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Déliberation - 2023 12 146 Finances Rectification Inventaire 275
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 146 Finances Rectification Inventaire 275)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 22 26
Date de convocation Date Affichage et publication
28/11/2023 15/12/2023
Séance ordinaire
Le quatre décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Philippe RAIMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER
Cindy, THOMAS Jean-Joël, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
MARTIN Sébastien, excusé.
PERTHUE David, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
PIVERT Rémi, excusé.
RAIMBAULT Patricia, excusée, a donné pouvoir à Mauricette Richard,
ROUCHER Bertrand, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau,
TRILLEAUD Thomas excusé, donne pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2023-12-146 FINANCES - RECTIFICATION INVENTAIRE 275
Rapporteur : M MARTIN
À la suite du contrôle de l’état de l’actif réalisé par le SGC Service de Gestion comptable de la Couronne
d'Angers, après recherches de la collectivité et dans la perspective du passage à l'instruction
budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024, il convient de procéder aux rectifications budgétaires suivantes par le biais du compte 1068 :
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231204-2023-12-146-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 La commune n'ayant plus les citernes, il y a donc lieu de procéder à la régularisation des écritures par
opération d'ordre non budgétaire via un crédit du compte 275 et un débit du compte 1068 pour les
écritures suivantes :
- Référence 275198210....….. Consignation citerne propane... 01/01/1982 : 853.71 €
- Référence 275198420.....… Consignation citerne propane... 01/01/1984 : 1 364.42 €
- Référence 275199230...... Consignation citerne propane... 01/01/1992 : 2 058.06 €
- Référence 275199440...... Consignation citerne propane... 01/01/1994 : 1372.40 €
- Référence NDA................. Citerne salle des fêtes 01/01/1990 : 1 265.33 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal, d'accepter la régularisation des écritures par
opération d'ordre non budgétaire via un crédit du compte 275 et un débit du compte 1068 pour les
citernes listées précédemment.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Accepte la régularisation des écritures par opération d'ordre non budgétaire via un crédit du
compte 275 et un débit du compte 1068 pour les citernes listées précédemment.
Fait à Terranjou, le 14/12/2023
Le secrétaire de séance, Le Maire, «A T RSS
à /
CORARD
pt
Philippe RAIMBAULT Jean-Pierrè
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231204-2023-12-146-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023