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Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0857 ODP Cluedo Urbain diverses rues de la Ville 22 07 et 05 08)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE de RODEZ
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public,
Cluedo Urbain
Sur diverses voies et places de la Ville de Rodez
Le 22 juillet 2025
Le 05 août 2025
N° AG 2025- 0857
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 27 juin 2025 et adressée à la Ville par Rodez Agglomération,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le mardi 22 juillet 2025 et le mardi 05 août 2025, de 17h00 à 21h30, Rodez Agglomération est autorisé à organiser un Cluedo Urbain sur le domaine public.
Le point de départ du jeu se situera Place de l’Olmet et un parcours sera organisé conformément au plan en annexe du présent arrêté.
Article 2 - Rodez Agglomération, titulaire de la présente autorisation, devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Rodez Agglomération devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 30 juin 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 30 juin 2025
Publié le 30 juin 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250630-ARAG20250857-AR
Reçu le 30/06/2025 CLUEDO 2025
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Place du
Bourg
A : Rue Frayssinous, côté cathédrale
(en dehors du parvis)
B : Hôtel Delauro, maison des
Compagnons
C : Place de la Cité
D : Rue Pénavayre, maison canoniale
E : Place Saint-Etienne / Mazel
F : Place Eugène-Raynaldy
G : Musée Fenaille
H : Bal des Créateurs
|: Place du Bourg
J': Rue Court-Comtal
K : Place de l'Olmet
LLES AVE
RODEZ AGGLOMÉRATON
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250630-ARAG20250857-AR
Reçu le 30/06/2025