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Déliberation - DEL 2024 082
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_082
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'OFFICE DE LA MAISON LEVANNEUR AU RESTAURANT FOURNAISE
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 13 septembre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Christelle HANNEBELLE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Véronique FABIEN-SOULE, Laurent MALOCHET à François SCHMITT, Sandrine COMBASTEIL à Nicole CABLAN- GUEROULT, Jean-Manuel PARANHOS à Malika BARRY, Laurent LEFEVRE à Laurence GNEMMI, Sophie LEFEBURE à Inès de MARCILLAC, Nathalie MOULIN à Jean-Baptiste GODILLON, Aymeric TONNEAU à Emmanuel LOEVENBRUCK
Absents :
Véronique LIGNIER
Secrétaire :
Vincent GRZECZKOWICZ
Les 29 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Une convention de mise à disposition de l’office de la Maison Levanneur a été conclue, à titre gracieux, pour une durée d’un an entre la société SEF, gérante du restaurant Fournaise, et la Ville qui en est propriétaire. Cette mise à disposition permet au gérant du restaurant de bénéficier d’un espace de stockage et de bureaux.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE
2024 Cette convention prend fin le 9 octobre 2024. La société SEF, gérante du restaurant Fournaise a renouvelé sa demande de mise à disposition, à titre onéreux, pour un montant de redevance de 100 euros annuels, auprès de la Ville pour une année supplémentaire.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Culture-Tourisme-Evénementiel et Développement Economique et Commercial en date du 29 mai 2024,
Considérant la demande de la société SEF, gestionnaire du restaurant Fournaise de pouvoir bénéficier d’un espace de stockage et de bureaux au sein de la Maison Levanneur,
Considérant le souhait de la Commune d’accompagner l'exploitant dans son organisation,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de l’office de la Maison Levanneur à la société SEF, gérante du restaurant Fournaise pour une durée d’un an et à titre onéreux,
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférant.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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