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Arrêté - 2024 498 Foire aux Antiquites organisee par lUnion Commerciale Giennoise place du Chateau
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 498 Foire aux Antiquites organisee par lUnion Commerciale Giennoise place du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
… £ 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2024/498
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande du 15 mai 2024 de Madame Pascale Mauriès, Présidente de l'Union Commerciale Giennoise, 12 rue de l'Hôtel de Ville, 45500 Gien,
Considérant l'organisation d’une Foire aux Antiquités par l'Union Commerciale Giennoise, il y à lieu de préserver la sécurité publique et de réglementer le stationnement place du Château,
ARRÊTE
Article 1 - A l’occasion d'une Foire aux Antiquités organisée par l'Union Commerciale Giennoise, le stationnement de tous les véhicules sera interdit du samedi 8 juin au dimanche 9 juin 2024 inclus :
— Place du Château sur les trois dernières rangées de stationnement côté gauche. — Place du Château sur 4 emplacements de stationnement (P.M.R).
Article 2 - Le stationnement des exposants sera autorisé en fonction des besoins de l'organisation de la manifestation.
Article 3 - La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4 - Les autorisations règlementaires devront être obtenues pour l’organisation de ce type de manifestation.
Article 5 - Les organisateurs devront souscrire une assurance couvrant cette manifestation qui se fera sous leur seule responsabilité.
Article 6 - Les organisateurs devront veiller au bon déroulement de la manifestation et à l'application de toutes les mesures de sécurité. Un passage de 4 mètres de large devra être maintenu pour le passage des services de secours dans les voies désignées à l’article 1.
Article 7 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du code de la route est passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 8 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 - DIFFUSION A :
- Madame Pascale Mauriès, Présidente de l'U.C.G;,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Le service des droits de place,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, le 23 mai 2024
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
L’Adjoint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
° _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: 95 95 2