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Déliberation - DEL2024 035 Animation Règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
>
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mai
2024
Commune
de
___
Champagnier
P
g
Le
treize
mai
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
|
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DÉPARTEMENT
présidence
du Maire,
Florent CHOLAT.
DE L'ISÈRE
Date
de convocation
: 7 mai
2024
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
JULIEN,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Membres
présents
: 11
Lucie
HARREAU,
Hubert
COLLAVET
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Absents:
Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à
Lucie
HARREAU),
Pascal
PERRIER
Membres
votants
: 13
(donne
pouvoir
à
Hervé
ALOTTO),
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Benoît
ROSSIGNOL
DEL2024_035
: Animation
- Règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
Ilest
indiqué
qu’il
convient
d'adopter
un
nouveau
règlement
régissant
l’organisation
générale
des
accueils
périscolaires
et extrascolaires
pour
une
entrée
en
vigueur
à compter
du
21
mai
2024.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
article
L.2121-29,
L.2122-28
à
L.2122-29
; L.2131-1
;
L2221-3
et
L2331-2;
Vu
la
commission
municipale
enfance
jeunesse
du
24
avril
2024;
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
D’approuver
le
règlement
des
services
périscolaires
et extrascolaires
joint
en
annexe
;
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants.
Modalités
de
vote
: 13
POUR
/ O0 CONTRE
/ 0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Benoît
ROSSIGNO
Maire
Secrétaire Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
TPM:
11
MAI
2024
Publié
le
:
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
13
mai
2024
- Délibération
2024_035
Page
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