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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 151 FINANCES Erreur dimputation Section fonctionnement 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 22 26
Date de convocation Date Affichage et publication
28/11/2023 15/12/2023
Séance ordinaire
Le quatre décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Philippe RAIMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
MARTIN Sébastien, excusé.
PERTHUE David, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
PIVERT Rémi, excusé.
RAIMBAULT Patricia, excusée, a donné pouvoir à Mauricette Richard,
ROUCHER Bertrand, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau,
TRILLEAUD Thomas excusé, donne pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2023-12-151 FINANCES -— Erreur d’imputation — Section fonctionnement
Rapporteur : M MARTIN
Suite au contrôle de l’état de l'actif fait par le Service de Gestion comptable de la Couronne d'Angers,
après recherches de la collectivité et dans la perspective du passage à l'instruction budgétaire et
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231204-2023-12-151-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 comptable M57 au 1° janvier 2024, il convient de procéder aux rectifications suivantes par le biais du compte 1068 :
Imputé à tort au compte 21312, il y a lieu de procéder à la rectification en fonctionnement :
- Référence 2121-11-— projet film scolaire salle de classe /école/MB — 09/12/2021
mdt 1583/209 : 1 152.25 €
- Référence 90007652090315 -— Projet thermocollés/école/Chavagnes — 13/12/2022 mdt 1388/243 : 1 854.20 €
La rectification se fera par opération d'ordre non budgétaire : débit 1068 / crédit 21312
Imputé à tort au compte 21728, il y a lieu de procéder à la rectification en fonctionnement :
- Référence 90007446741815 — Sablage main courante/Stade Girondeau — 3/07/2022 mdt 670/115 : 3 354.00 €
- Référence 90007479771815 — Réfection main courante et poteau de terrain de foot MB — 11/08/2022 - mdt 878/152 : 7 644.00 €
La rectification se fera par opération d’ordre non budgétaire : débit 1068 / crédit 21728
Le Conseil municipal
Par vote à mains levées et à l'unanimité,
- Autorise le Comptable public à procéder aux rectifications décrites ci-dessus par le biais du compte 1068.
Fait à Terranjou, le 14/12/2023 L
Le secrétaire de séance, Le Maire, ? |
\ X
49380 Jean-Pierre coc
Philippe RAIMBAULT
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231204-2023-12-151-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023