Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dvw62mb0as9n&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - fyk5yeyaw5n4&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - egc5yeyat1wm&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - bkd6a24x17yw&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - fyk5yeyaw5n4&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - dvw62mb0as9n&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 5ji651n6f729&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - cdv66byccvb7&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 27g6a24x7w11&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 23862mb0fecu&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lib 04 240323 25 Budget Eau Versement d une subvention pour l ann e 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 240323 25 Budget Eau Versement d une subvention pour l ann e 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 S LGr
ID : 038-213805278-20230324-04_24032023_25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS,
Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 10
votants 11
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Nadine VERNEY
Pouvoir : Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet: Budget Eau :
Versement d’une subvention pour l’année 2023
Le Conseil municipal est informé que pour équilibrer le Budget Eau, il convient d’allouer une subvention d'un montant de 750 000 € à partir du Budget Ville, notamment en raison de l'augmentation des tarifs de l'énergie et des modifications de calcul des redevances du Syndicat d'Assainissement du Canton de l'Oisans (SACO) se basant désormais sur un nombre d'unité logement et non plus sur un nombre forfaitaire d'habitant.
Ilest rappelé au Conseil que le montant de la subvention allouée est inscrit à l’article 6573641 du Budget Ville M57 2023.
En conséquence, après présentation des éléments ci-dessus évoqués,
Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e Décide d'attribuer une subvention d'un montant de 750 000 € au Budget Eau pour l’année 2023 ;
+ Dit que les crédits seront prélevés à l’article 6573641 du budget Ville 2023 ;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature
des documents à intervenir.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le