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Arrêté - SKM C250i M25121915000
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i M25121915000)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
(Lrens vivre en bugey
VOIRIE 2025-26
COMMUNE DE BRENS DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
instaurant une réglementation de circulation et un droit d'occupation temporaire du
domaine public du 22/12/2025 au droit de la Rue du Centre pour une durée de 10
jours calendaires (1 jour dans la période).
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-61;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-17 à R. 411-24, R. 411-8,
R. 411-25 à R. 411-28 ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 8° partie — signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié ; VU la demande de M MBOME pour le compte d'Orange (30 Bis Rue Ampère 38000 GRENOBLE) ; tendant à la mise en alternat de la Rue du Centre pour une intervention de réparation d’une chambre de tirage Orange.
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir du 22/12/2025 et pour une durée de 1 Jour calendaire, la circulation sera réglementée de la
manière suivante : Empiètement des travaux sur la chaussée avec mise en alternat manuel de la circulation.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages
et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement de la manifestation, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura causé à la voie publique et à ses dépendances, le revêtement devra être refait à l'identique et à chaud en cas d'enrobé.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Brens ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 : M. le Maire de la commune de Brens, M. Capitaine commandant le Groupement de gendarmerie de Belley, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brens, le mercredi 17 décembre 2025
Le Maire
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Sandrine LACHIZE PICCINO