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Déliberation - Liste des deliberations 10 04 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 10 04 2026)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
VILLE DE MENNECY
Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY CEDEX
Tel : 01 69 90 80 30
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex République française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy
www.mennecy.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées
en séance du 10 avril 2026
1.1 Habilitation donnée au Maire pour signer les conventions de mise à disposition de locaux et matériels aux associations Menneçoises à titre gratuit et temporaire Adoptée à l’unanimité
1.2 Nouvelle désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Lycée Marie Laurencin
Adoptée à l’unanimité
2.1 Adoption du règlement budgétaire et financier
Adoptée à la majorité
2.2 Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
Prend acte
3.1 Approbation du règlement de copropriété des biens situés 12 A-B avenue de Villeroy Adoptée à l’unanimité
3.2 Vente par la Commune d’un appartement situé au 12A avenue de Villeroy à Monsieur Allan MAURY
Adoptée à l’unanimité
3.3 Vente par la Commune de deux garages et d’un local situés au 12A avenue de Villeroy à Madame Olesya ZHULEPA et Monsieur Victor ZHULEPA
Adoptée à l’unanimité
3.4 Vente par la Commune d’un appartement situé au 12A avenue de Villeroy à Madame Olesya ZHULEPA et Monsieur Victor ZHULEPA
Adoptée à l’unanimité
3.5 Vente par la Commune d’un appartement situé au 12A avenue de Villeroy à Madame Anaïs TORDJMAN
Adoptée à l’unanimitéAdresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY CedexRépublique française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy
3.6 Vente par la Commune d’un appartement situé au 12B avenue de Villeroy à Monsieur André MAURY
Adoptée à l’unanimité
3.7 Vente par la Commune d’un appartement situé au 12B avenue de Villeroy à Madame Larissa TSUNDYK et Monsieur Ruslan TSUNDYK
Adoptée à l’unanimité
3.8 Vente par la Commune d’un appartement situé au 12B avenue de Villeroy à Madame Justine BERGER
Adoptée à l’unanimité
3.9 Vente par la Commune d’un appartement situé au 12B avenue de Villeroy à Madame Sandra MERLIER
Adoptée à l’unanimité
3.10 Vente par la Commune d’un appartement situé au 12B avenue de Villeroy à Madame RUSLANA HUPPENOIRE et Monsieur VALENTIN HUPPENOIRE
Adoptée à l’unanimité
4.1 Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local - programme 2026 pour l’opération d’extension et de renaturation de la cour de l’école de la Sablière Adoptée à l’unanimité
4.2 Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - programme 2026 pour l’opération d’aménagement du Centre Communal d’Action Sociale
Adoptée à l’unanimité
5.1 Etat annuel 2025 des indemnités versées aux conseillers municipaux Adoptée à l’unanimité
5.2 Modification du tableau des effectifs
Adoptée à l’unanimité
5.3 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
Adoptée à l’unanimité