unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2022 26 Budget supplementaire 2022 du CIAS et du portage repas

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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2022 26 Budget supplementaire 2022 du CIAS et du portage repas Document publié le Mercredi 13 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2022 26 Budget supplementaire 2022 du CIAS et du portage repas)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Centre Intercommunal C£

d’Action Sociale 4

Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE é

Date de convocation DES DELIBERATIONS =

He Pan me DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Mo LE VOLE Nombre d’administrateurs : - En exercice : 25 - Présents: 15 N : 2022-26

- Votants: 16

L'an deux mille vingt-deux, le 13 avril à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans,

légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.

Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON, M Didier CHASSAIN, M Jean Marc COURBET, Mme Aurélie FERNANDES, M Roland GRENET, Mme Michèle GRENET, M Fabrice JOUIN, M Fabrice MAGNET, M André MAGNOUX, M Didier MICHEL, M Didier MIGNE, Mme Fanny PETAUTO, Mme Samya RIOTON, Mme Anne Marie CHARLES (procuration de M WEINMEISTER).

Absents excusés : M. Frédéric BONNICHON, M Bernard JEAN, Mme Marie CACERES, Mme Valérie CHASSAING, M Daniel JEAN, Mme Anne Catherine LAFARGE, Mme Véronique LOUSTE SOL Mme Corinne MARTINHO, M Denis ROUGEYRON, M WEINMEISTER (procuration à Mme CHARLES).

Sous-Préfecture de RIOM

2 2 AVR. 2022

PUY-DE-DOME

Ces budgets étant sous la comptabilité M14, il faut prendre un budget supplémentaire pour

reprendre les résultats 21 susmentionnés.

De plus, en section d'investissements, il est procédé à un transfert des biens liés au projet

architectural de l'EHPAD du CIAS à l'EHPAD.

Pour le budget du CIAS,

Section de Fonctionnement

Chapitre ou compte Dépenses Recettes

6184 - Versement à des organismes de formation 5 000,00 €

6261 - Frais d'affranchissement 1537,21€

Total chapitre 011 - Charges à caractère général 6537,21€

002 - Résultat reporté 6537,21€

TOTAL FONCTIONNEMENT 6 537,21 € 6537,21 €Section d'Investissement

Compte Dépenses Recettes

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 266 696,50 € - €

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 266 696,50 €

16- Emprunts et dettes Assimilées 8 018 111,00 €

1641 - Emprunts en euros 8 000 021,00 €

| 16818- Aûtres préteurs — 18 090,00 €

13 - Subventions d'investissement 1 174 032,00 €

1321 - Etat et établissements nationaux 1 174 032,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 25 000,00 €

205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences... 25 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 25 328,95 €

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 20 328,95 €

2188 - Autre immobilisations corporelles 5 000,00 €

21 -Immobilisations corporelles 9 477 553,00 €

2111 - Terrains nus 329 834,02 €

21318 - Autres bâtiments publics 8 629 489,83 €

21568 - Autres matériel et outillage d'incendie et de défense d 2 513,28 €

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 327 267,22 €

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 6 111,07 €

2184 - Mobilier 143 296,41 €

2188 - Autre immobilisations corporelles 39 041,17 €

27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 31 615,45 €

27638 - Autres établissements publics 31 615,45 €

TOTAL INVESTISSEMENT 9 509 168,45 € 9 509 168,45 €

Pour le Portage de repasSection de Fonctionnement

Chapitre ou compte Dépenses Recettes

604 - achats prestations de service 1 065,75 €

Total chapitre 01 - Charges à caractère général 1 065,75 €

002 - Résultat reporté

002 - Résultat reporté 1 065,75 €

É. TOTAL FONCTIONNEMENT | 1065,75 € 1 065,75 €

Section d'Investissement

Chapitre ou compte Dépenses Recettes

205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, 10 000,00 €

marques...

Total chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 10 000,00 €

2188 - Autres immobilisations 18 155,30 €

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique

Total chapitre 21 - Immobilisations corporelles 18 155,30 €

001 - résultat reporté 28 155,30 €

Total 001 - Résultat reporté 28 155,30 €

TOTAL INVESTISSEMENT 28 155,30 € 28 155,30 €

Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et à l'unanimité :

- _APPROUVENT les budgets supplémentaires 22 du CIAS et du portage de repas.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS

POUR EXTRAIT CONFORME è

Le Président, par délégation

Evelyne VAUGIEN, Vicé-Présidente [ui

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