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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 122 Marche 2023 027 Maintenance des ascenseurs autorisationde signature
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 122 Marche 2023 027 Maintenance des ascenseurs autorisationde signature)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 13
Pouvoirs :.................. 4
Votants :.................... 17
Suffrages exprimés :. 17
Ont voté pour :.......... 17
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 14 décembre 2023
****
DECISION N° BC/23-122
Bâtiments et infrastructures
Marché 2023-027 Maintenance des ascenseurs : autorisation
de signature
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 8 décembre 2023, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 14 décembre 2023 à 16h30.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Thomas DURAND, Antoine ROUSSELET , Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Johan AUVRAY, Thibaut BEAUTÉ, Julien CANIN, Annick DELOUZE, Patricia DAUMARIE
Absents :
Absents excusés :
Pouvoirs :
François OUZILLEAU a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Guillaume GRIMM a donné pouvoir à Aline BERTOU, Pascal JOLLY a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Jérôme GRENIER a donné pouvoir à Dominique MORIN
Secretaire de séance : Aline BERTOU Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 08 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau Communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l’autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure ou égale au seuil européen défini en matière de marchés publics de fournitures et de services (215 000 € HT au 1er janvier 2022), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieure à 5% de leur montant initial ;
Considérant la nécessité de passer des marchés pour les maintenances préventives, correctives et curatives des ascenseurs de Seine Normandie Agglomération
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché 2023/027 « Maintenances préventives, correctives et curatives des ascenseurs de Seine Normandie Agglomération », suite à la validation du rapport d’analyse des offres par la Commission d’Appel d’Offres.
Les prestations seront rémunérées dans la limite du montant estimatif défini par application de prix unitaires fixés au BPU pour la maintenance curative et par application de prix forfaitaires pour les maintenances préventives et correctives.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,