Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Conseil Municipal - DCM 18 Mise à jour des membres de la Commission
Déliberation - 9 Commission Locale Site Patrimonial Remarquable
Déliberation - 9 Commission Locale Site Patrimonial Remarquable
Procès Verbal - DEL04 032022 Proposition de composition Commission
Déliberation - N 05 ADMINISTRATION GENERALE Renouvellement
Procès Verbal - DEL04 032022 Proposition de composition Commission
Procès Verbal - DEL04 032022 Proposition de composition Commission
Procès Verbal - DEL04 032022 Proposition de composition Commission
Procès Verbal - DEL04 032022 Proposition de composition Commission
Déliberation - DEL 072 Clpr Composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable Proposition de Membres A ALBRET COMMUNAUTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 072 Clpr Composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable Proposition de Membres A ALBRET COMMUNAUTE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 16 avril 2026
DEPARTEMENT L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à vingt heures, le conseil municipal de LOT et GARONNE la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 03 avril deux mille vingt- ARRONDISSEMENT six, SOUS la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
NERAC Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames
Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI, Mélanie
CANTON SERRES-SOLANO, adjointes au Maire, Messieurs Hugues DAVID, Marc
NERAC GELLY, Patrick GOLFIER, adjoints au Maire, Mesdames Josiane
DARRAC, Aurore FONTANEL, Stéphanie GARBAY, Marie-Pierre LAPORTE, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE, Charline SANSAN, conseillères municipales et Messieurs Serge Nombre de conseillers ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL, Frédéric SANCHEZ. En exercice : 29 Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric TAROZZI, Jean-François TUFFERY. Présents : 23 conseillers municipaux.
Votants : 29
Absents excusés :
Yannick DULOUARD a donné procuration à Jean-François TUFFERY OBJET : Michel FRANCOISE a donné procuration à Frédéric TAROZZI CLPR — Composition de la Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID commission locale du site Françoise MEDECIN a donné procuration à Serge ARNAUNE patrimonial remarquable — Myriam TESSARIOL a donné procuration à Laurence QUATRE Proposition de membres à Manuel VICENTE a donné procuration à Jean-Jacques SERVOLLE
Albret Communauté
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un:e secrétaire prise au sein du Conseil.
Charline SANSAN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 16 avril 2026 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° 07272026
RAPPORTEUR : GELLY Marc
Il est rappelé que le Site Patrimonial Remarquable de Nérac (SPR) a été approuvé par arrêté préfectoral
en date du 02 juin 2017. Sa sauvegarde et sa mise en valeur est assurée via le règlement du Plan de
Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), document de gestion du site.
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0722026-DE
Reçu le 28/04/2026 L'article L631-3-Il du code du patrimoine précise qu'il doit être institué une commission locale du site
patrimonial remarquable, composée de représentants locaux permettant d'assurer la représentation de
la ou des communes concernées, de représentants de l'Etat, de représentants d'associations ayant pour
objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine et de personnalités qualifiées.
Elle est consultée sur le projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur et assure le suivi de sa mise
en œuvre. Elle peut également proposer la modification ou la mise en révision de ce document.
Pour mémoire, la composition de la commission locale est arrêtée par le Préfet et comprend :
- le Président de la commission, en l'occurrence le Président d'Albret communauté, compétente en matière de document d'urbanisme
- le Préfet ou son représentant,
- le Maire de la commune concernée ou son représentant
- l'Architecte des Bâtiments de France ou son représentant
- un maximum de 15 membres nommés, dont :
1 Un tiers de représentants désignés par le conseil communautaires en son sein, en plus du Président d'Albret Communauté qui préside de droit
\ Un tiers de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine, désignés par le Préfet
1 Untiers de personnes qualifiées désignées par le Préfet
Suite à la demande de Monsieur le Maire de Nérac, Albret Communauté, par délibération du 18
décembre 2024, a réduit de 8 à 4 le nombre de représentants désignés par le Conseil communautaire, soit deux titulaires et deux suppléants.
En outre, seule la commune de Nérac étant concernée par la classification de site patrimonial
remarquable, il a été fait le choix que le conseil communautaire désigne en priorité des élus néracais.
Le mandat des membres de la commission locale prenant fin à chaque renouvellement du Conseil
municipal de la commune intéressée, il convient donc d’actualisée la liste de ces membres à désigner par le Conseil communautaire.
Considérant cet exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE :
> DE SOUMETTRE à Albret Communauté une liste de 2 titulaires et 2 suppléants en vue d'être
désignés membres de la Commission Locale du Patrimoine Remarquable, qui sera composée de :
2 Titulaires 2 Suppléants
Marc GELLY LL Patrick GOLFIER
Marie-Ange PRADO
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
h Res
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0722026-DE
Reçu le 28/04/2026