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Compte-Rendu - CR CM 20190626
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20190626)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Famille,
cesson
ville-cesson.fr
|
|
| Compte-rendu du Conseil municipal du
26 juin 2019
Présents: Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques
HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, Jean-
Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique ORLANDO, Jean-Luc FARCY, Alain
DEMANDRE, Stefanie NALINE, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile MAZERON,
Jean-Pierre ACCOCE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Stéphanie CHILLOUX à Olivier CHAPLET
François REALINI à Jean-Louis DUVAL
Charline COGET à Isabelle PREVOT
Yves-Marie FRANCOIS à Jean-Marie CHEVALLIER,
Sandrine CAUVIN à Marie-Annick FAYAT
Nathalie CRISCIONE à Caroline PAGES
Nadège VERRIER à Daniel COMPTE
Etienne DEVAUX à Jacques HEESTERMANS
Amandine SOUBESTE à Jean-Pierre ACCOCE
Absents :
M.PEREIRA, Mme FASSI, M.VALERIUS
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
B APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 mai 2019
Vote: UNANIMITE
Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil municipal qu’une délibération est
retirée de l’ordre du jour :
e _ délibération relative à la rétrocession des espaces communs rue Theodore
André Monod
> EST INFORME des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
> Décision n°21 du 05/03/2019
Annulée
> Décision n°22 du 06/03/2019
Défense des intérêts de la ville à Me MIROUSE dans l'affaire l’opposant à Mme
Crettez, M Marangon et M BILLET relative au dossier ZAC centre-ville
> Décision n°23 du 11/03/2019
Signature de la première reconduction de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés
subséquents lancés au fur et à mesure des besoins de la Ville, s'agissant de matériels
informatiques et périphériques (Lot n°1), signé avec la Société MEDICACOM SYSTÈME
DISTRIBUTION
Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47 ville-cesson.fr
> Décision n°24 du 11/03/2019
Signature de la première reconduction de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés
subséquents lancés au fur et à mesure des besoins de la Ville, s'agissant de matériels
vidéoprojection (Lot n°2), signé avec la Société MEDICACOM SYSTÈME DISTRIBUTION
> Décision n°25 du 11/03/2019
Signature de la première reconduction de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés
subséquents lancés au fur et à mesure des besoins de la Ville, s'agissant de licences
de logiciels informatiques (Lot n°3), signé avec la Société INMAC WSTORE MISCO
> Décision n°26 du 11/03/2019
Signature de la première reconduction de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés
subséquents lancés au fur et à mesure des besoins des groupes scolaires de la Ville,
s'agissant de classes mobiles (Lot n°4), signé avec la Société GESTEC
> Décision n°27 du 11/03/2019
Renouvellement contrat utilisation des fréquences de radio de la Police Municipale
avec la société DESMAREZ pour un montant de 819,74€ annuel
> Décision n°28 du 11/03/2019
Signature du marché relatif aux travaux de mise en place d'un système de vidéo-
protection urbaine dans le secteur de Cesson-la-Forêt, avec la Société SPIE CITY
NETWORKS, pour un montant de 67 145,93 € HT.
> Décision n°29 du 11/03/2019
Signature d'un contrat avec l'association LUEURS ET COULEURS pour la mise en
œuvre du feu d'artifice du 22 juin 2019
> Décision n°30 du 21/03/2019
Signature d'un contrat avec le groupe FAUT QUE CA GUINCHE pour un concert à 21h
lors de la Fête de la Musique du 22 juin 2019
> Décision n°31 du 21/03/2019
Reconduction express du contrat avec la société Ecolab pour la dératisation des
bâtiments communaux
> Décision n°32 du 29/03/2019
Signature d'un bail dérogatoire pour Forest Arena (annule et remplace)
> Décision n°33 du 01/04/2019
Signature du marché portant sur les travaux d'extension des bâtiments du Centre
Technique Municipal, lot n° 01 : Voirie et Réseaux Divers, avec la Société COLAS IDF
NORMANDIE, pour un montant de 99 600 € HT
> Décision n°34 du 01/04/2019
Signature du marché portant sur les travaux d'extension des bâtiments du Centre
Technique Municipal, lot n° 02 : Gros-œuvre - Cloisons doublages, avec la Société
CONSTRUCTION RENOVATION MELUNAISE, pour un montant de 74 436,50 € HT
> Décision n°35 du 01/04/2019
Signature du marché portant sur les travaux d'extension des bâtiments du Centre
Technique Municipal, lot n° 03 : Couverture, avec la Société RG CONCEPT, pour un
montant de 10 372,08 € HT
> Décision n°36 du 01/04/2019
Signature du marché portant sur les travaux d'extension des bâtiments du Centre
Technique Municipal, lot n° 04 : Menuiseries extérieures, avec la Société CONSTRUCTION RENOVATION MELUNAISE, pour un montant de 21 458,00 € HT
2/12 ville-cesson.fr
> Décision n°37 du 01/04/2019
Signature du marché portant sur les travaux d'extension des bâtiments du Centre
Technique Municipal, lot n° 05 : Electricité, avec la Société CONSTRUCTION
RENOVATION MELUNAISE, pour un montant de 4 900 € HT
> Décision n°38 du 02/04/2019
Signature d'une convention de mise à disposition d'une scène mobile avec la ville de
Vert-Saint-Denis
> Décision n°39 du 02/04/2019
Signature d'un contrat avec le Centre de Création et de Diffusion Musicales de Vaux
le Pénil pour une représentation du spectacle "Drôle de noël chez Myrtille" à
l'occasion de l'Animation de Noël du 07/12/2019
> Décision n°40 du 08/04/2019
Signature du marché subséquent n° 15 portant sur les prestations du lot n° 1 :
matériels informatiques et périphériques, avec la Société GESTEC, pour un montant
de 24 618,18 € HT
> Décision n°41 du 08/04/2019
Signature du marché subséquent n° 16 portant sur les prestations du lot n°3 :
licences de logiciels informatiques, avec la Société MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION, pour un montant de 10 318,85 € HT
> Décision n°42 du 10/04/2019
Signature d'un contrat avec la société ART TOP de Mons en Montois (77520) pour
une représentation du spectacle en déambulation " Noël magique au temps des
lumières" à l'occasion de l'Animation de Noël du 07/12/2019
> Décision n°43 du 06/05/2019
Signature d'un contrat avec l'association API SON de SAINT OUEN EN BRIE (77720)
pour la sonorisation de la Fête de la Musique du 22 juin 2019
> Décision n°44 du 06/05/2019
Signature d'une convention de mise à disposition de 10 barrières pour Auchan
> Décision n°45 du 15/05/2019
Signature d'un contrat avec la société WC LOC de MARCOUSSIS (91460) pour la mise
à disposition d'un toilette mobile avec livraison et retour à l'occasion de la Fête de la
Musique du 22/06/2019.
> Décision n°46 du 22/05/2019
Signature d'un contrat avec la société LOXAM de VILLENEUVE LE ROI (94290) pour la
mise à disposition d'un groupe électrogène 60KVA avec remorque (sans livraison) à
l'occasion de la Fête de la Musique du 22/06/2019
Administration Générale
b Formation du jury d’assises pour l’année 2020
DESIGNE les personnes représentant la commune de Cesson en tant que jurés
d'assises 2020 telles qu’elles figurent sur la liste jointe en annexe à la présente
délibération.
Fait et délibéré,
3/12 ville-c esson.fr
b Convention d'occupation partielle du groupe scolaire Jacques Prévert avec la
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne
APPROUVE la convention d'occupation partielle du Groupe scolaire Jacques Prévert,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce sujet.
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
b Convention de partenariat entre la ville de Cesson et la résidence le chemin —
AEDE
APPROUVE les termes de la convention de partenariat,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Résidence le Chemin
— AEDE.
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
> Résiliation pour motif d'intérêt général du marché concernant les prestations
ponctuelles de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux (lot n°2) :
approbation du protocole d'accord transactionnel.
APPROUVE le protocole d'accord transactionnel.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel avec la
SARL RENOV/ACTION.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
> Résiliation pour motif d'intérêt général du marché concernant les prestations de
nettoyage annuel des surfaces vitrées des bâtiments communaux (lot n°3) :
approbation du protocole d'accord transactionnel.
APPROUVE le protocole d'accord transactionnel.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel avec la
SARL RENOV/ACTION.
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
b Convention de groupement de commandes en vue du lancement d’un accord-
cadre de prestations de fourniture et livraison de sel de déneigement
DECIDE de conclure une convention de groupement avec les Villes de Lieusaint, Vert-
Saint-Denis, Savigny-le-Temple, Réau, Combs-la-Ville et Nandy, pour la préparation,
la passation et la signature d’un accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de
sel de déneigement.
DECIDE d'accepter la désignation de la commune de Lieusaint comme coordonnateur
du groupement de commandes et d'effectuer les missions, conformément aux
dispositions prévues par la convention constitutive, ainsi que le choix de l'offre la
plus économiquement avantageuse par la Commission d'Appel d'Offres du
coordonnateur du groupement.
AUTORISE le Maire à signer la convention et à procéder à l'exécution des différentes
stipulations de ladite convention annexée.
4/12 ville-cesson.fr
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
> Convention de répartition du financement du local pour la poterie de la Maison
des Loisirs et de la Culture Claude Houillon,
APPROUVE la convention avec la ville de Vert-Saint-Denis et la Maison des Loisirs et
de la Culture Claude HOUILLON relative à la construction d’un local pour l’activité
poterie à la MLC,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention,
AUTORISE M. le Maire à faire émettre les titres de recettes correspondant,
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
> Délibération sur le choix de l’attributaire de la délégation de service public pour
la gestion du multi-accueil et le relais d’assistants(tes) maternels(les) de la maison
de la petite enfance.
DECIDE d'approuver le choix de « LA MAISON BLEUE » en qualité d’attributaire de la
délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil et du
relais d’assistants(tes) maternel(les) de la Maison de la Petite Enfance de Cesson.
DECIDE d'approuver les termes du contrat de délégation de service public de type
affermage et de ses annexes visées par la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public de
type affermage et les annexes s’y rapportant.
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
Finances
b Indemnité de conseil au comptable - attribution suite au changement de
comptable
DECIDE :
- De demander le concours du Comptable public pour assurer des prestations de
conseil,
- D'accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
- Que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l’article 4 de l'arrêté
ministériel du 16 décembre 1983 susvisé et sera attribuée à Monsieur Yves
CHANCENOTTE,
DIT que cette délibération est valable pour la durée du mandat du Conseil Municipal,
et qu’en cas de départ de Monsieur Yves CHANCENOTTE, une nouvelle délibération
sera prise pour son remplaçant.
DIT que les crédits sont prévus à l’article 6225 du budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
5/12 ville-cesson.fr
Aménagement
> Décision déclassement définitif de la parcelle BH179
DECIDE du déclassement de la parcelle BH 179 suite à la désaffectation effective des
biens qui y sont contenus ; et ce, conformément à l’article L. 3112-4 du Code général
de la propriété des personnes publiques.
DONNE autorisation à Monsieur le Maire où son représentant légal, afin de signer
tous documents y étant relatifs dont l'acte authentique définitif de cession de la
parcelle BH179.
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
b> Dénomination des rues desservant les activités de concessions automobiles
DECIDE de retenir la rue de l’Arc en Ciel pour désigner l’axe Est-Ouest qui desservira
les concessions et reliera la rue de Paris à la rue des Betteraves
DECIDE de retenir la rue Aimé Césaire pour désigner la partie Sud de l'axe reliant la
Rue des Betteraves à la rue Aimé Césaire.
DECIDE de retenir la rue des Betteraves pour désigner la partie Nord de l’axe reliant
la Rue des Betteraves à la rue Aimé Césaire. (voir plan joint)
MANDATE Monsieur le Maire afin d'entreprendre les démarches nécessaires en vue
d'obtenir l'autorisation d’utiliser les noms proposés ci-dessus.
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
b Convention relative à l'acquisition et l’utilisation de l’orthophotographie 2019
correspondants au territoire de la commune de Cesson
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition et d'utilisation de
l'orthophotographie.
ACCEPTE les conditions financières s’y rapportant
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
B Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019
SOLLICITE le concours des services de l’Etat par le biais de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local,
ARRETE les modalités de financement des opérations subventionnables au titre de la
DSIL telles que définies dans les plans prévisionnels de financement,
APPROUVE le projet d'investissement correspondant,
DIT que les crédits restant à la charge de la commune sont inscrits au BP 2019,
section d'investissement,
CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous les
documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
6/12 ville-cesson.fr
E ion
b Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association de la Crèche à gestion
parentale les p'tites pousses
APPROUVE la convention avec l'association « les P'tites pousses »,
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
b Adhésion à l'EPE77
DECIDE d’adhérer à l'association « L'Ecole des Parents et des Educateurs »,
AUTORISE le paiement du montant de l'adhésion fixée à cent euros pour l’année
2019
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
»- Contrat enfance jeunesse
APPROUVE le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour le période 2019-
2022
AUTORISE le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF, ainsi que toutes
les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
Ressources humaines
> Reconduction d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet
pour le cimetière
DECIDE de reconduire :
POUR LE CIMETIERE :
- 1 poste d’Adjoint Technique, contractuel, à temps non complet pour la
surveillance et l’entretien du Cimetière, pour un total de 182 heures, pour la période
du 01.07.2019 au 31.12.2019,
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 348, indice majoré 326,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
>> Reconduction de postes d’adjoints techniques contractuels à temps complet,
pour la direction de l'aménagement
DECIDE de reconduire :
POUR LA DIRECTION DE L’'AMENAGEMENT :
- 2 postes d’Adjoints Techniques, contractuels, à temps complet, pour la période du :
* 01/07/2019 au 28/07/2019 (1 poste au service Réseaux- Logistique),
* 29/07/2019 au 25/08/2019 (1 poste au service Paysage).
FIXE la rémunération en référence à l’indice brut 348, indice majoré 326,
7/12 ville-cesson.fr
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote : 22 voix POUR
04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
> Reconduction d’un poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet, pour la direction de l'éducation
DECIDE de reconduire un poste d’adjoint administratif, contractuel, à temps complet,
pour la période du 1er Juillet 2019 au 31 Décembre 2019.
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 348, indice majoré 326,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
> Reconduction d’un poste d’adjoint d'animation, contractuel, a temps complet, pour la direction de l’éducation
DECIDE de reconduire un poste d’Adjoint d'Animation, contractuel, à temps complet,
pour la période du 5 Septembre 2019 au 4 Mars 2020.
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 348, indice majoré 326,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
> Reconduction d’un poste d’adjoint technique, contractuel, pour l'entretien et le service de restauration dans les écoles et dans les accueils de loisirs
DECIDE de reconduire :
POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION :
- 1 poste d’Adjoint Technique, contractuel, pour un total de 240 heures, du
31/08/2019 au 09/12/2019, pour l'entretien et le service de restauration dans les
écoles et dans les accueils de loisirs
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 348, indice majoré 326,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
Reconduction de postes d’adjoints techniques, contractuels, pour les remplacements exceptionnels
DECIDE de reconduire :
POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION :
-Des postes d’Adjoints Techniques, contractuels, pour un total de 1 000 heures, du
02/09/2019 au 29/08/2020,
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 348, indice majoré 326,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
8/12 Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
B Reconduction de postes d’adjoints techniques, contractuels, pour l’entretien et
le service de restauration dans les écoles et dans les accueils de loisirs
DECIDE de reconduire :
POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :
-14 postes d’Adjoints Techniques, contractuels, pour un total de 19 500 heures, du
02/09/2019 au 29/08/2020, pour l'entretien et le service de restauration dans les
écoles et dans les accueils de loisirs
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 348, indice majoré 326,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
> Reconduction de postes d’adjoints administratifs, contractuels, pour les études
surveillées
DECIDE de reconduire :
POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION :
-3 postes d’Adjoints Administratifs, contractuels, pour un total de 150 heures, pour la
période du 2 Septembre 2019 au 29 Août 2020, pour effectuer l'encadrement des
études °
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 348, indice majoré 326,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
> Reconduction de postes d’adjoints d'animations, contractuels, pour les activités
extrascolaires (accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires), pour les
activités périscolaires (accueils pré et post scolaires, la pause méridienne) et pour
l'accueil aux vacances scolaires à l’antenne jeunes, la passerelle 10/13 et à la plaine
du moulin à vent
DECIDE de reconduire :
- 13 postes d’Adjoints d’Animations pour un total de 16 500 heures du 02/09/2019 au
29/08/2020, pour les activités extrascolaires (accueils de loisirs du mercredi et des
vacances scolaires, temps de préparation et bilan), pour les activités périscolaires
(Accueils pré et post scolaires, la pause méridienne), pour l'accueil aux vacances
scolaires à l’Antenne Jeunes, la Passerelle 10/13 et à la Plaine du Moulin à Vent,
FIXE la rémunération horaire des adjoints d'animations en référence à l’indice brut
348, indice majoré 326,
FIXE la rémunération horaire du directeur diplômé en référence à l’indice brut 415,
indice majoré 369,
9/12 ville-cesson.fr
DIT que les encadrants seront chargés de l’encadrement des enfants, de la création
et du suivi des activités,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
b-Reconduction de postes d’adjoints d'animations, contractuels, pour le renfort
d’animateurs
DECIDE de reconduire :
POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION :
-Des postes d’Adjoints d’Animations, contractuels, pour un total de 300 heures, du
02/09/2019 au 29/08/2020.
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 348, indice majoré 326,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
b Création d’un poste d’adjoint d'animation, contractuel, a temps non complet,
pour la direction de l'éducation
DECIDE de créer :
POUR LA DIRECTION DE L’'EDUCATION :
-1 poste d'‘Adjoint d'Animation, contractuel, à temps non complet, pour un total de
700 heures, pour la période du 02.09.2019 au 29.08.2020,
FIXE la rémunération en référence à l'indice brut 348, indice majoré 326,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
> Reconduction de poste d’encadrant saisonnier pour le séjour été
DECIDE de reconduire le poste d’encadrant saisonnier :
POUR LE SEJOUR ETE :
Séjour en Bulgarie :
1 animateur diplômé pour un total de 115 heures
(Séjour : du 14.07.2019 au 21.07.2019)
FIXE la rémunération en référence à l'indice brut 348, indice majoré 326,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
b Création d’un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps complet, pour la
direction de l'aménagement
10/12 DECIDE de créer un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps complet, pour la
période du 1er Juillet 2019 au 11 Janvier 2020.
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 348, indice majoré 326,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
b Modification au tableau des effectifs
DECIDE de créer :
- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, titulaire, à temps non
complet, à 90%,
DIT que la présente délibération prendra effet au 01.07.2019,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
b Modification au tableau des effectifs
DECIDE de transformer un poste afin d'augmenter le nombre d’heures pour :
- 1 poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe, contractuel, de 70% à
80%,
DIT que la présente délibération prendra effet au 01.09.2019,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
> Création d’un poste dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences »
DECIDE de créer :
POUR LE SERVICE DES AFFAIRES GENERALES :
-1 poste dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences », à temps non
complet, à 20 heures hebdomadaires {le nombre d’heures pourra être annualisé),
PRECISE que ce contrat est établi pour une durée de 12 mois (entre 9 et 12 mois en
cas de circonstances particulières). Des renouvellements peuvent être accordés dans
la limite de 24 mois mais ils ne sont ni prioritaires, ni systématiques. Ils sont
conditionnés à l'évaluation par le prescripteur de leur utilité pour le bénéficiaire,
autorisés au vu des nouveaux engagements que prend l'employeur et ce uniquement
si les engagements antérieurs ont été respectés. Des prolongations dérogatoires au-
delà de 24 mois sont éventuellement possibles dans certains cas,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre du
dispositif « Parcours Emploi Compétences »,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides de l’Etat afférentes à ce dispositif,
INDIQUE que la rémunération est fixée sur la base du SMIC,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
DIT que la présente délibération prendra effet au 01.09.2019,
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‘l
ville-cesson.fr
Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
INFORMATION
b Arrêté préfectoral N°2019/11/DCSE/BPE/E du 23 avril 2019 autorisant le SIAAP à
épandre dans le département de Seine et Marne les boues, le compost de boues,
issus du traitement d'eaux usées urbaines par la station d'épuration de Seine aval
d’Achères
PREND ACTE des dispositions concernant Cesson dans le dit arrêté
(Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de
la commune).
Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
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