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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV+14+mars+2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV+14+mars+2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2019
ID
: 040-200069631-20190404-DCC2019_04_26-DE
7
TERRES»
N-CHAL
de
communes
Procès-verbal
55
place
Foch
Du
conseil
communautaire
40380 Montfort-en-Chalosse
À
OS
Séance
du
14
mars
2019
0558
984588
nn
ne ne
contact(terresdechalosse.fr
Le
quatorze
mars
deux
mille
dix-neuf,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA,
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
|
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin)},
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint-Geours
d'Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier},
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Etaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse)
donne
pouvoir
à Anne-Marie
LAILHEUGUE,
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse)
donne
pouvoir
à
Éric
SARRES,
Éric
DUCOS
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron)
donne
pouvoir
à Marie-Christine
BRETTES,
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin)
remplacé
par
Jean-Louis
SAUBUSSE,
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse)
Nombre
de délégués
: 49
Nombre
de délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de délégués
suppléants
présents
: 1
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 08/03/2019
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 février 2019
FINANCES o
CULTURE
"Présentation
du
Compte
administratif
2018
E
www.terresdechalosse.fr Envoyé
éfecture
le
10/04/20
le
10/04/2019
ID
: 040-200069581-201804041
C2019
C4
_26-DE
"Proposition
d'affectation
des
résultats
*
Présentation
du
Budget
2019
o
PETITE
ENFANCE
- ENFANCE
JEUNESSE
"Présentation
du
Compte
administratif 2018
“Proposition
d'affectation
des
résultats
*__
Présentation
du
Budget
2019
o
FPIC
et fiscalité
: présentation
des
problématiques
©
FOURISME
: avance
de
subvention
2019
à l'office
de
tourisme
Terres
de
Chalosse
VOIRIE
: mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
« ouvrages
d'art » et approbation
du
réglement
voirie PERSONNEL
: création
d’un
emploi
permanent
d’attaché
territorial
- RH
RECOMPOSITION
du
conseil
communautaire
DECISIONS
du
Président
dans
le cadre
de
sa
délégation
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Audrey
DAL
CORSO
procède
à
l'appel.
Monsieur
le
Président
excuse
Ghislaine
LALANNE
qui
est
souffrante
et
accueille
Jean-Louis
SAUBUSSE,
maire
de
Saint-Aubin,
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Martine
MAURY
(Onard)
se porte
candidate
et est élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
7 février
2019
est
approuvé
à l'unanimité
sans
observation,
Monsieur
le Président
indique
qu'une
présentation
des
comptes
administratifs
et budgets
annexes
culture
et
petite
enfance,
enfance
et jeunesse
va
être
faite
lors
de
cette
séance.
Au
moment
du
vote
lors du
conseil
communautaire
du
4 avril
prochain,
un
document
de
synthèse
sera
présenté. Envoyé
er
préfecture
le
10/04/2019
lure
le
10/04/2019
Reçu
en
mrét
ID
: 040-200069881-20180404-DC02013
G4_26-DE
Érie
DUCOS
étant
absent,
Monsieur
le
Président
présente
les
documents
budgétaires
de
la
culture, Le
budget
culture
se
décompose
en
3 services
:Musée
de
la
Chalosse,
Médiathèques
et
Direction
de
la culture,
Proposition
d'affectation
des
résultats
Monsieur
le
Président
présente
les
résultats
de
l'année.
En
section
de
fonctionnement,
le
résultat
de
l’année
est
de
13
507,41
€
et
en
section
d'investissement
de
1451,83
€.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
budgets
annexes
sont
calculés
au
plus
près
car
ils
n'ont
pas
pour
Fonction
de
dégager
des
sommes
importantes
ce qui
serait
synonyme
de
mauvaise
gestion.
Les
résultats
cumulés
sont
arrêtés
en
section
de
fonctionnement
à
46
842,03
€
et
en
section
d'investissement
à
10
262,10
€.
Avec
la
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
(34358
€
en
dépenses
et
5 686
€
en
recettes),
il ressort
un
besoin
de
financement
de
18
459,90€,
Il'est
donc
proposé
d'affecter
la
somme
de 18
459,90
€
en
investissement
et
de
28
382,13
€
en
fonctionnement.
Présentation
du Compte
administratif 2018
Monsieur
le
Président
présente
ensuite
le
compte
administratif
du
budget
culture,
En
section
de
Fonctionnement,
il est
arrêté
à
la
somme
de
773
214,28
€
en
dépenses
et
de
786
721,69
€
en
recettes. En
section
d'investissement,
le
compte
administratif
est
arrêté
à
46
575,02
€
en
dépenses
contre
48
026,85
€
en
recettes.
Présentation
du
Budget
2019
Monsieur
le Président
présente
ensuite
le budget
prévisionnel.
I
rappelle
que
les
achats
de
livres.
pour
les
médiathèques
de
Cassen,
Goos,
Hinx
et
Poyanne
sont
désormais
intégrées
au
budget
culture
ce
qui
fait
augmenter
l'article
6065
de
près
de
10
000
€.
Cette
hausse
est
toutefois
compensée
par
la baisse
de
l'attribution
de
compensation
pour
ces
4
communes.
La
subvention
pour
l'association
ludo
récré
est également
intégrée
au
service
des
médiathèques
et
non
plus
au
service
direction
de
la culture. Envoyé
éfecture
le
10/04/20
le
10/04/2019
ID
: 040-200069881-20180404-DC02013
G4_26-DE
Le
budget
est
arrêté
à 826
899,13
€
en
section
de
fonctionnement
avec
une
participation
de
la
communauté
de
communes
à hauteur
de
628
621
€
contre
620
660
€
au
budget
2018.
Vincent
LAGROLA
demande
sil y a des
questions
sur ce budget
de fonctionnement,
Bernard
SALLES
interroge
sur
le
fait
de
savoir
si
une
participation
de
la
communauté
de
communes
au
pôle
culturel
de
Mugron
est prévue.
Monsieur
le
Président
lui
indique
que
cele
n’est
pas
inscrit
car
le budget
annexe
de
la culture
n'a
pas
vocation
à
avoir
ce
genre
d'écriture:
cela
concerne
les
opérations
de
la
communauté
de
communes. Bernard
SALLES
est
surpris
et
conçoit
mal
que
la communauté
de
communes
ne
s’inscrive
pas
dans
un
tel
projet
qui,
pour
lui,
est
un
projet
à
dimension
communautaire.
C’est
le seul
endroit
où
il y aura
du
cinéma
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes.
Monsieur
le
Président
lui
redit qu'il
ne
conteste
en
rien
ces
propos
mais
que
ce
n'est
pas
le moment
de
parler
de
ce
projet.
Cela
a été
examiné
en
bureau
et il ÿ aura
une
suite,
peut-être
le 4 avril
mais
en
aucun
cas
dans
le
budget
de
la culture.
Monsieur
le Président
présente
ensuite
les investissements.
En
dépenses,
les
immobilisations
correspondent
à l'achat
de
tondeuse,
kakemono,
d’un
fonds
de
livres
en
gros
caractères...
Des
travaux
Ad’ap
sont
prévus
sur
le Musée
et
le réseau
des
médiathèques.
La
DETR
à d’ailleurs
êté
sollicitée
à ce
titre.
Une
architecte
a été
recrutée
afin
de
mettre
en
place
l'accessibilité
dès
que
la communauté
de
communes
aura
les financements,
Deux
emprunts
dépendent
de
ce
budget
: ? pour
le Musée
et un
pour
les médiathèques.
Un
autre
ernprunt
va être
réalisé
pour
les travaux
d'accessibilité,
Fabienne
LABY
FAUTHOUX
présente
les services
enfance
jeunesse
et petite enfance.
La
fréquentation
de
l'ALSH
de
Montfort
a augmenté
de
13,4%
entre
2017
et
2018.
9
animateurs
permanents
encadrent
les enfants.
Une
légère
augmentation
a
été
réalisée
par
l'ALSH
de
Mugron
avec
3
%
pour
3
animateurs
permanents. À l’espace
jeunes,
on
compte
deux
animateurs
permanents
et
une
augmentation
de
7.9
%
de
la
fréquentation. La
micro
crèche
de
Saint-Aubin
compte
10
places.
En
terme
de
personnel,
on
trouve :
—
1 éducatrice de
jeunes
enfants
titulaire (1 équivalent
temps
plein
CETP))
—
auxiliaire
de
puériculture
titulaire (1 ETP)
—
agent
social titulaire
(1 ETP) ele
10/04/2019
re
le
10/04/2019
ID
: 040-200069881-20180404-DC02013
G4_26-DE
—
À agent
social
en
CDD
27
heures
/ sem
(0.77
ETP)
—_
T'adjoint technique
en
CDD
15h/sem
(0.43
ETP)
Le jardin
d'enfants
compte
18
places
avec
le personnel
encadrant
suivent
:
—
Î'éducatrice
de jeunes
enfants
en
CDD
(ETP)
—
{éducatrice
de jeunes
enfants
en
CDD,
adjointe
à la directrice
(0.2
ETP),
Elle
exerce
le
reste
de son
temps
de travail au
RAMEP
—
2 auxiliaires
de
puériculture
titulaires
(2
ETP)
dont
une
travaillera
à 90%
à compter
du
22
avril pendant
un
an.
—
2 agents
sociaux
titulaires
(2ETP)
—
{adjoint
technique
titulaire (ETP)
qui
passera
à 70
%
pendant
six moins
à sa demande
Proposition
d'affectation
des
résultats
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
présente
une
vue
d'ensemble
des
résultats
de
l'année.
Le
résultat
de
fonctionnement
fait
apparaître
un
déficit
de
23
244,82
€,
Avec
un
résultat
antérieur
de
64
462,77
€,
l'excédent
reporté
est
arrêté
à 41
217,95
€.
En
investissement,
le
résultat
de
l’année
est
déficitaire
:-
1 969,68
€.
Le
résultat
antérieur
étant
de
33
629,07
€,
l'excédent
d'investissement
est de 31
659,39
€.
Présentation
du
Compte
administratif 2018
En
section
de
fonctionnement,
le
compte
administratif
est
arrêté
à la
somme
de
1 246
600,34
€
en
dépenses
et
de
1
223
335,52
€
en
recettes,
En
section
d'investissement,
le
compte
administratif
est
arrêté
à 41
821,19
€
en
dépenses
contre
39
851,51
€
en
recettes,
Présentation
du
Budget
2019
20h30
: Maryline
BEYRIS
doit quitter
la séance
et arrivée
d'’Anne-Marie
LAILHEUGUE.
Le
budget
est
arrêté
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
1285
050,95
€
avec
une
participation
du
budget
général
de
399
900€
pour
l’enfance
jeunesse
et
201682
€
pour
la
petite
enfance
et
en
section
d'investissement
à
40
285
€
en
dépenses
et
65
762,39
€
en
recèttes. Fabienne
LABY-FAUTHOUX
détaille
les
chapitres
qui
n'appellent
aucune
remarque
des
délégués
communautaires.
L Envoyé en préfecture le 10/04/2019 Réçu
en
p
ire
le
10/04/2019
ID
: 040-200069881-20180404-DC02013
G4_26-DE
Monsieur
le Président
présente
la proposition
de
la commission
des
finances
qui
sera
faite
pour
le
vote
des
budgets
le
4
avril
prochain,
Il commente
les
tableaux
des
ratios
de
la communauté
de
communes
qui
décrivent
la
situation
financière
de
notre
EPCI.
I
spécifie
également
que
le
prêt
relais
d'un
montant
de
400
000
€
relatif
à
la construction
de
la miero-crèche
ne
sera
pas
pris en
compte
dans
les
ratios
car
cela
fausse
l'analyse.
La Capacité
d'Auto
Financement
(CAF)
est
prise en
compte
pour
établir
la situation
financière
: il
s’agit
de
la différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
sur
un
exercice.
On
dispose
d’un
certain
excédent
mais
ce
qu'il
faut
regarder
c'est
la
capacité
de
dégager
une
somme
suffisamment
importante
pour
investir,
Le
ratio
doit
être
inférieur
à
1 et
plus
il est
bas
meilleure
est
la situation
financière.
La
CAF
de
la communauté
de
communes
est
de
2,88.
En
gommant
le
prêt
relais,
elle
est
de
0.99,
Elle
démontre
une
situation
peu
favorable.
L'annuité
de
la dette
sur les recettes
de
fonctionnement
est un
autre
ratio
à regarder,
Nous
avons
des
recettes
qui
ne
sont
pas
réelles
car
nous
percevons
la
TEOM
mais
la
reversons
automatiquement,
En
gommant
cela,
le ratio est de
0.22 ;
il était de
0.12
l'an
passé.
L'encours
de
la dette
sur la CAF
brute
indique
le nombre
d'années
que
la collectivité
mettrait
à
se
désendetter
si elle affectait
la totalité
de
son
excédent
de
fonctionnement
au
remboursement
de
sa
dette.
Cette
valeur
devrait
être
inférieure
à 8
ans.
Au-delà
de
12
ans,
la situation
est
critique.
En
2018,
la communauté
de
communes
est
à 18
ans.
Enfin,
l’encours
de
la dette
sur
les
recettes
de
fonctionnement
indique
le
nombre
d'années
que
la
collectivité
mettrait
à
se
désendetter
si
elle
affectait
la
totalité
de
ses
ressources
de
fonctionnement
au
remboursement
de
la dette.
Pour
une
situation
saine,
le ratio
de
{ ne
doit
pas
être
dépassé
; nous
sommes
à 0.59.
Au
vu
de
la
présentation
des
budgets
annexes,
pour
lesquels
la
proposition
de
subvention
est
stabilisée,
une
diminution
des
dépenses
paraît
difficile.
Aussi,
la commission
des
finances
propose
d'améliorer
les
recettes
par
l'impôt
et
le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC).
Le
FPIC
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la reverser
à des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Une
fais
le
prélèvement
ou
le
reversement
calculé
au
niveau
d’un
ensemble
intercommunal,
celui-ci
sera
réparti
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres
en
deux
temps
: dans
un
premier
temps
entre
L% Envoyé
éfecture
le
10/04/20
le
10/04/2019
ID
: 040-200069881-20180404-DC02013
G4_26-DE
PEPCI
d'une
part
et
l'ensemble
de
ses
communes
membres
d'autre
part,
dans
un
second
temps
entre
les
communes
membres.
Une
répartition
« de
droit
commun
» est
prévue
à la fois
pour
le
prélèvement
et
le
reversement,
en
fonction
de
la
richesse
respective
de
PEPCI
et
de
ses
communes
membres
(mesurée
par
leur
contribution
au
potentiel
fiscal
agrégé
(PFA)),
Toutefois,
par dérogation,
l'organe
délibérant
de
PEPCI
peut
procéderà une
répartition
alternative.
Le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
est
bénéficiaire
du
FPIC
pour
un
montant
total
de
531821
€
en
2018.
La
répartition
de
droit
commun
est
le
mode
de
répartition
choisi
jusqu’à
présent
sur
notre
territoire,
À
ce
titre,
lEPCI
4
perçu
en
2018
le
montant
de
175
119
€,
et
les communes
membres
se
sont
vues
affecter
le solde
de
356702
€,
Outre
la
répartition
de
droit
commun,
il
existe
deux
autres
possibilités
de
répartition
de
l'enveloppe
FPIC : la
répartition
à la majorité
des
2/3
et la répartition
dérogatoire
libre.
La
commission
des
finances
propose
de
recourir
à
la répartition
à la majorité
des
2/3.
Dans
ce
cas,
le
prélèvement
et/ou
le
reversement
sont
dans
un
1”
temps
répartis
librement
entre
la
communauté
de communes
et ses
communes
membres
sans
pouvoir toutefois
s'écarter de
plus de
30
%
du
montant
de
droit
commun.
Dans
un
2"
temps
la
répartition
du
FPIC
entre
les
communes
membres
peut
être
établie
en
fonction
minimum
de
trois
critères
précisés
par
la loi.
Si
la
communauté
de
communes
adopte
cette
répartition,
le
complément
de
recettes
estimé
s'élève
à 52
500
€
(selon
les valeurs
2018),
La
commission
finances
propose
également
d'augmenter
les
taux
de
la fiscalité
des
ménages
de
8%
pour
obtenir
près
de
69
000
€
de
recettes
complémentaires.
Anne-Marie
LAILHEUGUE
demande
si elle a bien
compris
en
disant
que
le mode
de
répartition
à
la majorité
des
2/3
consiste
à minorer
les
recettes
de
la commune
en
prélevant
au
maximum
30%
de
ses
recettes.
Monsieur
le
Président
lui répond
par
l'affirmative.
Monsieur
Mathias
PRAT
spécifie
que
les
30%
sont
calculés
sur
les
175
119
€
perçus
en
2019
et
non
sur
le solde
qui
revient
aux
communes,
Une
simulation
montre
qu’en
moyenne
les
communes
seront
impactées
d'environ
14%:
cela
va
entre
6%
et
20%
selon
les caractéristiques
fiscales
des
communes.
Monsieur
le
Président
précise
que
la décision
sera
soumise
au
vote
chaque
année.
Les
membres
de
la
commission
finances
et
du
bureau
n'ont
pas
montré
d’hostilité
à
cette
proposition
au
regard
de
la situation
financière
actuelle
de
la communauté
de
communes.
Alain
LANNEBERE
demande
s’il y a
eu
une
étude
de
restriction
maximale
de
tous
les
budgets
pour
éviter
de
répercuter
les
besoins
financiers
sur
l'impôt
ou
si l’on
ne
peut
pas
échelonner
les
dépenses,
[D réfeciure
le
10/04/2019
ture
le
10/04/2019
ID
: 040-200069881-20180404-DC02013
G4_26-DE
Monsieur
le
Président
lui
indique
que
cela
à été
fait
et
que
par
exemple
pour
le
budget
annexe
présenté
avant
la subvention
d'équilibre
apportée
par
le
budget
général
est
inférieure
à celle
de
lan
dernier,
Les
investissements
concernant
l'Ad’ap
ne
peuvent
pas
être
échelonnées
car
ils
concernent
essentiellement
un
seul
projet
à savoir
la mise
en
place
d’un
élévateur.
Jean-Louis
SAUBUSSE
estime
que
la
subvention
de
235
000
€
au
Musée
de
la
Chalosse
est
importante.
Didier
GAUGEACQ
indique
que
la
participation
de
la communauté
de
communes
est plus
importante
pour
les médiathèques.
Alain
LANNEBERE
demande
s’il est possible
d'avoir l'incidence
commune
par commune
de cette
proposition.
Monsieur
le Président
indique
que
cela
sera fait.
Monsieur
le
Président
spécifie
que
cela
représente
une
augmentation
des
recettes
de
la
communauté
de
communes
de 121
000
€,
Il ajoute
que
les budgets
communaux
restent
malgré
tout
plus faciles
à conduire
et monter
que
les
budgets
des
EPCI.
Nous
avons
davantage
de
compétences
sans
pour
autant
avoir
les
compensations
financières.
La situation
devient
difficile.
Michel
DANGOUMAU
rappelle
que
les communes
réduisent
également
leurs
budgets.
Monsieur
le Président
conclut
le débat
; la décision
sera
prise
en
avril.
La
Présidente
de
l'Office
de
tourisme
a sollicité
une
avance
de
subvention
comme
indiqué
dans
la
convention
d'objectifs.
À
l'unanimité,
le conseil
communautaire
décide
d’actroyer
un
acompte
d’un
montant
de
25%
de
la subvention
2018
soit 33
287€,
Daniel
GIBIER
rappelle
que
le règlement
voirie
stipule
qu’un
fonds
de concours
sera
demandé
aux
communes
concernées
par des
travaux
sur
les
busages
de
plus
de
100Omm
de
diamètre
et
sur les
ouvrages
d'art.
Îl est
précisé
que
le montant
des
travaux
prend
en
compte
le coût
de
l'ouvrage
et
l'ensemble
des
études
(étude
hydraulique,
dossier
de
loi
sur
l'eau,
étude
technique...)
pour
des
montants
HT.
E Envoyé
éfecture
le
10/04/20
le
10/04/2019
1-201804044
ID
: 040-2000698
C2019
C4 _26-DE
S'il y a lieu,
les demandes
de
subventions
seront
instruites
par
la Communauté
de
communes,
La
récupération
du
FC
TVA
se fera
également
par la Communauté
de
communes.
Les
subventions
obtenues
seront
déduites
du
total
HT
des
travaux
pour
le caleul
de
la répartition
des
sommes
restant
à la charge
de
chaque
partie.
La
répartition
pour
le
fonds
de
concours
n'était
pas
définie
dans
le
règlement
de
voirie.
Aussi,
la
commission
de
synthèse
s'est réunie
et a proposé
la répartition
suivante
à
la commission
voirie
qui
l'a approuvée
à
l'unanimite
:
Ÿ
30%
des
travaux
pour
des
ouvrages
de
O à 100
000
euros
HT
>
25%
des
travaux
au-delà
de
100
000
euros
HT
Pour
deux
communes
>
30%
des
travaux
pour
des
ouvrages
de
O à 100
O00
euros
HT
par commune
©
25%
des
travaux
au-delà
de
100
000
euros
HT
par
commune
Or,
afin
de
respecter
les règles
relatives
à
l'attribution
de
fonds
de
concours
(le montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours),
le bureau
propose
la répartition
suivante:
>
30%
des travaux
pour des ouvrages
de O à 100
000
euros
HT
>
25%
des travaux au-delà
de 100
000
euros
HT
Pour
deux
communes
>
25%
des travaux
pour des
ouvrages
de
O à 100
000
euros
HT
par commune
>
24%
des
travaux
au-delà
de
100
000
euros
HT
par
commune
Min
de
répondre
à Michel
DANGOUMAU,
Vincent
LAGROLA
précise
que
les ouvrages
d'art
appartiennent
aux
communes
et sont
mis
à la disposition
de
la communauté
de communes.
Alain
LANNEBERE
demande
ce
qui
se
passerait
si
une
commune
ne
pouvait
pas
financer
les
travaux.
Daniel
GIBIER
répond
que
la
seule
solution
sera
d'interrompre
la
cireulation
dans
l'attente
d’une
solution.
En
effet,
la
responsabilité
civile
en
cas
d'accident
reviendrait
à
la
communauté
qui
n’a
donc
pas
d’autres
alternatives.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
ce
fonds
de
concours
est
demandé
car
la prise
de
compétence
a êté
faite
sans
transfert
de
charges.
Alain
LANNEBERE
précise
tout
de
même
que
l'ouvrage
d'art
ne
sert
pas
uniquement
à
la
commune.
Daniel
GIBIER
ajoute
que
la
voirie
non
plus
mais
il
faut
définir
des
règles
et
les
ouvrages
doivent
être
entretenus. Envoyé
er
préfecture
le
10/04/2019
dure
le
10/04/2019
Reçu
en
mrét
ID
: 040-200069881-20180404-DC02013
G4_26-DE
Roland
DUCASSE
demande
à
qui
incombe
les
ouvrages
d’art
qui
surplombent
la
voie
ferrée
:
c’est
de
la compétence
du
conseil
départemental.
Seuls
les éléments
de
sécurité
doivent
être pris
en
charge
par
la commune,
Anne-Marie
LAILHEUGUE
demande
combien
de
ponts
ont
été
financés
par
la
communauté
de
communes.
Daniel
GIBIER
rappelle
que
des
travaux
ont
été
réalisés
sur
2 ponts
:f
en
totalité
sur
la commune
de Toulouzette
et Ÿ pour
des
réparations
entre
Ozourt
et Clermont.
Vincent
LAGROLA
précise
que
le
pont
de
Toulouzette
a êté
réparé
au
vu
des
engagements
de
l'ancienne
communauté
de
communes
du
Pays
de
Mugron.
Daniel
GIBIER
souligne
enfin
qu'un
pont
est
fermé
depuis
environ
8
mois
sur
la
commune
de
Préchacq
et que
d’autres
ponts
pourraient
l'être.
Sur
la commune
de
Gibret
il y a
un
pont
qui
nécessite
des
réparations
et
la fermeture
n'est
pas
possible
car il n'y à pas
d’autres
routes
possibles.
Vincent
LAGROLA
rappelle
que
des
contrôles
systématiques
étaient
réalisés
dans
le
cadre
de
l'ATESAT,
Aujourd’hui
c'est
à la communauté
de
communes
d'effectuer
ces
démarches.
Un
état
des
lieux
est
en
cours
pour
les
ouvrages
ne
représentant
pas
de
risques
techniques
particuliers.
D'autres
nécessiteront
l'intervention
de
bureaux
d'étude
comme
pour
le
pont
entre
Garrey
et
Clermont. Yves
BATS
souligne
que
les communes
de
Goos
et
Hinx
avaient
participé
lors
des
réparations
sur
un
pont
entre
ces
deux
communes.
Vincent
LAGROLA
indique
que
la répartition
sera
cherchée.
Michel
ROUSSEL
précise
que
la
règle
est
déjà
appliquée
pour
les
busages
en
dessous
de
1000
mm
de
diamètre,
La
commune
de
Laurède
a participé
pour
des
travaux
sur
sa
commune.
Aprés
délibération,
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
selon
les
répartitions
détaillées
ci-
dessus
est
approuvée
à
la
majorité:
Alain
LANNEBERE
est
contre,
Guillaume
LALANNE,
Anne-Marie
LAILHEUGUE
et Jean-Pierre
MONET
s’abstiennent.
Guillaume
LALANNE
précise
que
les
travaux
sur
le
pont
de
Toulouzette
étaient
effectivement
budgétés
en
2016
mais
qu'ils
n'ont
pas
été
réalisés,
Le
pont
était
resté
fermé
pendant
2
ans.
Îl
s'abstient
car il ne
se voit
pas
imposer
une
règle
alors que
celle-ci
ne
lui a pas été
appliquée.
Création
d'un
emploi
permañent
d’attaché
territorial
- RH /20
ture
le
10/04/2019
19
éfeciure
le
10/0;
ID
: 040-200069881-20180404-DC02013
G4_26-DE
Madame
Audrey
DAL
CORSO
rappelle
que
le
responsable
RH
de
la
communauté
de
communes
a muté
et
que
la
1
sélection
na
pas
permis
de
recruter
un
nouvel
agent.
Il est
proposé
d'ouvrir
le
grade
d’attaché
si
un
candidat
ayant
le
concours
correspond
aux
demandes
de
la
communauté.
Elle
rappelle
qu'il
y a
la
carrière
et
la
paye
d’une
soixantaine
d'agents
à gérer
ainsi
que
le
comité
technique,
le
CHSCT
et
toutes
les
problématiques
des
ressources
humaines.
Il s’agit
d’un
poste
dense,
Elle
rappelle
que
le
poste
est
déjà
ouvert
au
grade
de
rédacteur.
Martine
MAURY
pense
qu’un
grade
de
rédacteur
suffit
sur
ce
poste
:
elle
s’abstient.
L'ouverture
d'un
poste
d'attaché
territorial
est approuvée
à la majorité,
Monsieur
le
Président
indique
qu'au
plus
tard
le
31
août
de
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il doit
être
procédé
aux
opérations
permettant
de
déterminer
le
nombre
et
|a
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires.
Les
conseils
municipaux
ont
la
possibilité
de
choisir
entre
la
répartition
de
droit
commun
et
un
accord
local.
Deux
répartitions
sont
possibles
:
Répartition
de
droit
commun
: 49
délégués
communautaires
Nombre
de
représentants
par
commune
Hinx
(5),
Mugron,
Gamarde
et
Montfort
(3),
Sort,
Doazit,
Poyartin,
Clermont
et
Préchacq
(2)
les
autres
communes
1
NB
: Mugron
perdrait
1 siège
au
profit de
Préchacq
les
Bains
Accord
local
: 45
délégués
communautaires
Nombre
de représentants
par commune
Hinx
(4)
(perdrait1 délégué),
Mugron
et Gamarde
(3),
Montfort
(perdrait1 délégué),
Sort,
Doazit,
Poyartin
(2),
les
autres
communes
1 représentant,
(Clermont
et
Préchacq
perdraient
1 délégué)
Le
Bureau
propose
de
rester
sur
une
répartition
de
droit
commun.
Si
une
commune
préfère
Faccord
local,
il faut
qu’elle
délibère
en
ce
sens.
Monsieur
le
Président
demande
à
ce
qu'une
copie
des
délibérations
soit envoyée
à la communauté
de
communes
pour
information. Envoyé
er
préfecture
le
10/04/2019
Reçu
en
méfeciure
le
10/04/2019
ID
: 040-200069881-20180404-DC02013
G4_26-DE
Yves
BATS
indique
que
cela
se
discutait
en
conseil
communautaire
auparavant.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
conseil
communautaire
proposait
de
retenir
la
répartition
de
droit
commun
mais
le
choix
revient
aux
communes.
Si
elles
ne
délibèrent
pas,
le
droit
commun
sera
appliqué
d'office.
Monsieur
le Préfet
a jusqu'au
31
octobre
pour
entériner
par arrêté
la répartition
des
sièges
qui
s’appliquera
pour
la nouvelle
mandature.
Monsieur
le président
rend
compte
des
décisions
prises depuis
le dernier
conseil
:
Décision
05
: approbation
du
règlement
d'attribution
des
subventions
culturelles
Décision
06
: approbation
des tarifs
du
Musée
de
la Chalosse
Décision
07:
décision
de
ne
pas
préempter
des
biens
sur
les
communes
de
Doazit
(1),
Garrey
(1),
Hinx
(3),
Montfort
en
Chalosse
(2)
et Sort
en
Chalosse
(1)
Bilan
des
réunions
PLUï
Monsieur
Thierry
PELFRESNE
dresse
un
bilan
sur le PLUI,
Le
calendrier
est
le suivant
:
-
Débat
dans
les
conseils
municipaux
des
PADD
périmètres
Montfort
et
Mugron
avant
le
22
mars
2019.
- débat
des
PADD
en
conseil
communautaire
le 4 avril 2019
(le débat
sur le PADD
doit avoir
lieu
au
moins
2
mois
avant
l'arrêt
des
PLUI
en
conseil
communautaire).
- avril
2019,
finalisation
des
pièces
réglementaires
des
PLU
(règlement,
zonage,
OAP)
avant
envoi
aux
communes
pour
avis
définitif.
-
mai
2019,
justification
de
l'ensemble
des
pièces
réglementaires
des
PLUI
(justification
de
la
cohérence
des
OAP
avec
le
PADD), justification
du
zonage,
justification
des
autres
dispositions
graphiques
du
PLUÏ
et des
emplacements réservés, justification
de
la nécessité
des
dispositions
du
règlement
au
regard
du
PADD),
justification
de
la
complémentarité
entre
le
règlement
et
les
OAP.....). - CRPENAF
blanche
en
mai
2019
: cette
date
n'est
pas
sûre
car
la dernière
cdpenaf
ne
s'est
pas
réunie
et de
nombreux
dossiers
doivent
passer
en
commission.
(5) Envoyé
éfecture
le
10/04/20
le
10/04/2019
ID
: 040-200069881-20180404-DC02013
G4_26-DE
-Arrêt
des
PLUI
en
conseil
communautaire
le
4
juillet
2019
(mise
à
disposition
du
dossier
complet
15
jours
avant
le
vote
du
conseil}.
s'agit
de
l'arrêt
des
pièces
règlementaires:
les
communes
auront
3 mois
pour statuer
sur les PLUI,
Pour
le bilan
des
permis
de
construire
accordés
en
2017
et 2018,
3 communes
n’ont
toujours
pas
répondu.
Participation
des
délégués
de
Terres
de
Chalosse
aux
comités
syndicaux
du
SIETOM
Le
SIETOM
à fait
parvenir
des
statistiques
de
présence
aux
comités
syndicaux.
| y a
une
bonne
représentativité
des
élus
de Terres
de
Chalosse
et Monsieur
le Président
encourage
les délégués
à
poursuivre
dans
ce
sens.
En
effet,
les
délégués
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
ont
participé
en
moyenne
à 62
%
aux
réunions
du
comité
syndical.
Trophée
du
Tri
Le
SIETOM
invite
les communes
à participer
au
Trophée
du
Tri.
Les
objectifs
de
ce concours
sont
de
sensibiliser
les
usagers
aux
gestes
de
tri
et
d'améliorer
les
performances
sur
l'ensemble
des
déchets
recyclables.
Monsieur
le
Président
encourage
les
communes
à
participer
à
ce
concours.
Îl
souligne
que
la
commune
de
Louer a déjà
été
lauréate.
Journal
communautaire
Madame
Audrey
DAL
CORSO
rappelle
que
8
communes
sont
mises
à l'honneur
dans
le journal
communautaire.
Elle
invite
les
communes
qui
le
souhaitent
à
se
rapprocher
de
la communauté
de
communes
pour
figurer dans
le prochain
numéro
du journal,
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le Président
lève
la séance
à 21h50. La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Martine
MAURY
Vincent
LAGROLA re
le
10/04;
é en
préfect
re
le
10/04/2019