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Déliberation - lib 04 050424 24 Budget Eau Versement d une subvention pour l ann e 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 050424 24 Budget Eau Versement d une subvention pour l ann e 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 29 mars 2024
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 7
VOTANTS : 10
POUR : 10
ABSTENTION: 0
CONTRE : 0
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Valérie MARTINET
Absents: Bruno AVEQUE,
VERNEY
Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine
Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS, Elvina SAVIOUX à Valérie MARTINET, Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Valérie MARTINET
Délibération n° 04-050424-24 : Budget Eau : Versement d’une subvention pour l’année 2024
Le Conseil municipal est informé que pour équilibrer le Budget Eau, il convient d’allouer une subvention d'un montant de 785 000 € à partir du Budget Ville, notamment en raison de l'augmentation des tarifs de l'énergie et des modifications de calcul des redevances du Syndicat d’Assainissement du Canton de l'Oisans (SACO) se basant désormais sur un nombre d'unités logement et non plus sur un nombre forfaitaire d'habitants.
Il est rappelé au Conseil
Ville M57 2024.
que le montant de la subvention allouée est inscrit à l’article 6573641 du Budget
En conséquence, après présentation des éléments ci-dessus évoqués, Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
Décide d'attribuer
Dit que les crédits
une subvention d'un montant de 785 000 € au Budget Eau pour l’année 2024 ;
seront prélevés à l’article 65736211 du budget Ville 2024 ;
Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature des documents à intervenir.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le