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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 168 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 168 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-168
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2021 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / CABINET
76-2021-10-01-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté du 20 juillet 2021
prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de COVID
19 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2021-10-01-00001
Arrêté abrogeant l'arrêté du 20 juillet 2021
prescrivant des mesures générales pour lutter
contre l'épidémie de COVID 19
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-10-01-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté du 20 juillet 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de COVID 19 3 Cabinet-SIRACEDPC
E
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-10-01-01 du 1° octobre 2021 abrogeant l'arrêté n° 2021-07-20-01 du 20 juillet 2021
prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 dans le
département de la Seine-Maritime
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.
22154;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants
et L. 31361;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son
article L. 221-2 : .
VU le code de sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise
sanitaire ;
VU le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
VU le décret du président de la République du 1% avril 2019, nommant M.
Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime ;
CONSIDÉRANT ‘qu'au 30 septembre 2021, sur sept jours glissants consolidés, le taux
d'incidence en population générale est de 374 cas / 100 000 habitants
pour le département de la Seine-Maritime et qu'au 27 septembre 2021, le
taux de positivité tests RT-PCR de 0,85 % ;
CONSIDÉRANT l'amélioration continue de la situation sanitaire face à l'épidémie de
Covid19 dans le département de la Seine-Maritime ;
CONSIDÉRANT qu'il n'y a plus lieu de rendre obligatoire le port du masque en extérieur
dans les lieux concentrant du public ;
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2021-10-01-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté du 20 juillet 2021 prescrivant des mesures générales pour lutter contre l'épidémie de COVID 19 4 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 L'arrêté n°2021-07-20-01 du 20 juillet 2021 est abrogé à compter du lundi 4
octobre 2021 à OOh.
Article 2 Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le
général, commandant la région de gendarmerie Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime, le
directeur départemental de la sécurité publique, l'ensemble des maires
du département de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun en-ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera transmise au
procureur de la République territorialement compétent.
A Rouen, le 1° octobre 2021
Le Préfet,
é- \
ES er Pierre André DURAND
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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