Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 837 Stationnement club MX5 Passion parking pl
Arrêté - 2024 851 Ceremonie de mariage stationnement reserv
Arrêté - 2024 934 stationnement parking place du chateau Cl
Arrêté - arrete 2025 698 stationnement Place du Chateau Tes
Arrêté - 2026 023 Stationnement association club Essonne Au
Arrêté - 2024 987 Club de voitures anciennes stationnement
Arrêté - 2024 498 Foire aux Antiquites organisee par lUnion
Arrêté - 2024 539 Foire aux Antiquites organisee par lUnion
Arrêté - 2026 541 Marche dete place Leclerc stationnement i
Arrêté - 2024 1004 Stationnement 15 camping cars parking du
Arrêté - 2024 619 Depart du Lieutenant Colonel Heddy Cherigui stationnement reserve place du Chateau
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 619 Depart du Lieutenant Colonel Heddy Cherigui stationnement reserve place du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/619
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande du 7 juin 2024 du Maréchal des Logis Lovina Swapp, compagnie de gendarmerie départementale de Gien, 54 rue Jules César, 45500 Gien.
ARRÊTE
Article1 - À l'occasion du départ du Lieutenant-Colonel Heddy Cherigui, organisé par la compagnie de gendarmerie de Gien, le stationnement de 15 véhicules sera réservé, jeudi 11 juillet 2024 de 15h00 à 18h00 :
— Place du château devant le musée.
Article 2 - La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route est passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 - DIFFUSION A :
- Maréchal des logis Lovina Swapp, compagnie de gendarmerie départementale de Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 18 juin 2024
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
nt en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
° Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le :9 4 og. 24