Conseil Municipal - CA 2016 Cantine

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Conseil Municipal - CA 2016 Cantine Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CA 2016 Cantine)Thèmes du document : Banque, Éducation, Budget, N° INSEE : 92 026 N° SIRET : 219200268 00015

BUDGET : 03 | 2016 - CANTINE

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE COURBEVOIE

POSTE COMPTABLE DE COURBEVOIE

M. 14

COMPTE ADMINISTRATIF

voté par nature

ANNEE 2016Page

1

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

Jointes Sans objet

14  16  23  

















27  28  

29  30  31 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement  33 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement  A8 - Etat des charges transférées  A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers  34 A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3du CGCT) - entrées  A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT)- sorties  A10.3 - Opérations liées aux cessions  A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées  A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties  A11 - Etat des travaux en régie  A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale  35 Affectation du résultat  36 Résultat du compte de gestion  38 Etat des reports 



39  C1.2 - Action de formation des élus  









41 

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A - Eléments du bilan

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

A1 - Présentation croisée par fonction

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

B - Engagements hors bilan

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D1 - Arrêté et signaturesI

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

- Sans les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.

- Sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ,

d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

……………………………………………………………………………………………………………………………………..

I - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

POUR MEMOIRE (1)

… NEANT …………………………….………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 1Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 2II

A1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Report en section de

fonctionnement (002)

Report en section

d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + reports)

Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL DES RESTES à réaliser à

reporter en N+1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL CUMULE

Chap.

21

21312

2158

2184

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 83 090,53

Opérations d'équipement

Opérations pour compte de tiers

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE

TECHNIQUES AUTRES 14 990,40 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

MOBILIER 12 951,36

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 134 465,53 BATIMENTS SCOLAIRES 23 433,24

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 134 465,53

6 640 083,61 6 939 987,16

Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre

6 243 342,87 6 649 734,51

396 740,74 290 252,65

134 465,53

134 465,53

= =

6 505 618,08 6 939 987,16

+

317 379,03

19 994,58

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

DETAIL DES RESTES A REALISER

REALISATIONS DE

L'EXERCICE

(mandats et titres)

REPORTS DE

L'EXERCICE N-1

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN N+1

(1)

RESULTAT

CUMULE

DEPENSES RECETTES

6 243 342,87 6 332 355,48

242 280,63 290 252,65

+

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 3II

A2

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 163 988,40 3 133 826,32 467 599,81 562 562,27

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 599 835,00 2 497 294,85 102 540,15 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 400,00 648,86 1 751,14

656

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES

D'ELUS

6 766 223,40 5 631 770,03 467 599,81 666 853,56 66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 600,00 600,00

68

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX

PROVISIONS (1) 6 029,00 6 029,00 022 DEPENSES IMPREVUES

6 772 852,40 5 637 799,03 467 599,81 667 453,56

023

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(2) 336 174,68

042

OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS (2) 138 986,16 137 944,03 1 042,13

043

OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA

S.FONCT (2)

475 160,84 137 944,03 337 216,81

7 248 013,24 5 775 743,06 467 599,81 1 004 670,37

Pour information

D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70

PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET

VENTES DIVERSES 3 545 743,00 3 208 893,05 294 977,91 41 872,04 73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 147 141,00 2 709 609,41 437 531,59 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

6 692 884,00 5 918 502,46 294 977,91 479 403,63 76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

78

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS (1)

6 692 884,00 5 918 502,46 294 977,91 479 403,63

042

OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS (2) 237 750,21 118 875,11 118 875,10

043

OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA

S.FONCT (2)

237 750,21 118 875,11 118 875,10

6 930 634,21 6 037 377,57 294 977,91 598 278,73

Pour information

R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 317 379,03

TOTAL

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 4II

A3

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 STOCKS (3)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 368 427,21 123 405,52 134 465,53 110 556,16 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

368 427,21 123 405,52 134 465,53 110 556,16 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)

26

PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

020 DEPENSES IMPREVUES

45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)

368 427,21 123 405,52 134 465,53 110 556,16

040

OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS (1) 237 750,21 118 875,11 118 875,10 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1)

237 750,21 118 875,11 118 875,10

606 177,42 242 280,63 134 465,53 229 431,26

Pour information

D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) 19 994,58

Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 STOCKS (3)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 24 960,00 26 257,46 -1 297,46 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 126 051,16 126 051,16 138 Autres subv. d.investissement non transférées

165 Dépôts et cautionnements reçus

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS

26

PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

024 PRODUITS DES CESSIONS

151 011,16 152 308,62 -1 297,46 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)

151 011,16 152 308,62 -1 297,46

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 336 174,68

040

OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS (1) 138 986,16 137 944,03 1 042,13 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1)

475 160,84 137 944,03 337 216,81

626 172,00 290 252,65 335 919,35

Pour information

R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2)

TOTAL

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Total des recettes d'equipement

Total des recettes financières

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 5II

B1

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 601 426,13 3 601 426,13 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 497 294,85 2 497 294,85 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 648,86 648,86

656

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES

D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

68

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX

PROVISIONS 6 029,00 137 944,03 143 973,03 6 105 398,84 137 944,03 6 243 342,87

Pour information

D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 118 875,11 118 875,11 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non

budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) Total des opérations d'équipement

19

DIFFERENCES SUR REALISATIONS

D'IMMOBILISATIONS (5)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 123 405,52 123 405,52 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)

26

PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A

DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES

IMMOBILISATIONS (5)

39

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET

EN-COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7)

49

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES

DE TIERS (5)

59

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES

FINANCIERS (5)

3... Stocks

123 405,52 118 875,11 242 280,63

Pour information

D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 19 994,58

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Dépenses de fonctionnement - Total

Dépenses d'investissement - Total

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 6II

B2

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70

PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET

VENTES DIVERSES 3 503 870,96 3 503 870,96 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 709 609,41 2 709 609,41 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 118 875,11 118 875,11

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

79 TRANSFERTS DE CHARGES

6 213 480,37 118 875,11 6 332 355,48

Pour information

R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 317 379,03

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)

10

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf

1068) 26 257,46 26 257,46

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 126 051,16 126 051,16 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non

budgétaire)

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

19

DIFFERENCES SUR REALISATIONS

D'IMMOBILISATIONS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)

26

PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A

DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 137 944,03 137 944,03

29

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES

IMMOBILISATIONS (4)

45... Opérations pour compte de tiers (7)

49

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES

DE TIERS (4)

59

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES

FINANCIERS (4)

3... Stocks

152 308,62 137 944,03 290 252,65

Pour information

R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Recettes de fonctionnement - Total

Recettes d'investissement - Total

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 7III

A1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 163 988,40 3 133 826,32 467 599,81 562 562,27 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 19 200,00 767,60 332,72 18 099,68 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 41 896,00 36 416,37 7 840,63 -2 361,00 60613 CHAUFFAGE URBAIN 15 412,00 10 861,77 3 515,91 1 034,32 60623 ALIMENTATION 702 810,00 365 403,71 164 933,65 172 472,64 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4 000,00 622,90 3 256,87 120,23 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 13 000,00 13 751,80 -751,80 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 42 000,00 45 515,22 17 911,59 -21 426,81 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 909,00 4 217,34 1 372,35 319,31 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 46 838,40 43 645,35 1 627,55 1 565,50

611

CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC

DES ENTREPRISES 3 125 000,00 2 535 041,70 226 691,70 363 266,60 615221 ENTRETIEN REP BATIMENTS PUBLICS 28 460,00 297,00 28 163,00

61558

ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS

MOBILIERS 41 470,00 50 664,67 25 885,45 -35 080,12 6156 MAINTENANCE 54 630,00 14 106,34 9 506,12 31 017,54 6161 ASSURANCES MULITRISQUES 751,36 -751,36

6162

ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE

CONSTRUCTION 752,00 752,00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 213,00 213,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 16 664,00 5 475,67 3 651,11 7 537,22 6226 HONORAIRES 1 200,00 240,00 840,00 120,00 6232 FETES ET CEREMONIES 3 000,00 -3 000,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 584,00 2 597,41 234,16 -247,57 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 500,00 450,11 49,89 6288 AUTRES 1 450,00 1 450,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 599 835,00 2 497 294,85 102 540,15

6215

PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE

RATTACHEMENT 1 700 000,00 1 620 277,46 79 722,54 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 16 600,00 14 111,59 2 488,41 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 3 500,00 2 475,47 1 024,53 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 9 500,00 7 293,95 2 206,05

64111

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL

TITULAIRE 297 340,00 349 981,58 -52 641,58

64112

NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET

INDEMNITE DE RESIDENCE 24 500,00 21 882,86 2 617,14 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 129 700,00 100 815,20 28 884,80 64131 REMUNERATION 155 280,00 154 559,78 720,22 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 2 944,63 -2 944,63 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 115 620,00 104 703,76 10 916,24 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 141 295,00 116 917,29 24 377,71

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 3 000,00 1 331,28 1 668,72 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 2 500,00 2 500,00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 000,00 1 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 400,00 648,86 1 751,14 6541 PERTE S/ CREANCES IRRECOUVRABLES 2 400,00 648,86 1 751,14

6 766 223,40 5 631 770,03 467 599,81 666 853,56

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 600,00 600,00 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 600,00 600,00

68

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX

PROVISIONS (d)(3) 6 029,00 6 029,00

6817

DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR

DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 6 029,00 6 029,00 6 772 852,40 5 637 799,03 467 599,81 667 453,56

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 336 174,68

042

OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS (4)(5)(6) 138 986,16 137 944,03 1 042,13

6811

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET

CORPORELLES 138 986,16 137 944,03 1 042,13

475 160,84 137 944,03 337 216,81

475 160,84 137 944,03 337 216,81

7 248 013,24 5 775 743,06 467 599,81 1 004 670,37

Crédits employés (ou restant à employer)

III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

(a)=(011+012+014+65+656)

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice

Montant des ICNE de l’exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information

D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 8III

A2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12

70

PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET

VENTES DIVERSES 3 545 743,00 3 208 893,05 294 977,91 41 872,04 70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 137 109,00 131 823,20 5 285,80

7066

REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A

CARACTERE SOCIAL 51 600,00 66 886,92 -15 286,92

7067

REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES

PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 3 199 094,00 2 880 401,50 294 977,91 23 714,59

7081

PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L

INTERET DU PERSONNEL 157 940,00 129 781,43 28 158,57 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 147 141,00 2 709 609,41 437 531,59 74748 SUBV PARTICIPATIONS COMMUNES 3 102 141,00 2 660 000,00 442 141,00

7478

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES

ORGANISMES 45 000,00 49 609,41 -4 609,41

6 692 884,00 5 918 502,46 294 977,91 479 403,63

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12

6 692 884,00 5 918 502,46 294 977,91 479 403,63

042

OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS (3)(4)(5) 237 750,21 118 875,11 118 875,10

777

QUOTE PART DES SUBVENTIONS D

INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE

L'EXERCIC 237 750,21 118 875,11 118 875,10 237 750,21 118 875,11 118 875,10

6 930 634,21 6 037 377,57 294 977,91 598 278,73

317 379,03

Crédits employés (ou restant à employer)

III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Crédits employés (ou restant à employer)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES

SERVICES(a)=70+73+74+75+013

Montant des ICNE de l’exercice

Montant des ICNE de l’exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information

R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 9III

B1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 368 427,21 123 405,52 134 465,53 110 556,16 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 112 491,49 23 433,24 89 058,25

2158

INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE

TECHNIQUES AUTRES 13 743,99 14 990,40 -1 246,41

2184

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

MOBILIER 87 057,89 51 528,98 12 951,36 22 577,55

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 155 133,84 71 876,54 83 090,53 166,77 Opérations d'équipement n°... (2)

368 427,21 123 405,52 134 465,53 110 556,16

45... Opé. pour compte de tiers n°...(3)

368 427,21 123 405,52 134 465,53 110 556,16

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

040

OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS (4) 237 750,21 118 875,11 118 875,10 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 237 750,21 118 875,11 118 875,10 139148 SUBV EQUIP TRANSF COMMUNES 237 750,21 118 875,11 118 875,10

Charges transférées (6)

237 750,21 118 875,11 118 875,10

606 177,42 242 280,63 134 465,53 229 431,26

19 994,58

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

III - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information

D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

TOTAL DEPENSES REELLES

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 10III

B2

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 151 011,16 152 308,62 -1 297,46

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 126 051,16 126 051,16 10222 F.C.T.V.A. 24 960,00 26 257,46 -1 297,46 138 Autres subv. d.investissement transférées

165 Dépôts et cautionnements reçus

151 011,16 152 308,62 -1 297,46

45... Opé. pour compte de tiers n°...(2)

151 011,16 152 308,62 -1 297,46

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 336 174,68

040

OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS (3)(4) 138 986,16 137 944,03 1 042,13

281568

AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE

DEFENSE CIVILE 1 982,40 1 888,00 94,40

28158

AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL

TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 19 312,65 18 432,42 880,23 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 10 332,00 9 840,00 492,00 28184 MOBILIER 19 400,83 19 825,33 -424,50 28188 AUTRES 87 958,28 87 958,28 475 160,84 137 944,03 337 216,81

475 160,84 137 944,03 337 216,81

626 172,00 290 252,65 335 919,35

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES

III - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(=Total des recettes réelles et d'ordre)

Pour information

R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 11III

B3

Art. Libellé (3) Pour mémoire

(3) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés Cumul des

réalisations (4)

20 Immobilisations incorporelles

...

204 Subventions d'équipement versées

...

21 Immobilisations corporelles

...

22 Immobilisations reçues en affect.

...

23 Immobilisations en cours

...

Autres

Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés Cumul des

réalisations (4)

13 Subventions d'investissement

...

16 Emprunts et dettes assimilées

...

20 Immobilisations incorporelles

...

204 Subventions d'équipement versées

...

21 Immobilisations corporelles

...

22 Immobilisations reçues en affectation

...

23 Immobilisations en cours

...

Autres

...

TOTAL RECETTES AFFECTEES

Eléments afférents à l'exercice

Eléments afférents à l'exercice

Solde du financement (5)

DEPENSES

(2)

RECETTES (répartition)

(Pour information)

(5) Indiquer le signe algébrique.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice ;

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (1) Ouvrir un cadre par opération.

LIBELLE :...

OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)

III - VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 12ANNEXES

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 13IV

A1

01 OPERATIONS

NON

VENTILABLES

0 SERVICES

GENERAUX DES

ADMINISTRATIONS

PUBLIQUES

LOCALES

1 SECURITE ET

SALUBRITE

PUBLIQUES

2 ENSEIGNEMENT -

FORMATION 3 CULTURE

4 SPORT ET

JEUNESSE

5 INTERVENTIONS

SOCIALES ET

SANTE

6 FAMILLE 7 LOGEMENT

8 AMENAGEMENT

ET SERVICES

URBAINS,

ENVIRONNEMENT

9 ACTION

ECONOMIQUE TOTAL

19 994,58 18 961,43 104 444,09 143 400,10

18 961,43 104 444,09 123 405,52

118 875,11 118 875,11

19 994,58 19 994,58

138 869,69 18 961,43 104 444,09 262 275,21

290 252,65 290 252,65

151 382,96 -18 961,43 -104 444,09 27 977,44

6 067,00 128 398,53 134 465,53

-6 067,00 -128 398,53 -134 465,53

143 973,03 246 008,62 5 157 927,97 648 733,08 46 700,17 6 243 342,87

3 096 254,14 129 781,43 3 224 988,82 131 823,20 66 886,92 6 649 734,51

2 952 281,11 -116 227,19 -1 932 939,15 -516 909,88 20 186,75 406 391,64

Libellé

Dépenses d'ordre

- Opérations financières

- Equipements non municipaux (c/204) (3)

- Equipements municipaux (2)

Dépenses réelles

Solde RAR fonctionnement

Total RAR recettes

Total RAR dépenses

Solde de fonctionnement

Total recettes

REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)

RESTES A REALISER au 31/12/N

IV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)

RESTES A REALISER au 31/12/N

Solde d'investissement

Total recettes

Total dépenses

Solde d'exécution reporté de N-1

FONCTIONNEMENT

Total dépenses

Solde RAR investissement

Total RAR recettes

Total RAR dépenses

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 14IV

A1

Art. (1) Libellé

01 OPERATIONS NON

VENTILABLES

0 SERVICES GENERAUX

DES ADMINISTRATIONS

PUBLIQUES LOCALES

1 SECURITE ET

SALUBRITE PUBLIQUES

2 ENSEIGNEMENT -

FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE 5 INTERVENTIONS

SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT

8 AMENAGEMENT ET

SERVICES URBAINS,

ENVIRONNEMENT

9 ACTION

ECONOMIQUE TOTAL

138 869,69 18 961,43 104 444,09 262 275,21 18 961,43 104 444,09 123 405,52 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 961,43 104 444,09 123 405,52

118 875,11 118 875,11 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS

ENTRE SECTIONS

118 875,11 118 875,11

19 994,58 19 994,58

290 252,65 290 252,65 26 257,46 26 257,46 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 26 257,46 26 257,46

263 995,19 263 995,19 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS

ENTRE SECTIONS

99 686,28 99 686,28

1068 EXCEDENTS DE FONCT CAPITALISES 126 051,16 126 051,16 28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO

AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET

OUTILLAGE INDUSTRIEL

18 432,42 18 432,42

28184 MOBILIER 19 825,33 19 825,33

143 973,03 246 008,62 5 157 927,97 648 733,08 46 700,17 6 243 342,87 Dépenses réelles 6 029,00 246 008,62 5 157 927,97 648 733,08 46 700,17 6 105 398,84 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 245 327,67 3 238 104,51 71 293,78 46 700,17 3 601 426,13 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS

ASSIMILES

32,09 1 919 823,46 577 439,30 2 497 294,85

65 AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE

648,86 648,86

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET

AUX PROVISIONS

6 029,00 6 029,00

137 944,03 137 944,03 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET

CORPORELLES

137 944,03 137 944,03

3 096 254,14 129 781,43 3 224 988,82 131 823,20 66 886,92 6 649 734,51 2 660 000,00 129 781,43 3 224 988,82 131 823,20 66 886,92 6 213 480,37 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE

ET VENTES DIVERSES

129 781,43 3 175 379,41 131 823,20 66 886,92 3 503 870,96

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET

PARTICIPATIONS

2 660 000,00 49 609,41 2 709 609,41

118 875,11 118 875,11 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS

ENTRE SECTIONS

118 875,11 118 875,11

317 379,03 317 379,03

Opérations d'équipement

Dépenses réelles

Total dépenses investissement

002 Déficit de fonctionnement reporté

Dépenses d'ordre

Total dépenses fonctionnement

001 Solde d'exécution reporté de N-1

Recettes d'ordre

RECETTES

002 Excédent de fonctionnement reporté

Recettes d'ordre

Recettes réelles

Total recettes fonctionnement

IV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

Opérations pour compte de tiers

Recettes réelles

Total recettes investissement

001 Solde d'exécution reporté de N-1

Dépenses d'ordre

Opérations pour compte de tiers

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 15IV

A1.1

(2) Libellé

01

OPERATIONS

NON

VENTILABLES

02

ADMINISTRATI

ON GENERALE

03 JUSTICE

04 RELATIONS

INTERNATIONA

LES

Total

143 973,03 246 008,62 389 981,65

143 973,03 246 008,62 389 981,65

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 245 327,67 245 327,67

60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 140,30 140,30

60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 487,74 1 487,74

60613 CHAUFFAGE URBAIN 351,32 351,32

60623 ALIMENTATION 195 406,45 195 406,45

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 91,53 91,53

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 154,18 154,18

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 23 460,77 23 460,77

60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 589,69 5 589,69

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 12 806,89 12 806,89

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 2 083,33 2 083,33

61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 455,85 455,85

6156 MAINTENANCE -201,58 -201,58

6161 ASSURANCES MULITRISQUES 751,36 751,36

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 221,84 2 221,84

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 77,89 77,89

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 450,11 450,11

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 32,09 32,09

64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 32,09 32,09

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 137 944,03 137 944,03

6811

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 137 944,03 137 944,03

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 648,86 648,86

6541 PERTE S/ CREANCES IRRECOUVRABLES 648,86 648,86

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 6 029,00 6 029,00

6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 6 029,00 6 029,00

3 096 254,14 129 781,43 3 226 035,57

3 096 254,14 129 781,43 3 226 035,57

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 317 379,03 317 379,03

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 118 875,11 118 875,11

777

QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCICE 118 875,11 118 875,11

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 129 781,43 129 781,43

7081 PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L INTERET DU PERSONNEL 129 781,43 129 781,43

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 660 000,00 2 660 000,00

74748 SUBV PARTICIPATIONS COMMUNES 2 660 000,00 2 660 000,00

2 952 281,11 -116 227,19 2 836 053,92

DEPENSES

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

SOLDE (3)

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

RECETTES

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 16IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

020

ADMINISTRATI

ON GENERALE

DE LA

COLLECTIVITE

021

ASSEMBLEE

LOCALE

022

ADMINISTRATI

ON GENERALE

DE L'ETAT

023

INFORMATION,

COMMUNICATI

ON, PUBLICITE

024 FETES ET

CEREMONIES

025 AIDES AUX

ASSOCIATIONS

(NON

CLASSEES

AILLEURS)

026

CIMETIERES ET

POMPES

FUNEBRES

41 48

246 008,62

246 008,62

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 245 327,67

60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 140,30

60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 487,74

60613 CHAUFFAGE URBAIN 351,32

60623 ALIMENTATION 195 406,45

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 91,53

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 154,18

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 23 460,77

60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 589,69

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 12 806,89

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 2 083,33

61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 455,85

6156 MAINTENANCE -201,58

6161 ASSURANCES MULITRISQUES 751,36

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 221,84

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 77,89

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 450,11

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 32,09

64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 32,09

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 648,86

6541 PERTE S/ CREANCES IRRECOUVRABLES 648,86

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

129 781,43

129 781,43

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 129 781,43

7081 PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L INTERET DU PERSONNEL 129 781,43

-116 227,19

DEPENSES

(1) Libellé

Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES

SOLDE (3)

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

RECETTES

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 17IV

A1.1

(2) Libellé 20 SERVICES COMMUNS

21

ENSEIGNEMEN

T DU PREMIER

DEGRE

22

ENSEIGNEMEN

T DU DEUXIEME

DEGRE

23

ENSEIGNEMEN

T SUPERIEUR

24 FORMATION

CONTINUE

25 SERVICES

ANNEXES DE

L'ENSEIGNEME

NT

Total

93 625,65 -1 126,80 5 065 429,12 5 157 927,97

93 625,65 -1 126,80 5 065 429,12 5 157 927,97

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 93 625,65 -1 126,80 3 145 605,66 3 238 104,51

60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 943,01 943,01

60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 40 486,32 40 486,32

60613 CHAUFFAGE URBAIN 13 476,83 13 476,83

60623 ALIMENTATION 220 986,10 220 986,10

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 3 664,01 3 664,01

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 13 388,34 13 388,34

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 39 966,04 39 966,04

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 32 038,65 32 038,65

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 2 759 650,07 2 759 650,07

615221 ENTRETIEN REP BATIMENTS PUBLICS 297,00 297,00

61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 77 221,07 -1 126,80 76 094,27

6156 MAINTENANCE 16 404,58 7 264,35 23 668,93

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 6 709,94 6 709,94

6226 HONORAIRES 1 080,00 1 080,00

6232 FETES ET CEREMONIES 3 000,00 3 000,00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 655,00 2 655,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 919 823,46 1 919 823,46

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 1 042 838,16 1 042 838,16

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 14 111,59 14 111,59

6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 475,47 2 475,47

6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 7 293,95 7 293,95

64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 349 981,58 349 981,58

64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 21 882,86 21 882,86

64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 100 783,11 100 783,11

64131 REMUNERATION 154 559,78 154 559,78

6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 2 944,63 2 944,63

6451 COTISATIONS A L'URSSAF 104 703,76 104 703,76

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 116 917,29 116 917,29

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 331,28 1 331,28

3 224 988,82 3 224 988,82

3 224 988,82 3 224 988,82

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 175 379,41 3 175 379,41

7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 3 175 379,41 3 175 379,41

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 49 609,41 49 609,41

7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 49 609,41 49 609,41

-93 625,65 1 126,80 -1 840 440,30 -1 932 939,15

DEPENSES

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

SOLDE (3)

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

RECETTES

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 18IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

211 ECOLES

MATERNELLES

212 ECOLES

PRIMAIRES

213 CLASSES

REGROUPEES

251

HEBERGEMENT

ET

RESTAURATIO

N SCOLAIRE

252

TRANSPORTS

SCOLAIRES

253 SPORT

SCOLAIRE

254 MEDECINE

SCOLAIRE

255 CLASSES

DE

DECOUVERTE

ET AUTRES

SERVICES

ANNEXES DE

L'ENSEIGNEME

NT

-1 126,80 5 065 429,12

-1 126,80 5 065 429,12

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL -1 126,80 3 145 605,66

60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 943,01

60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 40 486,32

60613 CHAUFFAGE URBAIN 13 476,83

60623 ALIMENTATION 220 986,10

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 3 664,01

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 13 388,34

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 39 966,04

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 32 038,65

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 2 759 650,07

615221 ENTRETIEN REP BATIMENTS PUBLICS 297,00

61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS -1 126,80

6156 MAINTENANCE 7 264,35

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 6 709,94

6226 HONORAIRES 1 080,00

6232 FETES ET CEREMONIES 3 000,00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 655,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 919 823,46

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 1 042 838,16

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 14 111,59

6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 475,47

6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 7 293,95

64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 349 981,58

64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 21 882,86

64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 100 783,11

64131 REMUNERATION 154 559,78

6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 2 944,63

6451 COTISATIONS A L'URSSAF 104 703,76

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 116 917,29

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 331,28

3 224 988,82

3 224 988,82

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 175 379,41

7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 3 175 379,41

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 49 609,41

7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 49 609,41

1 126,80 -1 840 440,30

DEPENSES

(2) Libellé

Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER

DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT

SOLDE (3)

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

RECETTES

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 19IV

A1.1

(2) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total

648 733,08 648 733,08

648 733,08 648 733,08

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 71 293,78 71 293,78

60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 6,93 6,93

60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 877,18 1 877,18

60613 CHAUFFAGE URBAIN 460,14 460,14

60623 ALIMENTATION 68 135,75 68 135,75

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 101,34 101,34

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 170,73 170,73

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 348,62 348,62

6156 MAINTENANCE 112,61 112,61

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 80,48 80,48

012

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS

ASSIMILES 577 439,30 577 439,30

6215

PERSONNEL AFFECTE PAR LA

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 577 439,30 577 439,30

131 823,20 131 823,20

131 823,20 131 823,20

70

PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE

ET VENTES DIVERSES 131 823,20 131 823,20

70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 131 823,20 131 823,20

-516 909,88 -516 909,88

DEPENSES

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT

FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE

SOLDE (3)

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

RECETTES

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 20IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT

FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE

411 SALLES DE

SPORT,

GYMNASES

412 STADES 413 PISCINES

414 AUTRES

EQUIPEMENTS

SPORTIFS OU

DE LOISIR

415

MANIFESTATIO

NS SPORTIVES

421 CENTRES

DE LOISIRS

422 AUTRES

ACTIVITES

POUR LES

JEUNES

423 COLONIES

DE VACANCES

648 733,08

648 733,08

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 71 293,78

60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 6,93

60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 877,18

60613 CHAUFFAGE URBAIN 460,14

60623 ALIMENTATION 68 135,75

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 101,34

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 170,73

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 348,62

6156 MAINTENANCE 112,61

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 80,48

012

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS

ASSIMILES 577 439,30

6215

PERSONNEL AFFECTE PAR LA

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 577 439,30

131 823,20

131 823,20

70

PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE

ET VENTES DIVERSES 131 823,20

70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 131 823,20

-516 909,88

DEPENSES

(2) Libellé

Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE

SOLDE (3)

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

RECETTES

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 21IV

A1.1

(2) Libellé 60 SERVICES COMMUNS

61 SERVICES

EN FAVEUR

DES

PERSONNES

AGEES

62 ACTIONS EN

FAVEUR DE LA

MATERNITE

63 AIDES A LA

FAMILLE

64 CRECHES

ET GARDERIES Total

46 700,17 46 700,17

46 700,17 46 700,17

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 46 700,17 46 700,17

60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 10,08 10,08

60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 405,76 405,76

60613 CHAUFFAGE URBAIN 89,39 89,39

60623 ALIMENTATION 45 809,06 45 809,06

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 22,89 22,89

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 38,55 38,55

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 78,74 78,74

6156 MAINTENANCE 32,50 32,50

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 195,00 195,00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 18,20 18,20

66 886,92 66 886,92

66 886,92 66 886,92

70

PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE

ET VENTES DIVERSES 66 886,92 66 886,92

7066

REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A

CARACTERE SOCIAL 66 886,92 66 886,92

20 186,75 20 186,75

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT

FONCTION 6 - FAMILLE

Réalisations

DEPENSES

SOLDE (3)

Restes à réaliser au 31/12

Réalisations

RECETTES

Restes à réaliser au 31/12

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 22IV

A1.2

(1) Libellé

01

OPERATIONS

NON

VENTILABLES

02

ADMINISTRATI

ON GENERALE

03 JUSTICE

04 RELATIONS

INTERNATIONA

LES

Total

138 869,69 25 028,43 163 898,12

138 869,69 18 961,43 157 831,12

001

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTE 19 994,58 19 994,58

040

OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS

ENTRE SECTIONS 118 875,11 118 875,11

139148 SUBV EQUIP TRANSF COMMUNES

AUTRES COMMUNES 118875,11

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 961,43 18 961,43

2188

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

AUTRES 18 961,43 18 961,43

6 067,00 6 067,00

164 201,49 164 201,49

164 201,49 164 201,49

040

OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS

ENTRE SECTIONS 137 944,03 137 944,03

281568

AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE

D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 1 888,00 1 888,00

28158

AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO

AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET

OUTILLAGE INDUSTRIEL 18 432,42 18 432,42

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 9 840,00 9 840,00

28184 MOBILIER 19 825,33 19 825,33

28188 AUTRES 87 958,28 87 958,28

10

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET

RESERVES 26 257,46 26 257,46

10222 F.C.T.V.A. 26 257,46 26 257,46

151 382,96 -25 028,43 126 354,53

Réalisations

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Réalisations

RECETTES (2)

SOLDES (2)

Restes à réaliser au 31/12

Opérations pour compte de tiers

Restes à réaliser au 31/12

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 23IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

020

ADMINISTRATI

ON GENERALE

DE LA

COLLECTIVITE

021

ASSEMBLEE

LOCALE

022

ADMINISTRATI

ON GENERALE

DE L'ETAT

023

INFORMATION,

COMMUNICATI

ON, PUBLICITE

024 FETES ET

CEREMONIES

025 AIDES AUX

ASSOCIATIONS

(NON

CLASSEES

AILLEURS)

026

CIMETIERES ET

POMPES

FUNEBRES

41 48

25 028,43

18 961,43

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 961,43

2188

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

AUTRES 18 961,43

6 067,00

-25 028,43

Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES

(1) Libellé

Restes à réaliser au 31/12

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Réalisations

DEPENSES (2)

SOLDES (2)

Restes à réaliser au 31/12

Opérations pour compte de tiers

Réalisations

RECETTES (2)

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 24IV

A1.2

(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS

21

ENSEIGNEMEN

T DU PREMIER

DEGRE

22

ENSEIGNEMEN

T DU DEUXIEME

DEGRE

23

ENSEIGNEMEN

T SUPERIEUR

24 FORMATION

CONTINUE

25 SERVICES

ANNEXES DE

L'ENSEIGNEME

NT

Total

38 423,64 194 418,98 232 842,62

104 444,09 104 444,09

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 104 444,09 104 444,09

2184

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

MOBILIER 51 528,98 51 528,98

2188

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

AUTRES 52 915,11 52 915,11

38 423,64 89 974,89 128 398,53

-38 423,64 -194 418,98 -232 842,62

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

Réalisations

RECETTES (2)

Restes à réaliser au 31/12

SOLDES (2)

Restes à réaliser au 31/12

Opérations pour compte de tiers

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Réalisations

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 25IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

211 ECOLES

MATERNELLES

212 ECOLES

PRIMAIRES

213 CLASSES

REGROUPEES

251

HEBERGEMENT

ET

RESTAURATIO

N SCOLAIRE

252

TRANSPORTS

SCOLAIRES

253 SPORT

SCOLAIRE

254 MEDECINE

SCOLAIRE

255 CLASSES

DE

DECOUVERTE

ET AUTRES

SERVICES

ANNEXES DE

L'ENSEIGNEME

NT

194 418,98

104 444,09

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 104 444,09

2184

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

MOBILIER 51 528,98

2188

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

AUTRES 52 915,11

89 974,89

-194 418,98

Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER

DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT

(1) Libellé

Restes à réaliser au 31/12

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Réalisations

DEPENSES (2)

SOLDES (2)

Restes à réaliser au 31/12

Opérations pour compte de tiers

Réalisations

RECETTES (2)

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 26IV

A3

Délibération

du

Seuil d'amortissement sur un an : 800,00 €

Catégories de biens amortis : Durée :

21568 10 ans

2158 7 ans 28

2158 15 ans AVRIL

AMORTISSEMENTS 2182 7 ans 2014 2182 8 ans 2182 10 ans 2183 7 ans 2183 4 ans 2184 12 ans 2188 7 ans 2188 15 ans 2188 12 ans

Installations matériels et outillages des cuisines

IV - ANNEXES -

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

PROCEDURE Nature comptable CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL

Matériel et outillage d'incendie

Autres installations techniques

Matériel classique

Equipements des cuisines

autres équipements techniques divers

Voitures, 2 roues motorisés

Véhicules utilitaires légers

Cars, camions et véhicules industriels

Matériel de bureau électrique et électronique

Matériel informatique

Mobilier

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 27IV - ANNEXES - IV ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS

ETALEMENT DES PROVISIONS

Nature de la provision

montant de la

provision de

l'exercice

(6817)

date de

constitution

de la

provision

montant des

provisions

constituées au

31/12/2015

(total cpt 4911)

montant total des

provisions à

constituer au

01/01/16 (cpt

4911)

montant des

reprises

(7817)

SOLDE

Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur

comptes de tiers - surendettement de 2010 à 2012 01/01/13 1 961 1 961 1 961 Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur

comptes de tiers - exercice 2010 01/01/15 4 068 4 068 4 068 Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur

comptes de tiers - exercice 2011-2015 6 029 01/01/16 0 6 029 6 029 total provisions pour risques à recouvrer sur comptes

de tiers( 6817/ 491) 6 029 6 029 12 058 0 12 058

TOTAL Provisions pour risques et charges 6 029 6 029 12 058 0 12 058

A4

A4-1 - ETAT DES PROVISIONS

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 28IV

A6.1

Art. (1) Libellé (1)

Crédits de

l'exercice

(BP+BS+DM+RA

R N-1)

Réalisations

237 750,21 118 875,11

237 750,21 118 875,11

139148 SUBV EQUIP TRANSF COMMUNES 237 750,21 118 875,11

020 Dépenses imprévues

Opération de

l'exercice

I

Restes à réaliser

en dépenses au

31/12

Solde d'éxecution

D001 de

l'exercice

précédent N-1

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des ressources propres 118 875,11 134 465,53 19 994,58 273 335,22

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES = A + B

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 29IV

A6.2

Art. (1) Libellé (1)

Crédits de

l'exercice

(BP+BS+DM+RAR

N-1)

Réalisations

500 120,84 164 201,49

24 960,00 26 257,46

10222 F.C.T.V.A. 24 960,00 26 257,46

475 160,84 137 944,03

281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 1 982,40 1 888,00

28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 19 312,65 18 432,42

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 10 332,00 9 840,00

28184 MOBILIER 19 400,83 19 825,33

28188 AUTRES 87 958,28 87 958,28

024 Produits de cessions

021 Virement de la section de fonctionnement 336 174,68

Opérations de

l'exercice III

Restes à réaliser

en recettes au

31/12

Solde d'éxecution

R001 de

l'exercice

précédent

Affectation R1068

de l'exercice

précédent

TOTAL IV

Total ressources propres disponibles 164 201,49 126 051,16 290 252,65

Dépenses à couvrir par des ressources propres II

Ressources propres disponibles IV

Solde V=IV-II (3) +16 917,43

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

RESSOURCES PROPRES

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

Ressources propres externes de l'année (a)

Ressources propres internes de l'année (b) (2)

Montant

273 335,22

290 252,65

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 30IV

Article (2) Libellé (2) Montant

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 439 896,41

60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 157,31

60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 3 770,68

60613 CHAUFFAGE URBAIN 900,85

60621 COMBUSTIBLES

60623 ALIMENTATION 309 351,26

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 215,76

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 363,46

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 23 460,77

60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 589,69

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 13 234,25

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 2 083,33

6135 LOCATIONS MOBILIERES

615221 ENTRETIEN REP BATIMENTS PUBLICS

61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 77 221,07

6156 MAINTENANCE -755,54

6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE CONSTRUCTION

6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE

6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 676,84

6231 ANNONCES ET INSERTIONS

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES

6237 PUBLICATIONS

6248 DIVERS

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 176,57

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 450,11

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE

439 896,41

439 896,41

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION

DE FONCTIONNEMENT

(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) (1)

A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

DEPENSES - MANDATS EMIS

A7.2.1

Total des dépenses réelles

Total des dépenses d'ordre

TOTAL GENERAL

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 31IV

Article (2) Libellé (2) Montant

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 439 896,41

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION

DE FONCTIONNEMENT

(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) (1)

A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

DEPENSES - MANDATS EMIS

A7.2.1

Article (2) Libellé (2) Montant

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 328 491,55

70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 131 823,20

7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 66 886,92

7081 PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L INTERET DU PERSONNEL 129 781,43

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

7474 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIENNALE

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

6096 RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES

328 491,55

328 491,55

Total des recettes réelles

Total des recettes d'ordre

TOTAL GENERAL

A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

RECETTES - TITRES EMIS

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 32IV

Article (2) Libellé (2) Montant

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2031 FRAIS D'ETUDES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 961,43

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS

2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS

2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES

2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT

2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 18 961,43

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS

18 961,43

18 961,43

Article (2) Libellé (2) Montant

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

1324 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES COMMUNES

Total des recettes réelles

Total des recettes d'ordre

TOTAL GENERAL

Total des dépenses réelles

Total des dépenses d'ordre

TOTAL GENERAL

Opé. c/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION

D'INVESTISSEMENT

(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) (1)

A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)

DEPENSES - MANDATS EMIS

A7.2.2

A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

RECETTES - TITRES EMIS

Opé. c/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 33IV

Modalités et date

d'acquisition Désignation du bien

Valeur

d'acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissement

AQUISITION A

TITRE ONEREUX

01/01/2016 BP079 FOURNITURE BUREAUX ET ARMOIRES 192,64 0,00 1 16/03/2016 BACS INOX + COUVERCLE - CUISINE CENTRALE - BP079 1 143,12 0,00 7 23/03/2016 REFRIGERATEUR ECOLE LAMARTINE - EEL07 299,00 0,00 1 23/03/2016 MOBILIERS DE CANTINE ECOLE LA FARANDOLE - EMA07 1 245,98 0,00 12 29/03/2016 TABLES CHAISES ECOLE CLAUDEL - EMI03 1 076,22 0,00 12 29/03/2016 TABLES CHAISES ECOLE ANATOLE FRANCE - EEL03 8 533,08 0,00 12 29/03/2016 TABLES CHAISES ECOLE CLAUDEL - EMI03 1 334,02 0,00 12 29/03/2016 TABLES ECOLE LOGIE 1 574,50 0,00 12 08/04/2016 MOBILIER DE CANTINE ECOLE MUSSET 4 630,56 0,00 12 08/04/2016 BUFFET ET SUR MEUBLE ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 392,34 0,00 1 08/04/2016 REGUL CDE 7766 BUFFET SUR MEUBLE ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 86,09 0,00 1 19/04/2016 ACHAT D UN REFRIGERATEUR - ECOLE ELEM. A FRANCE - EEL03 329,00 0,00 1 07/05/2016 VESTIAIRES - CUISINE CENTRALE COLOMBES - BP081 1 766,06 0,00 7 20/05/2016 ACHAT ENSEMBLE DEBARRASSAGE ET TRI ELEMENTAIRE CUISINE CENTRALE - 16 708,93 0,00 12 11/06/2016 FOURNITURE ET POSE DE 2 CHARIOTS A NIVEAUX - ECOLE ELEM ROUGET DE LISLE - EEL11 1 918,34 0,00 7 29/06/2016 FOURNITURE ET POSE DE FONTAINES - ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 3 127,80 0,00 7 05/07/2016 FOURNITURE ET POSE ARMOIRE - ECOLE JEAN DE LA BRUYERE - EEL05 2 781,60 0,00 7 14/07/2016 COUPE TOMATE ECOLE JEAN DE LA BRUYERE - EEL05 442,80 0,00 1 10/08/2016 FOURNITURE ET POSE TUNEL DE LAVAGE - ECOEL ROGET DE LISLE - EEL11 39 137,16 0,00 7 23/09/2016 ACHAT REFRIGERATEUR - CUISINE CENTRALE - BP018 229,60 0,00 1 23/09/2016 ACHAT REFRIGERATEUR ET MICRO ONDES - CUISINE CENTRALE - BP018 270,59 0,00 1 23/09/2016 ACHAT REFRIGERATEUR - CUISINE CENTRALE - BP018 229,60 0,00 1 22/10/2016 ACHATS DE MEUBLES - CUISINE CENTRALE STADE 12 820,16 0,00 7 22/10/2016 ACHAT DE BAC FECULES ROULETTES - CUISINE - BP081 3 350,69 0,00 7 19/11/2016 REFRIGERATEUR ECOLE FONTANES - BP018 222,32 0,00 1 25/11/2016 REFRIGERATEUR ECOLE ANATOLE FRANCE - BP018 259,98 0,00 1 25/11/2016 REFRIGERATEUR ECOLE LA BRUYERE - BP018 222,32 0,00 1 25/11/2016 MICRO ONDES ECOLE MERMOZ - BP018 55,91 0,00 1 01/12/2016 ACHAT D'UNE LAVEUSE POUR LA CUISINE CENTRALE - BP079 4 515,88 0,00 7 13/12/2016 ACHATS DE 34 CHAISES POUR LA CANTINE - ECOLE MAT. T. GAUTIER - EMA11 2 503,90 0,00 12 13/12/2016 ACHATS DE 100 CHAISES POUR LA CANTINE - ECOLE ELEM. A. MALRAUX - EEL09 8 917,20 0,00 12 13/12/2016 FOURNITURE POSE ADOUCISSEUR - ECOLE GUYNEMER - EEL04 1 717,31 0,00 7 16/12/2016 REFRIGERATEUR ECOLE RODIN - BP018 259,98 0,00 1 20/12/2016 FOURNITURE D'UN TABLEAU POUR LE SELF - BP018 268,68 0,00 1 27/12/2016 DEVIS CHAISES ECOLE LES FAUVELLES - EMA08 1 912,03 0,00 12 27/12/2016 DEVIS TABLE ECOLE LA FARANDOLE - EMA07 2 614,13 0,00 12

TOTAL GENERAL 127 089,52

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A10.1 VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES

A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 34S:\gestion\CANTINE\CA\CA2016\edition CA 2016 cantine (maquette du 26042017)

RES2016 CANTINE

IV IV - ANNEXES

Budget annexe Cantine

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE N-1

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS, délibération adoptée le : 02 / 05 / 2017

a. Résultat de l'exercice N-1 …………….

précédé du signe + (excedent) ou - (déficit) 89 012,61

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : ….. -

c. Résultats antérieurs reportés ……………..

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) 317 379,03

Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) 406 391,64

(si d. est negatif, réport du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement 47 972,02

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou - ) …………….

D 001 (si negatif) -19 994,58

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 -134 465,53

Besoin de financement = e + f -106 488,09

AFFECTATION (3) = d. 406 391,64

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour les montants des plus-values nettes de cession

d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de

financement diminué du 1 106 488,09

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la c 299 903,55

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

(1) Rayer les mentions inutiles.

(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à realiser de la section d'exploitation sont reportés au budget de réprise des résultats. (3) Les régles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R.2221-48 et R.2221-90 du CGCT.

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 3522

092016 II-1

TRES. COURBEVOIE MUNICIPALE Exercice 2016

02702 - COURBEVOIE - CANTINE ADMINISTRAT

RÉSULTATS BUGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 626 172,00 7 248 013,24 7 874 185,24

Titres de recettes émis (b) 290 252,65 6 915 695,92 7 205 948,57

Réductions de titres (c) 0,00 583 340,44 583 340,44

Recettes nettes (d = b - c) 290 252,65 6 332 355,48 6 622 608,13

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 626 172,00 7 248 013,24 7 874 185,24

Mandats émis (f) 242 280,63 6 828 035,27 7 070 315,90

Annulations de mandats (g) 0,00 584 692,40 584 692,40

Dépenses nettes (h = f - g) 242 280,63 6 243 342,87 6 485 623,50

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

(d - h) Excédent 47 972,02 89 012,61 136 984,63

(h - d) Déficit

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.6 - CG00

GED

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 3623

092016 Etat II-2

TRES. COURBEVOIE MUNICIPALE Exercice 2016

02702 - COURBEVOIE - CANTINE ADMINISTRAT

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

GED

RÉSULTAT À LA

CLÔTURE DE

L’EXERCICE

PRÉCÉDENT : 2015

PART AFFECTÉE À

L’INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2016

RÉSULTAT DE

L’EXERCICE 2016

TRANSFERT OU

INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR

OPÉRATION

D’ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

RÉSULTAT DE

CLÔTURE DE

L’EXERCICE 2016

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

COURBEVOIE - CANTINE ADMINISTR

Investissement -19 994,58 0,00 47 972,02 0,00 27 977,44

Fonctionnement 443 430,19 126 051,16 89 012,61 0,00 406 391,64

Sous-Total 423 435,61 126 051,16 136 984,63 0,00 434 369,08

TOTAL II 423 435,61 126 051,16 136 984,63 0,00 434 369,08

III - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 423 435,61 126 051,16 136 984,63 0,00 434 369,08

HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.6 - CG00

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 37Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 38IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL C1.1

C1-1 ETAT DU PERSONNEL - Restauration collective au 31/12/2016

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL

SECTEUR ADMINISTRATIF

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 0 0 0 0

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1 1 1

Adjoint administratif de 2ème classe C 2 2 2 2

TOTAL (1) 3 3 3 0 3

SECTEUR TECHNIQUE

Technicien principal de 1ère classe B 0 0 0 0

Agent de maitrise principal C 0 0 0 0

Agent de maitrise C 3 3 2 1 3

Adjoint technique principal de 2ème classe C 2 2 2 2

Adjoint technique de 1ère classe C 2 2 2 2

Adjoint technique de 2ème classe C 25 25 8 5 13

TOTAL (2) 32 32 14 6 20

TOTAL GENERAL 35 35 17 6 23

(1+2)

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 39Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 40IV

D1

Nombre de membres en exercice …………….

Nombre de membres présents …………………

Nombre de suffrages exprimés ……………….

VOTES :

Pour …………………………

Contre ………………………

Abstentions ………………..

Date de convocation : . . /. . / . . .

Délibéré par l’assemblée (2), réuni en session

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

[...]

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant :

A , le

IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Présenté par (1) ,

A le,

A le,

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 41Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 42M.GIMONET MME RADENAC M.SPIRI MME TAQUILLAIN M.ACCART MME DJEBBARI

M.JEAN MME LOCQUENEUX M.DESESMAISON MME DEVILLARS MME RENAULT M. SAINT GABRIEL

M.FICHANT MME ROSSIGNOL M. DO NASCIMENTO M.GEORGET MME JACOB CHAILLET MME MORELLE

M. DE COMPIEGNE MME CORNU M. AIT OMAR MME BORAGNO MME ECRAN MME GARCIA

M.POUJADE MME ZEITOUN M.CHATELAIN M. HU YANG M.MONGIN MME POULIQUEN

MME SOARES M.LATTOUF MME D'ALIGNY M.LAROCHE MME FRANCOZ MME SEBBATA

M.RAYER M.DERAMBARSH MME FRATELLIA MME DENIAU M.CROCHE M. LARNAOUT

MME BOUCHERIE M.ELIE M.THOMAS MME COTORA MME DELOBEL MME GUESSOUS

ARRETE - SIGNATURES

LE MAIRE

MME LIMOGE M.CESARI M.COURTES MME PERNOT J KOSSOWSKI

Ville de Courbevoie - CA 2016 Cantine - 43