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Déliberation - LISTE DELIBERATION CM 24 10 2022'
Conseil Municipal - CM 231127
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oslon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 231127)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Logement,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
Le
vingt-sept
novembre
deux
mille
vingt-trois,
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
d’Yvan
NOEL. PRESENTS
_:
Valérie
THEVENOT.
Aline
ROUSSEAUX.
Valérie
BESSARD-MANDRILLON.
Jean
Luc
MEUNIER.
Pierre
FLEURY.
Pascal
VAN
DORSSELAER.
Nathalie
KHEMDOUDI.
Denis
RAUX.
Joëlle
DE
MATTEIS.
ABSENTS
: Joël
CORPET
avec
pouvoir
Jean
Luc
MEUNIER.
Christine
BOUILLOT
avec
pouvoir
Denis
RAUX.
Claudine
CORNU.
Mathieu
BERNARD.
Julien
GAUDET.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean
Luc
MEUNIER
La
secrétaire
de
mairie
assiste
à
la
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
PV
dernière
séance,
à l’unanimité.
DELIBERATION
MODIFICATION
CONTRATS
LOCATIONS
SALLE
Il est proposé
de
modifier
:
Location
salle
n°2
: modification
du
contrat
de
location
: date
et lieu
de
naissance,
location
aux
personnes
majeures,
pour
les
extérieurs
: pas
de
possibilité
de
cumuler
deux
salles
Article
2
—
tarif 2024
pour
week-end,
Oslon
: été
205
€ et hiver
230
€, Extérieur
: été
255
€
et hiver
285
€.
Article
3
—
50%
appliqué
en
cas
d'annulation
sans
motif
valable,
arrêt
règlement
feu
d'artifice,
cautions
,750
€ pour
d'éventuelles
dégradations,
200
€ pour
le ménage,
cautions
restituées
lorsque
tous
les
frais
seront
réglés. Article
10
—
une
amende
de
150
€
sera
facturée
pour
le
non-respect
de
l'arrêté
du
22/11/2023
concernant
l'interdiction
des
mortiers
d'artifice
et pétards.
Vote
à l’unanimité.
Location
salle
polyvalente
Serge
Bugaud
: modification
du
contrat
de
location
: date
et lieu
de
naissance.
Article
4
—
50%
appliqué
en
cas
d'annulation
sans
motif
valable,
1
500
€
pour
les
éventuelles
dégradations
de
la salle,
la location
et la casse
de
la vaisselle.
Article
12
—
une
amende
de
150
€
sera
facturée
pour
le
non-respect
de
l'arrêté
du
22/11/2023
concernant
l'interdiction
des
mortiers
d'artifice
et pétards.
Vote
à l’unanimité.
Contrat
de
location
maison
des
associations
Article
2
—
tarif 2024
pour
week-end,
Oslon
: été
115
€ et hiver
125
€, Extérieur
: été
165
€ et hiver
180
€,
semaine
Oslon,
: été
65
€ et hiver
70
€,
Extérieur
: été
85
€ et hiver
95
€
Vote
à l’unanimité.
DELIBERATION
CHOIX
EMPRUNTEUR
TRAVAUX
RENOVATION
ENERGETIQUE Trois
offres
de
prêt
à long
terme
à taux
fixe
pour
un
montant
de
500
000
€ ont
été
reçues
—
Crédit
Mutuel
—
deux
propositions
: 4,32%
sur
15
ans
et 4,36%
sur
20
ans
—
prêt
relais
: 1 241
835
€ sur
3
ans,
taux
fixe
4,17%
—
Crédit Agricole —
deux
propositions
: 4,15%
sur
10
ans
et 4,22%
sur
15
ans
—
prêt
relais
: 1
424
317
€
sur
2
ans,
taux
3,97%
—
Caisse
d'Epargne
—
une
proposition
: 5,34%
sur
15
ans
—
prêt
relais
: 1 241
835
€ sur
2
ans,
taux
5,02%
Aline
ROUSSEAUX
conseille
de
partir
sur
un
prêt
de
15
années
permettant
de
payer
moins
d'intérêts. Pascal
VAN
DORSSELAER
et
Monsieur
le
Maire
proposent
qu’un
rachat
dans
la période
de
l'emprunt
soit négocié.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
faut
faire
attention
à ne
pas
pénaliser
le budget
de
la commune
et le prochain
mandat
en prenant
sur
15
ans.
Le
Crédit
Agricole
est retenu
pour
un
emprunt
d'une
durée
de
15
ans.
Vote
à l’unanimité. DELIBERATION
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
2024 Une
demande
de
subvention,
dans
le cadre
de
|” Appel
à projet
travaux
rénovation
énergétique
bâtiments
scolaires,
sera
déposée
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la phase
2, subvention
possible
108
000
€.
Vote
à l’unanimité.
DELIBERATION
MODIFICATION
TABLEAU
EFFECTIF
Pour
permettre
le recrutement
d’un
poste
au
service
administratif,
suite
à un
départ
en
retraite,
le Conseil
Municipal
crée
un
poste
catégorie
B
et un
poste
catégorie
C
pour
fonction
secrétaire
de
mairie.
La
publication
du
poste
sera
faite
début
décembre,
ouvert
aux
agents
par
voie
de
mutation
ou
contractuel.
Vote
à l'unanimité.
POINT
FINANCIER,
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
Pour
clôturer
les
opérations
de
fin
d’année,
il est nécessaire
de
procéder
à un
virement
de
crédit
de
la
section
d’investissement
à
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
50
000
€
à
répartir
sur
le chapitre
011.
Unanimité.
POINT
TRAVAUX
ECOLE
—
Suite
aux
réunions
de
chantier,
le
plafond
de
la
maternelle
a
été
revu
dans
sa
totalité
pour
une
somme
de
2
935
€ l'ancien
montage
ne
pouvant
être
repris
—
Le
surcoût
des
peintures
des
murs
non
isolés
sera
affecté
aux
aléas
du
chantier.
—
choix
des
peintures
à l'intérieur
et devis
pour
le sol
abîmé
—
fuite
sur
le radiateur
de
chauffage
dans
le bureau
de
la directrice,
la société
SIX
M
n'a
pas
bouché
la sortie
du
thermostatique
qui
a provoqué
une
fuite.
Ce
problème
sera
revu
avec
Madame
Dumoux.
POINT
AIRE
NATURE
ET
LOISIRS
Un
état
des
lieux
des
actions
terminées
est fait par
Denis
RAUX
:
—
terrassement
chemin
piétons
et butte
de
terre terminés
par
l'entreprise
LIDOCHON
pour
un
montant
de
18
300
€
—
45
arbres
commandés
auprès
des
pépinières
Doucet
de Buxy
pour
un montant
de
3
156,48€
—
ajout
de
4 arbres
supplémentaires
(2 kakis,
1 néflier
et
1 arbousier)
—
quelques
arbres
fruitiers
offerts
par
Jean
Paul
Mercier
habitant
d'Oslon
—
recherche
d’un
prestataire
pour
la taille
de
ces
arbres
—
un
abri
devant
la maison
des
associations
prévu,
un
devis
de
Monsieur
Bachelier
réalisé
pour
un
montant
de
18
000
€,
2 autres
devis
sont
en
cours INFORMATION
Orientations
d’Aménagement
Programmation
RUE
DU
GALOIS
—
présentation
par
le
Maire
du
nouveau
schéma
d'orientation
d'aménagement
du
terrain
prévu
pour
les
11
maisons
avec
cheminement
piétons/cycles
à créer
avec
phasage
—
une
bande
de
terrain
d'environ
1000
m2
pourrait
être
achetée
par
la commune
—
_unobjet
en bois
médiéval
trouvé
suite
aux
fouilles
archéologique
rend
non
constructible
certaines
zones
COMMISSION
Zone
d’Accélération
Energie
Renouvelables
—
_laloi
d'accélération
des
énergies
renouvelables
mobilise
les communes
(33
%
d’énergie
verte
d’ici
2030)
et impose
de :
—
définir
des
zones
d'accélération
déjà
urbanisées
pour
le développement
ENR
: parking,
bâtiments
et zone
commerciale
—
un
outil
d'aide
à la décision
appelé
ATLAS
des
énergies
renouvelables
du
chalonnais
—
alimenter
les
échanges,
possibilité
de
diffuser
des
vidéos
—
présentation
de
l'ATLAS
édité
par
le
Syndicat
Mixte
—
une
réunion
publique
est organisée
le 6/12,
salle
polyvalente.
INFORMATION
PRIME
INFLATION
AGENTS
TERRITORIAUX
Suite
au
décret
2023-1006,
le Conseil
Municipal
doit
émettre
un
avis
concernant
le versement
de
la
prime
inflation,
qui
pourrait
être
versée
aux
agents
territoriaux,
selon
un
barème
de
rémunération.
Unanimité
pour
présentation
du
dossier
au
comité
technique
du
CDG.
RAPPORT
2022
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DU
GRAND
CHALON
Le
Conseil
Communautaire,
lors
de
sa
séance
du
19
Octobre
2023,
a
pris
acte
du
rapport
d'activités
et de
développement
durable
2022
du
Grand
Chalon.
L’article
L
52-11-39
du
CGCT
dispose
que
ce
rapport
fasse
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
de
l’EPCT.
Il retrace
l’accompagnement
du
Grand
Chalon
pour
notre
commune
:
-
aide
technique
(SATEC:
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire,
panneaux
photovoltaïques
bâtiments)
et aménagement
aire
naturelle
- Fonds
de
relance
: acquisition
divers
matériels
15
224
€,
transformation
éclairage
aire
nature
et
loisirs
4
099
€,
divers
matériels
atelier
: 11
268
€,
acquisition
véhicule
23
500
€,
cuisinière
local
associatif
1 295
€.
- accueil
de
26
enfants
dans
une
structure
petite
enfance
du
Grand
Chalon,
- 7
élèves
ont
été
inscrits
au
conservatoire,
-
instructions
par
leur
service
urbanisme
de
32
autorisations
d’urbanisme,
13
permis
de
construire, - subvention
au profit
de
l’ Amicale
Pétanque
(1
281
€)
et Gymnastique
volontaire
(524
€), pour
information
dans
le
cadre
du
FAAPAS
et
du
changement
des
critères
d’attribution
les
subventions
seront
moindres
en
2023.
- installation
de
50
composteurs
individuels
mis
en
place
depuis
2007
et
1 site
de
compostage
(école). Il est précisé
qu’une
opération
«
acquisition
composteur
»
avec
formation
est prévue
en
mars.
COMPTE
RENDU
ENTENTE
CIMETIERES
EGLISE
—
Eglise : —
projet
pour
l'emplacement
de
l'issue
de
secours
à
revoir,
médiation
préfectorale
demandé.
—
budget
de
40
000
€ approvisionné
—
prévoir
le démoussage
du
toit
—
les boiseries
: budget
prévu
de
135
000
€ pour
l'année
2025
—
Cimetière
:
—
pas
de
seconde
tranche
de
pose
de
caméras
au
cimetière
tant
que
les
problèmes
d'installation
de
la première
tranche
ne
seront
pas
résolus
—
une
association
a désherbé
2 fois
dans
l'année
pour
un
montant
de
6
000
€
—
Reprise
concessions
—
travaux
débutés
fin
septembre/début
octobre
pour
un
montant
d'environ
17
000
€
QUESTIONS
DIVERSES
-
Demande
financement
sorties
avirons
pour
la classe
CM1/CM2
: le CM
octroie,
à
l’unanimité,
une
subvention
de
400
€
-
Cession
à l’unanimité,
d’un
véhicule
pour
150
€ à un
garagiste
Prochaïne
réunion
le
18/12/203
à
19
heures
Fin
de
la
séance
à 21
heures
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Yvan
NOEL.i
ren
Jean
Luc
MEUNIER.