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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
e 24/01/2020 24/94/2020
ID
: 045-214602892-20200120-2020
G12-0E
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2020
N°2020
- 012
Décisions
du
Maire
- Information
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
10
Janvier
2020,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUÜILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Marie-Françoise
QUERE,
Pascal
FOULON,
Vanessa
RICHARD,
Dominique
RENAULT,
Anne
d'AUX,
Jean-Marc
MASSE,
Raymond
DOUARE,
Joël
GIRARD,
Christine
GOBLET,
Daniel
BOCQUET,
Éric
DODET,
Valérie
LABOUACHRA,
Laurent
JUTIGNY,
Adeline
BOIZARD,
Carl
LEQUERTIER,
Gilles
HUBERT,
Stéphanie
CHANE-CHU
et
Jacqueline
BLIN.
En
exercice :
22
Présents :
20
Votants
:
22
Excusés
: Nathalie
GUILLOTEAU
et
Céline
JUNGUES
—
GIRLANDA.
Pouvoirs
: Nathalie
GUILLOTEAU
à
Carl
LEQUERTIER,
Céline
JUNGUES
—
GIRLANDA
à
Éric
DODET.
Secrétaire
auxiliaire
: Alexandra
BIE
BOUGARD. N°2020-012
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2020
ER
Décisions
du
Maire
- Information
Affiché le ID
: 045-214502692-20200120-2020_012-DE
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2020
Dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
le
Conseil
municipal
par
la
délibération
n°
2014-44
en
date
du
14
avril
2014,
modifiée
par
délibération
n°2017-1
du
16
janvier
2017,
monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
délibérante
qu'il
a
pris
les
décisions
suivantes :
Location
des
salles
des
fêtes
municipales :
-
Mise
à
disposition
de
la
salle
Jacques
BREL,
les
7
et
8
décembre
pour
un
montant
de
62.50
€.
-
Mise
à
disposition
de
la
salle
Jacques
BREL,
le
20
décembre
pour
un
montant
de
127.00
€.
-
Mise
à
disposition
de
la
salle
Jacques
BREL,
les
21
et
22
décembre
pour
un
montant
de
275.00
€.
Décisions
de
marché :
-
Souscription
d'un
contrat
de
cession
à
la
Commune
d'une
prestation
d'assistance,
de
suivi
et
de
développement
définissant
les
conditions
d'utilisation
de
ces
derniers
avec
la
SAS
SEGILOG,
pour
une
durée
de
36
mois
et
pour
un
montant
de
17
398,00
€
HT,
soit
20
876,76
€ TTC.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
l’information
sur
les
décisions
signées
par
monsieur
le
Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
votée
par
le
Conseil
municipal.
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Ay,
le {2 1CN 1 06
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmissie
Et
de
l'affichage
le
Pour
le Maire
et
par
délégation,
Alexandra
BIE-BOUGARD.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
20
Janvier
2020