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Acte - 2024 3581 Arrêté travaux réfection de trottoirs et voirie boulevard de l'Europe à Bressuire
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 3581 Arrêté travaux réfection de trottoirs et voirie boulevard de l'Europe à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE | nr la ville qui ose.
ARRETE n° 2024-3581
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-147, R 4411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU ia demande présentée par l'entreprise Sarl Jourdain, ZI Av de Paris à 79320 MONCOUTANT pour des travaux de réfection de voirie et
de trottoirs, Boulevard de l'Europe (Départementale RD 938 ter en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementeï la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 17 mars 2025 et le 17 avril 2025 et pour une durée de travaux de 30 jours, la circulation se fera par sens alterné
manuellement, régulée par piquet mobile (K10), Boulevard de l' Europe (Départementale RD 938 ter en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Sari Jourdain devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise Sarl Jourdain sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou
de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant
-les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et
interdit au public. |
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Sarl Jourdain, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la von fes espacés verts et du CTM,
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Mis en ligne le LS
MARS 2075