Compte-Rendu - Compte rendu 2013 05 21

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 2013 03 27

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 5AVRIL2022

Compte-Rendu - Compte rendu 2016 04 05

Compte-Rendu - Compte rendu 2013 12 04

Compte-Rendu - Compte rendu 2013 11 06

Compte-Rendu - Compte rendu 2013 07 03

Compte-Rendu - Compte rendu 2013 02 19

Compte-Rendu - Compte rendu 2016 07 21

Compte-Rendu - Compte rendu 2011 04 04

Compte-Rendu - Compte rendu 2010 05 17

Compte-Rendu - Compte rendu 2013 05 21 Document publié le Mardi 21 mai 2013 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2013 05 21)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DU 21 MAI 2013 -

Date de la Convocation : 13 mai 2013 Date d’affichage de l’avis : 14 mai 2013

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 18 PRESENTS : 11 VOTANTS : 15

ETAIENT PRESENTS : M. Christian NAVARRO, Mme Agnès RENAULT, M. Jean-Claude DURUSSEL, Mme Catherine LEFEVRE, M. Jean-Pierre BETEGNIE, M. Franck ANISKOFF, Mme Christine CHOMYN, M. Alain BRENNEVAL, M. Jacques BLASSET, M. Frédéric BLIN, M. Olivier RICHARD

ETAIENT ABSENTS :

Mme Armelle PULOC’H qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BETEGNIE M. Soriba YANSANE qui a donné pouvoir à Mme Agnès RENAULT

M. Etienne DUVAL qui a donné pouvoir à M. Christian NAVARRO

Mme Françoise GAVET qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude DURUSSEL Mlle Cécile CHARDET

M. Olivier BOURGOIN

M. Thierry GOFFART

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Madame Agnès RENAULT est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2013 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

I. BUDGET PRIMITIF 2013 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’établir la liste des associations bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2013 comme suit :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2013

ANCIENS TRAVAILLEURS DE JAUX 1 000,00 €

COMPAGNIE D'ARC DE JAUX 1 000,00 €

SOCIETE DE CHASSE DE JAUX 600,00 €

ASSOCIATION ADMR 1 000,00 €

ASSO CYCLO BLEUETS JAUX LE MEUX 300,00 €2

CLUB SOLEIL D'AUTOMNE DE JAUX 1 000,00 €

HARMONIE DE JAUX 2 500,00 €

ASSOCIATION CAMCO 2 800,00 €

ABC DANSE 400,00 €

ASSO ANCIENS COMBATTANTS DE JAUX 500,00 €

FIL EN AIGUILLE 150,00 €

FOOTBALL CLUB DE JAUX 2 000,00 €

MAINS DE FEES 400,00 €

MAINS DE FEES (transport) 60% du coût du transport plafonné à 300,00 €

ASSOCIATION NAUTIQUE PORT DE JAUX 500,00 €

ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES 800,00 €

GIPE 5 269,63 €

BETHISY GRIMP (ESCALADE) 700,00 €

ANIMATIONS ET LOISIRS DES JAUENS 1 300,00 €

TOTAL 22 519,63 €

Le versement des subventions est conditionné par la transmission de l’ensemble des documents composant le dossier de subvention.

Le versement de la subvention transport s’effectuera sur présentation du devis accepté ou de la facture.

II. BUDGET PRIMITIF 2013 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder aux virements et à l’inscription des crédits ci-dessous sur le budget primitif 2013.

SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chap. Compte Opération Nature Montant 21 2115 31 Mairie – terrains aménagés autres que

voirie

+ 85 000,00 €

23 2315 ONA Opérations non affectées - installations,

matériel et outillage

- 85 000,00 €

SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES

Chap. Compte Opération Nature Montant 13 1321 33 Aménagement hameaux – Subvention

d’équipement Etat

+ 26 800,00 €3

SECTION INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chap. Compte Opération Nature Montant 23 2315 ONA Opérations non affectées - installations,

matériel et outillage

+ 26 800,00 €

III.CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE LE MEUX, JAUX, ARMANCOURT & JONQUIERES

Considérant qu’afin de faciliter la gestion de certains marchés de fourniture ou prestation de service, de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, les Communes de Le Meux, Jaux, Armancourt et Jonquières souhaitent passer un groupement de commande,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de mettre en place un groupement de commandes avec les Communes de Le Meux, Armancourt et Jonquières pour les marchés de prestation de service suivants :

- Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le restaurant Scolaire - Fourniture de produits d’entretien pour les locaux

- Préventions du risque incendie – vérification annuelle des extincteurs

- Préventions du risque incendie – vérification annuelle des Blocs autonomes d’éclairage de sécurité

- Vérification électrique des bâtiments

- Balayage Mécanique des rues

- Fourniture de produits phytosanitaires et espaces verts

- Entretien de l’éclairage public

IV. RESTAURATION SCOLAIRE – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MARCHE

Considérant la nécessité de procéder au renouvellement du marché concernant la fourniture et la livraison en liaison froide de repas pour les Restaurants Scolaires du Groupement Le Meux – Jaux – Armancourt à compter du 1ER septembre 2013 et pour deux ans.

Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 47 000 € par an soit 94 000 € pour deux ans.

Monsieur le Maire précise que, selon l'article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure et à signer le marché avec le titulaire qui sera retenu par lui.

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public.4

V. AVIS SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF D’INVESTISSEMENT LOCATIF : LOI DUFLOT

La loi de finances pour 2013 a créé un nouveau dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif intermédiaire. Ce nouveau dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2013, vise à recentrer les aides fiscales à l'investissement locatif privé dans les zones où le besoin en logements intermédiaires est le plus fort.

L'aide consiste en une réduction d'impôt de 18% étalée sur 9 ans, pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf, en contrepartie d'un engagement de location sur la même période. Les dépenses prises en compte sont plafonnées à 300 000 € par logement et 5 500€ par m2 de surface habitable, un plafond annuel d'investissement de 2 logements et de 300 000 € étant également fixés.

Afin d'assurer la maîtrise des dépenses énergétiques, les logements devront respecter un niveau de performance énergétique minimum (RT 2012 ou BBC 2005).

Par ailleurs afin d'assurer la mixité d'occupation des logements, dans un même immeuble neuf comportant au moins 5 logements, au moins 20% des logements doivent être acquis sans pouvoir ouvrir droit à la réduction d'impôt. Si cette limite n'est pas respectée, la personne commercialisant les logements encourt une amende maximum de 18 000€ par logement.

L'octroi de l'aide est subordonné au respect de conditions relatives à la localisation du logement, aux ressources des locataires et aux loyers pratiqués.

• La localisation du logement

A compter du 1er juillet 2013, les investissements réalisés en zone B2 (territoire de l'ARC) ne seront éligibles que si la collectivité a fait l'objet d'un agrément délivré par le Préfet de Région après avis du comité régional de l'habitat.

Les indicateurs pris en compte sont les évolutions démographiques, l’équilibre actuel de l'offre et de la demande de logements, la tension du marché, la cohérence avec les orientations d'aménagement, et l'opportunité d'un développement de l'offre locative.

• les plafonds de ressources des locataires

Les ressources des locataires (revenu fiscal de référence) sont plafonnées en fonction de la zone dans laquelle est situé le logement ainsi que de la composition familiale du ménage locataire.

Les plafonds de ressources s'appliquant sur notre territoire dans le cadre du dispositif « DUFLOT» sont supérieurs à ceux correspondant aux PLS. A titre d'exemple, ils s'établissent comme suit par ménage:

Une personne seule: 26 776 € annuel,

Deux personnes ne comportant aucune personne à charge: 35 757 € annuel, Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge: 43 002 € annuel, Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge: 51 913 € annuel.

• les plafonds de loyers

Le plafond de loyers est fixé par décret en zone B2 à 8,59€/m². Un coefficient variant selon la surface du logement (entre 0,7 (plancher) et 1,2 (plafond)) est ensuite appliqué.

A titre d'exemple, pour la zone de l’ARC :

- pour un T2 de 30 m2 par un prix au m2 de 10,31 € (8,59*1,20), soit un loyer mensuel, hors charge de 309 €,5

- pour un T3 de 63 m2 par un prix au m2 de 8,59 € (8,59*1), soit un loyer mensuel, hors charge de 541 €,

- pour un T5 de 100 m2 par un prix au m2 de 7,65 € (8,59*0,89), soit un loyer mensuel, hors charge de 765 €.

Le Conseil Municipal,

Considérant l'intérêt de développer une offre de logement locatif privé intermédiaire pour répondre aux besoins des ménages sur l'Agglomération de la Région de Compiègne et sur la commune de Jaux,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

SOLLICITE l'agrément de Monsieur le Préfet de Région pour la Commune de JAUX située en zone B2 afin que le dispositif DUFLOT continue de s'y appliquer au-delà du 30 juin 2013,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

VI. SOCIETE INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS – ENQUETE PUBLIQUE - AVIS

La société INERGY Automotive Systems a déposé une demande d’autorisation pour exploiter un centre de tests, de recherches et de développement consacré aux systèmes à carburant et aux systèmes RCS (réduction catalytique sélective) sur la commune de Venette.

Le dossier est soumis à enquête publique du vendredi 3 mai 2013 au lundi 3 juin 2013. Le nouveau site de la société INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS se situera à 1,8 km de l’ancien site. Il sera implanté sur la ZAC du Bois de Plaisance de la commune de Venette, dans le département de l’Oise (60) à l’adresse suivante : Chemin d’Aiguisy Parc d’activité du bois de plaisance.

Les éléments du dossier de demande d’autorisation présenté par la société INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS démontrent que le projet n’aura pas d’impact sur les tiers ni sur la faune, la flore, la ressource en eau et les paysages.

Vu l’avis de la DREAL sur l’évaluation environnementale,

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de donner un avis favorable sur le projet présenté par la société INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS.

VII. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder à la création :

- d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe pour un temps d’emploi de 35

heures à compter du 1er juin 2013

- d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe pour un temps d’emploi de 31h30 à compter

du 1er juin 2013

VIII. PERSONNEL COMMUNAL – ADDITIF AU REGIME INDEMNITAIRE6

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’ajouter au régime indemnitaire de la commune les grades d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, d’ATSEM principal de 2ème classe et d’éducateur des activités physiques et sportifs.

IX. INFORMATIONS DIVERSES

- Manifestations :

 Concert de l’harmonie de Jaux : 25 et 26 mai 2013

 Peintres en liberté : 26 mai 2013

 Dépôts de gerbe : 8 juin 2013 et 18 juin 2013

 Fête du port de Jaux : 9 juin 2013

 Fête communale : 22, 23 et 24 juin 2013

 Olympiades avec les communes de Le Meux, Armancourt, Jonquières et Lacroix Saint Ouen : 22 septembre 2013

- Réforme des rythmes scolaire : Mme RENAULT informe le Conseil Municipal qu’une première réunion a eu lieu avec les représentants des parents d’élèves, les enseignantes, Sabine DUTILLEUL portant sur l’élaboration du projet éducatif territorial. Elle indique qu’un questionnaire a été adressé aux parents d’élèves afin de connaître leurs besoins sur le mercredi midi et le mercredi après-midi. Mme RENAULT précise que le Conseil Municipal sera amené à délibérer lors de sa prochaine réunion sur la fixation du tarif de l’accueil périscolaire du mercredi midi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Christian NAVARRO.