Compte-Rendu - Compte rendu+du+12+octobre+

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu+du+12+octobre+2021?t=1741695276

Compte-Rendu - Compte rendu+du+12+octobre+2021?t=1751010074

Compte-Rendu - Compte rendu+du+12+octobre+2021?t=1744880583

Compte-Rendu - Compte rendu+du+12+octobre+2021?t=1713512092

Compte-Rendu - Compte rendu+du+14+décembre+2021?t=1734619465

Compte-Rendu - Compte rendu+du+14+décembre+2021?t=1713512092

Compte-Rendu - Compte rendu+du+14+décembre+2021?t=1744880583

Compte-Rendu - Compte rendu+du+14+décembre+2021?t=1741695276

Compte-Rendu - Compte rendu+du+14+décembre+2021?t=1751010074

Compte-Rendu - Compte rendu+du+9+juin+2022?t=1744880583

Compte-Rendu - Compte rendu+du+12+octobre+ Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+12+octobre+)Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques, Mairie de Cesny aux Vignes

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le douze octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en la salle de conseil de la mairie de CESNY AUX VIGNES, petite salle Gobusseau, sous

la présidence de Monsieur Eric DUVAL, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DUVAL Éric, Maire, CALLEJAS Christian, VANNESTE Jean-

Paul, Adjoints au Maire, CHESNEL Mickaël, KOKINOS Huguette, LAMBERTZ Guillaume, PLANQUE

Vincent et SADOC Magali, Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés : Mesdames CHARLES Aurélie, HEUZEY Marie-Laure (qui avait donné procuration à Madame KOKINOS Huguette), Monsieur BOURBIA Karim.

Monsieur PLANQUE Vincent a été nommé secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

Ï - AFFAIRES GENERALES :

1°) Approbation du compte rendu de la réunion du 8 juillet 2021,

2°) Référent signalement © convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique,

3°) Proposition de vente d'une parcelle de terrain,

II - FETES ET CEREMONIES :

1°) Organisation distribution Colis de Noël des Personnes Agées,

TITI - FINANCES :

1°) Acquisition 2 défibrillateurs,

2°) Décision budgétaire modificative,

3°) Annulation de titre sur exercice antérieur,

4°) Modification de l'acte constitutif de la régie de recettes,

IV - SCOLAIRE :

1°) Infos sur la dernière rentrée scolaire,

V - VOIRIE ET TRAVAUX :

1°) Infos sur le programme de voirie 2021 « le Clos Bavent »,

2°) Infos sur le projet de lotissement,

VI - QUESTIONS DIVERSES.

1- AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 8 JUILLET 2021

Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu de la séance du 8 juillet 2021 est adopté à l'unanimité des membres présents à cette réunion.2°) REFERENT SIGNALEMENT © CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue renforcer la lutte contre les diverses formes de violence, discrimination, harcèlement et sexisme. Suite à la parution du décret n°2020-256 du 13 mars 2020, les employeurs territoriaux doivent désormais mettre en place un dispositif de signalement, soit en interne de leur collectivité, soit déléguer cette mission au Centre de Gestion dont ils dépendent.

Le référent signalement a pour mission de :

+ Recueillir les signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins d'actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination ou d'agissements sexistes, + Orienter l’auteur du signalement vers les services et professionnels chargés de son accompagnement et de son soutien (médecin de prévention ou médecin traitant, psychologue du travail, assistant(e) social(e), défenseur de droits, associations de soutien ..),

e__ Communiquer le signalement à l'autorité territoriale, si l’agent le souhaite et en fonction des situations, afin que cette dernière prenne toutes les mesures nécessaires à la protection de l'agent concerné (enquête administrative, protection fonctionnelle, etc.),

Le référent signalement opère en toute indépendance selon les règles de confidentialité et de discrétion professionnelle. Les Centres de Gestion normands se sont associés afin de proposer à l’ensemble de leurs collectivités une nouvelle mission optionnelle mutualisée « référent signalement ». L'adhésion à cette mission est gratuite ; seuls feront l’objet d’une tarification les éventuels signalements traités par le référent ;

Considérant l'intérêt que représente l'adhésion à cette mission, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention Référent signalement et traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes que propose le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados.

3°) PROPOSITION DE VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN

Il est proposé aux élus la vente d’une parcelle de terrain située le long du chemin communal et d'intérêt communautaire du Coudray afin qu’un administré puisse y implanter une réserve à incendie privée ; il s’agit d’une obligation imposée par le service départemental d'incendie afin de lui permettre d'obtenir un avis favorable à l'obtention d’un permis de construire de box et espaces de stockage.

Il est précisé que cette parcelle de terrain n’a aucune utilité pour la commune - elle est d’ailleurs actuellement en friche - et pourra, si cette proposition est acceptée, constituer un point d’eau supplémentaire en tant que réserve à incendie. Cette parcelle ne possède pas de référence cadastrale puisqu'elle appartient à la voirie communale ; il conviendra d'établir un document d’arpentage pour une contenance restant à fixer mais

pouvant être estimée de 300 à 400 m2.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité (moins Monsieur LAMBERTZ qui ne prend pas part au vote puisque personnellement intéressé) :

- approuve la vente d’une parcelle de terrain située le long de la route du Coudray, pour une surface de 300 à 400 mx, au prix net vendeur de 1 €;

- désigne Maître BOMPAIN-CHATELARD Martine, Notaire à Argences, pour la rédaction de l'acte de vente et les documents y afférents ;

- décide de solliciter le Cabinet LALLOUET pour la réalisation du document d’arpentage ; - autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à effectuer toutes les démarches liées à cette vente ainsi qu’à signer tout document s’y rapportant (acte de vente, document d'arpentage…) ; - précise que l’ensemble des frais liés à cette transaction seront partagé à part égale entre le vendeur (la Commune) et l'acquéreur (Monsieur et Madame LAMBERTZ pour l'Ecurie Timoline) ; - s'engage à inscrire les différentes dépenses liées à cette transaction au budget communal.II - FETES ET CEREMONIES

1°) ORGANISATION DISTRIBUTION COLIS DE NOËL DES PERSONNES AGEES

Monsieur VANNESTE informe les élus que la commission des fêtes et cérémonies s’est réunie le 8 octobre dernier. Il rappelle que depuis 2020, le repas annuel offert par la commune aux personnes âgées n'a pu être organisé en raison du contexte sanitaire. L'an passé, il avait été décidé d'améliorer le colis de fin d'année afin de compenser l'absence de repas. Pour 2021, la commission a souhaité revenir à une version plus proche des années passées tout en gardant une bonne présentation vis-à-vis de 2020. Le choix s'est porté sur la version « panier » pour 20 couples et 32 personnes seules, choix validé par les conseillers municipaux.

La distribution aura lieu le samedi 11 décembre au Château de Cesny aux Vignes, Madame HEUZEY s'étant proposée pour reconduire l’opération de l’an passé chez elle.

III - FINANCES

1°) ACQUISITION DEFIBRILLATEURS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis le 1# janvier dernier, les établissements recevant du public (4e catégorie) doivent installer un défibrillateur automatisé externe. Il s’agit d'un dispositif médical qui aide à la réanimation de victimes d'arrêt cardiaque et contribue à augmenter de façon significative les chances de survie.

A l'initiative de Monsieur le Maire de Vimont, un devis a été fourni par l'UGAP pour l'achat de 2 défibrillateurs qui seraient installés devant la mairie et à proximité de l’école. Le montant de ce devis est de 3 211.63 € TTC. Il conviendra de solliciter une entreprise pour l'installation électrique de ces deux appareils.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal décide l'acquisition de deux défibrillateurs et désigne Monsieur CHESNEL Mickaël, référent titulaire, et Monsieur PLANQUE Vincent, référent suppléant.

2°) DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 4

Monsieur le Maire informe les élus qu’à l'approche de la fin d'exercice budgétaire, il convient d'apporter quelques ajustements au budget 2021. Ces ajustements concernent plus particulièrement les travaux de voirie, l'acquisition de deux défibrillateurs, les charges de personnels suite au recrutement d'un contrat aidé, des heures supplémentaires effectuées tous les mois en raison du contexte sanitaire et l'augmentation du point d'indice majoré.

Il précise que par mail, la Trésorerie de Mondeville nous a informés de la nécessité de provisionner pour les créances de plus de 2 ans dont le recouvrement risque d’être compromis (provision à minima : 15 % des sommes reste à recouvrer de plus de 2 ans). Au 1: janvier 2020, ces créances s’élevaient à 927.10 €. Ainsi, il faudrait provisionner cette année au moins 140 €.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision budgétaire modificative n° 4 suivante :

SECTION

FONCTIONNEMENT ARTICLE LIBELLE MONTANT Recettes 74718 Rbt salaires contrats aidés + 2 000.00 € TOTAL DES RECETTES + 2 000.00 €

Dépenses 6411 Charges de personnel + 12 000.00 € Dépenses 678 Réserve - 10 550.00 €

Dépenses 6817 Provision pour créances non recouvrables + 150.00 € Dépenses 023 Virement à la section d'investissement + 400.00 € TOTAL DES DEPENSES + 2 000.00 €

3SECTION

D'INVESTISSEMENT ARTICLE LIBELLE MONTANT Recettes 021 Virement de la section de fonctionnement + 400.00 € TOTAL DES RECETTES + 400.00 €

Dépenses 2152 Travaux trottoirs + 640.00 €

Dépenses 21571 Acquisition tondeuse - 3 700.00 € Dépenses 2158 Acquisition défibrillateurs + 3 460.00 € TOTAL DES DEPENSES + 400.00 €

Enfin, dans le cadre de la vente des anciens tracteurs, le Conseil Municipal approuve les écritures comptables suivantes, lesquelles permettent de sortir ces deux biens de l’état de l'actif, soit :

SECTION

FONCTIONNEMENT ARTICLE LIBELLE MONTANT Recettes 775 / 77 | Vente tracteur + 5 000.00 € Recettes 776/042_ | Opération d'ordre budgétaire + 4 000.00 € Dépenses 675/ 042 | Opération d'ordre budgétaire + 9 000.00 € SECTION

D’INVESTISSEMENT ARTICLE LIBELLE MONTANT Recettes 21571/040 | Opération d'ordre budgétaire + 9 000.00 € Recettes 024 Ajustement du budget - 5 000.00 € Dépenses 192 / 040 | Opération d'ordre budgétaire + 4 000.00 €

3°) ANNULATION DE TITRE SUR EXERCICE ANTERIEUR

Lors de la prise de fonctions de Madame GAUDREMEAU à l'Agence Postale en mai 2018, il était convenu que la Poste rembourse la formation effectuée par cet agent, soit 405 €. Un titre de recette a été émis suivi de différentes lettres de rappel et de mise en demeure pour absence de règlement. La Poste a procédé à ce remboursement en mars 2019 ; une nouvelle écriture comptable a été passée d’où un doublon qu'il convient aujourd’hui de régulariser en annulant le deuxième titre de recette émis en 2019. Les crédits sont prévus au budget 2021 à l’article 673.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l’annulation du titre de recettes n° 53 émis le 9 avril 2019 pour un montant de 405.00 € et prend note que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, article 673.

4°) MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES

Par délibération en date du 24 septembre 2012, une régie de recettes a été créée afin d’encaisser les produits de cantine, de garderie et de locations de salle des fêtes. Ces différentes recettes étaient jusqu’à présent encaissées soit en espèces, soit en chèque bancaire.

Suite aux différents échanges avec les services de la Trésorerie de Mondeville et de la Direction des Finances Publiques, il convient d'autoriser ces recouvrements également par carte bancaire. L'équipement « carte bancaire » s'effectue sous la forme d’une location auprès d’un prestataire, à la condition expresse que la régie fasse transiter les fonds via un compte de Dépôt de Fonds au Trésor pour lequel il sera nécessaire d'en

solliciter l'ouverture.

Il est proposé aux élus d'approuver ces modifications et d'autoriser l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds au Trésor ainsi que la location d’un terminal de carte bancaire, étant précisé que les crédits devront être inscrits chaque année au budget.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la modification de la régie de recettes ainsi actée :

4«Le Maire de la Commune de Cesny aux Vignes

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents

Vu la délibération n° 2020/24 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire à créer, modifier et supprimer des régies communales en application de l’article L2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales,

Vu délibération n° 2012/25 du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2012 constituant la régie de recettes initiale,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 octobre 2021,

DECIDE

ARTICLE 1 - La régie de recettes est modifiée en ce qui concerne les produits perçus et leur mode de recouvrement :

- elle encaisse les produits suivants : cantine scolaire, garderie scolaire, locations de salles, vaisselles, barnums, mange-debout et nappage, barbecues, vaisselles cassées, ménage et entretiens techniques ;

- les recettes ci-dessus désignées sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1°) en espèces,

2°) par chèques,

3°) par carte bancaire.

Elles sont perçues contre remise de reçu à l'usager.

ARTICLE 2 - Le Maire et le comptable public assignataire de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision ».

Dans le cadre de la modification de la régie de recettes, et dans l'optique de sécuriser et d'améliorer le recouvrement des produits locaux, Monsieur le Maire précise qu'il conviendrait d’équiper le service administratif d’un équipement de carte bancaire.». Cela suppose toutefois d'ouvrir un compte « dépôts de fonds au Trésor ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité : - décide l'ouverture d’un compte « dépôts de fonds au Trésor » et autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) ainsi que toute personne dûment habilitée à manier les fonds (régisseur...) à effectuer les différents formalités obligatoires.

- approuve :

+ la mise en place du recouvrement des recettes désignées dans l'acte de régie par carte bancaire, étant précisé que cet équipement s'effectuera sous la forme d'une location auprès d’un prestataire ;

« les différents frais relatifs à cette location (tels frais de dossier et d'installation) et s'engage à inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires à la location de l'appareil ; + le versement d’un dépôt de garantie et la décision budgétaire modificative n° 5 suivante :

SECTION

D'INVESTISSEMENT ARTICLE LIBELLE MONTANT Dépenses 275 Dépôt de garantie + 100.00 €

Dépenses 2158 Acquisition matériels - 100.00 €IV- SCOLAIRE

1°) INFOS SUR LA DERNIERE RENTREE

60 enfants sont inscrits cette année dont 7 de Ouézy, soit par classe :

classe de Madame Anne-Catherine PASCAL : 18 élèves ainsi répartis :

© Toute petite section de maternelle : 1

o Petite section: 9

o Moyenne section : 5

o Grande section : 3

Classe de Madame Clémence MARTIN : 23 élèves ainsi répartis :

o CP:6

o CE1 : 10

© CE2:7

Classe de Madame Caroline BONAVENTURE: 19 élèves ainsi répartis : o CM1:7

o CM2:12

o

Cantine : 38 enfants prennent quotidiennement leurs repas (dont 7 de Ouézy) et 7 enfants selon les jours de travail de leurs parents ;

Garderie : 14 enfants sont inscrits tous les soirs et 9 tous les matins. 13 autres sont inscrits selon les horaires de

travail de leurs parents.

V- VOIRIE ET TRAVAUX

1°) INFOS SUR LE PROGRAMME DE VOIRIE « LE CLOS BAVENT »

Monsieur CALLEJAS informe les élus que les travaux d’enrobé ont été réalisés la semaine dernière par l’entreprise Toffolutti, missionnée par la communauté de communes. La commune de Cesny a fait réaliser des aménagements sur la rue en ajoutant un trottoir d’un côté de la voirie. Le SDEC a terminé l’enfouissement des réseaux. Dans un premier temps, les réfections sur la tranchée n'avaient pas été effectuées en définitif. Certaines parties de la tranchée présentaient des affaissements. Le SDEC a pris à sa charge la longueur de sa tranchée (soit 50 cm) ainsi qu’un ajout de 30 cm pour la détérioration par leurs engins sur une longueur de 70 m, soit 532 €.

Lorsque la totalité des opérations sera terminée, la commission des travaux se rendra sur place afin de réceptionner les travaux ; à l'issue, et après le transfert de l’éclairage public du lotissement de l'Impasse du Botelet ; celui-ci pourra ainsi être transféré dans le domaine public, probablement en 2022.

2°) INFOS SUR LE PROJET DE LOTISSEMENT

Monsieur CALLEJAS précise qu'à ce jour, sur les 35 parcelles mises en vente, le Cabinet VESQUAL enregistre 13 réservations et deux options. Des premières démarches administratives sont en cours auprès des notaires.

VI - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur CALLEJAS fait part des informations suivantes :

& État civil :

# 2 naissances : Agathe DARCZUXK le 4 septembre dernier et Marcus NYEMB le 10 septembre ; " 1 décès : Madame Ghislaine SALLES, le 4 août dernier ; elle avait 77 ans. " 1 mariage : Nicolas SADOC et Magali AOULINI, le 31 juillet dernier. Mariage célébré par Monsieur DUVAL, assisté d'Aurélie CHARLES. Magali et son mari ont adressé une carte de remerciements pour la gerbe offerte par la commune à l'occasion de ce mariage.$ Scolaire :

“ Le prochain conseil d'école aura lieu le mardi 19 octobre à 17 H 45. Les membres de la commission scolaire ont reçu le mail de convocation ce jour.

$ Finances :

# L'association de riverains et citoyens qui s'opposent à la construction d’une usine de méthanisation à Vendeuvre a déposé, dans la boîte à lettres de la mairie, un tract. Pour financer la poursuite de la procédure en appel et stopper ce projet, des dons sont sollicités. Le Conseil Municipal est appelé à se positionner sur cette demande de subvention en faveur de cette association. Un avis défavorable est émis à l'unanimité, le Conseil Municipal rappelle sa décision de ne subventionner que les associations de Cesny aux Vignes.

& Travaux :

“ Des travaux de curage de fossés ont été réalisés par l’entreprise Lefèvre chemin du Clos Bavent et chemin du Coudray.

Monsieur VANNESTE fait part des informations suivantes :

$ Culture et Loisirs :

# Une réunion aura lieu le vendredi 22 octobre à 18 H 30 dans cette salle afin d'organiser le téléthon prévu les 4 et 5 décembre prochains. Seront probablement présents des membres de l'Association Ouézy Laizon Environnement et des représentants des communes voisines. Chaque conseiller municipal est invité à y participer.

“ Lors du conseil municipal du 1e juin dernier, il avait été évoqué la réunion organisée avec la Directrice de l'Ecole et Madame PLEINTEL, déléguée générale des Promenades Musicales du Pays d’Auge, concernant un projet culturel pour 2022. Celles-ci se sont réunies depuis et d'un commun accord, elles ont pensé préférable de renoncer à ce projet avec l’école de Cesny aux Vignes. Il s'avère effectivement compliqué de faire converger les attentes de l’école et les propositions des Promenades Musicales.

Il est donné lecture d’une note rédigée par Madame HEUZEY Marie-Laure, absente à ce conseil municipal, qui regrette cet abandon et fait part de sa déception pour les enfants et pour la commune.

Monsieur DUVAL fait part des informations suivantes :

» Différents organismes nous proposent régulièrement des formations destinées aux élus. Très souvent, celles-ci peuvent être organisées à la condition d'obtenir la mobilisation de plusieurs élus (généralement 10). Il invite les élus à faire part de leur souhait si besoin est. " Suite à différentes doléances reçues en mairie au sujet de la vitesse excessive de certains véhicules route de Croissanville, il est suggéré la pose d’un panneau « stop » avec l'intersection du chemin du Clos Bavent, la priorité à droite en cet endroit étant rarement respectée. » Il est rappelé que lors de l’achat des mange-debout, il avait été décidé ne pas acheter de nappage en raison du coût (35 € l'unité). Or, lors des réservations de la salle Gobusseau, les particuliers intéressés dans un premier temps par la location de ces mange-debout ne donnent pas suite en raison de l'absence de nappage ; ceux-ci sont donc très peu loués. Sans doute conviendrait-il de revenir sur la décision adoptée en 2020 à cet effet.

" Lors de la préparation du budget 2022, les élus seront appelés à réfléchir à la révision des tarifs communaux non réévalués depuis plusieurs années maintenant (salle des fêtes en 2013, cantine en 2014 et garderie en 2010). Pour information, le prix d'un repas à la cantine est facturé à la commune 3.45 € alors que la répercussion auprès des familles est de 3.40 € (auxquelles devraient s'ajouter les dépenses de personnels et des différentes charges fluides).

$ Divers

* Il est signalé l'absence de passage pour piétons devant l'arrêt de car scolaire pour les collégiens, situé rue André Lemaitre. Il serait judicieux de faire un marquage au sol à cet endroit puisqu’un accident a été évité de justesse la semaine passée.

" Il conviendrait de poser un miroir sur le mur du cimetière afin d'assurer la visibilité aux automobilistes provenant de la route de 4 Puits.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 10.

7