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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 10 DECEMBRE 2024
Convocation - CM 22 juillet 2024 Convocation et ordre du jour
Ordre du Jour - ordre du jour cm 22 10 2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Saint-Sauveur-des-Landes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 22 10 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques,
Saint F
SAUVEUR des Landes
6.
7.
8.
9.
10. Questions diverses :
11.Questions ouvertes
A St Sauveur des Landes, le 15.10.2024
SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
DE ST SAUVEUR DES LANDES
Mardi 22 octobre 2024
A 20h30, Salle de la Mairie
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :
.Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) : délibération après
consultation publique du 12/09 au 12/10
. Finances :
“ Tarifs 2025 : salles, concessions, régie photocopie
» Décision modificative n°1 au BP 2024
" Amende de police - dotation 2024
= Subvention exceptionnelle pour l'ALSH
. Affaires foncières :
* Acquisition AB197 (suite préemption) : autorisation signature actes
“ Acquisition AB198 (amiable) : : autorisation signature actes
. Rues Coglais-Salorge :
"Aménagement des espaces verts : choix de l'entreprise de travaux
"Point sur les travaux
. Asso-Com :
" Cérémonie 11 novembre, Téléthon, infos diverses
Rapport annuel SIEP du Coglais : exercice 2023
Rapport des décisions du maire prises par délégation du Conseil
Rapport triennal d'artificialisation des sols
Fougères Agglomération :
- Modification statutaire, Infos diverses