Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 0537 Arrêté travaux réfection des trottoirs
Acte - AR 2022 3117 Travaux de réfection de voirie
Acte - AR 2023 1635 Travaux de réfection de voirie et d
Acte - AR 2022 3245 Travaux d'électricité boulevard de
Acte - AR 2022 2471 Alimentation BT boulevard de Thouar
Acte - 2024 3581 Arrêté travaux réfection de trottoirs
Acte - AR 2023 2606 Réfection de la cour en enrobé boul
Acte - AR 2022 3243 Travaux d'électricité boulevard de
Acte - AR 2022 2936 Peinture des passements de toits bo
Acte - AR 2023 2624 Travaux pour la fibre boulevard de
Acte - AR 2022 2909 Travaux de réfection de voirie et de trottoirs boulevard de Thouars
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2909 Travaux de réfection de voirie et de trottoirs boulevard de Thouars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 19/09/2022
LIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2022-2909
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise CHARIER TP SUD, Le Chézeau - COMBRAND - BP 60315 à 79143 CERIZAY Cedex pour des
travaux de réfection de voirie en privé et de trottoirs sur le DP, Boulevard de Thouars (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 19 septembre 2022 et le 24 octobre 2022 et pour une durée de travaux de 30 jours, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Boulevard de Thouars (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise CHARIER TP SUD devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise CHARIER TP SUD sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise CHARIER TP SUD, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi
qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Misenlignele ? ( SEP, 202?