Compte-Rendu - Compte rendu+du+14+décembre+

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu+du+14+décembre+2021?t=1734619465

Compte-Rendu - Compte rendu+du+14+décembre+2021?t=1744880583

Compte-Rendu - Compte rendu+du+14+décembre+2021?t=1741695276

Compte-Rendu - Compte rendu+du+14+décembre+2021?t=1751010074

Compte-Rendu - Compte rendu+du+8+juillet+2021?t=1713512092

Compte-Rendu - Compte rendu+du+9+juin+2022?t=1713512092

Procès Verbal - Procès verbal+du+20+décembre+2022?t=1713512092

Compte-Rendu - Compte rendu+du+12+octobre+2021?t=1741695276

Compte-Rendu - Compte rendu+du+12+octobre+2021?t=1751010074

Compte-Rendu - Compte rendu+du+12+octobre+2021?t=1734619465

Compte-Rendu - Compte rendu+du+14+décembre+ Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+14+décembre+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Mairie de Cesny aux Vignes

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle de conseil de la mairie de CESNY AUX VIGNES, petite salle Gobusseau, sous la présidence de Monsieur Eric DUVAL, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DUVAL Éric, Maire, CALLEJAS Christian, CHARLES

Aurélie, VANNESTE Jean-Paul, Adjoints au Maire, BOURBIA Karim (arrivé à 19 H 35), HEUZEY Marie-Laure,

KOKINOS Huguette, LAMBERTZ Guillaume et SADOC Magali, Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés : Messieurs CHESNEL Mickaël (qui avait donné procuration à Monsieur DUVAL Éric), PLANQUE Vincent.

Madame SADOC Magali a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

I - AFFAIRES GENERALES :

1°) Approbation du compte rendu de la réunion du 12 octobre 2021,

2°) CDC Val ès Dunes ® rapport d'activités 2020,

IT - FINANCES :

1°) Proposition d'adhésion à l'application « My City pocket »,

2°) Approbation devis des travaux d'aménagement de l'impasse du Botelet,

III - PERSONNEL COMMUNAL :

1°) Modification de durée hebdomadaire de service de l'agent technique,

IV - SCOLAIRE :

1°) Contrat de restauration 2021-2022,

V -TRAVAUX ET URBANISME:

1°) Alimentation en énergie électrique du lotissement « le Clos de Bavent » et infos sur procédure en cours,

2°) Plan Local d'Urbanisme Intercommunal © lancement de la démarche,

VI - QUESTIONS DIVERSES.

1- AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12 OCTOBRE 2021

Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu de la séance du 12 octobre 2021 est adopté à l'unanimité des membres présents à cette réunion.

2°) CDC VAL ES DUNES © RAPPORT D’ACTIVITES 2020

Adressé à chaque commune membre de la Communauté de Communes du Val ès Dunes, ce rapport annuel retrace l’activité générale de cet établissement de coopération intercommunale.Il vise essentiellement à permettre l'instauration d’un débat démocratique au sein des conseils municipaux des différentes communes membres. Ce rapport d'activités 2020 n'apporte aucune observation ou question particulière de la part des élus.

II - FINANCES

1°) PROPOSITION D’'ADHESION A L’APPLICATION « MY CITY POCKET »

Monsieur le Maire propose aux élus d’adhérer à l'application mobile «My City Pocket » laquelle permet d'envoyer des messages de communication municipale sur le smartphone des administrés. Cette application présente l'avantage d’être gratuite pour eux et sans publicité. Le coût pour la commune concerne l'abonnement annuel proposé pour 99 € HT.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - approuve cette adhésion à l'application « My City Pocket »,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette adhésion, - s'engage à inscrire au budget 2022 la dépense relative à l'abonnement, - précise qu'en cas d'abus ou d'utilisation inadéquate, l'option qui permet aux administrés de signaler des informations à l’équipe municipale sera désactivée.

2°) APPROBATION DEVIS DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'IMPASSE DU BOTELET Les travaux d'aménagement de l'impasse du Botelet, réalisés par l’entreprise LEFLOCH Sylvain (ex Syl Tp) pour un montant de 2 941.97 € HT, sont approuvés pour être inscrits au budget 2021.

III - PERSONNEL COMMUNAL

(Arrivée de Monsieur BOURBIA Karim, à 19 H 35, soit 9 présents et 10 votants).

1°) MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE DE L’'AGENT TECHNIQUE

Monsieur Charles Poisson, agent technique, effectue, chaque mois, des heures complémentaires

devenues récurrentes. Cette pratique est interdite par la loi; aussi, il convient de régulariser sa durée hebdomadaire de service en augmentant celle-ci de 5/35ème, soit 20 H par semaine au lieu de 15 H, et ce à compter du 1® janvier 2022. Etant agent intercommunal (il effectue 12/35ème auprès de la commune de Ouézy), cette modification de durée hebdomadaire lui permettra d’être affilié à la CNRACL, caisse de retraites des fonctionnaires territoriaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité : . décide la création d'un poste d’Adjoint Technique Territorial à compter du 1° janvier 2022 pour une durée de service hebdomadaire fixée à 20/35ème,

= précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget de l'exercice 2022 et suivants, chapitre 012, - adopte le tableau des emplois pourvus et non pourvus, modifié à compter du 1e janvier 2022 soit :

Filière Grade - durée Fonctions ou service

Administrative | 1 Adjoint administratif - 20/35ème Agent de bureau à l'Agence Postale

1 Adjoint administratif - 14/35ème Agent de bureau à l'Agence Postale (contractuel) Administrative | 1 Attaché - 29/35ème Secrétaire de Mairie 1 Rédacteur - 29/35ème Secrétaire de Mairie

1 Rédacteur Principal de 1ère classe - | Secrétaire de Mairie

29/35ème

Sociale 1 ATSEM principal 1ère classe - | Aide maternelle 35/35ème

1 ATSEM principal de 2ème classe - | Aide maternelle

35/ 35ème

1 ATSEM principal de 1èe classe - | Aide maternelle

35/ 35èmeTechnique 4 Adjoints techniques de 2ère classe : | Agent technique et d'entretien 15/35ème - 16/35ème - 20/35ème | Agent d'encadrement à la cantine et à la garderie 27/ 35ème -

24/35ème - 11/35ème Contractuel

Technique 1 Adjoint technique de 1ère classe Ex. Chauffeur de bus

IV - SCOLAIRE

1°) CONTRAT DE RESTAURATION 2021-2022

Monsieur MARIE Cédric, gérant de la société Saveurs du Laizon qui fournit les repas à la cantine scolaire, a fait parvenir, le 5 novembre dernier, le contrat de restauration établi pour l’année 2021-2022 au coût unitaire de 3.29 € HT, soit 3.47 € TTC. Monsieur le Maire est autorisé à signer ce nouveau contrat annuel.

Monsieur le Maire informe les élus qu'il a rencontré, ce jour, Monsieur MARIE, artisan-boulanger à Ouézy, lequel propose de fournir du pain bio pour les repas de la cantine. Les élus rappellent que la fourniture du pain est prévue dans le contrat de restauration à effet au 1 septembre dernier. Ils décident, à l'unanimité, de ne pas prendre la décision ; ils estiment que ce choix appartient aux enfants puisque ce sont eux qui mangent à la cantine. Il sera demandé à Monsieur MARIE d’approvisionner la cantine à un jour précis afin que les enfants puissent goûter son pain et comparer avec l'actuel. Selon leur décision, le fournisseur du pain pourra être modifié.

V-TRAVAUX ET URBANISME

1°) ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE DU LOTISSEMENT LE « CLOS DE BAVENT » ET INFOS

SUR PROCEDURE EN COURS

Monsieur le Maire informe les élus que le permis d'aménager du lotissement du Clos de Bavent nécessite un raccordement permettant de bénéficier d’une puissance de 205 kKVA Monophasée et foisonnée. Le montant des travaux électriques relèvant de la compétence du SDEC ENERGIE se décompose comme suit : © A la charge de la commune : 9 763.13 € HT, somme à laquelle il convient de déduire la participation du SDEC, soit un reste à charge de 1 952.63 € net,

© A la charge de Vesqual Lotisseur : 25 563.33 € HT, somme à laquelle il convient de déduire la participation du SDEC, soit un reste à charge de 15 338.00 € net.

Il convient d'approuver cette participation communale de 1 952.63 € et de modifier le budget 2021.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : - valide la construction des ouvrages nécessaires à faire réaliser par le SDEC ENERGIE, - prend note que la contribution de la commune s'élève à la somme de 1 952.63 € correspondant au coût hors taxes des travaux s’élevant à 9 763.13 € HT, le solde étant couvert par le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité et par le SDEC ENERGIE,

- s'engage à payer en une seule fois cette somme à la réception des travaux avec inscription de sa contribution en section de fonctionnement, article 65541,

- prend acte que le SDEC ENERGIE est seul bénéficiaire du remboursement de TVA - adopte la décision budgétaire modificative n° 6 suivante :

SECTION

FONCTIONNEMENT ARTICLE LIBELLE MONTANT

Dépenses 65541 Participation aux charges de structures + 2 000.00 €

Dépenses 678 Réserve - 2 000.00 €

Enfin, dans le cadre de ce futur lotissement, un avenant a été signé le 6 décembre dernier en l'étude de

Maître BOMPAIN-CHATELARD, entre la Commune de Cesny aux Vignes, représentée par Monsieur DUVAL Éric, et la société Vesqual Lotisseur, représentée par Monsieur VESQUES Pascal. Cet avenant fixe la date de vente définitive du terrain communal au lotisseur au plus tard au 28 février 2022. àEn ce qui concerne ce lotissement, deux nouvelles rues vont être ouvertes à la circulation. Il convient de définir un nom pour chacune d’entre elles afin d’en informer les différentes administrations (Poste, Impôts.) et faciliter l'instruction des prochains permis de construire. Les élus sont invités à émettre différentes propositions pour la prochaine réunion de conseil municipal.

2°) PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL © LANCEMENT DE LA PROCEDURE

Par délibération en date du 18 février 2021, le conseil communautaire de la Communauté de

communes Val ès dunes a prescrit l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUi). Lors de sa séance du 30 septembre 2021, le conseil communautaire a acté le choix de travailler avec le groupement de bureaux d’études porté par l'Agence Schneider de Caen. Une réunion de lancement de la démarche a eu lieu le 9 décembre avec les élus membres du comité de pilotage du PLUi et les élus référents afin de présenter le groupement du bureau d’études retenu, la méthode de travail et le calendrier global de la démarche du PLUïi. Un registre d'observations du public est d’ores et déjà ouvert dans toutes les mairies afin que les administrés puissent consigner leurs remarques et suggestions concernant le futur document d'urbanisme.

VI- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur CALLEJAS fait part des informations suivantes :

& Travaux :

“ La réception des travaux de voirie du chemin du Clos Bavent a eu lieu le 18 novembre dernier, à l'initiative de la CDC Val ès Dunes

" Suite à la tempête du 21 octobre dernier, un arbre est tombé sur un candélabre situé route de

Croissanville. Celui-ci est désormais vétuste et va être remplacé par le SDEC ENERGIE, soit une contribution de 219.40 € pour la commune (le SDEC prenant 185.65 € à sa charge). En ce qui concerne l'éclairage public, nous rencontrons des problèmes avec l'armoire 04 qui dessert la rue André Lemaïtre et une partie de la route de Croissanville, du Chemin de la Rivière et de la route de 4 Puits. Le SDEC est intervenu à plusieurs reprises ces derniers jours. À suivre. " Malgré les travaux réalisés en 2020, nous avons à nouveau « subi » l'installation des gens du voyage (les hippomobiles cette fois-ci) avec tout ce que leur présence peut entraîner comme désagréments: hygiène, salubrité, sécurité. Nous avons fait appel à plusieurs reprises à la gendarmerie de Moult et avons rencontré l'interlocutrice de SOLIHA, association médiatrice qui intervient dans le cadre des stationnements illicites. Un nouveau courrier a été adressé au Préfet.

Monsieur VANNESTE fait part des informations suivantes :

% Culture et Loisirs :

« Téléthon : sur notre commune, les cérémonies du Téléthon se sont ainsi déroulées :

- le 3 décembre en après-midi: participation de l’école avec un goûter offert aux enfants par la Commune. La course par équipes a été annulée par l’équipe enseignante en raison des conditions climatiques prévues la veille de la manifestation.

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’évolution de la situation sanitaire et à la météo incertaine du week-end dernier, Association des Parents d’Elèves a préféré annuler le gouter de Noël qui devait se tenir dans la cour de l’école samedi après-midi. Il convient de rappeler que la mairie n’a pas à intervenir dans le choix des décisions d’une association mais que dans le cas présent, et en cas d’éventuel cluster, nous en aurions supporté la responsabilité puisque ce goûter devait se tenir dans des lieux appartenant à la commune. Il est toujours difficile pour les responsables d’une association de prendre une telle décision mais considérant le contexte sanitaire, les risques sont effectivement élevés et les conséquences peuvent être dramatiques.

- 22 janvier 2022 : départ de la salle Gobusseau à 9 h 30 d’une grande marche du Téléthon d'environ 20 kilomètres qui reliera les 5 communes partenaires. Des précisions restent à obtenir de la part de l'Association Ouézy Laizon Environnement qui organise cette manifestation. " Colis de Noël: 33 colis été distribués samedi dernier, soit 41 personnes réparties sur 3 créneaux horaires, permettant ainsi d'accueillir nos Aînés dans des conditions sanitaires sereines.Madame CHARLES fait part des informations suivantes :

& État civil

» 1 naissance : Emma LEBLANC le 11 octobre dernier.

Monsieur DUVAL fait part des informations suivantes :

“ Cérémonie des vœux 2022 : considérant le contexte sanitaire, celle-ci doit à nouveau être annulée.

" Infos sur la fibre: en fait, aucune info malgré nos différentes relances! Il n’y a, à ce jour, pas de

déploiement vers la commercialisation pour notre commune. Le Département nous a fait savoir que le planning prévisionnel avait été fortement ralenti en raison du contexte sanitaire et du rachat de Covage (avec sans doute des changements de sous-traitants à venir). Même si la situation paraît très injuste en raison des panneaux « commune fibrée » tout autour de Cesny aux Vignes, la Mairie n’a aucun pouvoir décisionnaire, même en sollicitant l'intervention du Préfet. Le déploiement de la fibre s'effectue par secteurs techniques et le fait de voir les panneaux « commune fibrée » ne veut pas dire que tous les habitants pourront bénéficier de la fibre. Il s’agit simplement de panneaux destinés à la commercialisation, l’éligibilité s'effectuant au niveau de chaque habitation et non au niveau de la commune. La date officieuse de fin de premier semestre 2022 n’est plus envisageable et aucun calendrier ne peut être communiqué en raison des retards administratifs et techniques. »* Monsieur le Préfet du Calvados a autorisé l'implantation du parc éolien sur le territoire de Valambray et Mézidon Vallée d'Auge et ce malgré l'avis défavorable de plusieurs communes. " Le 26 octobre dernier, nous avons rencontré Monsieur BLANCHARD, directeur de développement chez Bébium Access, et Monsieur LAIGRE, directeur des Résidences Familiales, lesquels nous ont exposé un projet qu'ils envisagent de développer route de Croissanville sur la parcelle AB 237 (surface totale de la parcelle de 3518 m°?). Il s’agit de la construction de 12 maisons individuelles bioclimatiques, livrées clés en main, prêtes à habiter, au meilleur rapport qualité/prix, permettant d'attirer de jeunes ménages et d'apporter aux séniors un logement adapté. Des études de terrain sont actuellement en cours, le permis d'aménager devrait être déposé avant la fin de l’année. " Le bulletin municipal est en cours d’élaboration. Il va être adressé aux élus par mail cette fin de semaine afin d'obtenir leur avis avant sa diffusion prévue avant Noël.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 20.