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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.11 autorisat debit de boissons marest en fetes soiree beaujolais)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire
“ ue ARRETE DU MAIRE
2 N
PR Fr Oo
Commune de MAREST SUR MATZ 14 Arrêté N° 2025.11 ROUTE DE COMPIEGNE
60490 MAREST SUR MATZ Département de l'Oise
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1,
L.2212-2 et L.2542-2 et suivants,
Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 1, Vu
l'arrêté préfectoral n° portant sur les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande de Monsieur VERNEY FLORIAN, demeurant 10 rue Principale 60490 MAREST-
SUR-MATZ, agissant en qualité de Secrétaire de l'Association MAREST EN FÊTE, souhaitant
ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée : Soirée
Beaujolais nouveau qui aura lieu le 22/11/2025 salle Multifonctions, 1 Chemin des Etangs
60490 MAREST-SUR-MATZ.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur VERNEY FLORIAN est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire,
1 Chemin des Etangs, Salle Multifonctions, 60490 MAREST SUR MATZ pour une durée de 06
heures, le 22/11/2025 de 18h00 à 00h00 , à l'occasion de la manifestation dénommée Soirée
Beaujolais nouveau.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs
contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celle comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés { ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieurs à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2. Abrogé.
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins),
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3
degrés d'alcool), de même que vins de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur
Page 1 sur 2 Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en trois exemplaires, destinés à la mairie, au bénéficiaire et
à la gendarmerie.
A Marest-sur-Matz le 04/04/2025
Le Maire — M. Christian LÉPINE
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens, qui peut être
saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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