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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 22 juillet 2
Arrêté - Arrete n°2026 228 11 juin 2026
Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du 22 juin 2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du 22 juin 2026)
Thèmes du document : Banque, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
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SAINT-MARTIN D'AUXIGNY
LT
Conseil municipal du 22/06/2026
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026
Compte rendu des décisions prises par le maire
ADMINISTRATION
4. Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission intercommunale Social et Habitat
2. Avis sur le Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies (PDPFCI) 3. Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
4. Avis sur la vente du logement social situé 8 Impasse des Reinettes par l'Office Public de l'Habitat du Cher Val de Berry
FINANCES
5. Approbation de l'avenant n°6 au contrat de territoire 2022-2028 passé entre le Conseil Départemental du Cher, la CCTHB, les communes de Saint Martin d'Auxigny, des Aix d’Angillon et d'Henrichemont 6. Indemnisation du commerce « Le Brother » suite aux travaux de réhabilitation de la Place de la Mairie
7. Budget principal : signature d’un contrat d'emprunt avec la Région 8. Accord de garantie pour le réaménagement de l'emprunt souscrit par France Loire à la Caisse des dépôts et consignation
9. Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
PATRIMOINE
10. Acquisition d’une portion de la parcelle ZC 206 dans le cadre du projet d'aménagement hydraulique du bassin versant Le Platé / Les Bardinets suite aux inondations par coulées de boue en 2022 11. Mise à disposition de la salle Sainte Jeanne pour l’organisation d'ateliers « Bienvenue à la retraite »
PERSONNEL
12. Suppression de postes — Modification du tableau des effectifs
QUESTIONS DIVERSES
- Présentation des projets de réhabilitations de l’ancien Golden et de l'école élémentaire - Publication de l'appel à candidatures pour le local commercial situé 5-7 Rue du Commerce - Composition CCID