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Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese conseil municipal du 2026 05 29)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi,
Réunion du Conseil Municipal du 29 mai 2026
Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°7/2026
Finances :
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Taxe locale sur la publicité extérieure 2027
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 29 mars 2010 décidant :
- d’instituer la taxe locale sur la publicité extérieure,
- d’appliquer les tarifs de droit commun tels qu’ils découlent du Code Général des Collectivités
Territoriales eu égard à la population municipale,
- que le recouvrement ou le remboursement lié aux déclarations complémentaires s’effectue
l’année même de l’exigibilité,
- d’exonérer en totalité les catégories suivantes :
- Les pré-enseignes inférieures ou égales à 1,5 m²,
- Les dispositifs de concessions municipales d’affichage,
- Les dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain.
L’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de cette
taxe. Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice
des prix à la consommation des ménages en France sur l’ensemble, hors tabac, de l’année N-2.
Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 0.9 % pour
2025 (source INSEE).
Il est donc proposé au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs de +0.9 % pour l’année 2027.
Tarif de la garderie pour le mois de juillet 2026
Rapporteur : Madame la 3ème adjointe
L’année scolaire 2025-2026 s’achève le vendredi 3 juillet 2026 au soir. La garderie faisant l’objet d’une facturation forfaitaire mensuelle de 31 €, il convient donc de prévoir la proratisation du forfait mensuel pour la semaine du mois de juillet.
Aussi, est-il proposé au conseil municipal de ramener le forfait mensuel à 6 € pour le mois de juillet 2026.
Le système le plus avantageux pour les familles entre la facturation horaire (3,10 €/h) et le forfait sera appliqué.
Subventions aux associations 2026
Rapporteur : Monsieur le 4ème adjoint
Il s’agit d’attribuer les subventions annuelles aux associations communales suite à la commission dynamique locale – économie – vie associative qui s’est tenue le 12 mai dernier. La commission propose d’attribuer :
• ACCA : 200 €
• ADELFA : 100 €
• Amicale des Anciens Combattants : 350 €
• Amicale des Sapeurs-Pompiers : 500 €
• AS COOP : 500 € • Bibliothèque : 500 € de subvention de fonctionnement + 300 € de subvention exceptionnelle pour les 40 ans de l’association
• CANA : 5000 €
• CAQA : 1600 €
• CPE : 350 €
• Cyclos : 350 €
• Don du sang : 100 €
• Loisirs d'Automne : 250 €
Le Foyer, l’Amicale des Anciens de l’ASNA-ARCANA, la Compagnie Ange Ingénu et la Pala n’ont pas demandé de subvention pour cette année.
Convention d'objectifs et de financement entre le Centre de Loisirs Sans Hébergement "Les
Marches du Béarn" et la Commune pour 2026
Rapporteur : Madame la 3ème adjointe
La présente délibération sera proposée à l’assemblée afin de ratifier la convention permettant à la
collectivité de participer au financement du Centre de Loisirs Sans Hébergement « Les Marches du
Béarn ». Le montant attribué est de 36 326,58 €.
Jeunesse :
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Ateliers Jeunes 2026
Rapporteur : Madame la 3ème adjointe
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Communauté de communes organise des ateliers
jeunes sur le territoire.
Ces ateliers concernent des jeunes de 14 à 17 ans qui peuvent ainsi avoir une première
expérience professionnelle.
Plusieurs communes ont candidaté. La candidature de Navailles-Angos a été retenue. L’atelier
se tiendra du 20 au 24 juillet 2026.
La commune remboursera aux associations ainsi qu’à la Communauté de
communes 100 % du montant des bourses versées aux jeunes participant aux ateliers organisés par
celles-ci sur leur territoire respectif, soit 90 € par jeune.
Intercommunalité :
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Rapport d'activité 2025 de Territoire d'Energie Pyrénées-Atlantiques
Rapporteur : Madame la 1ère adjointe
La commune de Navailles-Angos adhère directement au syndicat Territoire d’Energie Pyrénées- Atlantiques.
Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques a transmis à la commune son rapport d’activité au titre de l’année 2025 pour communication au Conseil Municipal.
Madame le Maire, Jeannine LAVIE-HOURCADE