Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2025 126 du 14 04 2025
Arrêté - n2025 122 du 14 04 2025
Arrêté - n2025 125 du 14 04 2025
Arrêté - n2025 119 du 14 04 2025
Arrêté - n2025 118 du 14 04 2025
Arrêté - n2025 124 du 14 04 2025
Arrêté - n2025 121 du 14 04 2025
Arrêté - n2025 117 du 14 04 2025
Arrêté - n2025 127 du 14 04 2025
Arrêté - n2025 120 du 14 04 2025
Arrêté - n2025 123 du 14 04 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 123 du 14 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/123 : Portant prolongation de l’arrêté n°2025/060 du 10 mars 2025
réglementant provisoirement le stationnement, avenue Camille Sée
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'arrêté n°2025/060 du 10 mars 2025, portant réglementatoion provisoire du stationnement,
avenue Camille Sée,
Vu l'avis en date du 1% avril 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de rénovation du Square
Madame de Pompadour, avenue Camille Sée,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
Du samedi 26 avril 2025 au mercredi 7 mai 2025, le stationnement des véhicules est interdit
avenue Camille Sée sur 4 places de stationnement, pour permettre le stationnement des camions
de chantier pour le chargement et déchargement des matériaux.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise WATELET TP 7 route
principal du port 92230 GENNEVILLIERS. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur
Cédric DAGHER - Tél : 06.40.17.47.85. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la
circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
8 01751941 un IE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 7 ANR. 107
® mairie@ville-sevres.fr
€ www.sevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 14 avril 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rels implicite du recours gracieux.
à la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
17 AVR. 2095