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Arrêté - AG 2026 0705 ODP Cluedo Urbain diverses rues de la Ville 22 07 et 05 08
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0705 ODP Cluedo Urbain diverses rues de la Ville 22 07 et 05 08)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE de RODEZ
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public,
Cluedo Urbain
Sur diverses voies et places de la Ville de Rodez
Le 22 juillet 2026
Le 05 août 2026
N° AG 2026- 0705
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 07 juillet 2026 et adressée à la Ville par Rodez Agglomération,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le mercredi 22 juillet 2026 et le mercredi 05 août 2026, de 18h00 à 20h30, Rodez Agglomération est autorisé à organiser un Cluedo Urbain sur le domaine public.
Le point de départ du jeu se situera Place de l’Olmet et un parcours sera organisé conformément au plan en annexe du présent arrêté.
Article 2 - Rodez Agglomération, titulaire de la présente autorisation, devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Rodez Agglomération devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 08 juillet 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en préfecture le 08 juillet 2026
Publié le 08 juillet 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
Signé : Mr Serge JULIEN
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARAG20260705-AR
Reçu le 08/07/2026 CLUEDO 2026
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Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARAG20260705-AR
Reçu le 08/07/2026