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Déliberation - Delib 4.2 du 10 avril 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 4.2 du 10 avril 2026)
Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DELIBERATION N°4.2 du 10 avril 2026 à 17h45 | DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) — PROGRAMME 2026 OBJET POUR L’OPERATION D’AMENAGEMENT D'UN CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026,
VU le courrier de Madame la Préfète de l’Essonne du 12 décembre 2025, précisant les conditions et
modalités d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2026,
VU le plan de financement ci-annexé,
VU l'avis de la Commission Travaux / Transports / Handicap / Petite enfance en date du 27 mars 2026,
CONSIDÉRANT que l’actuel Centre Communal d’Action Sociale, situé au 10 avenue de la Jeannotte, est un local vétuste et qu’il a vocation à être démoli,
CONSIDÉRANT que le projet consiste à aménager un local ayant pour objectif d'améliorer l’accueil du public et les conditions de travail des agents en renforçant la confidentialité, l’accessibilité et la qualité de service, pour un accompagnement social encore plus efficace,
CONSIDERANT que l’emménagement et la mise en service du nouveau CCAS est prévu au 1% trimestre
2027,
CONSIDÉRANT que le projet est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2026) au titre de l’année 2026 et peut bénéficier d’une subvention plafonnée à 150 000 € HT.
CONSIDÉRANT que le montant des travaux s’élève à 375 000,00 € HT, soit 450 000,00 € TTC,
APRÈS DELIBERATION,
APPROUVE le plan de financement ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de l’Etat une dotation d’équipement
des territoires ruraux (DETR 2026) de 150 000 € et à signer tout document s’y rapportant.
DIT que les crédits seront inscrits au budget de la Commune en conséquence.
Le secrétaire de séance Jean-Philippe DUGO
Jack MARTIN Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de France
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR: 33
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260410-CM-4-2-04-2026-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026VILLE DE Menecl Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 10 avril 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 30
Date de convocation : 3 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 10 avril à dix-sept heures quarante-cinq, les membres composant le
Conseil Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de trente au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice etpeuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Monsieur Claude GARRO
Marie-José PERRET. Valérie LE QUELLEC-FRÉNARD, Christine CLÉDASSOU-GOUSSARD,
Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABL, Jean-Paul REYNA UD, Céline DAVID,
Jack MARTIN, Nadia JAMI, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÈRE, Christian VITOUS,
Audrey RAYMOND, Patricia FOFFÉ, Astrid BENARD, Bruno CARRANT, Nicolas BACON,
Julien MARTINAUD, Rachida ALBERGE
Xavier DUGOIN, Valérie-Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELLI, Sophie DUVAUCHELLE, Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Julie-Anne SAMAMA, Jérémie ARTHUIS, Patrick CLAY
ABSENTS :
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Jack
MARTIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260410-CM-4-2-04-2026-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026