Procès Verbal - Proces Verbal Seance 2020 07 31 V2

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Procès Verbal - Proces Verbal Seance 2020 07 31 V2 Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Bascons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance 2020 07 31 V2)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS

SEANCE DU 31 JUILLET 2020

L'an deux mil vingt et le trente et un du mois de juillet à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date du vingt- sept juillet 2020, s'est réuni à la salle Régenton, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Nicolas RAULIN

Etaient présents: Mmes et MM Guillaume CRAMPE, Pascale BEZIAT, Maryline DISCAZEAUX, Xavier MARTIN, Fabienne CAPES-TASTET, Elise TACHON, Gilbert TACHON, Jean-Luc TACHON, Cécile MORET, Patrice DESCAT, Mathieu BRETHES et Emmanuelle LABAT.

Date de la convocation et date d'affichage : 27 juillet 2020

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 - en exercice : 13 Ayant pris part à la délibération : 13

M. Xavier MARTIN a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

1°) Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale de BASCONS

2°) Affectation du Fonds d’Equipement des Communes Année 2020

3°) Présentation et vote du budget primitif 2020

4°) Désignation des délégués CNAS (élu et agent)

5°) Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

6°) Occupation gratuite des salles pour les Associations communales

7°) Désignation des délégués à la Commission d’Appel d’offres

- Questions et informations diverses

1°) Dissolution du CCAS DE BASCONS et clôture du budget annexe

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe «CCAS DE BASCONS » a été ouvert par délibération en date du 31 mars 2017 afin de répondre au fonctionnement des besoins sociaux sur la Commune de BASCONS (Service Aide-ménagère, portage de repas, secours en argent, colis de Noël, etc..)

Compte tenu des dernières dispositions législatives, et notamment la loi NOTRE N°2015-991 du 7 août 2015 (art 79) portant sur la nouvelle organisation de la République et qui donne la possibilité aux Communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur CCAS , il s’avère que ce budget n’a plus lieu d’exister.

Il est à préciser que le reversement de l’excédent au budget principal de la Commune sera

réalisé au cours de l’exercice 2020

Une ligne budgétaire spécifique sur le budget de la commune sera créé afin de continuer action

sociale comme précédemment.

Le compte administratif de l’exercice 2020 ainsi que le compte de gestion de l’exercice 2020

dressé par le comptable public arrêteront les comptes de l’exercice 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (13 : pour – 0 : contre et 0 : abstention):Article 1er : DECIDE la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale de BASCONS à compter

du 30 septembre 2020.

Article 2 : ACCEPTE la clôture du budget annexe «CCAS DE BASCONS » et le versement de

l’excédent de ce budget à la Commune de BASCONS.

Article 3 : DIT que la Commune de BASCONS exercera les attributions du CCAS par la

commission « solidarité, projets inter- générationnels et relations avec les administrés » et que

notamment les aides et secours inscrits au budget du CCAS seront inscrits au compte 6713

« secours et dots ».

2°) Affectation du Fonds d’Equipement des Communes – Année 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la répartition du Fonds d’Equipement des Communes (FEC) au titre de l’année 2020 pour le Canton d’ADOUR-ARMAGNAC,

CONSIDERANT le montant attribué à la Commune de BASCONS soit 4 700.00 €,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE d’affecter l’enveloppe du Fonds d’Equipement des Communes (FEC) au titre de l’année 2020 aux travaux de réalisation d’un CITY-PARK d’un montant de 37 550 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à constituer le dossier de demande de subvention et à signer tout acte relatif à cette subvention.

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

3°) Présentation et vote du Budget:

M. Guillaume CRAMPE, adjoint au Maire chargé des finances communales, informe ses collègues que la Commission s’est réunie le 27 juillet 2020 afin d’étudier les propositions budgétaires de la section de fonctionnement et de la section d’investissement. Ces propositions ont été présentées à notre Trésorier, M. Stéphane SUTTER, le 30 juillet 2020 qui n’a pas fait d’observation particulière si ce n’est une correction sur l’attribution d’un compte d’une opération d’investissement.

Il propose donc à ses collègues l’inscription des crédits affectés à la section de fonctionnement pour un montant en dépenses et en recettes de 1 348 049.59 €. Petit rappel fait par M. Guillaume CRAMPE: la baisse significative de la DGF (dotation globale de fonctionnement) depuis l’année 2012.

Il présente ensuite la section d’investissement en détaillant les opérations.

M. Jean-Luc TACHON sollicite une précision concernant le programme du local de la chasse. Ce programme ayant été prévu en 2019 dans sa totalité, pourquoi un rajout de 42 500 € ? D’autre part, après analyse du dossier élaboré par M. Nicolas RAULIN, durant l’année 2017, à la demande des chasseurs et déposé dans la boîte aux lettres en mairie, il s’avère que le projet, d’après les calculs de M. Jean-Luc TACHON, pourrait atteindre les 200 000 €. Il demande à M. le Maire si c’est ce projet qui était prévu dans le programme de la campagne électorale des municipales. Il regrette par ailleurs que ce dossier n’ait pas été étudié, lors de son dépôt, par la commission des travaux communaux durant l’ancien mandat.M. Nicolas RAULIN, Maire répond qu’il regrette que le dépôt de ce dossier par les chasseurs a été fait de cette manière (boîte aux lettres de la mairie) et que ce dossier n’était qu’une étude globale et n’avait pas été retravaillé dans le détail. Il précise que le programme n’avait pas été prévu dans sa totalité et qu’il manquait certains matériaux non budgétés à ce jour. Monsieur le Maire indique qu’il souhaite que soit ré-étudié ce deuxième projet qui regroupe local ACCA mais aussi un lieu de stockage de matériel pour les employés communaux, de vestiaires et de douches dont ils ne disposent pas à ce jour. La commission sera prochainement saisie de cette étude.

M. Guillaume CRAMPE rappelle que la vente pour l’euro symbolique du presbytère à la CCPG, si elle avait été effectuée à son juste prix aurait pu financer ce projet. Il indique aussi que ce projet permettrait de se séparer de plusieurs de nos bâtiments communaux afin de centraliser tout le matériel et de réduire les différents frais annexes (assurances, fluides, …)

M. le Maire rappelle que le bâtiment du presbytère et les garages n’appartiennent plus à la commune, de ce fait il est nécessaire de le vider entièrement.

Mme Cécile DUPOUY MORET demande si les frais de fonctionnement de ce local de la chasse ont été chiffrés et qui en supportera le financement (la Commune ou l’ACCA ?).

M. le Maire rappelle le rôle essentiel de régulation du gibier des chasseurs sur notre territoire, rôle que devrait assurer la Commune par une société privée en l’absence d’ACCA. Il y aurait lieu également d’indemniser les sinistres occasionnés par le gibier. La salle n’appartiendra pas à l’ACCA, elle sera une salle communale et pourra être utilisée à d’autres fins.

M. Guillaume CRAMPE termine la présentation des propositions nouvelles de la section d’investissement qui s’élève à 697 253.95 € (et 196 000 € de reste à réaliser) en dépenses et de 755 253.95 € (et 138 000 € de reste à réaliser) en recettes.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2020 : 11 pour – 2 abstentions Messieurs Jean Luc Tachon et Gilbert Tachon (car désaccord avec l’opération local de la chasse) qui se résume comme suit :

Investissement :

Dépenses 893 253.95 (pour rappel RAR 196 000.00) Recettes 893 253.95 (pour rappel RAR 138 000.00) Fonctionnement :

Dépenses 1 348 049.59

Recettes 1 348 049.59

4°)Désignation d’un Délégué au Collège des élus et d’un délégué au Collège des agents au Centre National d’Action Sociale (CNAS) pour représenter la Commune de BASCONS

Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il y a lieu de nommer un délégué, représentant le Collège des élus de la Commune de BASCONS, et un délégué, représentant le Collège des employés communaux pour représenter la Commune au sein du CNAS.

Vu le résultat du vote : 13 votants, 13 pour

Le Conseil Municipal DECIDE de désigner :

¤ comme représentant titulaire Mme Fabienne CAPES TASTET, Conseillère Municipale, représentant le Collèges des élus,¤ comme représentant titulaire Mme Patricia MARGOUTI, Agent de la Commune de BASCONS, représentant le Collège des employés communaux.

5°) Proposition de délégués titulaires et délégués suppléants pour la composition de la commission communale d’impôts directs de la Commune de BASCONS

Monsieur le Maire informe ses collègues que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire et de six commissaires pour les communes de moins de 2000 habitants.

Il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs suite aux élections municipales.

Les commissaires titulaires ainsi que les commissaires suppléants appelés à siéger doivent être désignés par le Directeur Général des Finances Publiques à partir d’une liste de contribuables dressée par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, 13 : pour, 0 : abstention, 0 : contre le Conseil Municipal DECIDE :

¤ de dresser la liste suivante des commissaires titulaires et des commissaires suppléants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Propriétaires

domiciliés hors commune

SAINT-SEVIN Dominique

exploitant agricole

domicilié à MONTGAILLARD

Gilles MARTINEZ

exploitant agricole

domicilié à CASTANDET

Propriétaires

domiciliés hors commune

Thérèse DE GUITAUT

retraitée

domiciliée à LE BOUSCAT 33

Dominique LAMOTHE

commerçant

domicilié à GRENADE SUR ADOUR

Propriétaires forestiers Bernard LACOUTURE

retraité agricole

domicilié à BASCONS

Pascal DAUGREILH

employé,

domicilié à BASCONS

Autres Serge PORTALET

retraité commerce

domicilié à BASCONS

Philippe RECHEDE

employé

domicilié à BASCONS

Chantal SAHUC

employée des Impôts

domiciliée à BASCONS

Bernard SANDRIN

facteur

domicilié à BASCONS

Pascale LACASSAGNE

Agent Conseil Départemental 40

domiciliée à BASCONS

Stéphane LUC

plombier

domicilié à BASCONS

Aurore SAINT-GERMAIN

Employée de banque

domiciliée à BASCONS

Marion LAVIDALLE

employée commerciale

domiciliée à BASCONS

Monique HARTMANN

retraitée militaire

domiciliée à BASCONS

Françoise LARQUIER

retraitée usine

domiciliée à BASCONS

Bernard DESCAT

agriculteur

domicilié à BASCONS

Yves BRETHES

retraité agent hospitalier

domicilié à BASCONS

Louis-Marie CLAVEAU

retraité militaire

domicilié à BASCONS

Patrick TOULOUSE

retraité EDF

domicilié à BASCONS

Benoît GOURGUES

artisan boulanger

domicilié à BASCONS

Jean-Luc TACHON, CM

artisan menuisier

domicilié à BASCONSGilbert CRAMPE

retraité cadre Sécurité sociale

domicilié à BASCONS

Philippe MONDIN

retraité BTP

domicilié à BASCONS

CM: conseiller municipal

6°) Occupation gratuite des salles pour les Associations Communales

M. le Maire rappelle à ses collègues que le tissu associatif est important sur la Commune de BASCONS et que la plupart des associations (sportives, culturelles et diverses) sollicitent le prêt soit de la salle des associations soit de la salle Régenton pour diverses manifestations telles que repas, lotos, ateliers de couture, répétitions de la chorale, gymnastique, jeux de cartes, bals, fêtes locales, etc…

Afin de ne pas pénaliser ces associations financièrement dans la mesure où elles organisent ces manifestations pour générer de la trésorerie et faire vivre leur association, il est proposé que ces associations puissent utiliser ces salles gratuitement dans la mesure de leur disponibilité et de leur réservation.

Une convention pour chaque salle devra être signée avec l’association occupante, convention qui établira les conditions de leur utilisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

¤ d’appliquer la gratuité aux associations communales pour l’utilisation de la salle des associations et la salle Régenton

¤ de charger M. le Maire de signer avec chaque association une convention fixant les conditions d’utilisation de ces salles.

7°) Election des Membres titulaires et suppléants à la Commission d’Appel d’offres

Monsieur le Maire informe ses collègues que la Commission d’Appel d’Offres analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du code de la commande publique. Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat.

La commission est composée, pour une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Monsieur le Maire propose donc de procéder à l’élection des trois membres titulaires du Conseil Municipal et sollicite la candidature d’une liste de trois membres du Conseil Municipal.

Mme Cécile MORET et MM Guillaume CRAMPE et Xavier MARTIN se portent candidats.Résultat du dépouillement

Votants : 13

Majorité absolue :7

Suffrages exprimés : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Blancs : 0

Nuls : 0

La liste des trois candidats ayant obtenu la majorité absolue étant élue, Mme Cécile MORET et MM Guillaume CRAMPE et Xavier MARTIN sont nommés membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune de BASCONS

Il est procédé de la même façon pour l’élection des membres suppléants de la commission. Mme Pascale BEZIAT et MM Mathieu BRETHES et Gilbert TACHON se portent candidats

Résultat du dépouillement

Votants : 13

Majorité absolue :7

Suffrages exprimés : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Blancs : 0

Nuls : 0

La liste des trois candidats ayant obtenu la majorité absolue étant élue, Mme Pascale BEZIAT et MM Mathieu BRETHES et Gilbert TACHON sont nommés membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune de BASCONS.

Informations et questions diverses :

Travaux : Mme Elise TACHON demande s’il ne serait pas envisageable d’étudier la faisabilité de la mise en place d’une climatisation dans la salle Régenton. M. le Maire lui répond que l’installation de chauffage est neuve au GAZ. Il informe que l’installation d’une climatisation est réalisable mais très énergivore et qu’il faudrait étudier la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques afin de réduire le coût de fonctionnement de la climatisation. Cela permettrait de ne pas être dépendant de l’énergie à l’avenir. Il faudra étudier son coût surtout pour une utilisation limitée de 9 week-end entre juin et septembre.

CCPG : M. le Maire informe ses collègues que le Conseil d’administration de la CCPG a voté son budget primitif 2020 le 29 juillet 2020. Il rappelle que la Commune est bénéficiaire d’un fonds de concours exceptionnel de 66 236 € pour l’exercice 2020.

SIVU Mixte RPI Vallée des Longs : Les délégués des trois communes du syndicat se sont réunis et ont voté le budget primitif 2020.

Mme LALANNE Evelyne, Maire d’ARTASSENX assume l’intérim jusqu’à l’élection de la nouvelle présidence qui devrait être après le 15 août.

Il a été demandé la régularisation des salaires d’agents travaillant essentiellement à BASCONS. Le CDG 40 doit calculer les sommes dues. Cela devrait se régler petit à petit. Il a été convenu que la nouvelle présidence sera prise par un délégué de BRETAGNE DE MARSAN. La secrétaire est titulaire de son poste et le siège reste sur la Commune d’ARTASSENX.Médiathèque : Mme Patricia MARGOUTI, Agente communale, assure, dès à présent, les permanences le mercredi de 11 h à 12 h et jeudi de 15 h à 19 h. Il est fait appel au bénévolat pour l’ouverture le samedi matin de 11 h à 12 h. Mme Elise TACHON suggère de faire venir l’employée municipale pour la permanence de tous les samedi matin pendant 1 heure.

M. le Maire répond qu’une demande va être faite à l’employée municipale mais que la permanence était faite par des bénévoles.

Mme Maryline DISCAZEAUX propose qu’il soit mis en place un roulement de 3 à 4 personnes bénévoles et de faire un appel à candidature sur le site de la Mairie. Mme Elise Tachon demande qu’il soit mis en place un site facebook de la Mairie pour être plus visible. M Guillaume Crampe l’informe que le site en cours d’être mis à jour par absence de mise à jour depuis 1 an et cas ce jour il y a aussi PanneauPocket. Il informe que tenir à jour le site est déjà bien et qu’il ne faut pas s’éparpiller dans tous les réseaux sociaux pour ensuite ne plus rien tenir à jour.

Mme Elise TACHON demande que la mairie contact les associations communales pour voir si des personnes seraient intéressées et volontaires.

Mme Pascale BEZIAT indique que les anciennes bénévoles ont cessé de venir sans en avertir la Mairie, ni le Maire.

Prochaines réunions de commissions :

Samedi 1er août : Commission aménagement urbain, bâtiments, travaux : visite des bâtiments communaux organisée pour tous les conseillers.

Vendredi 7 août : Commission culture animation locale et vie associative

Lundi 10 août : réunion commission Sport Education

Lundi 24 août : prochain Conseil Municipal

Vendredi 11 septembre : réunion des présidents des associations

Travaux Route du Marsan : M. Jean-Luc TACHON demande si les travaux de revêtement de la route du Marsan ont été programmés et à quelle date.

M. Mathieu BRETHES informe ses collègues que les travaux ont pris du retard et qu’il y a encore 3 semaines d’attente. Ces travaux s’effectueront donc en septembre 2020. Les informations seront publiées dès que possible sur le site internet de la commune.

Entretien chemins et routes communales : Mme Cécile MORET demande si les fossés et accotements de la voirie communale vont être faits et Mme Elise TACHON demande si le chemin de randonnées pédestres « chemin de bidalot » sera prochainement nettoyé.

M. le Maire répond que l’entretien de la voirie sont à la charge de la CCPG et les chemins ruraux de la Commune. Il informe que les talus et les accotements sont du ressort de la commune.

M. Mathieu BRETHES répond qu’il a eu la société en charge et qu’elle devrait intervenir dans les 15 jours avec l’épareuse.

Monsieur Le Maire informe que les employés communaux passeront l’épareuse sur les chemins.

Plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé le registre les membres du Conseil Municipal présents.