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Déliberation - 2022 46 Convention navettes 2alpes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Tourisme,
COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07/11/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
:
11
Votants
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 11
Délibération
N°
2022
- 46
: MOBILITE
- CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
COMPETENCES
POUR
L'ORGANISATION
DES
SERVICES
REGULIERS
DU
TRANSPORT
DE
PERSONNES,
ENTRE
LA
REGION
AURA,
LA
CCO
ET
LES
COMMUNES
DES
DEUX
ALPES
ET
DU
FRENEY
D’OISANS
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
sept
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
27
octobre
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Christian
PICHOUD,
Maire.
Étaient
présents:
PICHOUD
Christian,
OUGIER
Jean-Patrick,
GUITHON
Bernard,
DIEUDONNE
Laurent,
CROUZET
Louisette,
JOUFFREY
Camille,
PISTOLET
William,
DUSSERT
Sandrine,
DUSSERT
Cédric,
MAYET
Christelle,
OUGIER
Isabelle
Étaient
absents
et excusés
:
Pouvoirs : Secrétaire
de
séance
: Jean
Patrick
OUGIER
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Loi
d'Orientation
des
Mobilités
n°2019-428
du
24
décembre
2019,
dite
« LOM
»,
a ouvert
la possibilité
pour
les
communautés
de
communes
de
prendre
la
compétence
mobilité.
Toutefois,
nombre
de
communautés
de
communes
en
Auvergne-Rhône-Alpes
ont
souhaité
désigner
la
Région
comme
Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
Locale
(AOML),
afin
de
mutualiser
les
moyens.
Une
convention
de
coopération
a
été
signée
le
16
juin
2021
entre
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
la
Communauté
de
communes
de
l’Oisans,
pour
travailler
sur
les
besoins
du
territoire
en
matière
de
mobilité. L’article
L.
1231-4
du
code
des
transports
autorise
la Région
à déléguer
par
convention,
toute
attribution
ainsi
que
tout
ou
partie
d'un
service
ou
plusieurs
services
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.
1111-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
une
autre
collectivité
territoriale,
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
à une
autre
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
ou
à un
syndicat
mixte
mentionné à
l'article
L.
1231-10
du
présent
code.
Les
communes
qui
avant
la
LOM
organisaient
des
services
de
mobilité
peuvent
continuer
à le
faire
bien
qu’elles
n’aient
plus
le
statut
d'AOM.
En
l’espèce,
la
commune
des
Deux
Alpes,
membre
de
la
CC
de
l’Oisans,
continue
à organiser
des
services
de
mobilité
internes
à son
territorial
communal.
La
convention
présentée
en
annexe
a pour
objet
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
les
services
de
la Région
sont
délégués
à la commune
des
Deux
Alpes
à compter
du
17
décembre
2022
au
nom
et pour
le
compte
de
la Région
et de
préciser
les
conditions
de
paiement
et d’octroi
d’aides
de
la Région.
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
par
la
présente
convention,
autorise
les
services
de
transport
organisés
par
la
commune
des
Deux-Alpes
à
sortir
de
leur
périmètre
communal
pour
desservir
la
commune
voisine
du
Freney
d’Oisans,
également
membre
de
la Communauté
de
communes
de
l’Oisans.
En
effet,
1l
apparaît
pertinent
d’envisager
une
extension
jusqu’au
Freney
d’Oisans
de
la
navette
municipale
des
Deux
Alpes
qui
relie
en
saison
quotidiennement
les
hameaux
au
centre
de
la
station.
Car
la majorité
des
actifs
habitant
les
villages
du
Freney
travaille
aux
Deux
Alpes
et
le village
comporte
deux
hôtels,
une
petite
résidence
hôtelière
de
6
appartements
ainsi
que
de
nombreux
gîtes.
L’expérimentation
proposée
concerne
tous
les jours
en
période
de
vacances
scolaires
:
-
Vacances
de
Noël
du
17
décembre
2022
au
2 janvier
2023
-
Vacances
d’hiver
(toutes
zones)
: du
4 février
2023
— 5 mars
2023
-
Vacances
de
printemps
: 8 au
22
avril
2023 COMMUNE
DU
FRENEY
D’OISANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07/11/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
:
11
Votants
: 11
Contre
: 0 Abstention
: 0
Pour
: 11
Délibération
N°
2022
- 46
: MOBILITE
- CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
COMPETENCES
POUR
L'ORGANISATION
DES
SERVICES
REGULIERS
DU
TRANSPORT
DE
PERSONNES,
ENTRE
LA
REGION
AURA,
LA
CCO
ET
LES
COMMUNES
DES
DEUX
ALPES
ET
DU
FRENEY
D’OISANS
Il
est
rappelé
qu’un
suivi
de
la
fréquentation
et
un
bilan
relatif
aux
résultats
du
service
proposé
doivent
être
réalisés
au
cours
de
cette
expérimentation.
Le
coût
de
l’extension
de
la
ligne
normalement
interne
au
ressort
territorial
des
Deux
Alpes
et permettant
de
desservir
la commune
du
Freney
d’Oisans
pour
l’hiver
2022
-2023
est estimé
à 7 000
€
environ.
Le
montant
estimatif
de
la
contribution
financière
de
la
Région
pour
la
réalisation
de
ce
service
est
de
3
500
€
en
fonctionnement
(correspondant
à l’exploitation
des
services).
Le
solde
de
cette
extension
de
ligne
sera
assuré
à
25%
par
la
Communauté
de
communes
de
l'Oisans
et
à
25%
par
la
commune
du
Freney
d’Oisans.
Ces
éléments
sont
repris
dans
la
convention
de
délégation
de
compétences
pour
l’organisation
des
services
réguliers
du
transport
de
personnes,
entre
la
Région
AURA,
la
CCO,
les
communes
des
Deux
Alpes
et du
Freney
d’Oisans,
présentée
en
annexe.
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
le projet
d’extension
jusqu’au
Freney
d’Oisans
de
la
navette
des
Deux
Alpes
qui
relie
quotidiennement
les
hameaux
au
centre
de
la station,
pour
les
périodes
suivantes :
-
Vacances
de
Noël
du
17
décembre
2022
au
2 janvier
2023
-
Vacances
d’hiver
(toutes
zones)
: du
4 février
2023
— 5 mars
2023
-
Vacances
de
printemps
: 8 au
22
avril
2023
APPROUVE
le plan
de
financement
de
la mise
en
œuvre
de
ce
service,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation,
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
se rapportant
à cette
décision,
PRECISE
que
la participation
de
la
commune
à cette
action
a bien
été
prévue
aux
budgets
2022
et 2023 CONFIRME
qu'un
suivi
de
la
fréquentation
sera
bien
mis
en
place
pour
permettre
l’évaluation
de
cette
expérimentation.
Fait
et délibéré
les jours,
mois et
an
que
dessus.
Le
Marre,
PICHOUD
Christian