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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
VLLEDE
©
LS
ÿ
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
24
Septembre
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
Lundi
24
Septembre,
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
20
P.
RIO
—
D.
ATIG
—
F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-
S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
-
S.
BELLAHMER
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
—
M.
SOILIHI
—- M.
AUBRY
-
Y.
ITOUA
- C.
MABANZA
-
S.
GHENAIM
—
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
-S.
GAUBIER.
Absents
excusés
représentés
:
6
M.
GAMIETTE
représenté
par
C.
VAZQUEZ
- A.
QAROUACH
représenté
par
M.
AUBRY
-
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
BAGAVANNE
représenté
pa
C.
MABANZA
—
T.
DIAWARA
représentée
par
S.
LAATIRISS
-—
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
-
Absents
:
9
:
À.
ZERKAL
— P.
LOUISON
-—
C.
RENKLICAY
- C.
M'PIANA
-S.
BENDIAR
D:
DIARRA
G.
BINOIS
—
K.
OUKBI
- A.
LAMOTHE.
Délibération
N°_DEL
—
2018
- 0091
:
« Approbation
de
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.
L.U)
».
Pr
à
+
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.
153-36
à L.
153-44,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
de
la
Ville
approuvé
par
délibération
n°
052.2011
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
juillet
2011
et
exécutoire
depuis
le
19
août
2011,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
20
septembre
2011
de
mise
à jour
du
dit
P.L.U
portant
constat
d'intégration
dans
ses
Annexes
des
servitudes
afférentes
aux
périmètres
de
protection
autour,
d'une
part,
de
la
prise
d'eau
en
Seine
de
l'usine
de
production
d'eau
potable
de
Viry-Châtillon,
et
d'autre
part,
des
forages
sur
cette
même
commune,
Vu
la
délibération
n°
110.2011
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2011
portant
instauration
d'un
périmètre
d'études,
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
de
projets
urbains
dans
le
secteur
du
Village
(zone
UH
du
PLU),
Page
1 sur
4
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet :
http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Vu
la
délibération
n°
DEL-2012-0009
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
janvier
2012
relative
à une
modification
simplifiée
du
dit
P.L.U,
notamment
de
son
article
UH6,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-PREF.DRCL/BEPAFISSAF/406
du
22
août
2013
de
mise
en
compatibilité
du
dit
P.L.U
au
titre
de
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
de
réalisation
du
Tram-Train
Massy-Évry
(T.T.M.E),
Vu
la
délibération
n°
DEL-2013-0110
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
novembre
2013
ayant
décidé
de
soumettre
à déclaration
préalable
les
divisions
de
propriétés
foncières
situées
dans
les
zones
UA,
UAa
et
UH
du
dit
P.L.U,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2014-DDT-SPAU
n°228
du
17
juin
2014
de
mise
à jour
du
dit
P.L.U
ayant
intégré
dans
ses
annexes
les
servitudes
de
protection
autour
des
centres
radioélectriques
de
Versailles-Satory
(Yvelines)
et
Seine-Port
(Seine-et-Marne)
ainsi
que
sur
le
parcours
du
faisceau
hertzien
Versailles-Satory
/ Seine-Port,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2015-0089
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
novembre
2015
ayant
approuvé
la
modification
n°
1 du
dit
P.L.U,
exécutoire
le
28
décembre
2015,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
20
avril
2016
de
mise
à jour
du
dit
P.L.U
portant
constat
d'intégration
dans
ses
Annexes
des
servitudes
d’utilité
publique
prenant
en
compte
la
maîtrise
des
risques
autour
des
canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé,
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
2
juin
2016
de
mise
à
jour
du
dit
P.L.U
y
annexant
autorisation
d’utiliser
de
l’eau
du
forage
F3
situé
sur
la
commune
après
traitement
en
vue
de
la
consomation
humaine,
instaurant
des
mesures
de
protection
et
un
contrôle
sanitaire,
au
profi:
de
Coca-Cola
Entreprise
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-PREF-DRCL/BEPAFI/SSAF-910
du
8
décembre
2016
de
mise
en
compatibilité
du
dit
PL.U
au
titre
de
la
déclaration
d’utilité
publique
du
projet
de
transport
public
Tzen4
entre
les
stations
de
La
Treille
à Viry-Châtillon
et
de
la
gare
RER
à
Corbeil-
Essonnes, Vu
13-Plan
de
Déplacements
Urbains
d'Île-de-France
(P.D.U.LF)
approuvé
par
délibération
n°
CR
19-14
du
Conseil
Régional
d’Île-de-France
du
19
juin
2014,
Vu
le
Contrat
d'Intérêt
National
(C.I.N)
de
la
Porte
Sud
du
Grand
Paris
en
date
du
24
juin
2016
signé
entre
l'Etat
et
notamment
la
Région,
le
Département
et
Grand
Paris
Sud
Seine-
Essonne-Sénart,
approuvé
par
délibération
n°
DEL-2016-0046
du
Conseil
Municipal
en
date
du 20 juin
2016,
Vu
la
feuille
de
route
partagée
pour
le
développement
de
Grigny
annexée
au
dit
C.I.N
en
date
du
8
septembre
2016
signée
avec
l'État
et
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénaït,
Vu
le
décret
n°
2016-1439
du
26
octobre
2016
déclarant
d'intérêt
national
l'opération
de
requalification
de
copropriétés
dégradées
du
quartier
dit
«
Grigny
2
» à
Grigny,
Page
2 sur
4 Vu
le
décret
n°
2016-1484
du
2
novembre
2016
inscrivant
l'opération
d'aménagement
de
Grigny
parmi
les
opérations
d'intérêt
national
mentionnées
à
l'article
R.
102-3
du
code
de
l'urbanisme, Vu
la délibération
n°
DEL-2017-0042
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2017
ayant
soumis
l'édification
des
clôtures
à déclaration
préalable
et dit que
de nouvelles
règles
relatives
aux
clôtures
seront
édictées,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2017-0078
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
juin
2017
portant
cession
des
terrains
communaux
dit
«
THINET
» à la société
COOPIMMO
afin
qu’elle
puisse
y réaliser
un
programme
immobilier,
Considérant
les
projets
de
programmes
immobiliers
au
sein
de
l’opération
«
Cœur
de
Ville
—
République
» de la Z.A.C
Centre-Ville,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
ARR
-—
2018
-
0028
en
date
du
13
février
2018
ayant
prescrit
la
modification
n°
2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U),
avec
les
objectifs
suivants :
- Permettre,
en
application
de
la délibération
n°
DEL-2017-0078
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2017,
la
réalisation
du
programme
immobilier
projeté
par
la
société
COOPIMMO
de
minimum
39
maisons
individuelles
en
accession
maîtrisée
au
sein
des
terrains
dits
«
THINET
»;
- Édicter
de
nouvelles
règles
relatives
aux
clôtures
conformément
à
la
délibération
n°
DEL-
2017-0042
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2017 ;
—
Adapter
certaines
dispositions
du
PL.U
afin
de
favoriser
la
réalisation
des
programmes
immobiliers
projetés
au
sein
de
l’opération
«
Ceur
de
Ville
—
République
» de la Z.A.C
Centre-Ville.
sue
À
Considérant
que
durant
la concertation
publique
préalable
sur
ce projet
de
mafiféatise
n°
2
du
PL.U, qui
s’est
déroulée
en
février
et mars
2018,
quelques
observations
ont été form
lées
et
ont
été
prises
en
considération,
et
qu’un
bilan
détaillé
de
cette
concertation
fut
joint
au
dossier
d’enquête
publique
de ce projet de modification,
+
Considérant
que
des
modifications
ont
donc
été
apportées
à
ce
projet
de
modification
du
P.L.U
soumis
à
enquête
publique
du
4 juin
au 7
juillet
2018,
à
savoir
une
hauteur
maxtrale
des
clôtures
portée
à
1,80
m
au
lieu
de
1,50
m,
d’une
part,
et
une
possibilité
de
retrait par
rapport
aux
voies
des
immeubles
d’habitations
dans
le
« Cœur
de
Ville
—
République
» ‘au-
dessus
du
1° étage
au
lieu
du
2°",
d’autre
part,
Considérant
que
Grand
Paris
Aménagement,
en
tant
qu
‘aménageur
de
la ZAC
Centre
Ville,
et
que
le
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
d'âle-
de-Françe
et
du
Centre
—
Val
de
Loire
ont
transmis
à la Ville
leurs
avis
par
courriers
respéctivement
qu
26
mars
2018
et du
27
mars
2018,
et
que
ces
courriers
furent
intégrés
dans
le
bilan, de
Ja
concertation
publique
préalable joint au dossier
d’enquête
publique,
Considérant
que
le
dossier
complet
de
ce
projet
de
modification
n°
2
du
P.L.U
a été
transmis
pour
avis
à Madame
la Préfète
de
l’Essonne
ainsi
qu'à
l’ensemble
des
« personnes
publiques
associées
»
par
courrier
le
26
février
2018,
et
que
ce
dossier,
modifié
suite
à
la
concertation
publique,
leur
a de
nouveau
été transmis
pour
avis
par
courrier
le 29
maï
2018,
Page
3
sur
4 Considérant
que
l’Agence
Régionale
de
Santé
(A.R.S)
a
répondu
par
courrier
du
12
avril
2018
que
ce
projet
de
modification
du
P.L.U
n’appelait
aucune
observation
de
sa
part,
et
l’a
réitéré
par
courrier
du
13
août
2018,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
ARR
— 2015
- 0086
en
date
du
03
mai
2018
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
sur
le projet
de
modification
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.
L.
U),
du
4
juin
au
7 juillet
2018,
Vu
le rapport
d'enquête
et les
conclusions
motivées
du
Commissaire
enquêteur
sur ledit projet
de modification
n° 2 du P. L.
U,
ci-joints,
Considérant
l'avis
favorable
sans
réserve
du
Commissaire
enquêteur
sur
ledit
projet
de
modification
n°
2 du
P. L.
U,
Délibère,
et,
Approuve
la modification
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.
L.U)
de
la Ville,
c'est-à-dire
tels qu'ils
sont
modifiés
annexés
à la présente
délibération :
- le Plan
de
zonage ;
- le Règlement
en
ses
pages
21,
24,
57,
63,
65,
66,
80,
89,
98,
113,
122
et
139 ;
et
que
les
recommandations
ci-jointes
relatives
aux
plantations
soient
annexées
à
l’ Annexe
Réglementaire
du
P.L.U.
Dit
que
la
présente
délibération
et
ses
annexes
ainsi
que
le
rapport
d'enquête
et
les
corclusions
motivées
du
Commissaire
enquêteur
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
Düection
de
l'Uibanisme
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture
au
public.
Dit
que
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
Mairie,
que
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département,
et
qu'elle
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de la Ville.
Dit
qu'une
copie
de
la
présente
délibération
accompagnée
de
ses
annexes
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de l'Essonne
et aux
personnes
publiques
associées.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Philippe
RIO
Vote .:
Pour:
24
Contre
: 2
(S.
GIBERT
—-S.
GAUBIER)..
— à
OCT.
2018
Le
Maire certifie sous
sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte publié le :
Transmis
au contrôle de légalité le:
3
Qt
Ï.
2018
Page
4 sur 4