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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour - ordre du jour cm 10 03 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 03h22 par la commune de Saint-Sauveur-des-Landes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 10 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
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Saint #7
SAUVEUR des Landes
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A St Sauveur des Landes, le 02.03.2026
SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
DE ST SAUVEUR DES LANDES
Mardi 10 mars 2026
A 20h30 - Salle de la Mairie
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Comptes de gestion (CG) et comptes administratifs (CA) 2025
" CG /CA 2025 Commune
"CG /CA 2025 lotissement Jardins du Fournil
" CG /CA 2025 lotissement Prieuré ITI
"CG /CA 2025 lotissement l'Orée du bois
Etat annuel des indemnités des élus 2025 pour information
Affectation du résultat
Vote des taux des impôts locaux 2026
Adoption du budget primitif 2026 de la commune
Adoption des budgets annexes 2026 : Prieuré III, Orée du bois
Attribution des subventions 2026
" ALSH 3-11 ans : participation 2025 (solde) et subvention 2026
" ALSH Ado : participation 2025 (solde) et subvention 2026
" Subventions facultatives à caractère social (scolaires et périscolaires) : APEL du
RPT, voyages et fournitures scolaires
"Subventions 2026 associations à vocation sociale ou culturelle
" Subventions 2026 associations sportives
" Autres subventions 2026
Réhabilitation du presbytère pour devenir la mairie :
“Attribution du marché de maîtrise d'œuvre
" Autorisation de signature du marché
Lotissement Orée du Bois : vente de lots
Fougères Agglomération : infos diverses
Rapport des décisions du maire prises par délégation du Conseil
Questions diverses :
" Renouvellement de la convention d'occupation précaire des parcelles YI18 et
YI30 (La Rouzais), demande de l'UNC (salle Korrigan), infos dive
Questions ouvertes
| Le ma re 4
Christophe DEROŸER