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Déliberation - DEL 2025 082
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 082)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_082
APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE VILLE DE CHATOU - EDUCATION NATIONALE - HANDBALL BOUCLE DE SEINE 78 POUR LA PARTICIPATION D'INTERVENANTS EXTERIEURS A L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
L'an deux mille vingt cinq, le quinze mai à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le , s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Cécile DELAUNAY, Jean- Baptiste GODILLON, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Véronique FABIEN-SOULE à Pascal PONTY, Olivier LASSAL à Jean-Baptiste GODILLON, Pascale PATAT à Cécile DELAUNAY, Laurent MALOCHET à Christelle HANNEBELLE, Arménio SANTOS à Jean-Manuel PARANHOS, Sophie LEFEBURE à Michèle GRELLIER, Pierre GUILLET à José TOMAS, Béatrice BELLINI à Yves ENGLER, Line HUANG à Virginie MINART-GIVERNE
Absents :
Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Pierre ARRIVETZ
Les 29 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
L’Éducation Physique et Sportive (EPS) fait partie intégrante du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Elle vise à permettre aux élèves :
• de développer leur motricité et de s’exprimer à travers le mouvement,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MAI 2025 • d’acquérir des méthodes et des outils par la pratique sportive,
• de respecter des règles, d’assumer des rôles et des responsabilités,
• de préserver leur santé par une activité physique régulière,
• et de découvrir une culture physique, sportive et artistique.
Pour répondre à ces objectifs, l’Éducation Nationale met en place un projet pédagogique spécifique. Dans ce cadre, elle peut s’appuyer sur des intervenants extérieurs, comme c’est le cas à Chatou.
La ville de Chatou s’inscrit activement dans cette démarche en partenariat avec l’Éducation Nationale. Elle met à disposition un éducateur sportif, des créneaux dans les équipements municipaux, et organise des séances à la piscine encadrées par des maîtres-nageurs de la collectivité.
En complément, plusieurs associations sportives locales interviennent également dans les écoles, avec le soutien de la ville qui leur fournit les infrastructures nécessaires.
C’est dans ce contexte que l’association Handball Boucle de Seine 78 propose des séances de découverte et d’initiation au handball pour les élèves des écoles primaires de Chatou.
L’organisation de ces interventions est définie en concertation entre l’Éducation Nationale, les services municipaux et l’association, autour des éléments suivants :
• les objectifs du partenariat,
• le contenu pédagogique (déroulé des séances, progression, évaluation),
• et l’organisation choisie pour assurer l’enseignement.
Une convention signée entre la collectivité, l’Éducation Nationale et Handball Boucle de Seine 78 précise les rôles et responsabilités de chaque partenaire.
DELIBERATION
Vu le décret n°2017-766 du 04 mai 2017,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Éducation, Restauration scolaire, Sports en date du mardi 29 avril 2025,
Considérant que l’Éducation Physique et Sportive (EPS) répond aux enjeux de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture dans le cadre des programmes scolaires,
Considérant que la Ville de Chatou participe à la mise en œuvre du projet sportif dans le cadre scolaire,
Considérant que la Ville de Chatou accompagne les associations sportives dans le développement de leur activité,
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• d'approuver la convention tripartite (Ville de Chatou - Éducation Nationale - Handball Boucle de Seine 78) relative à la participation d’intervenants extérieurs à l’enseignement de l’Éducation Physique et Sportive
• d’autoriser le Maire à signer la dite convention et tout document afférent à ce dossier.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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