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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20220706 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Page 1 sur 2
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Réforme des règles de publicité à compter du 01 juillet 2022
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 publiée au journal officiel, supprime le compte rendu des séances du conseil municipal.
Il est remplacé par la création d’une liste des délibérations examinées par le conseil municipal conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT.
Numéro de
délibération Intitulé Vote
40
Adhésion au service commun de restauration collective
géré par la communauté d’agglomération Grand Paris
Sud
A l’unanimité
41 Décision Modificative n°1 A la majorité des suffrages exprimés
42 Admission en non-valeur A la majorité des suffrages exprimés
43 Attribution fonds de concours d’investissement par la communauté d’agglomération Grand Paris Sud A l’unanimité
44
Reconduction d’un poste d’adjoint d’animation,
contractuel, à temps complet, pour la direction de
l’éducation N1
A la majorité des
suffrages exprimés
45
Reconduction d’un poste d’adjoint d’animation,
contractuel, à temps complet, pour la direction de
l’éducation N2
A la majorité des
suffrages exprimés
46 Création d’un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps complet, pour la direction de l’éducation N1 A la majorité des suffrages exprimés
47
Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de
classe normale, contractuel, à temps non complet, pour
le multi accueil
A la majorité des
suffrages exprimés
48
Création d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel,
à temps non complet, pour la direction de l’éducation
N1
A la majorité des
suffrages exprimés
49
Création d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel,
à temps non complet, pour la direction de l’éducation
N2
A la majorité des
suffrages exprimés
Conseil Municipal du 06/07/2022
Liste des délibérations Page 2 sur 2
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Numéro de
délibération Intitulé Vote
50 Création d’un poste d’adjoint administratif, contractuel, à temps complet, pour le service urbanisme A la majorité des suffrages exprimés
51
Reconduction de postes d’adjoints d’animations,
contractuels, pour les activités extrascolaires (accueils
de loisirs des mercredis et des vacances scolaires), pour
les activités périscolaires (accueils pré et post scolaires,
la pause méridienne) et pour l’accueil aux vacances
scolaires a l’antenne jeunes et a la plaine du moulin à
vent
A la majorité des
suffrages exprimés
52 Reconduction de postes d’adjoints d’animations, contractuels, pour le renfort d’animateurs A la majorité des suffrages exprimés
53
Reconduction de postes d’adjoints techniques,
contractuels, pour l’entretien et le service de
restauration dans les écoles et dans les accueils de
loisirs
A la majorité des
suffrages exprimés
54 Reconduction de postes d’adjoints techniques, contractuels, pour les remplacements exceptionnels A la majorité des suffrages exprimés
55 Reconduction de postes d’adjoints administratifs, contractuels, pour les études surveillées A la majorité des suffrages exprimés
56 Instauration du forfait mobilités durables A l’unanimité
57
Mise a jour de la délibération fixant la mise en
conformité règlementaire du régime indemnitaire de la
commune de Cesson tenant compte des fonctions des
sujétions de l’expertise et de l’engagement
professionnel (rifseep) par l’instauration de l’indemnité
de fonctions, de sujétions et d’expertise (ifse) et du
complément indemnitaire annuel (cia) pour les filières :
administrative, technique, animation et sociale
A la majorité des
suffrages exprimés
58 Modification au tableau des effectifs A la majorité des suffrages exprimés
(Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de la commune).
Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Cesson, le 07/07/2022