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Déliberation - 2 Reglement Interieur Bibliotheque Mediatheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Reglement Interieur Bibliotheque Mediatheque)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Culture et patrimoine,
#
CE P:ERRE DELOUVR:E
Bibli&hèque | Ludothèque | médiathèque | Tiers Lieu € Durable au!
Règlement Intérieur de l’Espace Pierre Delouvrié
| — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 —- Missions
L'Espace Pierre Delouvrié de la commune de St-Hilaire-de-Lusignan est un service public ouvert à toute la population,
en charge de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à
l'enrichissement culturel de celle-ci.
Article 2 — Accès et accueil du public
L'accès aux espaces publics de l’Espace Pierre Delouvrié et la consultation sur place des documents sont gratuits,
ouverts à toutes et tous aux heures d'ouverture au public. La communication de certains documents peut, pour des
raisons touchant aux exigences de conservation, relever de l'appréciation du personnel de la structure et des membres
de l'association Plaisir pour tous.
Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte. De manière générale, les mineurs sont placés
sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux pour toutes leurs activités au sein de l'Espace Pierre
Delouvrié. Le personnel de la médiathèque ne peut être tenu pour responsable des incidents survenus en raison d’un
défaut de surveillance. Le personnel de la Médiathèque n’est aucunement responsable de la surveillance et de la garde
des enfants excepté lors des ateliers proposés par le personnel.
L'accès aux espaces professionnels de l'Espace Pierre Delouvrié est strictement interdit au public sauf autorisation
expresse du personnel ou des membres de l’association Plaisir pour tous.
A l'exception des chiens guides, aucun animal ne sera toléré à l’intérieur de l’établissement.
l'est interdit d'utiliser les moyens et les locaux de la médiathèque à des fins de propagande. Les usagers doivent
respecter la neutralité du service public.
Les usagers sont tenus d’adopter un comportement correct et respectueux à l’égard des autres utilisateurs et du
personnel. Pour le confort et le respect de toutes et tous, une tenue correcte est exigée dans les espaces communs. II
est donc demandé de ne pas circuler torse nu.
Afin de préserver l'hygiène et le bon fonctionnement de l'établissement, il est interdit de consommer des produits
alimentaires apportés de l'extérieur, excepté sur la terrasse.
Les usagers sont responsables de la surveillance de leurs effets personnels. Le personnel ne peut être tenu responsable
en cas de dégradation ou de perte.
Les horaires d'ouverture ainsi que les fermetures de l’Espace Pierre Delouvrié sont portés à la connaissance du public
par voie d'affichage et sur le site internet de la commune www.sainthilairedelusignan.fr.
L’Administration se réserve le droit, si nécessaire et lorsqu'elle le juge utile dans l'intérêt du service, de modifier les
horaires d'ouverture.
Le personnel de l'Espace Pierre Delouvrié et les membres de l'association Plaisir pour tous se tiennent à la disposition
des usagers afin de les accompagner dans leur utilisation des ressources et des services de l'établissement.
AR Prefecture
047-214702466-20250709-DEL09072025B-DE
Reçu le 08/08/2025 CE PiERRE DELOUVRIÉ ifthèque| Ludothèque | médiathèque | Tiers Lieu Bi D
Durable ana!
11 — INSCRIPTION ET PRÊT À DOMICILE
Article 3 — L'inscription au service de prêt
Pour s'inscrire à l'Espace Pierre Delouvrié, l'usager doit justifier de son identité par la présentation d’une pièce
d'identité.
Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans doivent présenter pour s'inscrire, outre une pièce d'identité, une
autorisation écrite de leur représentant légal (parent ou tuteur).
L'inscription est valable un an, de date à date.
Article 4 — Conditions de prêt
Le prêt à domicile est consenti, aux usagers inscrits, à jour de leur abonnement. Les documents empruntés sont placés
sous la responsabilité de emprunteur.
Les jeux de société et certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place, ils font l’objet
d’une signalétique particulière.
Le nombre de documents pouvant être détenus simultanément par un même emprunteur est de 3 documents, pour
une durée maximum de 3 semaines. Les prêts peuvent être prolongés une seule fois dans le cas où ils n’ont pas été
réservés par un autre lecteur.
Il'est possible de réserver un document, en cours d'emprunt ou non, sur place ou à partir du site Internet de l'Espace
Pierre Delouvrié (mediatheque-saint-hilaire-de-lusignan.c3rb.org). Dans le cas de réservation par plusieurs usagers, la
date de réservation établit la priorité d’attribution du document.
Le prêt peut être proposé à titre collectif sous la responsabilité d’une personne physique désignée dans le cadre des
activités de la structure qu’elle représente. Dans ce cas, des quantités et durées de prêts spécifiques peuvent
s'appliquer.
Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants. Ils sont invités à consulter les documents
en question pour s'assurer que leur contenu soit compatible avec leur âge et/ou leur sensibilité. Le personnel de la
médiathèque ne peut être tenu pour responsable du choix des ouvrages, mêmes ceux réalisés par les mineurs.
Un mineur ne pourra emprunter des livres du secteur adulte, sans que son représentant légal soit présent, qu’à partir
de 14 ans.
Les documents empruntés à l’Espace Pierre Delouvrié doivent être restitué à l'Espace Pierre Delouvrié.
En cas de retard de retour de document non justifié, huit jours après la date limite initiale de restitution, l'Espace
Pierre Delouvrié adresse à l'emprunteur retardataire un courriel de rappel. Si celui-ci reste sans effet, un 2eme courriel
est adressé 15 jours après la date d'envoi du 1er. En situation d'absence de restitution au-delà des 1er et 2eme rappels,
un courrier recommandé faisant état des références exactes des documents empruntés, de leur valeur de rachat ainsi
que d’un délai maximal de restitution fixé à un mois à compter de l’envoi dudit courrier, est expédié. Au terme de cet
AR Prefecture
047-214702466-20250709-DEL09072025B-DE
Reçu le 08/08/2025 CE PIERRE DELOUVRIÉ Bibi®hèque | Ludothèque | médiathèque | Tiers Lieu
Durablomes atfaceses f
ultime délai, le Receveur municipal saisi lance une procédure de mise en recouvrement d’une somme globale égale à
la valeur de rachat des documents non restitués, et des frais d’affranchissement des divers courriers expédiés.
Les usagers sont tenus de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. Tout document perdu
ou détérioré devra être remplacé ou remboursé. L’emprunteur n’est pas autorisé à réparer lui-même ou à faire réparer
les documents détériorés. Une fois le remplacement à l'identique effectué au frais de lemprunteur, le document
détérioré pourra, après présentation de celui-ci au personnel de la bibliothèque ou d’un membre de l'association
Plaisir pour tous pour neutralisation du code barre et retrait de l'inventaire, être conservé par l'usager.
En cas de détériorations répétées des documents de l'Espace Pierre Delouvrié, l'usager encourt, sur décision de la
Direction de l'Espace Pierre Delouvrié, la perte de son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Les documents de l’Espace Pierre Delouvrié ne peuvent être sortis des locaux qu'après enregistrement auprès du
personnel ou d'un membre de l'association Plaisir pour tous. Les infractions délibérées à cette procédure pourront
entraîner l’exclusion définitive de leur auteur.
Article 5 — Dons et gestion des collections
La médiathèque accepte les dons mais se réserve le droit de ne pas les intégrer à ses collections si le personnel juge
l'état ou le contenu incompatible avec sa charte de politique documentaire. Certains dons pourront également, suite
à un désherbage, être proposés à la vente à l’occasion d’une opération de vente des ouvrages de la médiathèque.
Les usagers peuvent formuler des suggestions d’achats. Ces dernières seront étudiées par le personnel de la
médiathèque et l’association Plaisir pour tous, mais n’entraîneront pas systématiquement une acquisition.
Article 6 — Consultation des postes informatiques : inscription et conditions d’utilisation des postes
L'utilisation des ordinateurs et d’Internet en accès libre est conditionnée par l'acceptation et la signature de cette
charte. Pour les mineurs, cette charte doit être signée par le représentant légal.
+ La consultation des postes informatiques est gratuite.
+ L'accès est autorisé aux mineurs sur présentation d’une autorisation écrite d’un représentant légal. Les
mineurs de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte pour utiliser les ordinateurs.
e Les horaires d'accès sont alignés sur ceux d'ouverture de l’établissement. L'accès se fait sans réservation, dans
la limite des places disponibles. En cas de forte affluence, la durée de consultation peut être limitée à 30
minutes par personne.
+ __ Chaque poste informatique ne peut accueillir plus de deux personnes simultanément.
+ _L’impression n’est pas autorisée.
AR Prefecture
047-214702466-20250709-DEL09072025B-DE
Reçu le 08/08/2025 CE PiERRE DELOUVR:É Biblifthèque | Ludothèque | médiathèque | Tiers Lieu
L'utilisateur n’est pas autorisé à intervenir techniquement sur le matériel mis à disposition par l'Espace Pierre
Delouvrié. Il est interdit de pénétrer dans des systèmes autres que ceux dont l'accès est prévu, d’entraver le
système, de porter atteinte aux données et de tenter d'accéder au disque dur.
Tout problème technique doit être signalé au personnel de la bibliothèque. Toute dégradation du matériel
engage la responsabilité de l’utilisateur qui doit le remplacer ou le rembourser en fonction de la valeur en
cours lors de la détérioration.
La consultation d'Internet doit respecter les lois en vigueur, notamment les règles sur le droit d'auteur, la
protection des personnes, et l'interdiction de l'incitation à la haine raciale. Il est strictement interdit d'accéder
à des sites qui enfreignent la législation française, tels que ceux faisant l’apologie de la violence, des pratiques
illégales, ou de la discrimination. De même, la consultation de contenus violents, homophobes, xénophobes,
pornographiques ou susceptibles de choquer le public est interdite au sein de l'Espace Pierre Delouvrié.
L'utilisateur est responsable de l'affichage sur écran des documents qu’il choisit de consulter. Le personnel de
là bibliothèque se réserve le droit d'interrompre toute connexion dont l'usage ne serait pas conforme aux lois
en vigueur.
L'utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, causé à l'Espace Pierre Delouvrié et/ou
à des tiers dans le cadre de l’utilisation du service Internet.
Le commerce électronique est autorisé et reste de la responsabilité de l’utilisateur.
Tout type de téléchargement sur le disque dur est soumis à l’approbation du personnel de l’espace
multimédia.
L'apport de clés USB peut être autorisé mais doit faire l’objet d’une vérification à la banque d’accueil.
Respect de la confidentialité : L'Espace Pierre Delouvrié n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les données
échangées via son réseau. Toutefois, dans les limites autorisées par la loi, et à la demande des autorités
publiques ou judiciaires, des exceptions à cette règle de confidentialité peuvent être appliquées.
L'Espace Pierre Delouvrié s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu’elle
propose de manière permanente, mais elle n’est tenue à aucune obligation d'y parvenir. La bibliothèque peut
donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance, ou pour toutes autres raisons,
notamment techniques, sans qu’elle ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces
interruptions. La bibliothèque essaiera, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés de la
survenance de ces interruptions.
Le personnel de l'Espace Pierre Delouvrié et les membres de l'association P/aisir pour tous se réservent le droit
d'intervenir auprès des utilisateurs ne respectant pas ces règles. Le non-respect de cette charte peut entraîner
une interdiction d’accès aux ordinateurs, voire une exclusion de l'Espace Pierre Delouvrié.
AR Prefecture
047-214702466-20250709-DEL09072025B-DE
Reçu le 08/08/2025 CE P{ERRE DELOUVR:É fe BibliSthèque | Ludothèque | médiathèque | Tiers Lieu D
Durrablemes: tffosstes !
Article 7 — Protection des données à caractère personnel
L'Espace Pierre Delouvrié collecte, enregistre et traite les données à caractère personnel, dans le cadre de sa mission
de service public, à des fins d'inscription, de gestion des prêts et de récupération des ouvrages prêtés ou consultés, de
statistiques et analytiques dans une optique d'amélioration de ses services.
Les données facultatives qui peuvent être demandées comme le courriel ou le téléphone permettent d'améliorer la
rapidité des échanges avec les usagers.
Les données à caractère personnel sont traitées par l'Espace Pierre Delouvrié et conservées pendant la durée
d'utilisation du service et, dans un délai d'un an à compter de la date de fin d'abonnement. Les informations
concernant spécifiquement le prêt sont conservées pendant 4 mois suivant la restitution de l'ouvrage et au-delà pour
la durée nécessaire à l'exercice d'un contentieux susceptible d'être engagé. Les données à caractère personnel
peuvent faire l'objet d'une transmission au Trésor public dans le cas spécifique d'ouvrages ou supports non restitués
dans les temps.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les
usagers de l'Espace Pierre Delouvrié disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, et
d'opposition de leurs données y compris du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère
personnel après le décès en application de la Loi pour une République numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Pour exercer leurs droits, les usagers peuvent contacter le personnel de l'Espace à l'adresse suivante : Espace Pierre
Delouvrié, 51 rue de l’école, 47450 St-Hilaire-de-Lusignan ou par mail : mediatheque@sainthilairedelusignan.fr . Il est
précisé que la demande devra être accompagnée de tous les éléments permettant d’attester de l'identité de l’usager.
Les usagers disposent, enfin, du droit d'introduire une réclamation auprès des services compétents de la CNIL à
l’adresse suivante : CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07. Pour plus d'information, le site de
la CNIL est consultable à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-
donnees-personnelles.
VI RESPECT ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Article 8 — Respect du règlement
Tout usager s'engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées au
regard du règlement peuvent entraîner, sur décision de Monsieur le Maire, la suppression temporaire ou définitive du
droit au prêt et, le cas échéant, de l'accès à l'Espace Pierre Delouvrié. Le personnel, sous l'autorité du Maire, et les
membres de l’association Plaisir pour tous, sont chargés de faire appliquer le règlement, dont un exemplaire est en
permanence tenu à disposition du public et affiché au sein des locaux.
Article 9 — Publicité de l’actualisation du règlement
Toute modification du présent règlement est portée à la connaissance du public par voie d'affichage au sein de l’Espace
Pierre Delouvrié.
AR Prefecture
047-214702466-20250709-DEL09072025B-DE
Reçu le 08/08/2025