Déliberation - index file download&docfile md5id=

Documents similaires

Déliberation - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Déliberation - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Déliberation - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Compte-Rendu - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Déliberation - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Compte-Rendu - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Procès Verbal - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Déliberation - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Déliberation - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Déliberation - index quick.php?dims op=doc file download&docfile

Déliberation - index file download&docfile md5id= Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Déliberation - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 3 avril 2019 à 18h00

Etaient présents : Mmes Armelle BERNARD, Stéphanie DAVEAU, Véronique HOFFMANN, Isabelle HUGO-SIMON, Catherine LEPRUN, Céline LUX, Jocelyne MICHALAK, MM. Jean-François BOUSSET, Patrice DUMAS, Pascal DURANG, Daniel GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Eric MASSON et Lionel RISSE.

Etaient absents : M. Hubert AUBERTEIN donne pouvoir à M. Jean-François BOUSSET

Secrétaire : Mme Valérie DROUANT

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Décisions du Maire

- Vidéo-protection – Demande de subvention à la Préfecture de M. et M.

- Groupement de commandes avec le Bassin de Pompey pour l'achat de prestations d'assurances - Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués - Tableau des effectifs du personnel 2019

- Vote des taux des 3 taxes

- Subventions 2019 aux Associations

- Comptes Administratifs 2018,

- Comptes de Gestion 2018, du Budget Général et

- Affectation des résultats 2018, du Service des Eaux

- Budgets Primitifs 2019

- Questions diverses

Ajout de délibérations

M. le Maire demande à l’assemblée délibérante si elle accepte d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour: 11 – Demande de révision de l'Allocation de Compensation au Bassin de Pompey 12 – Demande de subvention à la Région Grand Est pour l'aménagement de la Coulée verte 13 – Opposition à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place de la commune Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces ajouts.

Approbation du dernier compte-rendu

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu du 27 février 2019 : Pas de remarque.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

N° 04/2019 – Contrat de prestations de travaux forestiers avec la Sarl EBPE de SAIZERAIS pour l'abattage de 130 m3 de grumes x 13,00 € HT, soit 1 690,00 € HT.

N° 05/2019 – Renouvellement adhésion à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 120,00 €.

N° 06/2019 – Convention de formation Session de formation générale BAFD avec l'Union Régionale des Foyers Ruraux Grand Est pour Gina MORELLE du 6 au 14/04/19 pour un montant de 660 €.1 – Vidéo-protection – Demande de subvention à la Préfecture de M. et M. M. le Maire rappelle aux membres présents que le projet de vidéo-protection de voie publique, qui s'élève à 26 800,00 € HT, soit 32 160,00 € TTC, a été acté par le Conseil Municipal et qu'afin d'en diminuer le coût une mutualisation sur 5/6 communes est en cours. Il informe que ce projet peut être subventionné par la Préfecture de M. et M. au titre de l'appel à projets 2019 complémentaire du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), programme sécurité et propose aux membres présents de déposer un dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à : - déposer auprès de la Préfecture de M. et M. un dossier de demande de subvention pour le projet de vidéo- protection ;

- signer tous les documents s’y rapportant.

2 – Groupement de commandes pour l'achat de prestations d'assurances Le Bassin de Pompey va procéder au renouvellement du marché d’assurances pour couvrir ses besoins ainsi que ceux des communes membres qui auront adhéré à ce groupement. Un groupement de commandes permet de proposer un volume d’activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur.

Il s’agit du premier groupement de commandes renouvelé par la plateforme d’achat mutualisé depuis sa création en octobre 2015. Le marché en cours détenu par le SMACL, qui a démarré en janvier 2017 et s’achève au 31 décembre 2019, a permis un gain de 150 000 € TTC sur 3 ans répartis sur les 8 membres du groupement.

Le marché de prestations d’assurances couvrira la Responsabilité Civile, le Dommage aux Biens, le parc automobile, la Protection Fonctionnelle et la Protection Juridique.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey serait désignée comme coordonnateur du groupement pour l’ensemble de la procédure de passation des marchés, leur signature et leur notification. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’occupera ensuite de la bonne exécution des marchés relevant de sa compétence.

Préalablement à la publication, le contenu du marché d’assurances sera discuté avec les communes et l’Assistance à Maitrise d’ouvrage (AMOA) en ce qui concerne notamment les Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) et les variantes relatives au choix du montant des franchises. L’AMOA aura pour mission de préparer le Dossier de Consultation des Entreprises dans le cadre défini par le Bassin de Pompey, analyser les offres et assurer un suivi et dispenser des conseils lors de l’exécution des contrats.

Afin de garantir la mise en œuvre de ce groupement, il appartient à chaque collectivité intéressée de délibérer sur son adhésion, d’autoriser son représentant à signer la convention et de désigner un représentant titulaire et un suppléant au sein de la commission d’appel d’offres composée dans ce cadre.

Calendrier prévisionnel :

o Publication de la consultation AMO : 5 avril 2019

o Réception des offres : 29 avril 2019

o Notification du titulaire : 14 mai 2019

o Publication du marché de prestations d’assurances : 14 juin 2019

o Réception des offres : 15 juillet 2019

o Commission d’appel d’offres d’attribution : 9 septembre 2019

o Bureau Délibératif : septembre 2019

o Notification du/des titulaire(s) : 10 octobre 2019

o Début de du marché Assurances : 1er janvier 2020Il vous est proposé d’approuver le projet de convention constitutive du groupement, d’autoriser M. le Maire à signer la convention et de désigner le représentant de la Commune de FAULX ainsi que son suppléant, au sein de la Commission d’Appel d’Offres créée dans le cadre de ce groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le projet de convention au groupement de commande pour l’achat de prestations d’assurances. - autorise M. le Maire à signer la convention.

- désigne M. Dominique GRANDIEU, membre titulaire, et M. Daniel GERARDIN, suppléant représentant de la Commune de FAULX au sein de la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes.

3 - Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints

et des Conseillers Municipaux délégués

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 14/09/2016 il avait exposé que le montant minoré ne lui convenait pas et qu'il souhaitait rétablir la totalité des indemnités de fonction. Aussi, M. le Maire, propose de revaloriser lesdites indemnités.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu la délibération en date du 08/03/2017 fixant les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués ;

Vu le budget primitif ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

M. Jean-François BOUSSET estime que cette augmentation est incompatible avec le mouvement actuel des gilets jaunes. M. le Maire expose que les recettes de fonctionnement de la commune ont baissé de plus de 130 000 € depuis 2014 et que malgré cela il n'y a pas eu d'augmentation d'impôts et que des économies ont pu être réalisées grâce à des mutualisations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 13 voix pour et 2 abstentions (M. BOUSSET Jean-François et Mme LUX Céline pour Mme MYCHALAK Jocelyne), décide :

- que le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire : 43,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - 1er Adjoint : 13,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - 2ème Adjoint : 13,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - 3ème Adjoint : 13,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - 4ème Adjoint : 13,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - Conseillers Municipaux délégués : 6,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- que cette indemnité prend effet au 01/05/2019 ;- que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- que les crédits nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget primitif ;

- de transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau ci- après récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

COMMUNE de FAULX

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES (annexé à la délibération) (article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

POPULATION (INSEE au 1er janvier 2019) = 1344

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du Maire + total des indemnités (maximales) des Adjoints ayant délégation = 4 239,44 €.

II - INDEMNITES ALLOUEES

INDEMNITES BRUTES CALCULEES *

Conseillers Municipaux indemnisés Taux indemnités votés mensuelles

M. GRANDIEU Dominique, Maire 43,00% 1 672,44 M. RISSE Lionel, 1er Adjoint 13,50% 525,07 Mme HUGO-SIMON Isabelle, 2ème Adjoint 13,50% 525,07 M. GERARDIN Daniel, 3ème Adjoint 13,50% 525,07 Mme LEPRUN Catherine, 4ème Adjoint 13,50% 525,07 M. DUMAS Patrice, Conseiller Municipal délégué 6,00% 233,36 M. DURANG Pascal, Conseiller Municipal délégué 6,00% 233,36

TOTAL 4 239,44

* sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur au 01/01/19 qui peut être revalorisé Soit 100 % de l'enveloppe globale.

Rappel

Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires et adjoints applicable au 1er janvier 2019 Maires Adjoints

Population totale Taux maximal

(en % de

l’indice 1027)

Indemnité brute

en euros

Taux maximal

(en % de

l’indice 1027)

Indemnité brute

en euros

< 500 17 661,20 6,6 256,70 500 à 999 31 1205,71 8,25 320,88 1 000 à 3 499 43 1672,44 16,5 641,75 3 500 à 9 999 55 2139,17 22 855,67 10 000 à 19 999 65 2528,11 27,5 1069,59 20 000 à 49 999 90 3500,46 33 1283,50 50 000 à 99 999 110 4278,34 44 1711,34 100 000 à 200 000 145 5639,63 66 2567,00 < 200 000 145 5639,63 72,5 2819,82 Conseillers municipaux délégués 6,00 (1) 233,36 (1) Dans l'enveloppe Maire + Adjoints

Indice brut mensuel 1027 au 1er janvier 2019 : 3889,40 €4 - Tableau des effectifs du personnel 2019

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois.

Comme chaque année, le vote du budget donne lieu à une modification du tableau des effectifs. Sur la proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs de la collectivité, comme suit :

Services Grades ou Emplois Effectifs Effectifs pourvus

Durées hebdo.

Titulaire/Stagiaire/NT

Administratif

Rédacteur

Adjoint Administratif

Adjoint Administratif

1

1

1

1

1

1

35 h/Titulaire

35 h/Titulaire

17,50 h/Titulaire

Technique Adjoint Technique Adjoint Technique 1 1 1 1 35 h/Stagiaire-Titulaire 17,50 h/Titulaire

Écoles/

Périscolaires

Agent Spécialisé Pal de 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

1

1

1

2

1

1

1

1

2

1

32 h/Titulaire

35 h/Titulaire

30 h/Titulaire

27 h/Titulaire

18 h/Titulaire

TOTAUX 11 11

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux grades et emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

5 - Vote des taux des 3 taxes

Suite à la Commission Finances, élargie au Conseil Municipal de mercredi dernier, M. le Maire propose aux membres présents de maintenir les taux des 3 taxes 2019 comme suit :

TAXES

Pour mémoire

Taux 2018 Taux 2019

d’Habitation 10,59 % 10,59 %

Foncière (Bâti) 7,15 % 7,15 %

Foncière (Non Bâti) 26,74 % 26,74 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les taux des 3 taxes 2019 comme indiqué ci-dessus.

6 - Subventions 2019 aux Associations

M. le Maire propose aux membres présents d’attribuer les subventions 2019 aux bénéficiaires suivants :

Pour mémoire Proposition

BENEFICIAIRES subventions subventions Observations

2018 2019

Foyer Rural 2 000,00 2 000,00

" Faulx oser… changer, bouger, vivre" 200,00 200,00 Restos du Cœur 300,00 300,00

Ecole + Coopérative scolaire 2 200,00 2 200,00

Association des Parents d'Elèves 300,00 300,00

Comité des Fêtes 600,00 600,00

Souvenir Français 100,00 100,00

Du Temps Pour Vous 100,00 Subvention de démarrage

TOTAL 5 800,00 5 700,00C.C.A.S. 1 500,00 1 200,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions 2019 comme désignées ci-dessus.

7 - Comptes Administratifs 2018 - Budgets Général et Eaux

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. GERARDIN Daniel, Conseiller Municipal, doyen d’âge parmi les élus présents, délibérant sur les Comptes Administratifs de l’exercice 2018 dressés par M. GRANDIEU Dominique, Maire, après s’être fait présenter les Budgets Primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 – lui donne acte de la présentation des Comptes Administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

2 – Constate, aussi bien pour la comptabilité générale que pour la comptabilité du service des eaux, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5 – Considère que les Comptes Administratifs 2018 n’appellent de sa part aucune observation particulière.

8 - Comptes de Gestion 2018 - Budgets Général et Eaux

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. GRANDIEU Dominique,

Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des actifs, les états des passifs, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET GENERAL

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Opérations de l'exercice 154 205,68 83 904,88 652 708,06 695 004,98 806 913,74 778 909,86

Résultat de l’exercice 70 300,80 42 296.92 28 003,88

Résultat reporté 78 283,04 94 047,49 172 330,53

Part affectée à l’investissement

Résultats de clôture 7 982,24 136 344,41 144 326,65

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - SERVICE DES EAUX

Investissements Exploitation Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Opérations de l'exercice 36 355,02 23 304,70 196 181,20 200 030,09 232 536,22 223 334,79

Résultat de l’exercice 13 050,32 3 848,89 9 201,43

Résultat reporté 1 611,99 84 300,07 85 912,06

Part affectée à l’investissement

Résultats de clôture 11 438,33 88 148,96 76 710,63Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2018 des Budgets Général et Eaux ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les écritures du comptables sont strictement identiques à celles de l’ordonnateur ; 1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les Comptes de Gestion des Budgets Général et Eaux dressés, pour l’exercice 2018, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

9 - Affectation des résultats 2018 - Budgets Général et Eaux

M. RISSE Lionel rappelle au Conseil Municipal, les résultats des Comptes Administratifs 2018 et propose de les affecter comme suit au B.P. 2019 :

Résultats AFFECTATIONS

SERVICES de clôture

de 2018 Articles Montants

I - BUDGET GENERAL :

. Fonctionnement 136 344,41 RF 002 136 344,41 . Investissement 7 982,24 RI 001 7 982,24 TOTAL I 144 326,65

II - BUDGET EAUX

. Exploitation 88 148,96 RE 002 76 710,63 . Investissement - 11 438,33 DI 001 11 438,33 TOTAL II 76 710,63 + RI 1068 11 438,33

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’affecter les résultats 2018 au B.P. 2019 comme désigné ci-dessus, - charge M. le Maire d’émettre le titre correspondant au résultat affecté à l’article 1068 du budget eau.

10 - Budgets Primitifs 2019 - Budgets Général et Eaux

M. Lionel RISSE présente au Conseil Municipal les Budgets Primitifs 2019 et propose à l’assemblée délibérante de voter lesdits Budgets au niveau des chapitres :

BUDGETS

DEPENSES

sans Reports

Pour information

DEPENSES

avec Reports

RECETTES

sans Reports

Pour information

RECETTES

avec Reports

BUDGET GENERAL :

. Fonctionnement 778 869,00 778 869,00 778 869,00 778 869,00 . Investissement 182 359,24 278 731,24 273 730,24 278 731,24 TOTAL BUDGET GENERAL 961 228,24 1 057 600,24 1 052 599,24 1 057 600,24 EAUX :

. Exploitation 274 895,61 274 895,61 274 895,61 274 895,61 . Investissement 101 236,33 133 236,33 133 236,33 133 236,33 TOTAL EAUX 376 131,94 408 131,94 408 131,94 408 131,94

TOTAL BUDGETS 1 337 360,18 1 465 732,18 1 460 731,18 1 465 732,18M. le Maire donne des explications sur les différents investissements qui sont portés au budget (aménagement coulée verte, chaudières du Presbytère, véhicule utilitaire, étude chauffage bâtiments, mobilier périscolaire, …) et présente l'échéancier des emprunts incluant celui qui sera réalisé pour les investissements 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les Budgets Primitifs 2019 ci-dessus au niveau des chapitres.

11 – Demande de révision de l'Allocation de Compensation au Bassin de Pompey

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Bassin de Pompey a transmis une annexe financière à la convention de mise à disposition de service relative à la restauration collective. Cette annexe concerne la diminution du volume horaire suite au retour de la semaine de 4 jours et de ce fait aux mercredis repris en gestion communale, ce qui représente une baisse de recette annuelle de 2 713,20 € à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.

M. le Maire expose aux membres présents qu'il n'est pas contre cette annexe mais qu'un courrier a été adressé à M. le Président du Bassin de Pompey lui demandant de corriger l'allocation de compensation (AC) en diminuant du montant des charges transférées les charges de personnel et achat de repas relatifs aux mercredis, déduction faite des recettes familiales, ce qui représente une dépense pour la commune de 2 349,00 €/an. M. le Président n'a pas souhaité modifié l'AC au motif que le coût des repas a augmenté en raison de la qualité recherchée par l'ensemble des partenaires du territoire.

Toutes ces informations ont été transmises au service juridique de l'ADM 54 qui a répondu que dans notre situation, il ne semble pas s'agir d'une restitution de compétence mais d'une disposition légale modifiant la mise en œuvre d'une compétence qui est exercée par le Bassin de Pompey mais qu'en revanche, il est possible de réviser le montant de l'AC.

Aussi, M. le Maire propose au Conseil Municipal de demander à l'EPCI de réviser notre AC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande au Bassin de Pompey de réviser l'AC suite à la reprise en gestion communale des mercredis loisirs.

12 – Demande de subvention à la Région Grand Est

pour l'aménagement de la Coulée verte

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d'aménagement de la coulée verte pour lequel il a été inscrit au BP 2019 36 536,00 € HT pour la partie eau et 80 000,00 € pour la partie paysagère, peut être subventionné par la Région Grand Est au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et propose aux membres présents de déposer un dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à : - déposer auprès de Région Grand Est un dossier de demande de subvention pour le projet d'aménagement de la coulée verte ;

- signer tous les documents s’y rapportant.13 – Opposition à l'encaissement des recettes des ventes de bois

par l'ONF en lieu et place de la commune

M. Pascal DURANG expose au Conseil Municipal que la commune a été informée, par le biais de la Fédération nationale des communes forestières, que le Contrat d'Objectifs et de performance 2016-2020, signé entre l'Etat et l'Office National des Forêts (ONF), prévoit l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF à la place de la trésorerie. L'ONF reverserait par la suite ces recettes, déduction faite des frais de gestion, à la trésorerie pour un enregistrement en comptabilité communale. Le décalage d'encaissement de nos recettes de bois, pendant plusieurs mois, pourrait générer un impact négatif sur la trésorerie de la commune et sur le bilan annuel de la commission forêt.

Vu l'article 6.1 du Contrat d'Objectif et de Performance, entre l'Etat, la Fédération nationale des communes forestières et l'ONF, pour la période 2016-2020 ;

Considérant l'opposition des représentants des communes forestières à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d'Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d'Administration de la Fédération nationale des commune forestières le 11 décembre 2018 ;

Considérant le budget 2019 de l'ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d'administration de l'ONF du 29 novembre 2018 ;

Considérant les conséquences pour l'activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la Direction Générale des FInances Publiques (DGFIP) et le maintien des services publics ;

Considérant l'impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d'encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

Considérant que la libre administration des communes est bafouée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de refuser l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP,

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

RAPPORT du MAIRE, des ADJOINTS

et des CONSEILLERS MUNICIPAUX délégués

M. Dominique GRANDIEU :

- Elections européennes du 26/05/19 : La liste des membres et les permanences du bureau de vote a été établie. Il manque juste un conseiller pour la table de dépouillement à 18h.

- Aménagement de la coulée verte : M. le Maire expose au Conseil Municipal que ce projet n'est pas si simple malgré un grand nombre d'idées et les aides de M. Matthieu HUSSON, Ingénieur paysagiste au CAUE et de M. Thierry WEILL, chargé de mission Ingénierie environnementale du Bassin de Pompey. Autre que l'aspect paysager, une réflexion doit être menée sur la problématique des inondations et sur l'aménagement du ruisseau de Vaux. Après validation par le Conseil Municipal, ce projet sera présenté à la population.- Site Pasteur : M. le Maire informe les membres présents que Mme Agnès MARCHAND, Vice-Présidente du Conseil Départemental, l'a appelé hier à propos de l'installation sur le site Pasteur de l'Association Clairjoie. Il a été informé que le Département ne souhaite pas acquérir ce site pour cette Association car le coût des mises aux normes est trop élevé et la commune, étant située en zone rurale, se pose le problème des transports pour les familles et leurs enfants. M. le Maire rappelle qu'il n'était pas contre ce projet mais regrette le manque de communication.

- Transfert eau et assainissement : Ce point a été abordé lors du Bureau Communautaire d'hier et un tour de table, afin de connaître leur position sur ce transfert, a révélé que la quasi-totalité des communes l'accepte. M. le Maire n'a pas pris position pour l'instant car il lui manque quelques petites informations. Il n'y aura pas d'augmentation du prix du m3 d'eau avant le 1er janvier 2020 avec un lissage sur 6, 8, 10, 12 ans. Le SIAVM sera dissout et les agents seront repris pas le Bassin de Pompey mais pour l'instant il n'y a pas d'information sur les lieux de travail.

M. Lionel RISSE :

- Urbanisme : M. Lionel RISSE énumère les DP et les PC, ainsi que le projet d'acte de rétrocession des espaces communs du Pré Lévêque, déposés à la Mairie au 1er trimestre 2019.

- PLU-i : La Commission PLU-i s'est réunie la semaine dernière pour redéfinir les zones. Les membres du Conseil Municipal seront destinataires des propositions d'implantation de ces zones accompagnées de la légende. M. le Maire informe que la réunion du 4 avril a été annulée.

Jean-François BOUSSET :

- M. Jean-François BOUSSET remercie les conseillers municipaux qui étaient présents et qui ont participé aux obsèques de son père, M. André BOUSSET.

La séance est levée à 19h30.