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Arrêté - SKM C250i M25031510300
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i M25031510300)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
VOIRIE 2025-6
COMMUNE DE BRENS DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
Instaurant une réglementation de circulation et un droit d'occupation temporaire du
domaine public le 31/03/2025 pour la réalisation de travaux sur le réseau d'eaux
usées. (Chemin du Colombier.)
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-61;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-17 à R. 411-24, R. 411-8,
R. 411-25 à R. 411-28 ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 8° partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié ;
VU la demande de la Société VTM COUTURIER (ZAC DES FONTANETTES 73170 YENNES) ; tendant à la réalisation de travaux sur le réseau d'eaux usées.
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir du 31/03/2023 et pour une durée de 10 Jour calendaire, la circulation sera réglementée de la manière suivante : Basculement de la circulation sur l’autre partie de la chaussée.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages
et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement de la manifestation, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura causé à la voie publique et à ses dépendances, le revêtement devra être refait à l'identique et à chaud en cas d'enrobé.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Brens ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 : M. le Maire de la commune de Brens, M. Capitaine commandant le Groupement de gendarmerie de Belley, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brens, le vendredi 14 mars 2025
Le Maire La
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Sandrine LACHIZE PICCINO