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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Lézignan.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
tar s D
lourc es”.
0 pyrénées
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
TARBES-LOURDES-PYRENEES
PLAN LOCAL D'URBANISME
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE LA
COMMUNE DE LEZIGNAN
RAPPORT DE PRESENTATION ET EXPOSE DES MOTIFS
Vu pour être annexé à la délibération du 21 juin 2018
PREFECTURE DE
HAUTES-PYRENEES
- 6 JUIL. 2018
ARRIVEE
Le Président,
FT lee
RE PAG,
TARBES
LOURDES
FESSES à
on PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LEZIGNAN
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
1 – Note de présentation Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan Introduction
4
INTRODUCTION
Créés par la loi SRU, les Plans Locaux d’Urbanisme sont des documents d’urbanisme qui fixent les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols d’une commune.
Le PLU de la commune de Lézignan a été approuvé le 1er août 2013. L’ancienne Communauté de Commune du Pays de Lourdes avait prescrit en date du 15 décembre 2015 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat.
De fait, et conformément à l’article L 153-45 et suivants du code de l’urbanisme, le document de la commune de Lézignan peut faire l’objet des différentes procédures d’évolution définies par les articles L 153-31 et suivant du Code de l’Urbanisme.
Dans l’attente de l’application du PLUi du Pays de Lourdes, il est nécessaire de faire évoluer ce PLU en modifiant des dispositions du règlement pour permettre et faciliter le développement de la commune en termes d’habitat. Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
5
SOMMAIRE
1. La procédure de modification………………………………………………….6
1.1 Le déroulement de la procédure …………………………………………...6 1.2 La modification simplifiée du PLU de Lézignan…………………………..7
2. Description et justification de la modification simplifiée………………………8
2.1 La problématique imposant la modification………………………………..8 2.2 Les modifications règlementaires de la zone UA…………………………...9 2.3 Les modifications réglementaires de la zone UB………………………….10 2.4 Les modifications des pièces graphiques…………………………………..12
3. Conclusion………………………………………………………………………17
4. Les annexes……………………………………………………………………..17 Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
6
1. La procédure de modification
Une commune ou une intercommunalité peut engager une procédure de modification simplifiée lorsqu’il n’est pas porté atteinte à l’économie générale du plan, ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole, une zone naturelle et forestière et naturelle, une protection édictée en raison des risques de nuisances, des paysages ou des milieux naturels.
1.1 Le déroulement de la procédure
a. L’initiative de la procédure
Depuis le 1er janvier 2017, la communauté d’Agglomération TARBES-LOURDES- PYRENNEES est compétente en matière d’aménagement de l’espace communautaire, et plus particulièrement pour les procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme. Donc l’initiative de la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme appartient au conseil communautaire et est encadrée par les articles du code de l’urbanisme du L 153-45 au L 153-48. Par délibération du 13 avril 2017, le conseil communautaire a délégué au bureau communautaire l’autorisation de délibérer pour l’agglomération, notamment, sur les dossiers de modification simplifiée des PLU.
b. La notification du projet aux Personnes Publiques Associées
Avant la mise à disposition du dossier au public, le projet de modification simplifiée est notifié aux personnes publiques associées qui peuvent rendre leur avis dans un délai de 15 jours à compter de la réception du dossier :
La préfète des Hautes- Pyrénées
La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
Le président du Conseil Régional Midi-Pyrénées
Le président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées
Le maire de la Commune de Lézignan
Les présidents des chambres consulaires
Le Centre régional de la propriété forestière
Le président de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains, le cas échéant,
Les représentants des organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux, le cas échéant.
Les présidents des établissements publics en charge des SCoT limitrophes au territoire de la CA TLP.
De cette notification peut découler des avis sur le projet qui seront inclus dans le dossier de mise à disposition du public.
c. Mise à disposition du dossier au public
La procédure de modification simplifiée est encadrée par les articles L 153-45 au L 153-48 du Code de l’Urbanisme. Elle se déroule de la façon suivante : Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
7
Rédaction du projet de modification et de l’exposé des motifs (objet du présent rapport),
Délibération du bureau communautaire précisant les modalités de mise à disposition du public de dossier de modification simplifiée,
Mesures de publicité : publication d’un avis huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public dans un journal diffusé dans le département, et affichage en mairie pendant toute la durée de la consultation. Cet avis doit préciser l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations.
Ouverture de la consultation du public pour une durée d’1 mois avec la mise à disposition d’un registre pour permettre au public de formuler ses observations
Le dossier mis à la disposition du public comprend :
Une notice de présentation du projet de modification et exposant des motifs, Les avis reçus dans le cadre des notifications,
La délibération du conseil communautaire prescrivant la procédure,
L’avis publié précisant les modalités de mise à disposition du dossier
d. Approbation de la modification simplifiée
A l’issue de la consultation, le projet de modification simplifiée du PLU peut : soit être approuvé tel que proposé au public,
soit faire l’objet de modifications limitées pour tenir compte des observations émises.
La modification simplifiée est ensuite approuvée par délibération du bureau communautaire et marque l’achèvement de la procédure.
La délibération doit faire l’objet d’un affichage en mairie pendant une durée d’1 mois. Et un avis est inséré dans un journal diffusé dans le département pour informer le public de l’approbation de cette modification
Un exemplaire du dossier du PLU modifié doit être adressé au Préfet, et aux services de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées.
1.2 La modification simplifiée du PLU de Lézignan
Le bureau communautaire a délibéré en date du 22 février 2018 permettant d’exposer les choix de la collectivité et d’informer la population sur les modalités de mise à disposition du dossier.
a. Le PLU de Lézignan
Cette modification porte sur une réécriture de l’article 11 des règlements des zones UA, UB et sur la création du secteur UBp permettant d’identifier le quartier « La Plaine ». Depuis sa date d’approbation, le 1er août 2013, ce PLU n’a fait l’objet d’aucune procédure administrative.
Ce projet de modification doit permettre de faire évoluer le document dans l’attente de la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de Lourdes et ainsi permettre à Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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la municipalité de répondre notamment aux principes généraux définis dans l’article L 101-2 du code de l’urbanisme.
b. Les éléments du PLU à modifier
Donc la modification porte sur une évolution du règlement écrit de l’article 11 pour les zones UA, UB et la création du secteur UBp.
En effet, dans sa rédaction actuelle, le règlement ne prend pas en compte les dimensions du bâti existant, et fixe des prescriptions inadéquates au regard des enjeux architecturaux pour les zones concernées, notamment pour le quartier d’habitation « La Plaine », dont les constructions ne correspondent pas à l’habitat traditionnel.
La procédure de modification peut être retenue car le projet :
ne porte pas atteinte à l’économie générale du PLU,
ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
ne réduit pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisances.
Le présent rapport a pour objet, outre d’expliciter le projet de modification et d’exposer les motifs, de démontrer l’absence de graves risques de nuisance liée au projet.
2. Description et justification de la modification simplifiée
Lézignan, commune de 359 habitants (données INSEE 2015), se trouve à 5 km à l’ouest de Lourdes, le long de la RD 937, ce qui lui permet de bénéficier de l’attractivité de cette ville et de subir également les pressions foncières. Au cœur du piémont pyrénéen, cette commune offre un cadre de vie de qualité.
Depuis le 1er janvier 2017 la commune de Lézignan appartient à la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, issue de la fusion de la communauté d’agglomération du Grand Tarbes, des communautés de communes du Pays de Lourdes, du Canton d’Ossun, de Gespe-Adour-Alaric, Bigorre-Adour-Echez, Montaigu et Batsurguère.
2.1 La problématique imposant la modification
Depuis son approbation en 2013, le plan local d’urbanisme de la commune de Lézignan n’a pas fait l’objet de procédures administratives.
Mais aujourd’hui, certains aspects de ce règlement ne permettent plus de répondre aux attentes des pétitionnaires. En effet, dans le règlement actuel du plu, la rédaction de l’article 11 des zones UA, UB ne permet pas la construction d’annexes et la réalisation des extensions des constructions existantes avec une pente de toiture inferieure a 80%. Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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L’article 11 des zones UA et UB sont modifiés pour permettre des conceptions de toiture et de matériaux différents pour les annexes d’une surface maximum de 40 m². Un secteur UBp est créé permettant d’identifier le quartier d’habitation « La Plaine » dont les constructions ne correspondent pas à l’habitat traditionnel.
2.2 Les modifications règlementaires de la zone UA
a. Actuellement l’article 11 de la zone UA :
« ARTICLE UA / 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS
En aucun cas ……………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. …..
Toitures
La toiture de tout bâtiment principal doit être de forme simple, composée de deux versants principaux avec possibilités de deux pans en croupe.
La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera comprise entre 80 % et 120%. Le matériau de couverture sera de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Le panachage des couleurs est interdit.
Pour les constructions à usage d’activité artisanale ou agricole, un matériau de type bac-acier de teinte gris-anthracite sera admis. La pente sera alors autour de 35%. En cas d’utilisation d’ardoise ou similaire, le référentiel sera celui des constructions à usage d’habitation.
Ouvertures
Les proportions des ouvertures……………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………… ……………………………… »
b. Après la modification :
Il convient donc de procéder à une nouvelle rédaction de cet article et ce de la manière suivante :
« ARTICLE UA / 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS
En aucun cas ……………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. Toitures
La toiture de tout bâtiment principal doit être de forme simple, composée de deux versants principaux avec possibilités de deux pans en croupe.
La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera comprise entre 80 % et 120%. Le matériau de couverture sera de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Le panachage des couleurs est interdit.
Pour les constructions à usage d’activité artisanale ou agricole, un matériau de type bac-acier de teinte gris-anthracite sera admis. La pente sera alors autour de 35%. En cas d’utilisation d’ardoise ou similaire, le référentiel sera celui des constructions à usage d’habitation. Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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Pour les extensions des constructions existantes, le matériau doit être adapté aux pentes de toit déjà existantes.
Pour les annexes d’une surface maximum de 40 m², de type garage, abri ouvert, appentis ou véranda, des conceptions différentes de toiture et de matériaux peuvent être admises pour des raisons architecturales, techniques ou d’harmonisation avec le bâti existant environnant.
Ouvertures
Les proportions des ouvertures……………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………»
2.3 Les modifications règlementaires et graphiques de la zone UB
Concernant la zone UB les modifications vont porter sur l’article 11 du règlement de la zone UB et sur les pièces graphiques 3.2.1 et 3.2.3 du PLU avec la création du secteur UBp permettant d’identifier le quartier d’habitation « La Plaine ».
a. Définition de la zone UB
Actuellement la zone UB est définie comme ci-dessous :
« DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
CARACTERE DE LA ZONE UB
La zone UB correspond aux secteurs d’extension récente, essentiellement sous forme d’habitat pavillonnaire.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE UB / 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES …………………………………………………………………………………………… »
b. Après modification,
La zone UB comportera un secteur UBp :
« DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
CARACTERE DE LA ZONE UB
La zone UB correspond aux secteurs d’extension récente, essentiellement sous forme d’habitat pavillonnaire.
Elle comprend un secteur UBp correspondant au quartier de la Plaine
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE UB / 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ……………………………………………………………………………………………… » Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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c. Actuellement l’article 11 de la zone UB
Actuellement l’article 11 de la zone UB :
« ARTICLE UB / 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS
En aucun cas ……………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. …..
Toitures
La toiture de tout bâtiment principal doit être de forme simple, composée de deux versants principaux avec possibilités de deux pans en croupe.
La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera comprise entre 80 % et 120%. Le matériau de couverture sera de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Le panachage des couleurs est interdit.
Pour les constructions à usage d’activité artisanale ou agricole, un matériau de type bac-acier de teinte gris-anthracite sera admis. La pente sera alors autour de 35%. En cas d’utilisation d’ardoise ou similaire, le référentiel sera celui des constructions à usage d’habitation.
Ouvertures
Les proportions des ouvertures……………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………… ……………………………… »
d. Après la modification
Il convient donc de procéder à une nouvelle rédaction de cet article et ce de la manière suivante :
« ARTICLE UB / 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS
11.1 Dans la zone UB hors secteur UBp
En aucun cas ……………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. …..
Toitures
La toiture de tout bâtiment principal doit être de forme simple, composée de deux versants principaux avec possibilités de deux pans en croupe.
La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera comprise entre 80 % et 120%. Le matériau de couverture sera de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Le panachage des couleurs est interdit.
Pour les constructions à usage d’activité artisanale ou agricole, un matériau de type bac-acier de teinte gris-anthracite sera admis. La pente sera alors autour de 35%. En cas d’utilisation d’ardoise ou similaire, le référentiel sera celui des constructions à usage d’habitation. Pour les extensions des constructions existantes, le matériau doit être adapté aux pentes de toit déjà existantes. Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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Pour les annexes d’une surface maximum de 40 m², de type garage, abri ouvert, appentis ou véranda, des conceptions différentes de toiture et de matériaux peuvent être admises pour des raisons architecturales, techniques ou d’harmonisation avec le bâti existant environnant. ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………….
Les constructions nouvelles présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes s’harmoniser avec le bâti existant.
11.2. Dans le secteur UBp
En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Pour les extensions des constructions existantes, le matériau doit être adapté aux pentes de toit déjà existantes.
Pour les annexes d’une surface maximum de 40 m², de type garage, abri ouvert, appentis ou véranda, des conceptions de toiture peuvent être admises pour des raisons architecturales, techniques ou d’harmonisation avec le bâti existant environnant. »
2.4 Les pièces graphiques
La création du secteur UBp nécessite une modification de zonage sur les pièces graphiques 3.2.1 et 3.2.3 permettant ainsi d’identifier le quartier d’habitation de « La Plaine ».
Actuellement dans le PLU, ce quartier est classé en zone UB, comme l’indiquent les extraits des plans de zonage. Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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Extrait plan de zonage PLU 3.2.1 Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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Extrait plan de zonage PLU 3.2.3 Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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Après la modification la zone UBp sera intégrée aux pièces graphiques comme indiqué dans les extraits ci-dessous :
Extrait plan de zonage PLU 3.2.1 Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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Extrait plan de zonage PLU 3.2.3 Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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3. Conclusion
Cette modification qui n’entraîne pas d’évolution des surfaces concerne des adaptations du document d’urbanisme, et plus précisément une réécriture de l’article 11 des zone UA et UB, permettant la construction d’annexes et la réalisation des extensions des constructions existantes et l’identification du quartier d’habitation « La Plaine » dont les constructions ne correspondent pas à l’habitat traditionnel.
La présente modification ne comporte pas de risque grave de nuisance, ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD, ne réduit pas un espace boisé classé, ni de zone agricole, naturelle et forestière.
4. Les annexes
Annexe n°1 – Règlement de la zone UA
Annexe n°2 – Proposition du règlement de la zone UA après modification
Annexe n°3 – Règlement de la zone UB
Annexe n°4 – Proposition du règlement de la zone UB après modification
Annexe n°5 – Plan de zonage
Annexe n°6 – Proposition du plan de zonage Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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ANNEXE N°1 – REGLEMENT DE LA ZONE UA
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
CARACTERE DE LA ZONE UA
La zone UA correspond au noyau urbain ancien du village.
Les zones ont une vocation mixte habitat, équipements publics, service et commerces.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE UA / 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Constructions à usage industriel,
- Constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UA / 2, - Constructions à usage commercial autres que celles visées à l’article UA / 2, - Constructions à usage entrepôts commerciaux,
- Constructions à usage agricole,
- Les terrains de campings et de caravanage,
- Les habitations légères de loisirs (Constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables),
- Le stationnement de caravanes isolées
- Les dépôts de véhicules,
- Les installations classées autres que celles visées à l’article UA / 2,
- Les carrières,
- Les affouillements et exhaussements de sols,
- Les installations et travaux divers autres que terrains de jeux, de sport, places et espaces publics, et aires de stationnement ouvertes au public.
ARTICLE UA / 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- Les installations classées nécessaires à la vie du village ou nécessaire au bon fonctionnement des constructions autorisées,
- Les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores ou olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,
- Les constructions à usage commercial compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,
- Les extensions et surélévations de bâtiments se feront en prolongement du gabarit existant, les décrochements étant autorisés,
- Tout bâtiment construit après démolition d’un bâtiment ancien le sera sur l’emprise de celui-ci ou sur une bande d’implantation définie comme suit : LALLE
EE Bande d'implantation autorisée
Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA / 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 Accès
- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.
-Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique.
- Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
3.2 Voirie nouvelle
- Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.
- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.
ARTICLE UA / 4 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DIVERS
Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, règlementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.
4.1 Eau potable et eau incendie
Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.
Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc. Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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4.2 Assainissement
Les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales et de drainance doivent être réalisés selon un système séparatif.
Cependant, s’il existe des branchements unitaires à l’intérieur des bassins de collecte unitaire, ces branchements peuvent être conservés.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eau et les fossés.
Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L 133-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
Eaux domestiques
Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées
Eaux pluviales
Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales afin d’éviter la saturation des réseaux, doivent être mises en œuvre.
En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Pour les terrains situées à proximité des zones humides, notamment ceux qui viendraient à être étanchéifiés, les eaux pluviales ne seront pas déversées vers ces zones, afin de les protéger au maximum de toutes pollutions.
4.3 Divers
Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, de vidéocummunication autres que celles assurant provisoirement une desserte isolée, doivent être en nombre suffisant conformément aux règlementations en vigueur.
Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante.
ARTICLE UA / 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non règlementé
ARTICLE UA / 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques se fera à l’alignement pour tout ou partie du bâti, selon les principes d’implantations des bâtiments anciens situés à proximité du même côté de la voie. Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
21
Les implantations seront réalisées de telle manière qu’elles ne bloqueront pas les vues identifiées sur le plan de zonage.
ARTICLE UA / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les implantations sont soit :
- Libres,
- Possibles sur l’une, l’autre ou les deux limites séparatives partant de la voie ou de l’emprise publique.
Concernant la limite arrière :
- Si elle est située à moins de 15 m de la limite sur voie ou emprise publiques, l’implantation à l’alignement est possible
- Si la limite arrière est située au-delà, l’implantation se fera à au moins 3 m de la limite arrière, sauf pour les bâtiments dont la hauteur maximale est de 2,5 m à la panne sablière. Elle pourra dans ce cas être égale à la hauteur du bâtiment à la panne sablière.
ARTICLE UA / 8 : IMPLNATATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Non règlementé
ARTICLE UA / 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non règlementé
ARTICLE UA / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 10 mètres à la panne sablière.
ARTICLE UA / 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS
En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Le respect des formes et volumes d’architecture traditionnelle est recommandé.
Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble.
Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.
Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux. Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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Les rénovations, extensions et constructions neuves qui imiteront l’architecture
traditionnelle devront respecter les principes suivants :
Façades :
Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. La peinture sur pierre, les matériaux de placage et les matériaux d’imitation sont interdits. Pour les constructions anciennes, les enduits au mortier de chaux naturelle et de sables locaux seront préférés aux enduits de ciment.
Toitures
La toiture de tout bâtiment principal doit être de forme simple, composée de deux versants principaux avec possibilité de deux pans en coupe.
La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera comprise entre 80% et 120%. Le matériau de couverture sera de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Le panachage des couleurs est interdit.
Pour les constructions à usage d’activité artisanale ou agricole, un matériau de type bac-acier de teinte gris-anthracite sera admis. La pente sera alors autour de 35 %. En cas d’utilisation d’ardoise ou similaire, le référentiel sera celui des constructions à usage d’habitation.
Ouvertures
Les proportions des ouvertures seront à dominantes verticales sauf en cas de projet de maison solaire passive où les ouvertures seront adaptées à l’ensoleillement.
Pour les bâtiments à vocation artisanale ou agricole, ces proportions pourront être adaptées afin de ne pas nuire à l’activité et aux besoins de l’entreprise ou de l’exploitation. Pour les bâtiments existants, les lignes directrices d’ensemble de la façade devront être préservées. Pour les constructions nouvelles, la logique des constructions avoisinantes devra être privilégiée
Terrassements
Les buttes artificielles sont interdites. Le terrain naturel sera restitué après travaux. Les travaux de terrassement devront insister sur l’intégration du bâti dans la pente.
Clôtures
Les murets et clôtures existants et donnant sur les voies publiques seront autant que possible conservés et réhabilités.
Si des ouvertures sont effectuées, elles doivent s’inscrire dans la composition et le rythme d’ensemble.
Les portails existants en fer forgé devront être maintenus, même sils doivent être déplacés.
Eléments de décors
Les éléments de décors et d’encadrement existants seront autant que possible conservés et restaurés.
Le pastiche sur les constructions nouvelles est proscrit.
Les constructions nouvelles présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes s’harmoniser avec le bâti existant. Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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ARTICLE UA / 12 : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Non règlementé
ARTICLE UA / 13 : OBLIGATION DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA / 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS)
Non règlementé Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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ANNEXE N°2 – PROPOSITION DE REGLEMENT DE LA ZONE UA DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
CARACTERE DE LA ZONE UA
La zone UA correspond au noyau urbain ancien du village.
Les zones ont une vocation mixte habitat, équipements publics, service et commerces.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE UA / 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Constructions à usage industriel,
- Constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UA / 2, - Constructions à usage commercial autres que celles visées à l’article UA / 2, - Constructions à usage entrepôts commerciaux,
- Constructions à usage agricole,
- Les terrains de campings et de caravanage,
- Les habitations légères de loisirs (Constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables),
- Le stationnement de caravanes isolées
- Les dépôts de véhicules,
- Les installations classées autres que celles visées à l’article UA / 2,
- Les carrières,
- Les affouillements et exhaussements de sols,
- Les installations et travaux divers autres que terrains de jeux, de sport, places et espaces publics, et aires de stationnement ouvertes au public.
ARTICLE UA / 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- Les installations classées nécessaires à la vie du village ou nécessaire au bon fonctionnement des constructions autorisées,
- Les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores ou olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,
- Les constructions à usage commercial compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,
- Les extensions et surélévations de bâtiments se feront en prolongement du gabarit existant, les décrochements étant autorisés,
- Tout bâtiment construit après démolition d’un bâtiment ancien le sera sur l’emprise de celui-ci ou sur une bande d’implantation définie comme suit : LALLE
EE Bande d'implantation autorisée
Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA / 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 Accès
- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.
-Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique.
- Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
3.2 Voirie nouvelle
- Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.
- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.
ARTICLE UA / 4 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DIVERS
Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, règlementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.
4.1 Eau potable et eau incendie
Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.
Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc. Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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4.2 Assainissement
Les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales et de drainance doivent être réalisés selon un système séparatif.
Cependant, s’il existe des branchements unitaires à l’intérieur des bassins de collecte unitaire, ces branchements peuvent être conservés.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eau et les fossés.
Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L 133-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
Eaux domestiques
Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées
Eaux pluviales
Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales afin d’éviter la saturation des réseaux, doivent être mises en œuvre.
En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Pour les terrains situées à proximité des zones humides, notamment ceux qui viendraient à être étanchéifiés, les eaux pluviales ne seront pas déversées vers ces zones, afin de les protéger au maximum de toutes pollutions.
4.3 Divers
Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, de vidéocummunication autres que celles assurant provisoirement une desserte isolée, doivent être en nombre suffisant conformément aux règlementations en vigueur.
Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante.
ARTICLE UA / 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non règlementé
ARTICLE UA / 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques se fera à l’alignement pour tout ou partie du bâti, selon les principes d’implantations des bâtiments anciens situés à proximité du même côté de la voie. Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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Les implantations seront réalisées de telle manière qu’elles ne bloqueront pas les vues identifiées sur le plan de zonage.
ARTICLE UA / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les implantations sont soit :
- Libres,
- Possibles sur l’une, l’autre ou les deux limites séparatives partant de la voie ou de l’emprise publique.
Concernant la limite arrière :
- Si elle est située à moins de 15 m de la limite sur voie ou emprise publiques, l’implantation à l’alignement est possible
- Si la limite arrière est située au-delà, l’implantation se fera à au moins 3 m de la limite arrière, sauf pour les bâtiments dont la hauteur maximale est de 2,5 m à la panne sablière. Elle pourra dans ce cas être égale à la hauteur du bâtiment à la panne sablière.
ARTICLE UA / 8 : IMPLNATATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Non règlementé
ARTICLE UA / 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non règlementé
ARTICLE UA / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 10 mètres à la panne sablière.
ARTICLE UA / 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS
En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Le respect des formes et volumes d’architecture traditionnelle est recommandé.
Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble.
Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.
Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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Les rénovations, extensions et constructions neuves qui imiteront l’architecture
traditionnelle devront respecter les principes suivants :
Façades :
Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. La peinture sur pierre, les matériaux de placage et les matériaux d’imitation sont interdits. Pour les constructions anciennes, les enduits au mortier de chaux naturelle et de sables locaux seront préférés aux enduits de ciment.
Toitures
La toiture de tout bâtiment principal doit être de forme simple, composée de deux versants principaux avec possibilité de deux pans en coupe.
La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera comprise entre 80% et 120%. Le matériau de couverture sera de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Le panachage des couleurs est interdit.
Pour les constructions à usage d’activité artisanale ou agricole, un matériau de type bac-acier de teinte gris-anthracite sera admis. La pente sera alors autour de 35 %. En cas d’utilisation d’ardoise ou similaire, le référentiel sera celui des constructions à usage d’habitation. Pour les extensions des constructions existantes, le matériau doit être adapté aux pentes de toit déjà existantes.
Pour les annexes d’une surface maximum de 40 m², de type garage, abri ouvert, appentis ou véranda, des conceptions différentes de toiture et de matériaux peuvent être admises pour des raisons architecturales, techniques ou d’harmonisation avec le bâti existant environnant.
Ouvertures
Les proportions des ouvertures seront à dominantes verticales sauf en cas de projet de maison solaire passive où les ouvertures seront adaptées à l’ensoleillement.
Pour les bâtiments à vocation artisanale ou agricole, ces proportions pourront être adaptées afin de ne pas nuire à l’activité et aux besoins de l’entreprise ou de l’exploitation. Pour les bâtiments existants, les lignes directrices d’ensemble de la façade devront être préservées. Pour les constructions nouvelles, la logique des constructions avoisinantes devra être privilégiée
Terrassements
Les buttes artificielles sont interdites. Le terrain naturel sera restitué après travaux. Les travaux de terrassement devront insister sur l’intégration du bâti dans la pente.
Clôtures
Les murets et clôtures existants et donnant sur les voies publiques seront autant que possible conservés et réhabilités.
Si des ouvertures sont effectuées, elles doivent s’inscrire dans la composition et le rythme d’ensemble.
Les portails existants en fer forgé devront être maintenus, même sils doivent être déplacés.
Eléments de décors
Les éléments de décors et d’encadrement existants seront autant que possible conservés et restaurés.
Le pastiche sur les constructions nouvelles est proscrit. Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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Les constructions nouvelles présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes s’harmoniser avec le bâti existant.
ARTICLE UA / 12 : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Non règlementé
ARTICLE UA / 13 : OBLIGATION DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA / 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS)
Non règlementé Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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ANNEXE N°3 – REGLEMENT DE LA ZONE UB
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
CARACTERE DE LA ZONE UB
La zone UB correspond aux secteurs d’extension récente, essentiellement sous forme d’habitat pavillonnaire.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE UB / 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Constructions à usage industriel,
- Constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UB / 2, - Constructions à usage commercial autres que celles visées à l’article UB / 2, - Constructions à usage entrepôts commerciaux,
- Constructions à usage agricole,
- Les terrains de camping et de caravanage,
- Les habitations légères de loisirs (Constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables),
- Le stationnement de caravanes isolées,
- Les dépôts de véhicules,
- Les installations classées autres que celles visées à l’article UB / 2,
- Les carrières,
- Les affouillements et exhaussements de sols,
- Les installations et travaux divers autres que terrains de jeux, de sport, places et espaces publics, et aires de stationnement ouvertes au public.
ARTICLE UB / 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- Les installations classées nécessaires à la vie du village ou nécessaire au bon fonctionnement des constructions autorisées,
- Les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,
- Les constructions à usage commercial compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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ARTICLE UB / 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 Accès
- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.
- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique.
- Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
- Pour des raisons de sécurité, le regroupement des accès sur la RD 937 pourra être imposé.
- Les accès éventuels sur la RD 937 se feront en accord avec les gestionnaires de la voirie départementales
3.2 Voirie nouvelle
- Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.
- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.
ARTICLE UB / 4 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DIVERS
Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, règlementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.
4.1 Eau potable
Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.
Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc.
4.2 Assainissement
Les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales et de drainance doivent être réalisés selon un système séparatif.
Cependant, s’il existe des branchements unitaires à l’intérieur des bassins de collecte unitaire, ces branchements peuvent être conservés.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eau et les fossés. Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
32
Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L 133-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
Eaux domestiques :
Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées
Eaux pluviales :
Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales afin d’alimenter la nappe d’une part et d’éviter la saturation des réseaux d’autre part, doivent être mises en œuvre.
En l’absence de réseaux, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
4.3 Divers
Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, de vidéocummunication autres que celles assurant provisoirement une desserte isolée, doivent être en nombre suffisant conformément aux règlementations en vigueur.
Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante.
ARTICLE UB / 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non règlementé
ARTICLE UB / 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
L’implantation se fera soit à l’alignement, soit à 5 m au moins des voies ou emprises publiques. En cas de dépendance de plusieurs voies ou emprises publiques (terrain à l’intersection de deux voies par exemple), l’implantation se fera comme énoncé précédemment par rapport à la voie principale et sera libre par rapport à la voie secondaire.
Les accès éventuels sur la RD 937 se feront en accord avec les gestionnaires de la voire départementale.
ARTICLE UB / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les implantations sont soit :
- Libres,
- Possibles sur l’une, l’autre ou les deux limites latérales Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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ARTICLE UB / 8 : IMPLNATATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Non règlementé
ARTICLE UB / 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non règlementé
ARTICLE UB / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres à la panne sablière.
ARTICLE UB / 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS
En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Le respect des formes et volumes d’architecture traditionnelle est recommandé.
Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble.
Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.
Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.
Les rénovations, extensions et constructions neuves qui imiteront l’architecture
traditionnelle devront respecter les principes suivants :
Façades :
Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. La peinture sur pierre, les matériaux de placage et les matériaux d’imitation sont interdits. Pour les constructions anciennes, les enduits au mortier de chaux naturelle et de sables locaux seront préférés aux enduits de ciment.
Toitures
La toiture de tout bâtiment principal doit être de forme simple, composée de deux versants principaux avec possibilité de deux pans en coupe.
La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera comprise entre 80% et 120%. Le matériau de couverture sera de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Le panachage des couleurs est interdit. Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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Pour les constructions à usage d’activité artisanale ou agricole, un matériau de type bac-acier de teinte gris-anthracite sera admis. La pente sera alors autour de 35 %. En cas d’utilisation d’ardoise ou similaire, le référentiel sera celui des constructions à usage d’habitation.
Ouvertures
Les proportions des ouvertures seront à dominantes verticales sauf en cas de projet de maison solaire passive où les ouvertures seront adaptées à l’ensoleillement.
Pour les bâtiments à vocation artisanale ou agricole, ces proportions pourront être adaptées afin de ne pas nuire à l’activité et aux besoins de l’entreprise ou de l’exploitation. Pour les bâtiments existants, les lignes directrices d’ensemble de la façade devront être préservées. Pour les constructions nouvelles, la logique des constructions avoisinantes devra être privilégiée
Terrassements
Les buttes artificielles sont interdites. Le terrain naturel sera restitué après travaux. Les travaux de terrassement devront insister sur l’intégration du bâti dans la pente.
Clôtures
Les murets et clôtures existants et donnant sur les voies publiques seront autant que possible conservés et réhabilités.
Si des ouvertures sont effectuées, elles doivent s’inscrire dans la composition et le rythme d’ensemble.
Les portails existants en fer forgé devront être maintenus, même sils doivent être déplacés.
Eléments de décors
Les éléments de décors et d’encadrement existants seront autant que possible conservés et restaurés.
Le pastiche sur les constructions nouvelles est proscrit.
Les constructions nouvelles présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes s’harmoniser avec le bâti existant.
ARTICLE UB / 12 : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
- Constructions à usage d’Constructions à usage d’habitation : une place pour 100 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par construction à usage d’habitation.
- Bureaux : 1 place par 50 m² de surface de plancher.
- Commerces de plus de 100 m² de surface de vente : 1 place
- Equipements hôteliers, de restauration : 1 place par chambre et 1 place par 20 m² de salle de restaurant
- Artisanat : 1 place par poste de travail
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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ARTICLE UB / 13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS
Plantations existantes ou à créer
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
Pour les bâtiments implantés en retrait, l’espace compris entre l’alignement et les bâtiments doit être aménagé.
De la végétation devra assurer le cas échéant une ombre suffisante pour les places de stationnement.
SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UB / 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS)
Non règlementé Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
36 Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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ANNEXE N°4 – PROPOSITION DE REGLEMENT DE LA ZONE UB DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
CARACTERE DE LA ZONE UB
La zone UB correspond aux secteurs d’extension récente, essentiellement sous forme d’habitat pavillonnaire.
Elle comprend un secteur UBp correspondant au quartier de la Plaine.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE UB / 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Constructions à usage industriel,
- Constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UB / 2, - Constructions à usage commercial autres que celles visées à l’article UB / 2, - Constructions à usage entrepôts commerciaux,
- Constructions à usage agricole,
- Les terrains de camping et de caravanage,
- Les habitations légères de loisirs (Constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables),
- Le stationnement de caravanes isolées,
- Les dépôts de véhicules,
- Les installations classées autres que celles visées à l’article UB / 2,
- Les carrières,
- Les affouillements et exhaussements de sols,
- Les installations et travaux divers autres que terrains de jeux, de sport, places et espaces publics, et aires de stationnement ouvertes au public.
ARTICLE UB / 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- Les installations classées nécessaires à la vie du village ou nécessaire au bon fonctionnement des constructions autorisées,
- Les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,
- Les constructions à usage commercial compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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ARTICLE UB / 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1 Accès
- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.
- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique.
- Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
- Pour des raisons de sécurité, le regroupement des accès sur la RD 937 pourra être imposé.
- Les accès éventuels sur la RD 937 se feront en accord avec les gestionnaires de la voirie départementales
3.2 Voirie nouvelle
- Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.
- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.
ARTICLE UB / 4 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DIVERS
Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, règlementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.
4.1 Eau potable
Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur.
Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc.
4.2 Assainissement
Les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales et de drainance doivent être réalisés selon un système séparatif.
Cependant, s’il existe des branchements unitaires à l’intérieur des bassins de collecte unitaire, ces branchements peuvent être conservés.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eau et les fossés. Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L 133-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
Eaux domestiques :
Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées
Eaux pluviales :
Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales afin d’alimenter la nappe d’une part et d’éviter la saturation des réseaux d’autre part, doivent être mises en œuvre.
En l’absence de réseaux, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
4.3 Divers
Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, de vidéocummunication autres que celles assurant provisoirement une desserte isolée, doivent être en nombre suffisant conformément aux règlementations en vigueur.
Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante.
ARTICLE UB / 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non règlementé
ARTICLE UB / 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
L’implantation se fera soit à l’alignement, soit à 5 m au moins des voies ou emprises publiques. En cas de dépendance de plusieurs voies ou emprises publiques (terrain à l’intersection de deux voies par exemple), l’implantation se fera comme énoncé précédemment par rapport à la voie principale et sera libre par rapport à la voie secondaire.
Les accès éventuels sur la RD 937 se feront en accord avec les gestionnaires de la voire départementale.
ARTICLE UB / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les implantations sont soit :
- Libres,
- Possibles sur l’une, l’autre ou les deux limites latérales Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
40
ARTICLE UAB / 8 : IMPLNATATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Non règlementé
ARTICLE UB / 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non règlementé
ARTICLE UB / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres à la panne sablière.
ARTICLE UB / 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS
11.1 Dans la zone UB hors secteur UBp
En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Le respect des formes et volumes d’architecture traditionnelle est recommandé.
Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble.
Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.
Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.
Les rénovations, extensions et constructions neuves qui imiteront l’architecture
traditionnelle devront respecter les principes suivants :
Façades :
Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. La peinture sur pierre, les matériaux de placage et les matériaux d’imitation sont interdits. Pour les constructions anciennes, les enduits au mortier de chaux naturelle et de sables locaux seront préférés aux enduits de ciment.
Toitures
La toiture de tout bâtiment principal doit être de forme simple, composée de deux versants principaux avec possibilité de deux pans en coupe.
La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera comprise entre 80% et 120%. Le matériau de couverture sera de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Le panachage des couleurs est interdit. Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
41
Pour les constructions à usage d’activité artisanale ou agricole, un matériau de type bac-acier de teinte gris-anthracite sera admis. La pente sera alors autour de 35 %. En cas d’utilisation d’ardoise ou similaire, le référentiel sera celui des constructions à usage d’habitation. Pour les extensions des constructions existantes, le matériau doit être adapté aux pentes de toit déjà existantes. Pour les annexes d’une surface maximum de 40 m², de type garage, abri ouvert, appentis ou véranda, des conceptions différentes de toiture et de matériaux peuvent être admises pour des raisons architecturales, techniques ou d’harmonisation avec le bâti existant environnant.
Ouvertures
Les proportions des ouvertures seront à dominantes verticales sauf en cas de projet de maison solaire passive où les ouvertures seront adaptées à l’ensoleillement.
Pour les bâtiments à vocation artisanale ou agricole, ces proportions pourront être adaptées afin de ne pas nuire à l’activité et aux besoins de l’entreprise ou de l’exploitation. Pour les bâtiments existants, les lignes directrices d’ensemble de la façade devront être préservées. Pour les constructions nouvelles, la logique des constructions avoisinantes devra être privilégiée
Terrassements
Les buttes artificielles sont interdites. Le terrain naturel sera restitué après travaux. Les travaux de terrassement devront insister sur l’intégration du bâti dans la pente.
Clôtures
Les murets et clôtures existants et donnant sur les voies publiques seront autant que possible conservés et réhabilités.
Si des ouvertures sont effectuées, elles doivent s’inscrire dans la composition et le rythme d’ensemble.
Les portails existants en fer forgé devront être maintenus, même sils doivent être déplacés.
Eléments de décors
Les éléments de décors et d’encadrement existants seront autant que possible conservés et restaurés.
Le pastiche sur les constructions nouvelles est proscrit.
Les constructions nouvelles présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes s’harmoniser avec le bâti existant.
11.2. Dans le secteur UBp
En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Pour les extensions des constructions existantes, le matériau doit être adapté aux pentes de toit déjà existantes. Pour les annexes d’une surface maximum de 40 m², de type garage, abri ouvert, appentis ou véranda, des conceptions différentes de toiture et de matériaux peuvent être admises pour des raisons architecturales, techniques ou d’harmonisation avec le bâti existant environnant. Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
42
ARTICLE UB / 12 : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
- Constructions à usage d’Constructions à usage d’habitation : une place pour 100 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par construction à usage d’habitation.
- Bureaux : 1 place par 50 m² de surface de plancher.
- Commerces de plus de 100 m² de surface de vente : 1 place
- Equipements hôteliers, de restauration : 1 place par chambre et 1 place par 20 m² de salle de restaurant
- Artisanat : 1 place par poste de travail
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
ARTICLE UB / 13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS
Plantations existantes ou à créer
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
Pour les bâtiments implantés en retrait, l’espace compris entre l’alignement et les bâtiments doit être aménagé.
De la végétation devra assurer le cas échéant une ombre suffisante pour les places de stationnement.
SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UB / 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS)
Non règlementé fe) Te RATE TT
: €
PIÈCES GRAPHIQUES DU RÈGLEMENT
Zones du Plan Local d'Urbanisme
Emplacements réservés
Eléments de Paysage Identifiés ( article L 123-1-7° du code
de l'urbanisme)
a Eléments bâtis
Abreuvoir route de Sarsan
Lavoir route de Sarsan
Fontaine rue du Midi
Fontaine-abreuvoir place de la fontaine
Lavoir abreuvoir rue du Levant
Portail monumental rue du Midi
Maison-ferme rue du Midi SO
&
W
N
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‘ Cônes de vue
À 1 et 2 Vues sur le village depuis la R.D. 937
3 Vue sur le village depuis la R.D.7 en direction de Bourréac
Emplacements réservés
n° Destination Bénéficiaire| ne
, ou ps ns le long du | Commune | 2222m |
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Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
43
ANNEXE N°5 – PLANS DE ZONAGE Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
44 COMMUNE DE LÉZIGNAN
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2h MAI 253
Zones du Plan Local d'Urbanisme
FF Emplacements réservés
Eléments de Paysage identifiés ( article L 123-1-7° du code
de l'urbanisme)
Eléments bâtis
Lavoir abreuvoir rue du Levant
Abreuvoir route de Sarsan
Lavoir route de Sarsan
Portail monumental rue du Midi
Fontaine rue du Midi
Maison-ferme rue du Midi
Fontaine-abreuvoir place de la fontaine
Se
BINOON
1 Cônes de vue
és 1 et 2 Vues sur le village depuis la R.D. 937
; 3 Vue sur le village depuis la R.D.7 en direction de Bourréac
Emplacements réservés
N° Destination Bénéficiaire ne nt à
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002] Conmre | 056 nf 3 Création d'une voie de desserte dans le Cissé 3791 m secteur la Palu
Aménagement d'une voie de dessrte dans
le secteur la Palu 2. Commune 1313 n°
Création d'une liaison entre le village et le
hameau du Rieutort o
Commune 1097 mi
5 secteur de la Palu et les hameaux de Piole et Rieutort
48 \
mètres
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Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
45 Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
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Zones du Plan Local d'Urbanisme
HET Emplacements réservés
Eléments de Paysage identifiés ( article L 123-1-7° du code
de l'urbanisme)
7 Eléments bâtis
Abreuvoir route de Sarsan
Lavoir route de Sarsan
Fontaine rue du Midi
Fontaine-abreuvoir place de la fontaine
Lavoir abreuvoir rue du Levant
Portail monumental rue du Midi
Maison-ferme rue du Midi
7e versée
NO
Bb
&
N
: Cônes de vue
À 1 et 2 Vues sur le village depuis la R.D. 937
3 Vue sur le village depuis la R.D.7 en direction de Bourréac
ANGLES
CO,
Uwe
Emplacements réservés
N° Destination Bénéficiaire
Création d'une voie de desserte le long du
ruisseau de la Palu
Aménagement de la voie d'accès à la zone
AUZ du secteur de Lanadère
Création d'une voie de desserte dans le
secteur la Paiu
D on 7 voie de dessrte dans Co 1313 n°
0 500
Superficie ä MMUNÉ approximative) / C
Commune 2222 ri
Commune 866 m° | ssl
Commune 3791 m
Création dune liaison entre le vilage ete | © ms
ne A hameau du Rieutort
mètres
Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
47
ANNEXE N°6 – PROPOSITION PLANS DE ZONAGE Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
48 COMMUNE DE LÉZIGNAN
CHAN AT NA RE TRAIT
Zones du Plan Local d'Urbanisme
EF Emplacements réservés
Eléments de Paysage identifiés ( article L 123-1-7° du code
de l'urbanisme)
7 Eléments bâtis
| Lavoir abreuvoir rue du Levant Abreuvoir route de Sarsan
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1 et 2 Vues sur le village depuis la R.D. 937
3 Vue sur le village depuis la R.D.7 en direction de Bourréac
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Le secteur de la Palu et les hameaux de Piole et Rieutort |
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Emplacements réservés
N° Destination Bénéficiaire | En Panate)
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Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
49 Modification simplifiée n°1 du PLU de Lézignan
50 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LEZIGNAN
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
2 – Délibération de prescription tarbes lourdes
6)» yrénées
….
Bureau Communautaire du jeudi 22 février 2018
Délibération n° 13
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
de la commune
de Lézignan
Date de la convocation : 15/02/2018
Nombre de conseillers en exercice : 56
Présents : |
M. Gérard TREMEGE, M. Patrick VIGNES, Mme Josette
BOURDEU, M. Fabrice
Jean-Claude PIRON, Mme Christiane ARAGNOU, Mme
Anne-Marie ARGOUNES, M. Michel AUSINA, M. Jean-Marc
BOYA, M. Jean BURON, M. Roger-Vincent CALATAYUD, M. Jean-Louis
CRAMPE, M. Gilles CRASPAY, Mme Ginette CURBET,
M. Emmanuel
Michèle PHAM-BARANNE, Mme Evelyne RICART, M. François
RODRIGUEZ, M. Jean- Michel SEGNERE, M. Philippe SUBERCAZES,
M. Francis TOUYA, Mme Marie-Pierre VIEU, M. Jean-Louis
CAZAUBON, M. Francis BORDENAVE, M. Christian ZYTYNSKI
Excusés :
M. Jean-Claude BEAUCOUESTE, M. Jean-Christian PEDEBOY,
M. Alain TALBOT M. Yannick BOUBEE donne pouvoir à
M. Christian ZYTYNSKI, M. Gérard CLAYE donne pouvoir à Mme
Fabienne LAYRE CASSOU, Mme Andrée DOUBRERE donne pouvoir à .
Absents :
M. Gérald CAPEL, M. Bruno VINUALES
Rapporteur: M. VIGNES
Objet: Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
de la commune de . Lézignan
k
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 29 novembre 2016 portant
modification de l'arrêté n°65-
Accusé de réception en préfecture
DSS-200069300-201 80222-BC22022018_13-
43 Date de télétransmission
: 26/02/2018 Date de réception
préfecture : 26/02/2018 schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant
lieu et carte
communale,
Vu la délibération n°1 du Conseil Communautaire du 13 avril 2017 donnant
délégation au
Bureau pour les dossiers de procédure de modification de droit commun,
modification
simplifiée et révision "allégée" des documents d'urbanisme des communes membres, et des
Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux actuellement en cours d'élaboration.
EXPOSE DES MOTIFS :
Par courrier en date du 29 novembre 2017, le maire de Lézignan demande
à la
Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées de lancer une procédure de
modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de sa commune approuvé en 2013.
Aujourd'hui dans l'attente de la mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du
Pays de Lourdes, et pour permettre le développement de la commune, notamment en terme
d'habitat, des adaptations du document sont nécessaires.
Cette évolution portera sur une modification du règlement des zones urbaines
et plus
particulièrement l'article 11. En effet, dans sa rédaction actuelle, le règlement ne
prend pas
en compte les dimensions du bâti existant, et fixe des prescriptions inadéquates-au regard
des enjeux architecturaux pour les zones concernées, notamment pour
le quartier
d'habitation "La Plaine”, dont les constructions ne correspondent pas à l'habitat traditionnel.
I convient donc de faire évoluer le règlement du PLU de la commune de Lézignan
en
modifiant la rédaction des articles UA 11, UB 11 et en créant un secteur UBp
permettant
d'identifier le quartier "La Plaine”.
Cette procédure de modification simplifiée est encadrée par les articles L 153-45 au L 153-
48 du code de l'Urbanisme.
Dans le cadre du projet de la commune de Lézignan, le dossier de modification sera mis
à
disposition du public pour une durée d'un mois, à l'exception des samedis, des dimanches et
des jours fériés, avec un registre pour permettre au public de formuler ses observations, aux
lieux et heures habituelles d'ouverture au public:
- à la mairie de Lézignan,
- au siège de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Un avis, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public
sera publié
dans un journal diffusé dans le département, et affiché en mairie et au siège de la CATLP
pendant toute la durée de la consultation. Cet avis précisera l'objet de la modification
simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler
des
observations.
Le dossier mis à la disposition du public comprend:
- une notice de présentation du projet de modifications et exposant les motifs,
-__ les avis des Personnes Publiques Associées reçus dans le cadre des notifications,
- la délibération du Bureau Communautaire prescrivant la procédure,
- l'arrêté du Président de la CATLP.
Considérant que ce projet ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan,
ne réduit pas
un espace boisé classé, une zone agricole, une zone naturelle et forestière,
une protection
édictée en raison des risques de nuisances, des paysages ou des milieux
naturels, cette
modification peut être engagée dans le cadre de la procédure dite "simplifiée"
L'exposé du Rapporteur entendu,
Le Bureau Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
065-200069300-20180222-BC22022018_13-
DE
Date de télétransmission : 26/02/2018
Date de réception préfecture : 26/02/2018
44 DECIDE
Article 1 : d'engager la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
de la commune de Lézignan,
Article 2 : de préciser que la présente délibération fera l'objet des formalités suivantes: - affichage au siège de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et
à la mairie de Lézignan,
- transmission au représentant de l'Etat,
- publication au registre des délibérations, à
- insertion au recueil des actes administratifs
Article 3: d'autoriser le Président ou en cas d'empêchement, le 1° Vice-Président, à
prendre toute disposition pour l'exécution de cette délibération.
à l'unanimité.
Pour le Président pêché,
Le 1°" Vice-Brésident,
<
, Patgck VIGNES.
%
i
Accusé de réception en préfecture 45 Le nant 80222-BC22022018_13-
Date de télétransmission : 26/02/2018
Date de réception préfecture : 26/02/2018 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LEZIGNAN
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
3 – Arrêté de mise à disposition du projet au
public tarpes
lourdes . OD rm PYTeNnEeEes
Nature de l’acte : 2.1
N° 2018 — SAEU - 02
Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local
d’Urbanisme de la commune de Lézignan
Le Président de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-P yrénées,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L 153-36, L 153-45 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lézignan approuvé le 1° août 2013,
Vu la délibération du bureau communautaire en date 22 février 2018,
Vu les pièces du dossier soumis à la disposition du public,
Arrête
Article 17 : Il sera procédé à une mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Lézignan. Ce projet porte sur une évolution de l’article 11 du règlement des zones UA, UB et la création d’un secteur UBp permettant d’identifier le quartier « La Plaine » du P.L.U.
Dans sa rédaction actuelle, le règlement ne prend pas en compte les dimensions du bâti existant, et fixe des prescriptions inadéquates au regard des enjeux architecturaux pour les zones concernées, notamment pour le quartier d’habitation «La Plaine», dont les constructions ne correspondent pas à l’habitat traditionnel.
Article 2 : Le dossier du projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs et un registre seront mis à disposition du 03 avril 2018 au 04 mai 2018 inclus, à l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés, auprès de :
- la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-P yrénées, zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle — Téléport 1 à Juillan, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- la mairie de Lézignan, le mardi de 18h00 à 19h00, le jeudi de 14h00 à 16h00 et le vendredi de 14h00 à 19h00,
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la mairie de Lézignan, Mairie le Village — 65 100 LEZIGNAN. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier
auprès de l’agent du Service Aménagement de la communauté d’agglomération Tarbes- Lourdes-P yrénées dès la publication du présent arrêté.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à delphine.fournil@agglo-tlp.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations modification PLU LEZIGNAN)»).
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la
demande pendant toute la durée de la mise à disposition.
Article 3 : À l'expiration du délai de la mise à disposition du public prévu à l’article 2 le registre sera
clos et signé par Monsieur le Président.
Article 4 : Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée, lelieu et les heures où le
public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition, dans un journal local diffusé dans le département.
Article 5: Le bureau communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme. Il pourra, au vu des avis émis lors de la mise
à disposition de décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au PLU en vue de cette approbation.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète du département des Hautes-Pyrénées.
Juillan, le 08 mars 2018
Le Président,
PT es PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LEZIGNAN
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
4 – Avis de mise à disposition du projet au
public tarbes
lourdes 6) # Vrénées Communauté
d'agglomération
Le Président
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE LEZIGNAN
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L 153-45 et suivants,
Monsieur le Président de Tarbes-Lourdes-Pyrénées Agglomération informe qu’une mise à
disposition du public concernant le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de la commune de Lézignan sera ouverte du 03 avril 2018 jusqu’au 04 mai 2018 inclus.
Ce projet porte sur une évolution de l’article 11 du règlement des zones UA, UB et la
création d’un secteur UBp permettant d’identifier le quartier « La Plaine » du P.L.U. Dans sa
rédaction actuelle, le règlement ne prend pas en compte les dimensions du bâti existant, et fixe
des prescriptions inadéquates au regard des enjeux architecturaux pour les zones concernées, notamment pour le quartier d’habitation «La Plaine», dont les constructions ne correspondent pas à l’habitat traditionnel.
Le dossier de projet de modification simplifiée, l’exposé des motifs ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations seront tenus à disposition, à l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés:
- la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle — Téléport 1 à Juillan, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- la mairie de Lézignan, le mardi de 18h00 à 19h00, le jeudi de 14h00 à 16h00 et le vendredi de 14h00 à 19h00
Juillan, le 08 mars 2018
LT lac
Communauté d'agglomération tarbes-lourdes-pyrénées
Siège : Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle - Téléport L - Juillan
Adresse postale : Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle - Téléport 1 - CS 51331 65013 Tarbes cedex 9 tarbes
lourdes ©» yrénées
Le Président
Communauté
d'agglomération
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
Je soussigné, Gérard TREMEGE,
Président de la Communauté d'Agglomération Tarbes — Lourdes — Pyrénées,
Certifie que l’arrêté n° 2018-SAEU-02 du 08 mars 2018, prescrivant la modification
simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lézignan,
a été affiché au siège de la communauté d'agglomération, à Juillan, à partir du 12/03/2018 jusqu’au 07/05/2018 inclus.
Fait à Juillan, le 15 mai 2018
Gérard nos
Communauté d'agglomération tarbes-lourdes-pyrénées
Siege : Zure tertsaire Pyrère Aero Pôle - Tilt L - iulllan Adresse postale : Zone tertiure Pyrère Aro Pôle - Telépart 1 - CS S1R31 65013 Tarbes cedlex 9 DÉPARTEMENT | à à des HAUTES-PYRÉNÉES | #28 . —— RÉPUBLIQUE ; 5 è FRANÇAISE
MAIRIE lee
DE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
LEZIGNAN
Code Postal : 65100
Tél./Fax : 05 62 42 94 51
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
Je soussignée Madame Chantal MORÉRA, Maire, certifie avoir affiché, du
15 mars 2018 au 4 mai 2018, sur le lieu habituel de l'affichage, l’arrêté prescrivant
la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de
Lézignan.
Fait à LEZIGNAN, le 4 mai 2018.
Chantal MORÉRA
Maire. GERERTEPERES
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Spécialiste
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résolution
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époux,
chance,
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protection
contre
les
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Paiement
après
résultats
07
87
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48
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S'adresse
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adultes
MAITRE
BELLO
Grand
Voyant
Médiun:
Spécialiste
pour
faire
revenir
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amour
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Amour,
chance
aux
jeux.
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protection,
famille,
i
déblocage,
spécialiste
du
retour
de
l'être
aimé.
impuissance
sexuelle,
:
argent,
affaires,
examens.
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travail,
fidélité,
vente
de
biens
Résultats
100%
garantis
Déplacements
possibles
:
Travail
par
correspondance
:
7h-22h-7
jours
sur 7
|
RDV possible
en
cabinet
:
sur
Toulouse
|
Tél.
06
23
34
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HOMME:
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PREFETE
DES
HAUTES-PYRENEES
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
Code
de
l'Environnement,
Livre
V, Titre
1er
concernant
une
demande
d'enregistrement
d'un
centre
d'allotement
pour
l'activité
d'sie-
vage,
vente
et
transit
de
bovins
au
titre
de
la
ru-
brique
2101-1b
de
la
nomenclature
des
installa-
‘tions
classées
présentée
par
la SARL
«Alliance
Occitane
» Commune
d'IBOS
Par
arrêté
de
ce
jour
la préfète
des
Haule
rénées
adécide
d'une
consultation
du
public
sur
la
demande
présentée
par
la
SARL
«Alliance
Occitane
»en
vue
d'obtenir
une
décision
d'en-
registrement,
au
titre
de
la
rubrique
n°
2in:-1b
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pe
l'exploitation
d'un
centre
d'allotement
re-
atif
à l'activité
d'élevage,
vente
et
transit
de
bovins,
sur
le territoire
de
la commune
d'IROS
(65420),
parcelle
cadastrée
n°
424,
section
©. Le
dossier
sera
déposé
du
g avril
au
7mai
2018
inclus,
à la
mairie
d’IBOS,
Pendant
la
durée
de
cette
consultation,
le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
for-
muler
ses
observations
:
-sur
un
registre
ouvert
àcet
effet,
en
mairie
d'IBOS
lieu
d'implantation
du
projet,
du
au
vendredi
de
ghoo
à 12hoo
et
de
13han
à
17h00.
-
-ou
en
s'adressant
à la
Préfète
des
Haute:
rénées
par
courrier,
Service
de la
coprdin
des politiques publiques
et de l'appui territorial,
pôle
environnement
et
procédures
pur
bliques,
ou
par
voie
électronique
:
pret
environnement@hautes-pyrenees.gouv.fr,
avant
la fin du délai de consultation du public. Ce
dossier
sera
également
consultable
sur
le
si
internet
des
services
de
l'État
àl'adresse
vante
:
f,
http://www.hautes-pyrenees.gouvfr,
rubrique ICPE/enregistrement.
AVIS AU PUBLIC
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TARBES-
LOURDES-
PYRENEES
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISPAE
DE LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L'153-45
et
suivants,
Monsieur
le
Président
de
Tarbes-Lourdes-Pyré-
nées
Agglomération
informe
qu'une
mise
à
disposition
du
public
concernant
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Ur-
banisme
(PLU)
de
la commune
de
Lézignan
sera
ouverte
du
03
avril
2018
jusqu'au
04
mai
2018
inclus. Ce
projet
porte
sur
une
évolution
de
l'article
n
du
règlement
des
zones
UA,
UB
et
la
création
d'un
secteur
UBp
permettant
d'identifier
le
quartier
«La
Plaine
»du
PLU.
Dans
sa rédaction
actuelle,
le règlement
ne
prend
pas
en
compte
les
dimensions
du
bâti
existant,
et
fixe
des
prescriptions
inadéquates
au
regard
des
enjeux
architecturaux
pour
les
zones
concernées,
no-
tamment
pour
le
quartier
d'habitation
«La
Plaine
»,
dont
les
constructions
ne
corres-
pondent
pas
à l'habitat
traditionnel.
Le
dossier
de
projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
des
motifs
ainsi
que
le registre
permet
tant
au
public
de
formuler
ses
observations
seront
tenus
à disposition,
à
l'exception
des
samedis,
dimanches
et
des
jours
féries:
-
la
communauté
d'agglomération
Tarbes-
Lourdes-Pyrénées,
zone
tertiaire
Pyrène
Aéro
Pôle
-Téléport
1à
Juillan,
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à12h00
et
de
13h30
à17h00,
-la
mairie
de
Lézignan,
le
mardi
de
18hoo
à
19h00,
le jeudi
de
14h00
à 16h00
et
le vendredi
de
14h00
à 19h00
Juillan,
le,08
mars
2018
Gérard
TREMEGE
*
AVIS
AU PUBLIC
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TARBES-
LOURDES-
PYRENEES
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N° 1
DU
PLAN
D'OCCUPATION
DES
SOLS
DE
LA
COMMUNE
D'ADE
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L153-36,
L'153-45
et
du
L174-1
à L
1746,
Monsieur
le
Président
de
Tarbes-Lourdes-Pyré-
nées
Agglomération
informe
qu'une
mise
à
dirmnritinm
dis
mobilise
snmememmmt
a
muntas
de
Le
dossier
de
projet-de
modification
simplifiée,
l'exposé
des
motifs
ainsi
que
le registre
permet-
tant
au
public
de
formuler
ses
observations
seront
tenus
à
disposition,
à
l'exception
des
samedis,
dimanches
et
des
jours
fériés:
-la
communauté
d'agglomération
Tarbes-
Lourdes-Pyrénées,
zone
tertiaire.
Pyrène
Aéro
Pôlé
— Téléport
1à
Juillan,
du
lundi
au
vendredi
de'8h30
àt2hoo
et
de
13h30
à17h00,
*
:”
-la
mairie d'Adé
du
lundi
au
vendredi
de
ghoo
à12h00,
+
Juillan,
le
08
mars
2018
|,
Gérard
TREMEGE AVIS
AU PUBLIC
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TARBES-
LOURDES-
PYRENEES
MODIFICATION
SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
DE LA COMMUNE
DE JUILLAN
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L'153-45
et
suivants,
Monsieur
le Président
de
Tarbes-Lourdes-Pyré-
nées
Agglomération
informe
qu'une
mise
à
disposition
du
public
concernant-le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Ur-
banisme
(PLU)
de
la
commune
de
Juillan
sera
ouverte
du
03
avril
2018
jusqu'au
04
mai
2018
inclus.
;
Ce
projet
porte
donc
sur
une
modification
des
articles
UAn,
UBn
et
1AUn
afin
de
permettre
la
construction
d'extensions
modérées
de
type
véranda,
verrière,
pe
appentis
ou abris ou-
vert,
ainsi-que
la
réalisation
de
liaison
entre
bâtiments,
pour
lesquels
une
pente
de
toiture
inférieure
à33%
et
une
couverture
transparente
ou
translucide
peut
être
autorisée
tout
en
maintenant
l'harmonie
du
bâti
existant.
Le
dossier
de
projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
des
motifs
ainsi
que
le registre
permet-
tant
au
public
de
formuler
ses
observations
seront
tenus
à disposition,
à
l'exception
des
samedis,
dimanches
et
des
jours
fériés:
-
la
communauté
d'agglomération
Tarbes-
Lourdes-Pyrénées,
zone
tertiaire
Pyrène
Aéro
Pôle
- Téléport
1à
Juillan,
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h00
et
de
13h30
à 17h00,
-la
mairie
de Juillan,
le
lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
de
ghoo
à 12hoo
et
de
14h00
à
16hoo
;le
jeudi
de
14h00
à 16hoo
;le
samedi
de
ghoo
à12h00.
Juillan,
le
08
mars
2018
Gérard
TREMEGE
ENQUÊTE
PUBLIQUE
+
PREFETE
DES
HAUTES
PYRENEES
PROCEDURE
D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
Code
de
l'Environnement,
Livre
1er,
Titre
VIII
Décret
n° 2017-81
du
26 janvier
2017
Demande
d'autorisation d'exploitation
d'une
plateforme
de
traitement
et de
valorisation
des
sols
par
la
SASu
BIOGENIE
EUROPE
n à
LANNEMEZAN
Le
public
est
informé
que,
par
arrêté
préfectoral
de
ce jour,
il sera
procédé
à
une
enquête
pu
du
19
mars
2018
àpartir
de
g h
oo
au 20
avril
2018
inclus
jusqu'à
17
h 30
sur
la
demande
c
risation
environnementale
déposée
par
la
SAS
«BIOGENIE
Europe
»pour
l'exploitation
d'ur
teforme
de
traitement
et
de
valorisation
des
sols,
sur
la-commune
de
Lannemezan
(65300),
a
route
des
usines
(Da7),
sur
les
parcelles
cadastrales
n°
1324,
1325
et
1327
section
G.
À l'issue
de
enquête
publique,
la
Préfète
prendra
un
arrêté
d'autorisation
environnementale
assorti
de
pri
tions
conformément
aux
articles
R181-39
et
suivants
du
code
de
l'environnement
ou
une
dé
de
refus
motivée.
Lés
communes
concernées
par
cette
enquête
sont
Lannemezan,
Avezac-Prat-Lahitte,
La-Bart
Neste,
Capvern,
Escala,
Tilhouse,
Campistrous,
Lagrange,
Izaux,
Montousse.
Toute
information
sur
ce
projet
pourra
être
demandée
auprès
de
la
personne
responsable
du
p
M.
Hervé
MONTACLAIR,
Directeur
Général
de
la
SAS
«BIOGENIE
Europe
»-
Tél.
:01.64.56.7
courriel
:hmontaclair@biogenie-env.com
-Ecosite
de
Vert
Le
Grand
-Chemin
de
Braseux
-B
91540
ECHARCON.
Pendant
la durée
de
ne
le public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
d'enquête
portant
notamment
l'étude
l'impact
et
l'avis
de
l'autorité
environnementale
à la
mairie
de
|
mezan,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux.
Le
public
pourra
égal
consulter
le
dossier
et
le télécharger
sur
le site
internet
des
services
de
l'Etat à
l'adresse
:
hautes-pyrenees.gouv.fr{rubrique
«consultation
du
public
»-
sous-rubrique
«enquêtes
put
en
cours
») ainsi
que
sur
le site
de
BIOGENIE
Europe
à l'adresse
suivante
http://biogenie-e
fr/lannemezan/DocumentsDDAE.zip,
à compter
du
19
mars
et jusqu'au
20
avril
juin
2018
inc
dossier
sera
également
consultable
sur
un
poste
informatique
mis
gratuitement
à la
disposit
public
à la
sous-préfecture
de
Bagnères
de
Bigorre,
4 avenue
Jacques-Soubielle,
les
lundis,
me
et
vendredis
de
gh
à12
h, les
mardis
et jeudis
de
9 h
à12
h et
de
14
h à
16
h 30.
Toute
personne
pourra,
sur
sa
demande
et
à ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier,
aug
la
préfecture (Pôle
Environnement
et
Procédures
Publiques
- Place
Ch.
de
Gaulle
- 65013
cedex
g) dès
la publication
de
l'avis
d'enquête
et
pendant
toute
la durée
de
celle-ci.
Le
public
pourra
consigner
ses
observations
sur
le registre
d'enquête
ou
les
adresser,
par
écr
mairie
de
Lannemezan,
à partir
de
la date
d'ouverture
et
avant
la clôture
de
l'enquête,
à l'att
de
M.
Didier
JARROT,
commissaire
enquêteur
désigné
par
le
Tribunal
administratif
de
Pau,
|
servations
transmises
par
courriel
devront
être
adressées
àpref-biogenie-lannemezan@hau
renees.gouv.fr.
Les
pièces
éventuellement
jointes aux
messages
ne
pourront
excéder
5Mo.
Les
courriers
et documents
déposés
en
mairie
et sur
la boîte
fonctionnelle
seront
annexés
au
r
d'enquête
dès
réception.
Les
observations émises
par
courriel
seront
également
consultables
Site
internet
des
services
de
l'Etat
à l'adresse
www.hautes-pyrenees.gouvifr
(rubrique
«consu
du
public
»-
sous-rubrique
«enquêtes
publiques
en
cours
»).
Les
courriers,
courriels
et
documents
déposés
en
mairie
seront
recevables
du
19
mars
2018,
à
de
9 heures jusqu'à
l'heure
de
fermeture
du
siège
de
l'enquête,
soit
le vendredi
20
avril
20
h 30.
Les
observations
émises
en
dehors
de
cette
période
ne
seront
pas
prises en
compte.
Le
commissaire enquêteur
recevra
le public
à la
mairie
de
LANNEMEZAN,
aux
jours
et
heure
qués
ci-après
:
-le
lundi
19
mars
2o18de
9 heures
à12
heures,
-le
jeudi
5avril
2018
de
9 heures
à 12
heures, PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LEZIGNAN
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
5 –Avis des personnes publiques associées Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES REÇU LE
e?- EE 5 ER
Tarbes, le
Direction départementale des territoires 1 & AVR, 2018
Service urbanisme, foncier, logement
Bureau aménagement et planification territoriale La Préfete des Hautes-Pyrénées
Affaire suivie par : à - M. Vincent Bachard
tel.: 05 62 51 41 25 Monsieur le Président de la courriel : vincent.bachard@hautes-pyrenees.gouv.fr Communauté d'Agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées
xs
Envoi LR+AR
Objet : Avis de l'État sur modification n°1 du Plan d’Occupation des Sols de Lézignan
REF : votre envoi du 12/03/2018
Par délibération en date du 22 février 2018, le bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a délibéré en vue de modifier le POS de la commune de Lézignan. Conformément aux dispositions de l’article L153-40 du code de l’urbanisme le
projet est soumis aux personnes publiques associées, pour avis, avant de le soumettre à enquête publique.
La modification envisagée est de :
+ modifier le règlement écrit de l’article 11 des zones UA, UB afin de permettre des conceptions de toiture et de matériaux différents pour les annexes à l’habitation d’une surface maximum de 40 m?
< créer un secteur UBp permettant d'identifier le quartier d’habitation « la plaine » dont les constructions ne correspondent pas à l’habitat traditionnel
Après examen par les services concernés, je donne un avis favorable à ce projet.
(
Béatrice ARDE
Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi
3, rue Lordat BP 1349- 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07 courriel: ddt(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet: www.hautes-pyrenees.gouv.fr