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Arrêté - n2025 122 du 14 04 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 122 du 14 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/122 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, avenue Camille Sée et avenue Léon Journault
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 1% avril 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement du Forum des Associations,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Du jeudi 4 septembre 2025 à 20h00 au dimanche 7 septembre 2025 à 13h00, la circulation
est interdite à tous les véhicules avenue Camille Sée ; en conséquence :
e L'arrêt de bus situé avenue Camille Sée est supprimé,
e La circulation du bus de la ligne n°469 allant en direction de la porte des Hauts-de-Seine
est déviée par l’avenue de la Division Leclerc (RD406) et la Grande Rue (RD910).
ARTICLE 2. STATIONNEMENT
Du jeudi 4 septembre 2025 à 20h00 au dimanche 7 septembre 2025 à 13h00, le stationnement
est interdit à tous les véhicules avenue Camille Sée et sur 100 m, au droit du n°1 de l’avenue
Léon Journault.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service des Fêtes et Cérémonies de
la commune de Sèvres.
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 1 ANR. 18
® mairie@ville-sevres.fr
© www.sevres.fr ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 14 avril 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejerfimplicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par-délégation,
CSSE ÉATSQ
s/ Roi Ÿ Z Te REZ
AS pnck-Eric MORE
Sp Lel Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 7 AVR 2075