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Déliberation - DEL2025 014 Animation Règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires
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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie,
A)
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
avril
2025
ë
Cham
de
___
À
AamMpaNier
p
g
Le
sept
avril
deux
mil
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
|
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la présidence
de
DÉPARTEMENT
Florent
CHOLAT,
maire,
sauf
pour
l’examen
du
Compte
Financier
Unique
pour
lequel
M.
DE
L'ISÈRE
SOUCHE
a assuré
la
présidence.
Date
de
convocation
: 31
mars
2025
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
JULIEN,
Pierre-Alain
MENNERON,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Membres
présents :
10
Hubert
COLLAVET
Nombre
de pouvoirs :
1
Absentes
: Carole ANDRIES,
Christine CAVARRETTA
(donne
pouvoir à Hervé Alotto), Sarah
Membres
votants :
11
AFENDIKOW,
Brigitte ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Lucie
HARREAU
DEL2025_014
: Animation
—
Règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
ILest
indiqué
qu’il
convient
d'adopter
un
nouveau
règlement
régissant
l’organisation
générale
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
pour
une
entrée
en
vigueur
à
compter
du
21
avril
2025
à
l'exception
des
dispositions
relatives
au
prélèvement
automatique
qui
seront
effectives
à la rentrée
scolaire
prochaine.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
article
L.2121-29,
L.2122-28
à
L.2122-29
; L.2131-1
;
L2221-3
et
L2331-2 ;
Vu
la
commission
enfance
jeunesse
du
11
mars
2025
;
Après
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
D’approuver
le règlement
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
joint
en
annexe
;
e
De
préciser
que
le présent
règlement
est applicable
à compter
du
21
avril
2025
à l'exception
du
prélèvement
automatique
effectif
à compter
du
1°
septembre
2025
;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
correspondants.
Modalités
de
vote
: 11
POUR
/ 0 CONTRE
/ 0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Lucie
HARREAU
Maire
Secrétaire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en préfecture
le :
4
{) AVR.
2025
Publié le:
1 ( AVR, 2025
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
7 avril
2025
- Délibération
2025_014
Page
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