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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV+11+octobre
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV+11+octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2018
ID : 040-200069631-20181129-DCC2018_11_175-DE
ERRES®x
NQCHALOSSE
Procès-verbal
communauté
de
communes
Du
conseil
communautaire
Séance
du
11
octobre
2018
55
place
Foch
40380
Montfort-en-Chalosse
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
onze
octobre
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
CHauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d'Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Isabelle
|
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey), Jérôme
FRITSCH
remplacé
par
Maguy
DEGERT
(Louer),
Roland
DUCASSE
remplacé
par
Jean-Jacques
DUFAU
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
remplacée
par
Bernard
DUTOYA
(Maylis),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 36
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 05/10/2018
Ordre
du
jour
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
13
septembre
2018
TERRAINS
: achat
d’un
terrain
sur
la commune
de
Montfort
en
Chalosse
FINANCES
©
Budget
général
: approbation
de
décisions
modificatives
©
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
©
Dotation
de
solidarité
©
Cession
d’une
partie
du
skate-park
à
la commune
de
Mugron
ECONOMIE :
vente
du
terrain
n°9
de
la ZAE
de
Hinx
www.terresdechalosse.fr
| Envoyé
er
préfecture
le
06/12/2018
Reçu
en
méieciure
le
06/12/2018
ID
: 040-200069881-20181129-DCC02018_
11
s
CUETURE
:
octroi
d'une
subvention
à l'association
« À
vous
la
scène
»
os
PERSONNEL
©
Micro-crèche
Joséphine
BAKER
-
Création
d'un
emploi
permanent
d'Auxiliaire
de
Puériculture
principal
de
2ème
classe
et
d'Auxiliaire
de
Puériculture
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
©
Micro-crèche
Joséphine
BAKER
-
Création
d'un
emploi
permanent
en
attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
(article
3-2
loi
84-53
du
26
janvier
1984)
o
POLE
PETITE
ENFANCE
-
Délibération
portant
création
d'un
emploi
temporaire
-
remplacement
d'agents
indisponibles
(article
3-1
de
la
loi
84-53
du 26
janvier
1984)
e
VOIRIE
:avenants
en
moins-value
et
plus-value
sur
le
marché
de
travaux
de
voirie
e
URBANISME
©
Positionnement
en
faveur
d'un
PLUI
ne
valant
plus
PH
(secteurs
Montfort
en
Chalosse
et
Mugron)
et
approbation
de
l'avenant
en
moins-value
(secteur
Montfort
en
Chalosse)
©
Assistant
à maîtrise
d'ouvrage
:avenant
à
la
convention
avec
lADACL
e
GEMAPT
:Adhésion
à l'Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
(EPTB)
e
Décisions
du
Président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
+
Questions
diverses
Monsieur
le
Président
accueille
les
délégués
communautaires
et
salue
le
public
qui
est
venu
assister
au
conseil
communautaire.
Madame
Audrey
DAL
CORSO
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
assemblée
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron)
se
porte
candidate
et
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
;
ne
l'unanimité. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13/09/2018
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
septembre
2018
est
approuvé
à l'unanimité
sans
observation.
TERRAINS
:achat
d’un
terrain
sur
la
commune
de
Montfort
en
Chalosse
Monsieur
le
Président
indique
aux
délégués
communautaires
que
Madame
Bordelanne,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
C,
n°1719,
20
et
21
-
lieu-dit
« Dorade
» à
Montfort
en
Chalosse
a contacté
la
mairie
car
elle
souhaite
vendre
ce
terrain.
Éric
SARRES
a
pensé
que
cela
pouvait
intéresser
la
communauté
de
communes
car
il s'agit
de
parcelles
contigués
au
pôle
petite
enfance,
Le
prix
de
vente
est
de
600
€
avec
comme
condition
la
dénomination
du
chemin
en
chemin
« Gaston
Bordelanne
».
L’acquisition
du
terrain
et
la
dénomination
du
chemin
sont
approuvées
à
l'unanimité. ID
: 040-200069881-20181129
0201811
175-DE
FINANCES
Approbation
de
la décision
modificative
n°2
budget
général
Monsieur
le
Président
propose
de
procéderà
une
décision
modificative
afin
de
régler
l’acquisition,
non
prévue
initialement
au
budget,
décidée
précédemment.
|| propose
de
prélever
la somme
de
1100
€
à l'opération
« études
ADAP
» afin
de
régler
les
frais
notariés. Concernant
les études
relatives
au
dossier ADAP,
Madame
Claire
DESQUEYROUX
travaille
sur
l'accessibilité
du
Musée
de
la Chalosse.
DEPENSES
BP
2018
DM
n°2
BP+
DM
n°2
D'INVESTISSEMENT 2141
- Terrains
nus
0,00€
1100,00
€
1100,00
€
2031
-
Etudes
opération
10
000,00
€
-1100,00
€
8 900,00
€
9106
Etudes
ADAP
Cette
proposition
est approuvée
à l'unanimité.
Approbation
de
la décision
modificative
n°3
budget
général
Daniel
GIBIER
indique
que
la
route
de
Pécrouts
à
Hauriet
a
subi
de
pros
dégâts
suite
aux
intempéries
des
mois
de
mai et
juin
derniers.
Vincent
LAGROLA
précise
qu'il
s'agit
de
travaux
d'urgence
qui
doivent
être
réalisés
sans
quoi
la
communauté
ne
pourrait
pas
intervenir
dans
ces
conditions. Pour
réaliser
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
modificative
en
prenant
la
somme
de
/ 345
€
à
opération
travaux
de
voirie,
qui
n'a
pas
été
totalement
consommée,
afin
d'abonder
la ligne
2317
opération
intempéries.
La
réfection
de
la route
est
estimée
à 14958
€
TTC.
Bernadette
LAFITTE
serait
heureuse
que
les
travaux
puissent
être
réalisés
mais
estime
qu'il
y
aurait
moins
de
dégâts
si du
point
à temps
avait
été
mis
en
place
l’an
dernier.
DEPENSES
BP
2018
DM
n°3
BP
+
DM
n°3
D'INVESTISSEMENT 2317
-
opération
700000,00
€
-7
345,00
€
692
655,00
€
1801600 2317
-
opération
10
000,00
€
7 345,00
€
17 345,00
€
1802600
intempéries
La
décision
modificative
ci-dessus
est approuvée
à l'unanimité. ID
: 040-2000698
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la Commission
Locale
des
Charges
transférées
(CLECT)
s'est
réunie
le 1” octobre
dernier
pour
examiner
les points
suivants
:
-
Modalités
du
transfert
de
charge
des
Temps
d'Activité
Périscolaire
(territoire
de
l’ancienne
communauté
de
communes
de
Mugron)
-
Présentation
de
la
modification
des
attributions
de
compensation
des
Communes
de
Cassen,
Goos,
Hinx
et
Poyanne
dans
le cadre
des
achats
de
livres
et documents
I précise
que
le
rapport
a été
transmis
aux
délégués
avec
la convocation
et
qu'il
a été
approuvé
à
la majorité
(} abstention).
Le
rapport
de
la CLECT
est approuvé
à
l'unanimité.
Dotation
de
solidarité
Monsieur
le
Président
rappelle
que
lors
du
vote
du
budget
la somme
de
75
000
€
à été
affectée
à la dotation
de
solidarité.
Îl propose
de
répartir
la dotation
selon
les critères
suivants :
Pour
30%
de
son
montant,
en
proportion
de
la
population
DGF
de
chaque
commune.
Pour
50%
de
son
montant,
en
proportion
de
l'inverse
du
potentiel
fiscal
par
habitant
de
chaque
commune. Pour
20%
de
son
montant,
en
proportion
du
nombre
d'enfants
de
chaque
commune,
scolarisés
en
classe
maternelles
et
primaires
(données
transmises
par
les
mairies
: enfants
scolarisés
dans
le
primaire
jusqu’à
11/12
ans).
De
cette
dotation
seront
déduites,
pour
chaque
commune
concernée,
la
participation
à l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
l'été
à
raison
de
4
euros par
journée
enfant
et
la
participation
à
Passociation
du
cinéma
plein
mon
cartable
pour
0.80
€
par enfant.
Cette
proposition
et le tableau
suivant
sont
approuvés
à l'unanimité. Envoyé
er
préfecture
le
06/12/2018 22018
ID
: 040-200069881-20181129-DCC2018
Données
des
Données
des
Données
DGCL
communes
Données
ALSH
communes
frequentant
le |
participation
du
cinéma
Population
: 30
%
Potentiel
fiscal
habitant
50
%
Nbre
d'élèves
20% |
centre
l'été
plein
mon
cartable
TOTAL
Part de
Part de
Partde
Dotaijon
potentiel
Dotation
Dotation
[nb
de
participa
Dotation
Poputalion
{ide
fiscal4
|
Potentiel
|% de l'nwerse|de
Nbre
|de
journées
|Partici
[nb
[tion
par
|Particip
À Solidarité
Communes
DGF
{solidarité
taxes
fscalhab |
Pfiscalhab
[solidarité]
élèves
[solidarité
[enfants
{pation
|d'enf
[enfant
|afion
€
BAIGTS
ag:
445[
270966]
448,729659|
0,0022285
1043[
24
212]
70]
280]
o
0.8!
0!
4391
BERGOUEY
104]
122]
37573]
361,278846|
0,0027679
1258)
5
44
e[
3%]
o!
0,8
0
1388
CASSEN
706]
826,
263565)
373,32153)
0,0026787
+218
61
640]
14]
564!
39
9,8
311988
CAUPENNE
440
515[
193021]
440,729545|
0.0022690
4031]
20
477]
26|
104]
23
08
48
1601
CLERMONT
819]
258
423630]
517,252747|
00019833
879]
53
469)
126}
504]
66
0.8
62]
4750
DOAZIT
920!
+076]
446244|
485,047826|
0,0020617
937)
70
619
114}
456]
57
0.8
46!
::2131
GAMARDE
LES
BAINS
3282)
1500]
sio106|
404,918877|
0.0024696
1123)
144
1274]
435]
1740]
105
0,8
8412073
GARREY
204
239
730111
357,897050!
0,0027941
4270]
20
177)
13]
52}
30
08
24/4610
GIBRET
106
124|
147560]
1392,07547|
0.0007184
327
3
27
12]
48
oo!
0,8
CLÉ
G00S
555
649]
_186024|
335,178378|
0,0020835
1356|
49
434]
23
92]
53]
0,8
42]
2305
GOUSSE
337
394]
134678|
299,637982|
0,0025028
1137]
23
204]
65}
260|
24
0,8
19]
1456
HAURIET
289
338]
120937]
418,467128]
00023897
1086]
31
274]
104[
416]
#5
08
12}
54271
HINX
4948]
2279)
821838)
42188809!
0.0023703
4077]
191
460!
2417
96]
156
0,8]
157}
4794
LAHOSSE
338)
395
419021|
352,133136|
0,0028398
1291
43
381
124]
496
0
0,8]
01571
ÉARBEY
266)
314
97477|
266,454887|
0,0027288
1240]
25
221
84|
336,
29.
08
231
#:1414
LAUREDE
417)
488|
155136]
372,028777|
0,0026880
1222]
32
283
162)
648]
18
08
14174330
EOUER
305]
357]
111388]
365,206557|
0,0027382
1245)
40
354
142!
568]
23
0,8
48;
::1369
LOURQUEN
186|
218)
69726]
374,870968|
0.0026676
1213]
1
97|
28!
112
|
0.8
0]
1416
MAYEIS
332}
388
151550!
456,475904j
0,0021907
9986]
20
177
36|
144]
23]
0.8
18]
::1399
MONTFORT EN
CHALOSSE
1242
1453]
764381]
615,443639|
0.006248
739)
84
743
273|
1092]
160
08]
128]
4745
MUGRON
1608]
188t
885273]
550,54291|
00018164
826]
144
4274
211|
844)
168
08)
126]
3047
NERBIS
297]
347]
30711]
305,424242]
0,0082741
1488|
14
424]
65]
260
0:
0,8
04700
NOUSSE
256
299
200455|
302,402344]
0,0025484
4158]
15
133]
105]
424
oo
08
04174
ONARD
386
452]
141383]
266,277202]
0,0027302
4244]
34
301
89!
356|
44
0.8
35]:
1602
OZOURT
213
249
92234]
423,023474)
0.023093
4050]
23
204]
59[
236]
oo
08
0!
1266
POYANNE
715
836]
265823]
371,78042|
0,0026898
+223]
69
611
158]
632]
80
0,8
64|
1974
POYARTIN
868l
1015
348914|
401,974654|
0,0024877
1131
84
743
350|
1400]
102
0.8
82]
:1408
PRECHAGQ
LES
BAINS
740
866
292143]
394,787838|
00025330
1151
87
770)
67|
268]
74
0,8
59|
:::2460
SAINT
AUBIN
525
614
229077|
436,337143]
00022918
1042
38
336]
51
204]
44
0,8]
35!
1753
ST GEOURS
D'AURIBAT
416)
487]
342784
824]
0,0012136
552}
44
389]
180]
720]
49
0.8]
39!
668
ST
JEAN DE
LIER
435)
509]
151880]
349,149425|
0,0028641
1302
47
416
82|
328/
22.
0,8
1811881
SORT
EN CHALOSSE
989)
4187]
385228]
280,512639|
00025673
1167|
78
690!
149[
56!
60
08
48!
2370
TOULOUZETTE
334|
391
127594|
382,017964|
0,0026177
1190
41
363
36[
144/
36
0,8
29}
::4771
VICQ D'AURIBAT
275
322)
94575]
343,909091|
0,0029077
1322]
28
248
46]
184]
48
08
38/1669
Cession
d’une
partie
du
skate-park
à la
commune
de
Mugron
Monsieur
le
Président
propose
de
retirer
ce
point
de
l’ordre
du jour
afin
d'affiner
ce
sujet
avec
la
mairie
de
Mugron.
Cette
proposition
est approuvée
à l'unanimité.
Arrivée
d'Érie
DUCOS.
I
s'excuse
pour
son
retard
et
indique
qu'il
était
à
Hinx
pour
accueillir
Monsieur
Philippe
JAENADA
pour
une
conférence
à la médiathèque.
|| précise
que
son
dernier
roman
a obtenu
le Prix
Fémina.
ECONOMIE Monsieur
le
Président
indique
qu'il va
présenter
ce
point
au
nom
de
Didier
GAUGEACR
qui
est
absent
pour
raison
médicale, Envoyé
er
préfecture
le
06/12/2018
Reçu
en
méieciure
le
06/12/2018
ID
: 040-200069881-20181129-DCC02018_
11
| propose
de
vendre
à
la société
PROTEC
HABITAT
40
représentée
par
Monsieur
Olivier
De
Carvalho,
le
lot
n°9
de
la
ZAE
2
d'une
superficie
de
1533
m°
au
prix
de
25
€
HT
le
m’soit
un
montant
de
38
325
€
HT
(45
990
€
TIC).
Il précise
que
les frais
notariés
seront
à la charge
de
la communauté
de
communes.
Cette
proposition
est approuvée
à
l'unanimité.
CULTURE
: octroi
d'une
subvention
à l’association
« À
vous
la
scène
»
Arrivée
de
Guillaume
LALANNE
Éric
DUCOS
propose,
après
avis
favorable
de
la commission
culture,
d'octroyer
une
subvention
de
450
€
à
l'association
« À
vous
la
scène»
de
Saint
Geours
d'Auribat
dont
le
but
est
l'organisation
de
concert
et d'évènements
culturels
sur
le territoire.
Cette
proposition
est approuvée
à
l'unanimité.
PERSONNEL
Micro-crèche
Joséphine
BAKER
-—
Création
d'un
emploi
permanent
d'Auxiliaire
de
Puériculture
principal
de
2°"
classe
et
d'Auxiliaire
de
Puériculture
principal
de
qe
classe
à temps
complet
Avant
de
laisser
la
parole
à
Fabienne
LABY-FAUTHOUX,
Monsieur
le
Président
indique
qu'un
service
sera
présenté
en
détail
lors
des
réunions
de
bureau.
La
présentation
est
ensuite
envoyée
aux
délégués
communautaires.
Aussi,
lors
du
bureau
du
4
octobre
dernier,
le
service
petite
enfance
a
été
présenté.
Lors
du
prochain
bureau
seront
étudiés
le
Musée
de
la
Chalosse
et
le
service
enfance
jeunesse.
Le
dossier
du
prochain
bulletin
communautaire
sera
également
consacré
au
service
enfance jeunesse.
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
présente
le service :
+
deux
agents
titulaires
à temps
complet
o
la directrice,
éducatrice
de jeunes
enfants
©
un
agent
social
+
une
auxiliaire
de
puériculture
en
CDD
à
17h30
par
semaine
avec
17h30
d'heures
complémentaires
+
un
adjoint
technique
qui
s'occupe
de
l'entretien
des
locaux
qui
a un
CDD
de
15
heures
et
qui
fait également
des
heures
complémentaires.
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
précise
que
l’auxiliaire
de
puériculture
assure
également
la
continuité
de
service
quand
la directrice
est
absente.
L'agent
actuellement
en
poste
va
quitter
la
structure
pour
travailler
au
sein
d'une
MAM,
projet
qu’elle
avait
lors
de
la signature
de
son
CDD.
Aujourd'hui
il
est
proposé
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
d’auxiliaire
de ID
: 040-200069881-20181129
0201811
175-DE
puériculture
à
compter
du
1”
janvier
2019
pour
pérenniser
le
poste
en
CDD
complété
par
les
heures
complémentaires.
Stéphane
DELPEYRAT
précise
que
ce
poste
avait
été
créé
en
CDD
en
accord
avec
la
CAF
afin
de
cerner
les
besoins
réels
du
service.
|| remercie
les
élus
pour
cette
proposition
qui
revient
à ce
qui
avait
été
prévu
lors
de
l'ouverture
de
la micro-crêche.
Micro-crèche
Joséphine
BAKER
-
Création
d'un
emploi
permanent
en
attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
(article
3-2
loi
84-53
du
26
janvier
1984)
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
demande
aux
délégués
communautaires
de
créer
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
en
CDD
si
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
pas
pu
aboutir.
Dans
ce
cas
le
contrat
sera
conclu
jusqu'au
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Cette
proposition
est approuvée
à l'unanimité.
POLE
PETITE
ENFANCE
-
Délibération
portant
création
d'un
emploi
temporaire
-remplacement
d'agents
indisponibles
(article
3-1
de
la loi 84-53
du
26 janvier
1984)
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
expose
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
temporaire
à
temps
complet
d’Agent
social
au
jardin
d'enfants
pour
remplacer
un
agent
indisponible
pour
congés
de
maladie
à compter
du
17/10/2018
et
pour
la
durée
de
l'absence
de
cet
agent.
Cette
proposition
est approuvée
à l'unanimité.
VOIRIE:
avenants
en
moins-value
et
plus-value
sur
lé
marche
de
travaux
de
Voirie Daniel
GIBIER
dernande
d'acter
des
modifications
du
marché
pour
le
lot
1 en
moins-value
de
10
489,28
€
HT
(12
587,13
€
TTC)
et des
modifications
en
plus-value
pour
le lot 2 d'un
montant
de
1 446
€
HT
(735
€
TTC).
Ces
modifications
sont
approuvées
à l'unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
Q6;
Reçu
en
mrét
ID
: 040-200069881-20181129-DC02018
11
475-DE
URBANISME
Suppression
du
volet
habitat
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(plui-h)
en
cours
d'élaboration
à
l'échelle
de
l’ancienne
communauté
de
communes
du
pays
de
Mugron
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
2
anciennes
communautés
de
communes
avaient
commencé
leur
PLUi
avant
la
fusion.
La
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
a
poursuivi
la
procédure
sur
les
deux
anciens
territoires
du
PLUI
valant
PLH.
Aujourd’hui
il Faut
enlever
le
volet
habitat.
Monsieur
Thierry
PELFRESNE
explique
la
loi
relative
à
l'égalité
et
la
citoyenneté
du
27
janvier
2017
indique
que
seuls
les
PLU
valant
PLH
en
phase
d'arrêt
et
rendus
exécutoires
1 an
après
la
fusion
peuvent
perdurer.
Ce
n'est
pas
le
cas
pour
le
PLUI
valant
PLH
de
Montfort
et
de
Mugron.
Le
PLUI
dont
l'élaboration
se
poursuit
ne
vaut
donc
plus
PLH.
Par
contre
le
PLUI,
une
fois
approuvé,
devra
être
compatible
avec
le
PLH
initié
par
le
Syndicat
de
Haute
Chalosse
qui
lui
a été
approuvé
le
12
avril
2018.
Aussi,
Monsieur
le
Président
propose
d'enlever
la
partie
habitat
du
PLUi
de
Mugron.
Cela
entraine
une
moins-value
dans
le
marché.
Ce
point
sera
à l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil.
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
décide
de
retirer
le
volet
habitat
du
PLUi
de
Mugron.
Délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
des
communes
de
Terres
de
Chalosse
pour
annulation
du
volet
« PLH
»
du
PLUi
du
secteur
de
Montfort-en-Chalosse
A
l'instar
du
PLUi
de
Mugron,
Monsieur
le
Président
demande
de
retirer
le
volet
habitat
du
PLU:
de
Montfort
en
Chalosse.
Monsieur
Thierry
PELFRESNE
indique
que
le
cabinet
SYSTEMIS
aura
des
missions
en
moins
et
percevra
donc
une
rémunération
avec
une
moins-value
de
4
200
€
HT.
En
revanche
le
bureau
d'études
Pays
paysages
bénéficiera
d’une
plus-value
de
2550
€
HT
provenant
du
transfert
de
certaines
missions
du
cabinet
SYSTEMIS.
Cela
engendre
donc
une
moins-value
de
1 650
€
HT.
lLest
précisé
que
le
zonage
doit
être
arrêté
le
plus
rapidement
possible,
Monsieur
Thierry
PELFRESNE
présente
le
nouveau
calendrier 6 mois
: mai-octobre
Diagnostic
Phase
1—
tratégique
+ Etat
.
.
2016
(dont
2 mois
sa
sgrque
9
Diagnostic
et
EIE
pres
initial
de
d'été)
es
Tranche
l'Environnement
ferme
4
mois :
octobre
2016
Phase 2 - PADD
MOIS: octonre
PADD
février
2017
Débat
du
PADD
: décembre
2016 février 2017
Phase
3 -
OAP
9 mois
: janvier
—
OAP
etROA#
septembre
2017
Phase
4 -
9 17 mois
: septembre
Règlement
- Pièces
Zonage
et
2017
- février
2019 jun
graphiques
—
règlement
2048
Annexes
Phase
5 —
3 mois
: Mars
mai
Tranche
finalisation
du
GES
a
!
.
PLUÏ
arrêté
iti
.
à
juilletaoût2018
condition
PLUÏ
pour
arrêt
nelle
Arrêt du PLUï : juin 2019 septembre 2018
Phase
6 — de
l'arrêt
à
l'approbation
2 mois
: novembre
=
décembre
2019
awit-
#4-2019
Modifications
du
PLUI
après
enquête
publique
— note
pour
CDPENAF
Approbation
du
PLU
: juin
2020 juin-2019
TOTAL
39
41
mois
Monsieur
le
Président
précise
que
l'objectif
est
d’arrêter
le
PLUI
avant
les
élections
municipales.
À
défaut
il
faudra
reprendre
l'ensemble
du
dossier
pour
expliquer
aux
nouvelles
équipes
municipales
le processus.
| indique
que
parallèlement
le
SCOT
se
poursuit
et
qu’il
était
en
réunion
l'après-midi
même
avec
les personnes
publiques
associées.
L'ensemble
des
points
est approuvé
à l'unanimité.
Assistant
à maîtrise
d'ouvrage
: avenant
à
la convention
avec
l'ADACL
Du
côté
de
Mugron,
l'ADACL
a une
mission
d'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage.
Îl est
proposé
de
la
prolonger
jusqu’au
20
juin
2020
afin
de
caler
avec
le calendrier
présenté
ci-dessus.
Cette
proposition
est approuvée
à l'unanimité. ID
: 040-2000698
GEMAPI
: Adhésion
à l'Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
(EPTB)
Monsieur
le
Président
propose
aux
délégués
communautaires
d'adhérer,
pour
un
montant
de
200
€,
à
l'Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
(EPTB).
Cels
permettra
à
la
communauté
de
communes
de
travailler avec
l'institution
et
notamment
sur
l'étude
relative
aux
endiguements.
Thierry
DUBOS
indique
que
l'étude
propose
de
retenir
13
km
de
digue
essentiellement
sur
les
communes
de
Bas
Adour
alors
qu'il
y
a
plus
de
villages
concemés.
Il
pense
qu'il
va
y
avoir
des
polémiques
sur ce
sujet
car
selon
lui l'étude
est
dirigée
en
vue
de
protéger
Dax.
Monsieur
le président
précise
que
l'étude
apporte
deux
options :
1.
La
communauté
de
communes
classe
la
digue.
Dans
ce
cas-là
elle
s'engage
à
la
mettre
aux
normes
et
à
réaliser
des
travaux
réguliers
pour
un
montant
évalué
entre
6,6
millions
et
9
millions
2.
La
communauté
de
communes
décide
de
ne
pas
classer
la
digue.
Dans
ce
cas-là,
une
digue
serait
construite
en
retrait
pour
un
coût
estimé
à
2
ou
3
millions.
Elle protègerait
moins
les habitations
et inonderait
environ
550
hectares.
La
situation
mérite
d'être
réfléchie,
approfondie
mais
une
décision
devra
être
prise.
Nous
ne
sommes
pas
seuls
dans
cette
situation
et
sur
la
côte
les
sommes
sont
encore plus
importantes.
Thierry
DUBOS
souhaite
connaître
le coût
du
cabinet.
1 précise
que
sur
les 10
dernières
années
l'entretien
de
la digue
a coûté
environ
15
000
€
par
an.
Aujourd’hui
la digue
n'est
plus
aux
normes
mais
la directive
« digue
» n'oblige
en
rien
de
la mettre
en
conformité
pour
pouvoir
la classer
indique-t-il.
Stéphane
DELPEYRAT
précise
que
l'Etat
finance
moins
les
agences
de
l’eau
(environ
20%
en
moins).
Les
agences
vont
se
retourner
vers
les collectivités
locales
mais
notre
EPCI
ne
pourra
pas
trouver
les fonds
nécessaires
et il n'est
pas
possible
de
transférer
ces
sommes
sur
le contribuable.
Maryline
BEYRIS
spécifie
qu'il faut
s'attaquer
aux
causes.
Vincent
LAGROLA
indique
qu'il
s'agit
d'un
transfert
de
compétence
et
que
dans
ces
cas-là
on
prend
le
bien
en
bon
état
(ex
pour
la voirie
à la communauté
de
communes)
ce
qui
n'est
pas
fait
avec
l'Etat.
Monsieur
le Préfet
vient
le 22
octobre :
cela
pourra
être
une
question
à lui poser.
Stéphane
DEEPEYRAT
et
Maryline
BEYRIS
seront
absents
(assemblée
plénière
à
la
Région
ce
jour-là). Yves
BATS
indique
que
le
Bureau
a rencontré
le
Président
du
SBVL
suite
à la
hausse
de
près
de
300
%
de
la participation
pour
l’année
2019.
Si
la communauté
de
communes
doit
en
plus
payer
les travaux
sur
les digues
cela
va
avoir
de
graves
conséquences
financières
pour
la communauté
de
communes, L’adhésion
à 'EPTB
est approuvée
à l'unanimité. ID
: 040-2000698
Décisions
du
Président
dans
le cadre
de
sa
délégation
Monsieur
le Président
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
le dernier
conseil
communautaire
:
Décision
49
: adhésion
au
logiciel
« courrier
» de
l'ALPI
pour
un
montant
de
1200
€
Décision
50
: signature
d’une
convention
« landes
imaginactions
» avec
le conseil
départemental
en
vue
de
l'octroi
d'une
subvention
de
500
€
pour
le
projet
« À
la
découverte
de
La
Rochelle
»
mené
par
l'espace jeunes
Monsieur
le
Président
indique
que
le
projet
a eu
lieu
cet
été.
1 informe
également
que les jeunes
du
conseil
communautaire
de
jeunes
ont,
le samedi
6
octobre,
sur
la
sollicitation
de
Boris
VALLAUD,
rencontré
le
député.
Cette
rencontre,
d'une
durée
d'environ
2
heures,
fut très
conviviale
et d'une
grande
qualité
Décision
51
: petite
enfance et jeunesse :
signature
de
la convention
avec
la CAF
dans
le cadre
du
projet
« travail
autour
des
émotions,
de
la
coopération
et
de
la
communication
non
violente
».
Montant
prévisionnel
de
la
subvention:
4250
€
HT
pour
un
budget
prévisionnel
de
9050
€
HT.
Décision
52
: DIA
septembre
choix
de
ne
pas
préempter
des
biens
sur
les
communes
de
Hinx,
Montfort
et Mugron
Décision
n°53
: approbation
du
règlement
intérieur
du
RAMEP
Décision
54
: choix
de
ne
plus
préempter
un
terrain
sur
Montfort
en
Chalosse
(décision
35)
Décision
55
: plan
de
financement
de
la programmation
2018
du
réseau
des
médiathèques
Décision
56 :
approbation
des
conventions
TAP
: solde
2018
Décision
57
: carte
communale
de
Clermont
: décision
de
s'en
remettre
à justice
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'État
n'avait
pas
approuvé
la
carte
communale
de
Clermont
car
il fallait
retirer
des
parcelles
(qui
avaient
été
rajoutées
sans
validation
de
la CDPENAF).
Une
nouvelle
délibération
a
été
prise
afin
de
se
conformer
aux
directives
de
la
Préfecture,
Or,
celle-ci
est
attaquée
par
un
des
propriétaires.
La
décision
préfectorale
est
également
attaquée.
En
concertation
avec
Monsieur
le Maire
de
Clermont
et
le Vice-Président
de
l’urbanisme,
il a été
décidé
de
laisser
le
soin
au
juge
de
prendre
sa
décision
compte
tenu
du
fait
que
les
terrains
concernés
seront
réintroduits
dans
le PLUI.
Alain
LANNEBERE
précise
que
la carte
communale
a été
approuvée
par
la Préfecture.
Questions
diverses
Coordonnées
des
services
Distribution
du
document
« coordonnées
des
services
» ID
: 040-2000698
Rencontre
avec
le SBVE
Monsieur
le
Président
indique
aux
délégués
communautaires
que
les
membres
du
bureau
ont
rencontré
Monsieur
Jean-Jacques
DANE,
Président
du
SBVL.
Celui-ci
a
expliqué
l'augmentation
de
la
cotisation.
Le
syndicat
a fait
appel
aux
communes
pour
qu'elles
communiquent
les
travaux
qu'elles
souhaitaient
et
le
résultat
a
servi
de
base
au
programme. |} a
spécifié
que
les
délégués
au
SBVL
ont
demandé
à ce
que
les
travaux
d'investissement
soient
lissés
sur
10
ans.
En
ce
qui
concerne
le
département
des
Landes,
les
travaux
représentent
un
coût
de
4
millions
d'euros
sur
10
ans
soit
un
montant
de
400
000
€
par
an.
Cela
représente
un
montant
de
travaux
de
18
552
€
par
an
pour
le
territoire
de
Terres
de
Chalosse.
En
section
de
fonctionnement
le
choix
a
été
fait
de
ne
pas
procéder
à
une
mutualisation
complète.
Sont
mutualisées
les
dépenses
liées
aux
charges
de
personnel,
aux
frais
de
bureautique
ou
de
transport...
En
revanche
chaque
territoire
aura
à
sa
charge
les
coûts
de
travaux
d'urgence,
d'entretien.
Ces
travaux
sont
estimés
à 40
000
€
par
an
par
département
soit
3
092
€
pour
la
communauté
de
communes.
Martine
MAURY
indique
que
le
vice-président
du
SIMAL
l'a
contactée
pour
Pinformer
qu'un
délégué
de
Terres
de
Chalosse
ne
participe
jamais
aux
réunions.
Avec
le
changement
de
représentativité
le SIMAL
craint
que
le quorum
ne
soit
pas
atteint.
Vincent
LAGROLA
précise
qu'il
va
écrire
à
tous
les
délégués
aux
syndicats
en
leur
demandant
lassiduité.
Ils seront
également
invités
à
la prochaine
commission
environnement.
Un
bilan
des
présences
aux
réunions
sera
également
réalisé.
Voirie
Daniel
GIBIER
indique
que
les
travaux
de
réparation
du
pont
d'Ozourt
sont
terminés.
Ceux
du
pont
de Toulouzette
égalernent.
Des
travaux
sur
le
pont
de
Préchacq
devront
être
réalisés
prochainement
et
sont
estimés
à
55
000
€.
Les
travaux
sur
le pont
de
Poyanne
seront
terminés
vers
le 15
octobre.
Îl rappelle
que
le
règlement
de
voirie
indique
que
« pour
les
busages
au-delà
de
1000
m
et
pour
les ouvrages
d'art,
il sera
fait appel
à un
fonds
de
concours
auprès
de
la communes
».
La
prochaine
commission
voirie
travaillera
sur
les
pourcentages
qui
pourront
être
demandés
auprès
des
communes, Thierry
DUBOS
indique
que
certains
ruisseaux
qui étaient
jusque-là
déclassés
ont
été
reclassés.
||
faudra
donc
bien
se
renseigner
avant
de
faire
des
travaux.
12 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2018
ID
: 040-200069631-20181129-DCC2018_11_175-DE
Bulletin
communautaire
Monsieur
le
Président
indique
que
la
commission
communication
s’est
réunie
et
a
évoqué
le
|
prochain
bulletin
communautaire.
Îl a
été
décidé
d'augmenter
le
nombre
de
pages
et
de
laisser
une
place
aux
communes.
pag
P
Celles-ci
vont
être
sollicitées
pour
savoir
si
elles
ont
un
fait
marquant,
un
évènement
récent
à
P
quant,
proposer
pour
le prochain
bulletin.
8
communes
pourront
être
mises
à
l'honneur.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
LAGROLA
Marie-Christine
BRETTES