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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 16 Budgets supplementaires CIAS et Portage de repas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 16 Budgets supplementaires CIAS et Portage de repas)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Industrie,
Centre Intercommunal ®
d’Action Sociale Cy
Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE a & Date de convocation DES DELIBERATIONS LT 15 avril 2025 INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE — DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ao LMAGNE à VOLEANE Nombre d’administrateurs :
- En exercice : 25
- Présents : 6 N : 2025-16
- Votants : 7
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 avril à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 15 avril 2025, s'est réuni en séance extraordinaire sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M. Jean-Marc COURBET, Mme Anne-Marie CHARLES, Mme Michèle GRENET, M. Didier MICHEL, Mme Samya RIOTON.
Absents excusés : M. Frédéric BONNICHON, M. Jean BERNARD, M. Claude BOILON, Mme Marie CACERES, M. Didier CHASSAIN, Mme Valérie CHASSAING, Mme Véronique DE MARCHI, Mme Aurélie FERNANDES, M. Roland GRENET, Mme Catherine HOARAU, M. Daniel JEAN, M. Fabrice JOUIN, Mme Anne-Catherine LAFARGE, Mme Véronique LOUSTE SOL, M. Fabrice MAGNET, M. André MAGNOUX, Mme Corinne MARTINHO, M. Didier MIGNE, Mme Fanny CHEVALIER (pouvoir à Mme Michèle GRENET).
Ces budgets étant sous la comptabilité M57, les résultats sont repris dans le cadre du budget
supplémentaire.
Budget supplémentaire CIAS
Section de fonctionnement
Compte Dépenses Recettes Observations
611 - Contrat de prestations 5 000,00 € AMO audit RH pour changement logiciel Phase 1 et 2
Total chapitre 011 5000,00€
64131 - Rémunération non titulaires 3 000,00 €
6453 - Cotisations aux caisses de retrai 3276,30 € Aug. Taux cotisations CNRACL 3pts
Total chapitre 012 6276,30€
002 - Résultat de fonctionnement reporté 11276,30€ Reprise résultat 2024
TOTAL FONCTIONNEMENT 11276,30€ 11276,30€
Section d'investissement
Compte Dépenses Recettes Observations
Une subvention de La Fondation des Hopitaux de France
d'un montant de 7 000 € perçue en 2018 pour
l'aménagement de l'espace snoezelen {bien-être) à
l'unité de vie protégée de l'EHPAD a été encaissée sur Le
budget du CIAS. IL s'agit aujourd'hui de la transférer sur Le
1311 - Subvention Etat et Ets Nationaux 7000,00 €
budget de EHPAD.
7 000,00 €
2051 - Concessions et droits similaires 3 000,00 € Achat de licence logiciel
Total chapitre 20 3 000,00 €
21838 - Autre matériel informatique 400,00€
2188 - Autres immobilisations corporell 79 588,95 €
Total chapitre 21 83588,95€
001 - Solde d'exécution section invest. Reporté 93 588,95€ Reprise résultat 2024
Total 001 - Résultat reporté 95 588,95 €
TOTAL INVESTISSEMENT 93588,95€ 93588,95€
Accusé de réception en préfecture
063-200029304-20250418-DEL202516-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2025 Budget supplémentaire Portage Repas à domicile
002 - Résultat de fonctionnement reporté (défici 10919,28 € Reprise déficit 2024
a 706888 - Autres (repas usagers) 4 819,28 €
Une subvention d'un montant de 6 100 € a été
777 - Quote part des subventions transférées au compte de rést 6100,00€ perçue en 2015 pour l'acquisition d'un véhicule.
Celle-ci n'a jamais été amortie.
Le véhicule étant amorti sur 10 ans jusqu'en 2025, Il
est proposé de reprendre la totalité de cette
subvention sur l'exercice 2025.
1391 - Subventions d'investissement rattachées 6100,00€ Reprise subvention véhicule
2051 - Concessions et droits similaires 1 000,00 €
21838 - Autre matériel informatique 5 000,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 22 216,46 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 34316,46€ Reprise excédent 2024
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVENT les budgets supplémentaires 2025 du CIAS et du PRAD
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président, par délégation
Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente
Accusé de réception en préfecture
063-200029304-20250418-DEL202516-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2025