Procès Verbal - proces+verbal+5+Juillet+2020

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Procès Verbal - proces+verbal+5+Juillet+2020 Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Bascons. Lien du pdf (Procès Verbal - proces+verbal+5+Juillet+2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE BASCONS PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS

SEANCE DU 5 JUILLET 2020

L'an deux mil vingt et le cinq du mois de juillet à dix-neuf heures trente le Conseil

Municipal de la Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date du 30 juin 76,rue du Docteur Dupouy 49050 BASCONS 2020, et application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des wub 7! Hit : : 7 PR : su Téléphone 05 28 44 00 81 collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la FoxOS 58 4405 83 commune de BASCONS s'est réuni au lieu habituel de ses séances au nombre moirie@basconsifr prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Luc SANCHEZ Etaient présents: Mmes et MM Fabienne CAPES-TASTET, Séraphin DI MICHELE, Elise TACHON, Gilbert TACHON, Jean-Luc TACHON, Guillaume CRAMPE Nicolas RAULIN, Cécile MORET, Patrice DESCAT, Pascale BEZIAT, Xavier MARTIN, Mathieu BRETHES, Maryline DISCAZEAUX et Emmanuelle LABAT,.

Date de la convocation et date d'affichage : 30 Juin 2020

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 - en exercice : 15 Ayant pris part à la délibération : 15

M. Xavier MARTIN, absent excusé.

Procuration : M. Xavier MARTIN à Guillaume CRAMPE

Mme Elise TACHON a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

19°) Installation des Conseillers Municipaux

2°) Election du Maire

3°) Fixation du nombre d’Adjoints au Maire

49) Election des Adjoints au Maire

59) Lecture de la Charte de l'élu local

1. Installation des Conseillers Municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Luc SANCHEZ, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Elise TACHON a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du Maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 14 Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie ;

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L, 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal,

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Fabienne CAPES TASTET et M. Patrice DESCAT

Commune de BASCONS Séance du 5 juillet 20202.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie, Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même dans l’urne où le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des Conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral}.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 14 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0 d. Nombre de suffrages biancs (art. L. 65 du code électoral) :0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d] : 15

f. Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. Nicolas RAULIN : 8 voix

- M. Jean-Luc SANCHEZ : 7 voix

M. Nicolas RAULIN ayant obtenu la majorité est proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Délibération : Election du Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-1 à L.2122- 17,

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Mme Elise TACHON pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

M. le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il ést procédé au vote,

Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : O

Commune de BASCONS Séance du 5 juillet 2020Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M, Nicolas RAULIN : 8 voix

- M. Jean-Luc SANCHEZ : 7 voix

M. Nicolas RAULIN ayant obtenu la majorité est proclamé Maire.

3°) Élection des Adjoints

Sous la présidence de M. Nicolas RAULIN élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L, 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 5 Adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à 4 le nombre des Adjoints au Maire de la Commune.

Délibération : Création de postes d’Adjoints au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-2, Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'Adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif légai du Conseil Municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 Adjoints,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal DECIDE, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés

-_ D'approuver la création de 4 postes d’Adjoints au Maire

4°) Élection des Adjoints au Maire :

4-1 : Election du Premier Adjoint :

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 14 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d] : 15

f, Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M, Guillaume CRAMPE : 8 voix

- M, Jean-Luc SANCHEZ : 7 voix

M. Guillaume CRAMPE ayant obtenu la majorité est proclamé Premier Adjoint au Maire.

Commune de BASCONS Séance du 5 juillet 20204-2 : Election du Deuxième Adjoint:

Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 14 . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O . Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d] : 15

Majorité absolue : 8 rmoecnco

Ont obtenu :

- Mme Pascale BEZIAT : 8 voix

- M. Jean-Luc SANCHEZ : 7 voix

Mme Pascale BEZIAT ayant obtenu la majorité est proclamée Deuxième Adjointe au Maire.

4-3 : Election du Troisième Adjoint :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 14 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d] : 15

f. Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- _ Mme Maryline DISCAZEAUX : 8 voix

- Mme Fabienne CAPES TASTET : 7 voix

Mme Maryline DISCAZEAUX ayant obtenu la majorité est proclamée Troisième Adjointe au Maire.

4-1 : Election du Quatrième Adjoint :

Résultats du premier tour de scrutin :

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 14 a b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : O e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d] : 15

f. Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M, Xavier MARTIN : 8 voix

- M, Séraphin DI MICHELE : 7 voix

M. Xavier MARTIN ayant obtenu la majorité est proclamé Quatrième Adjoint au Maire.

Délibération : Elections des Adjoints :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-1 à L.2122- 17,

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Mme Elise TACHON pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

Commune de BASCONS Séance du 5 juillet 2020Considérant l'élection du Maire, il est procédé à l'élection des 4 adjoints.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote du Premier Adjoint. Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M, Guillaume CRAMPE : 8 voix

- M. Jean-Luc SANCHEZ : 7 voix

M. Guillaume CRAMPE ayant obtenu la majorité est proclamé Premier Adjoint.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote du Deuxième Adjoint, Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme Pascale BEZIAT : 8 voix

- M. Jean-Luc SANCHEZ : 7 voix

Mme Pascale BEZIAT ayant obtenu la majorité est proclamée Deuxième Adjointe.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote du Troisième Adjoint. Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc,

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme CAPES-TASTET Fabienne : 7 voix

- Mme Maryline DISCAZEAUX : 8 voix

Mme Maryline DISCAZEAUX ayant obtenu la majorité est proclamée Troisième Adjointe.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote du Quatrième Adjoint. Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Commune de BASCONS Séance du 5 juillet 2020- Ont obtenu :

- M. DI MICHÉLE Séraphin : 7 voix

- M, Xavier MARTIN : 8 voix

M. Xavier MARTIN ayant obtenu la majorité est proclamé Quatrième adjoint.

5°) Lecture de la Charte de l'élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat où de ses fonctions à d’autres fons.

«5, Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre les mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu de suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensembie des citoyens de la collectivité territoriale, à qu'il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée et ont signé le registre, les membres du Conseil Municipal présents.

Commune de BASCONS Séance du 5 juillet 2020