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Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Synthse Conseil Municipal du 2021 05 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination,
Réunion du Conseil Municipal du 21 mai 2021
Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°6/2021
Finances :
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Décision modificative n°1 budget principal 2021
Rapporteur : Monsieur le 1er Adjoint
La décision modificative est nécessaire pour abonder divers comptes afin de pouvoir régler des factures en instance.
Ressources Humaines :
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Désignation d’un référent actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au sein du Centre de Gestion 64
Rapporteur : Monsieur le 1er Adjoint
L’article 80 de loi du 6 août 2019 a modifié la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires en instaurant « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements
des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou
sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière
d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce
dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ».
Compte tenu de son expertise en la matière, le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale
des Pyrénées-Atlantiques propose aux collectivités qui le souhaitent de bénéficier d’un référent en la
matière au sein de ses effectifs.
Cette nouvelle mission sera financée par la cotisation additionnelle déjà versée au centre de gestion.
Modification du régime indemnitaire
Rapporteur : Monsieur le 1er Adjoint
Le régime indemnitaire des agents de la collectivité est en place depuis 2018. Cette délibération consiste à ajouter le grade de rédacteur aux bénéficiaires de ce régime indemnitaire après saisine du Comité Technique Intercommunal.
Création et modification d’emplois
Rapporteur : Monsieur le 1er Adjoint
Madame le Maire propose la création de trois emplois non permanents d’adjoints techniques à temps complet pour la période estivale.
Cette création a pour objectif de renforcer les effectifs des services techniques en période de vacances, et de permettre à des jeunes de bénéficier d’une expérience professionnelle. Par ailleurs, il s’agit de modifier la quotité des postes d’adjoint technique temporaire inscrit au tableau des effectifs. Projets :
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Plan de financement du projet de restauration scolaire
Rapporteur : Monsieur le 1er Adjoint
Le montant prévisionnel du projet s’élève à 1 334 734.70 € HT répartis comme suit :
- Montant des travaux HT ................................................................. 1 145 088.20 € HT - Maîtrise d’œuvre (Lichanot-Inspyr) .................................................... 125 225.00 € HT - Convention contrôle technique (APAVE) .................................................5 937.50 € HT - Mission coordination SPS (CPS Aquitaine) ...............................................2 700.00 € HT - Diagnostic Amiante ................................................................................ 245.00 € HT - Désamiantage (Acchini) ...................................................................... 23 845.00 € HT - Etude de sol (Ingesol) ..........................................................................4 323.00 € HT - Maîtrise d’ouvrage déléguée (APGL) ..................................................... 27 371.00 € HT
Le plan de financement prévisionnel s’établirait comme suit :
Subventions attribuées :
- Dotation CD 64 AAP projets structurants (25,42% de 1 337 529 €) ........ 339 289.00 € - Dotation Etat DETR (30% de 800 000 €) ................................................ 240 000.00 € - Dotation CR Nouvelle Aquitaine AAP ruralité ............................................. 45 000.00 €
Autofinancement :
- Participation communale ...................................................................... 174 764.70 €
Prêts bancaires :
- Demande de financement CDC ............................................................. 400 000.00 € - Demande de financement banque privée (consultation en cours) ........... 135 681.00 €
_______________
TOTAL ............................. 1 334 734.70 €
Commande publique :
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Renouvellement d’adhésion au groupement de commande électricité et gaz naturel 2023-
2025 du SDEPA
Rapporteur : Monsieur le 2ème Adjointe
Le SDEPA et les Syndicats d’Energie de Nouvelle-Aquitaine lancent un nouveau marché d’achat d’électricité et de gaz naturel d’une durée de trois ans qui prendra effet le 1er janvier 2023. Afin de continuer à bénéficier de cette démarche mutualisée, la commune doit renouveler son adhésion avant le 31 mai 2021. Convention avec le Syndicat des Eaux Luy-Gabas-Lées pour la défense contre l’incendie Rapporteur : Monsieur le 2ème Adjointe
Le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées réengage pour 2021 et 2022 le partenariat concernant le contrôle
annuel des poteaux et bouches incendies avec les communes de son territoire.
Dans ce cadre, le SELGL est désigné coordonnateur du groupement :
- il est chargé de la passation des commandes,
- il est destinataire des résultats,
- il met à disposition les données et outils dont il dispose,
- il ne perçoit pas de rémunération spécifique pour son rôle de coordonnateur.
Chaque commune est chargée de l’exécution des prestations qui la concernent :
- elle définit et informe le SELGL des commandes qu’elle souhaite faire réaliser,
- elle assure les paiements aux titulaires des marchés,
- elle se charge du suivi de la réalisation, la réception et l’admission des prestations.
Madame le Maire,
Jeannine LAVIE-HOURCADE