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Compte-Rendu - CR+23+
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+23+)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MELUN
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
Télécopie 01.64.08.43.42
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
MARDI 23 JUIN 2015 – 20H30
Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Mardi 23 juin 2015, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, PETIT, CASSAR, DEJEU, BAUMAUX, BECKER, BRAUD, PICODOT, PELLOUIN, NICOLAÏ, BOUCHENY-BOUAZZA, GLOMBARD, CHEVALIER (arrivée à 20h52)
Pouvoir : M. RAMET donne pouvoir à Mme PETIT
M. MAURIER donne pouvoir à Mme HARSCOËT
Secrétaire de séance : M. BRAUD
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H31
Madame le Maire rajoute un point qui prendra le point n° 8. Il s’agit d’une DM concernant le budget M49.
0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:
Le compte rendu du 26 mai est approuvé à :
1 voix contre
2 abstentions
11 voix pour
1/ DELIBERATION CONCERNANT L’ADHESION DES COMMUNES DE MOUROUX ET
COULOMMIERS AU SDESM:
Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,
Vu la délibération n° 2015-33 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de
l’adhésion des communes de Mouroux et Coulommiers.
Après en avoir délibéré, l’UNANIMITE, le Conseil municipal,
APPROUVE l’adhésion des communes de Mouroux et Coulommiers au SDESM.
2/ CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE ET
LA COMMUNE POUR LES ADS:
Madame le Maire rappelle que suite au dernier conseil municipal, il avait été délibéré pour la mise en place d’un
service commun pour le traitement des dossiers d’autorisations du droit des sols.
La Communauté de communes de la Brie Nangissienne gérera donc ces dossiers. 2
Il convient maintenant d’autoriser la mise en place d’une convention avec la Communauté de communes de la
Brie Nangissienne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE, la mise en place d’une convention avec la Communauté de communes de la Brie Nangissienne
pour le traitement des ADS.
3/ DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LES ADS AVEC
LA CCBN:
Madame le Maire rappelle que suite à la mise en place de la convention, il convient maintenant d’autoriser la signature de celle-ci.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,
AUTORISE, Madame le Maire à signer la convention pour les ADS avec la Communauté de communes de la
Brie Nangissienne.
4/ AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS:
Madame le Maire rappelle qu’il est obligatoire de mettre en place une convention avec les associations.
Une convention sera mise en place et signée au 1er septembre 2015, avec les associations afin de définir les
relations entre la commune de Fontenailles et l’Association à laquelle la commune apporte son soutien. Une
annexe sera jointe mentionnant les besoins spécifiques de chacune : horaires correspondant aux activités
régulières.
La durée de la Convention est d’un an renouvelable sans limitation de durée. Des modifications pourront y être
apportées par délibération du Conseil Municipal ou par le Maire, sur délégation, à chaque renouvellement. Elle
sera également modifiée, s’il y a lieu pour tenir compte des changements législatifs et réglementaires.
La convention porte également sur les modalités d’obtention des subventions communales et sur la mise à
disposition gracieuse des locaux communaux et du matériel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,
AUTORISE, Madame le Maire à signer la convention avec chaque association.
5/ AUTORISATION DE SIGNER UN CONTRAT D’ADHESION AVEC L’URSSAF POUR LE REGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE:
Madame le Maire rappelle que la commune est actuellement en auto-assurance pour la gestion du personnel non titulaire.
Lorsqu’un contrat en CDD n’est pas renouvelé, la commune doit régler à l’agent des indemnités chômage. Ce coût étant important pour la commune, il est proposé de signer un contrat avec l’Urssaf qui versera directement les indemnités.
Il s’agit d’un contrat révocable qui est signé pour une durée de 6 ans renouvelable et reconduit tacitement.
Le taux de contribution s’élève à 6.4% sur la masse salariale des agents non titulaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,
AUTORISE, Madame le Maire à signer un contrat d’adhésion avec l’Urssaf pour le régime d’assurance chômage.
6/ EMPRUNTS CONCERNANT LA STEP :
Madame le Maire donne la parole à M. PICODOT pour l’explication concernant les emprunts pour les frais d’études de la station d’épuration.
Suivant le tableau donné en séance avec le détail des frais d’études : 3
Le montant total des études jusqu’en 2018 devrait s’élever à 193 164€ TTC moins 97 618€ de subventions.
Pour le moment les subventions ne sont accordées que sur un montant de 143 130€ TTC, celles-ci s’élèvent à :
51 272€ pour l’Agence de l’eau et 18 429€ pour le Département.
L’Agence de l’eau accorde aussi un prêt à taux « 0 » sur 20 ans pour un montant de 18 136€. Le reste des subventions sera accordé qu’après le commencement des travaux en 2017.
Actuellement la commune n’emprunte que pour le montant de 143 130€ :
Un prêt de 37 000€ sur 15 ans.
Un prêt relais de 88 167€ (comprenant 18 466€ pour la TVA et 69 701 € de subventions). Le Prêt de l’Agence de l’eau de 18 136€ sur 20 ans.
Deux banques ont été interrogées (la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole).
Le prêt de 37 000€:
Le Crédit Agricole est au taux de 2.42% avec des remboursements de 2970 € par an. La Caisse d’Epargne est au taux de 2.16 % avec des remboursements de 2894 € par an (soit 75 € de moins que le Crédit Agricole).
Le prêt de 88 167€:
Au taux de 2.16% par le Crédit Agricole et 0.86% par la Caisse d’Epargne. Cependant le Crédit Agricole bloque cette somme et verse au fur et à mesure des besoins de la commune qui paiera les intérêts que sur le montant qu’elle débloquera, alors que la Caisse d’Epargne prête la totalité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,
AUTORISE,
Madame le maire à contracter des emprunts au Crédit Agricole pour les frais d’études concernant la station d’épuration.
7/AUTORISATON DE SIGNATURE DES EMPRUNTS DU CREDIT AGRICOLE POUR LA STEP:
Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer les emprunts concernant la STEP avec le Crédit Agricole:
1 emprunt sur 15 ans pour un montant de 37 000€ à un taux de 2.42 % 1 emprunt à court terme à rembourser dans 3 ans maximum avance TVA et subventions d’un montant de 88 167 € à un taux de 1.78%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,
AUTORISE, Madame le Maire à signer deux contrats avec le Crédit Agricole : un d’un montant de 37 000€ et un d’un montant de 88 167€
7/DM M49:
Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante :
Proposition de rajout sur le budget assainissement, afin de financer les études de la station d’épuration :
En recette : chap 16 – article 1641 : + 54 303 €
En dépense : chap 20 – article 2031 : + 54 303€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,
AUTORISE, la décision modificative ci-dessus sur le budget assainissement. 4
INFORMATIONS DIVERSES;
1) Chenilles:
Les communes ne peuvent pas demander individuellement une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le traitement des chenilles, car celles-ci sont versées uniquement pour l’achat de matériel aux communautés de communes pour lutter contre l’invasion des chenilles processionnaires du chêne et du pin. Un pôle pilote va être créé afin de faire l’acquisition du matériel nécessaire qui sera utilisé pour toutes les communes.
Lors du conseil communautaire du 25 juin 2015, les membres devront se prononcer pour que la Communauté de communes de la Brie Nangissienne devienne pôle pilote de lutte contre les chenilles processionnaires du chêne et du pin et ce avec l’appui des services de l’Etat et de la Fédération de la Chasse en Seine-et-Marne.
2) Fête de la musique et Feux de la Saint Jean:
La préparation de l’apéritif par le CCAS s’est passée dans un moment convivial et les brochettes ont eu un grand succès !
Une centaine de personnes a été présente. Les visiteurs ont été satisfaits des activités originales et différentes, qui ont été proposées cette année.
Le Karaoké organisé par Nangis Lude a également été très apprécié.
Remerciements à Mme DEDEREN, présidente de Familles rurales pour son implication au barbecue. La vente des merguez et des frites a contribué à la réussite de cette manifestation. Remerciements aux agents techniques pour leur magnifique feu.
3) Tournoi de Foot organisé par le CMJ:
23 garçons y ont participé avec le concours de M. HORTH. Aidé de Mme BOUCHENY-BOUAZZA, les membres du CMJ ont fait les achats et cuisiné les gâteaux.
Les filles ont encouragé les joueurs.
4) Soirée ADO du 30 mai :
39 participants étaient présents. La soirée a toujours autant de succès. L’animation était assurée par un ado.
5) Bilan PCS:
Un exercice « grandeur nature » a eu lieu le lundi 15 juin 2015 après-midi, il consistait en l’évacuation des enfants de l’école maternelle suite à un incendie. Les problématiques ont été réglés en situation réelle : nous sommes le 15 janvier et la température extérieur est de -10°, suite à l’incendie, il y a eu des coupures d’électricité et des routes ont été fermées. Les élus ont été prévenus, ils ont été chargés de prendre en charge la population. Les services administratifs et techniques ont été inclus dans l’exercice, le but étant de mettre à jour l’efficacité des services communaux. Le bilan est plutôt positif.
6) Bouchage des trous:
Madame le Maire rappelle qu’un camion a été loué sur 2 jours afin de reboucher les trous de certaines rues. Des gros cailloux ont été déposés à l’Orme et des plus petits sur les autres rues : route de Villefermoy, chemin du bouillot, le Bezard, Le Plessier.
7) Solidarité incendie :
39 enveloppes ont été remises à M.DAOUST. Mme DEJEU fait remarquer que certains habitants n’ont pas compris la démarche de cette solidarité vu que les assurances sont là logiquement pour rembourser les sinistres.
Madame le Maire précise qu’elle a remis des enveloppes sans savoir ce qu’il y avait à l’intérieur. Il pouvait très bien s’agir de messages de soutiens.
8) Problème de coupe de bois :
Mme DEJEU fait part au conseil que certains habitants se sont sentis agressés par les élus lors de leur passage en mairie pour avoir des compléments d’informations sur la coupe du bois. M. NICOLAÏ informe qu’en cas de nouvelles réclamations concernant la coupe du bois, il convient de leur demander de prendre contact avec lui.
9) Remarque de Mme DEJEU concernant le traitement des chenilles : Suite à la remarque de Mme DEJEU concernant l’envoi de courriers aux particuliers leur demandant de traiter leurs chênes, Madame le Maire rappelle que la commune a traité ceux infestés. M. BRAUD précise qu’à chaque réclamation des habitants, il s’est déplacé à l’endroit indiqué et a brulé les nids au chalumeau sur les chênes situés sur les parcelles communales. 5
10) Problème d’affiches sur les hameaux de Glatigny et de l’Orme :
Mme PETIT fait remarquer qu’à trois reprises, les affiches concernant la fête communale ont été enlevées sur les panneaux des Hameaux de Glatigny et l’Orme.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h37.
Le Maire,
Ghislaine HARSCOËT