Compte-Rendu - Compte rendu 2020 06 29

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Compte-Rendu - Compte rendu 2020 06 29 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2020 06 29)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2020 -

Date de la Convocation : 22 juin 2020 Date d’affichage de l’avis : 22 juin 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 16 VOTANTS : 19

L’an deux mil vingt, le vingt-neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de fêtes, sous la présidence de Madame le Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sidonie MUSELET, Philippe DEBLOIS, Laurent DEVILLERS,

Alexia LEGRAND, Freddy GROSZEK, Sylvie DE GUILLEBON, Dominique REGNAULT,

Agnès RENAULT, Laëtitia BOUET, Robert HARDIVILLIER, Damien BAUDOUIN, Sylvie

GIBERT, Pascal BOISNEAULT, Gordana KULUNDZIC, Serge PICOT, Delphine BERTIN

ETAIENT ABSENTS :

Lucie GRUEZ qui a donné pouvoir à Alexia LEGRAND

Frédéric BLIN qui a donné pouvoir à Agnès RENAULT

Claudine DUMEZ qui a donné pouvoir à Sidonie MUSELET

Monsieur Pascal BOISNEAULT a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 27 mai 2020 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

I. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2020

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de maintenir les taux des trois taxes directes locales appliqués en 2019 (TFB et TFNB)

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 16,29 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 51,29 %

II. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal,

Après présentation du budget primitif 2020 par Monsieur Freddy GROSZEK et sur proposition de Madame le Maire,

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2020 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :2

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général 553 200,00 Produits des services et du domaine 87 200,00 Charges de personnel 680 250,00 Impôts et taxes 1 357 408,00 Charges de gestion courante 112 050,00 Dotations et participations 162 847,00 Charges financières 22 000,00 Produits de gestion courante 23 400,00 Charges exceptionnelles 4 000,00 Atténuation de charges 16 000,00 Dotations aux amortissements 8 124,00 Produits financiers et exceptionnels 43,92

Virement à la section d’investissement 891 866,00 Excédent antérieur reporté 624 591,08

TOTAL 2 271 490,00 TOTAL 2 271 490,00

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES

Remboursement de la dette (en capital) 136 000,00 Excédent de fonctionnement affecté 255 188,87

Opérations d’équipement dont restes à

réaliser 1 792 829,00 Excédent d’investissement reporté 128 498 ,13 Opérations d’ordre 100 915,00 Emprunt 113 233,00

FCTVA 55 760,00

Taxe d’aménagement 15 000,00

Subventions d’équipement dont restes à

réaliser 434 459,00

Amortissement des immobilisations 8 124,00

Avances forfaitaires 26 700,00

Opérations d’ordre 100 915,00

Virement de fonctionnement 891 866,00

TOTAL 2 029 744,00 TOTAL 2 029 744,00

III. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT -

MODIFICATION

Considérant qu’il convient de modifier la délibération prise initialement sur les montants suite aux résultats de la consultation des entreprises et la durée de cette autorisation :

Libellé Montant AP CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 2018-03 Réaménagement

du bâtiment

ADMR en cantine

scolaire et

médiathèque

718 087,62 € HT 0 € HT 625 285,26 € HT 18 560,00 € HT 74 242,36 € HT

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DE MODIFIER l’autorisation de programme 2018-03 selon le tableau ci-dessus

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des

dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2020 sus indiqués

- PRECISE que les dépenses seront financées par l’autofinancement, le FCTVA, la taxe

d’aménagement, les subventions et l’emprunt.3

IV. EXERCICE 2020 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, DECIDE, d’établir la liste des associations bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2020 selon le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS SUBVENTION

2020

TRANSPORTS

2020

60% du coût du

transport plafonné à

300 €

ANCIENS TRAVAILLEURS DE JAUX

(1 abstention Robert Hardivillier)

1 400 €

COMPAGNIE D'ARC DE JAUX

(1 abstention Sylvie De Guillebon)

1 000 € 300 € MAXI

SOCIETE DE CHASSE DE JAUX 600 €

ASSOCIATION ADMR 500 €

ASSO CYCLO BLEUETS JAUX LE MEUX

(2 abstentions : Dominique Regnault, Freddy Groszek)

500 €

ASSOCIATION MUSICALE DE JAUX

(2 abstentions : Sylvie De Guillebon, Sidonie Muselet)

2 000 €

ASSOCIATION CAMCO

(2 abstentions : Alexia Legrand, Laëtitia BOUET)

1 700 € 300 € MAXI

ASSO ANCIENS COMBATTANTS DE JAUX

(2 abstentions : Alexia Legrand, Robert Hardivillier, Dominique

Regnault)

600 € 300 € MAXI

FIL EN AIGUILLE 200 €

MAINS DE FEES

(1 abstention : Philippe Deblois)

500 € 300 € MAXI

ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES

(1 abstention : Sylvie De Guillebon)

1 800 €

LA BANNETTE 2 000 €

DURABLEMENT L’AFRIQUE

(1 abstention : Freddy Groszek)

400 €

PIROUETTE ET PATOUILLE 400 €

COMITE DE JUMELAGE DE JAUX

(3 abstentions : Agnès Renault, Alexia Legrand, Philippe

Deblois)

1 800 €

ASSOCIATION COUNTRY

(1 abstention : Pascal Boisneault)

400 €

ALFASE

(1 abstention : Sylvie De Guillebon)

400 €

ANPJ - ASS. NAUTIQUE PORT DE JAUX 500 €

LE CERCLE DES MARCHEURS

(3 abstentions : Pascal Boisneault, Sylvie Gibert, Philippe

Deblois)

400 €4

COMITE DES FETES DE JAUX

(2 abstentions : Philippe Deblois, Agnès Renault)

1 000 €

TEMPO

(3 abstentions : Sidonie Muselet, Laurent Devillers, Philippe

Deblois)

500 €

BADMINTON

(1 abstention : Laëtitia Bouet)

300 €

FOOTBALL CLUB DE JAUX 600 €

TOTAL 19 500 € 1 200 €

GIPE 9 607 €

TOTAL 29 107 € 1 200

IRIS Pas de demande déposée en 2020

NEZ DU MALT Demande non retenue en raison de son objet

CACCV- CTRE ANIMATION CULT. COMPIEGNE

VALOIS

Pas de représentation programmée en

2020

PRECISE que le versement des subventions est conditionné par la transmission de l’ensemble des documents composant le dossier de subvention,

PRECISE que le versement de la subvention transport s’effectuera sur présentation du devis accepté ou de la facture,

DECIDE d’établir la liste des organismes bénéficiaires d’une cotisation comme suit :

BENEFICIAIRE OBJET MONTANT

CNAS COTISATION ANNUELLE 4 876 €

OSARC COTISATION ANNUELLE 100 €

FONDATION DU PATRIMOINE COTISATION ANNUELLE 160 €

UMO COTISATION ANNUELLE 674,69 €

V. CESSIONS FONCIERES – PARCELLES CADASTREES AH 163 ET AH 165

Vu l’avis des domaines en date du 5 Février 2020 donnant un avis favorable sur le prix de 20 € le m² ; Vu l’accord des propriétaires,

Vu la délibération n° VI du 03 mars 2020 qui se trouve annulée et remplacée par la présente.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - de céder à Monsieur et Madame LEJOSNE la parcelle AH 163 DE 81 M² classées en zone

UC5.2 au prix de 20 € le m² soit un montant total de 1 620 €5

- de céder à Monsieur et Madame YARDIN la parcelle AH 165 de 220 m² classées en zone

UC5.2 au prix de 20 € le m² soit un montant total de 4 400 €

VI. ACQUISITIONS FONCIERES – PARCELLES AR 72-73-74

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’acquérir la parcelle cadastrée section AR 74 d’une contenance de 56 m² appartenant à Monsieur Joël DURUSSEL et Madame Maryline DURUSSEL à l’euro symbolique - D’acquérir les parcelles cadastrées section AR 72 et AR 73 d’une contenance de 37 m² et 27 m² appartenant à Monsieur et Madame COLPIN-LAFUMA (propriétaire actuel PEREIRA) à l’euro symbolique sous réserve de l’accord des propriétaires.

- D’autoriser Madame le Maire à signer les actes correspondants à cette affaire

VII. ACQUISITION FONCIERE – PARCELLE AE 91

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’acquérir la parcelle cadastrée section AE 91 d’une contenance de 1059 m² appartenant à Monsieur Serge VERDIERE à l’euro symbolique après abattage des peupliers par la famille VERDIERE

- D’autoriser Madame le Maire à signer les actes correspondants à cette affaire

VIII. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de l’obligation pour les communes de plus de 1 000 habitants de mettre en place un règlement intérieur du conseil municipal,

Après avoir pris connaissance du règlement proposé par Madame le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’adopter le règlement joint à la présente délibération.

IX. CONFIRMATION ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ENERGIE POUR LES « TARIFS BLEU » ET APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PREAMBULE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Depuis 2015, le Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO) coordonne un groupement d'achat d'énergies à l'échelle de son territoire.

Considérant que la commune de Jaux a des besoins en matière d'achat d'énergies, Considérant que la commune de Jaux est déjà adhérente au groupement de commande organisé par le SEZEO pour certains besoins en matière d’achat d’énergies,

Considérant que la commune est déjà adhérente à ce groupement de commandes pour la fourniture d’électricité des points de livraison de plus de 36 kVA ainsi que pour la fourniture de gaz,

Considérant que désormais pour les sites d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (« tarif bleu ») les collectivités qui emploient 10 agents ou plus ou dont les recettes (DGF + Recettes des taxes et impôts locaux) sont supérieures à 2 millions d’euros sont tenues de résilier leur contrat de fourniture d’électricité au tarif réglementé et donc de souscrire à une offre de marché au plus tard6

le 1er janvier 2021,

Considérant que la commune de Jaux remplit les critères l’obligeant à souscrire une offre de marché pour la fourniture d’électricité de ses sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA

Le conseil municipal,

DECIDE de confirmer son adhésion au groupement de commande pour « l'achat d'énergies et la fourniture de services associés » et de valider le nouveau préambule de celle-ci. DECIDE de passer par le groupement de commande organisé par le SEZEO pour la fourniture d’électricité des sites de la commune dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA.

X. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – CHAMPS

D’APPLICATION ET TARIFS

Par délibération du 30 juin 2017, le conseil municipal a décidé d’instaurer la taxe locale sur la publicité extérieure.

Par délibération du 24 mai 2017, l’Agglomération de la Région de Compiègne a décidé d’instituer, en lieu et place de ses communes membres, la TLPE sur le périmètre des zones d’activités qui relèvent de sa compétence. L’EPCI se substitue dans ce cas aux communes membres pour l’ensemble des délibérations relatives à la TLPE.

Cette délibération a été prise après délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux des communes membres concernées se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l’EPCI.

Cette décision doit être reconduite après chaque renouvellement de l’organe délibérant de l’EPCI avant le 1er juillet de l’année précédant celle de l’imposition, date limite exceptionnellement reportée au 1er octobre 2020.

Chaque commune membre devra à nouveau accepter le principe du transfert à l’agglomération de la TLPE sur le seul périmètre des zones activités gérées par l’agglomération après l’instauration de cette taxe sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’appliquer les tarifs maximaux de droit commun de la TLPE à compter du 1er janvier

2021 selon la grille tarifaire en vigueur

- De transférer au profit de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et

de la Basse Automne, de la taxe locale sur la publicité extérieure pour les périmètres

relevant de la compétence de cette dernière.

XI. RESTAURATION SCOLAIRE – MODIFICATION DU REGLEMENT

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les modifications apportées au règlement de fonctionnement du service de restauration scolaire qui sera applicable dès la rentrée 2020.

XII.INFORMATIONS DIVERSES

- Constitution de la commission de contrôle des listes électorales : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle doit procéder à la constitution de la commission de contrôle des7

listes électorales. La commune ayant eu une seule liste lors des dernières élections, la commission sera constituée d’un délégué du tribunal administratif et d’un délégué du tribunal d’instance.

- CMA – Promesse de vente : Madame le Maire revient sur la délibération de l’ARC concernant la chambre des métiers et de l’artisanat qui a suscité beaucoup d’échanges sur les réseaux sociaux. Madame le Maire indique qu’il s’agit pour le moment d’une promesse de vente qui va permettre de travailler sur un projet. Des échanges pourront ensuite avoir lieu avec les riverains. Madame le Maire précise qu’elle a demandé à l’ARC de prévoir une présentation à la commune du fonctionnement d’un centre de formation des apprentis. Cette présentation pourra éventuellement se faire à la rentrée en fonction de l’évolution du COVID. Madame le Maire précise que la CMA ne dispose pas de charte de construction et qu’elle s’adapte au terrain et au site.

- Cabane à livres - ouverture : Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture de la cabane à livres. Deux bénévoles seront chargées de veiller à la bonne utilisation de la cabane : Mme CAMPION et Mme BERTIN.

- Accueil de loisirs : Madame LEGRAND informe le Conseil Municipal des effectifs de l’accueil de loisirs (46 inscrits). Les effectifs varient de 31 à 42 enfants avec 8 ados. 5 groupes ont été constitués et ne seront pas mélangés afin de respecter les consignes sanitaires. Toutes les inscriptions ont été prises en compte.

- Fête communale : Monsieur DEBLOIS informe que la fête communale aura lieu le 29 août. Les structures et les animations ont été réservées. La fête se déroulera de l’autre côté de la voie ferrée. L’ANPJ propose de faire sa fête du port en même temps. Les associations pourront également préparer une vidéo de leur activité qui pourra être diffusée.

- Ateliers informatiques :

La commune continuera de proposer des ateliers informatiques avec la participation des cyber bases de Compiègne les jeudis après-midi à partir d’octobre.

- Cérémonie du 14 juillet :

Rassemblement à 12h – cérémonie à 12h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Sidonie MUSELET.8